Déliberation - delib du 04 avril 2024

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Déliberation - delib du 04 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - delib du 04 avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n° | 2024-

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-03

Nature de l’acte : En es D

7.1 - Décisions budgétaires Votants: 12

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

o1 - Compte de Gestion 2023 du receveur municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers aïnsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l'exactitude des comptes,

1} Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31

décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article Unique : Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent

ni observation ni réserve de sa part.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOREL. | Béatrice FOL.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n° 2024-

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Le Maire

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 reuilenp 12928

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-04

Nature de l'acte : En genes D

7.1 - Décisions budgétaires Votants : 11

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD,

Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance: Ingrid LAVOREL.

02 —- Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Après la sortie de Mme le Maire, et après en avoir délibéré,

Article Unique : Arrête le compte administratif 2023 comme suit :

SECTION DE SECTION

FONCTIONNEMENT D MENU SET TEEN

DÉPENSES 982 742,92 593 084.22

RECETTES 1 261 200.69 317 596.94

RÉSULTAT 2023 278 457.77 - 275 487.28

RÉSULTAT ANTÉRIEUR 210 382,61 167 778.13

RÉSULTAT CUMULÉ 488 840.38 - 107 709,15

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FL.) À

/COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Fevillet n° 2024-

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Le Maire EX

isCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du O4 avril 2024 Feuillet n° | 2024-

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-05

En exercice : 13

Présents : 12 Nature de l'acte :

7.1 - Décisions budgétaires Votants: 12

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD,

Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

03 — Affectation des résultats 2023

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

Article Unique : Décide d’affecter l'excédent de clôture de 2023 (d'un montant de

488 840,38 €) comme suit :

- article 002 Excédent antérieur : 238 840,38 €

- article 1068 Réserves : 250 000,00 €

La secrétaire de Séance, Le Maire,

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Ingrid LAVOREL | \ Béatrice FOL.

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Le Maire

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Béatrice FOL Éete-sSS =?COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n° |} 2024-

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-06

En exercice : 13

Présents : 12 Nature de l'acte :

7.1 - Décisions budgétaires Votants : 12

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance: Ingrid LAVOREL.

04 — Budget Primitif 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

Article 1°: Approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et

en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 1 333 761,38 €

- Section d'investissement : 1 962 359,59 €

Article 2 : Autorise Mme le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à

chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des

dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

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Le Maire

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n° | 2024-

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-07

En exercice : 13

Présents : 12 Nature de l'acte :

7.2 - Fiscalité Votants : 12

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD,

Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

RE Cette 1077

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

Article Unique: Décide de ne pas modifier les taux communaux d'imposition pour l’année

2024 soit :

e Taxe foncière (bâti) : 22,55 %

e Taxe foncière (non bâti) : 35,11 %

e Taxe d'habitation : 10,97 %

La secrétaire de Séance, Le Maire,

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Ingrid LAVOREL | Béatrice FOL.

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Le Maire

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Fevillet n° 2024-COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 reullennn 2924

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-08

Nature de l'acte : En pere: .

7.5 - Subventions Votants : 12

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

er EE EC et LATel a ES

Mme le Maire informe l'Assemblée que lors du Conseil Communautaire de la Communauté

de Commune du Genevois (CCG) du 16 octobre 2023, il a été décidé de verser des

subventions aux associations labellisées par la CCG.

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

Article 1°": décide de verser une subvention de 40 € par adhérents domiciliés à Savigny

aux clubs labélisés par la CCG soit un total de 1 040 € répartis comme suit :

- SOS Go Orientation = A0 €

- Basket Club = 120 €

- Gym Club = A0 €

- ASCDG- Douanes Tir = 120 €

- ASJ74 = 200 €

- Ski club = 120 €

- Handball = 120 €

- Alliance Genevois Judo = 80 €

- Fighting Training Center = 160 €

- Volley Viry = 40 €

Article 2 : Décide d'attribuer également des subventions aux associations suivantes :

- MJC du Vuache : 13155 €

- Lieutenants de louveterie de la Haute-Savoie : 200 €

- Jeunes sapeurs-pompiers de Frang} : 100 €

- Jeunes sapeurs-pompiers de St Julien-En-Genevois : 50 €

Article 3 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du Budget

Primitif 2024.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n° | 2024-

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOREL | Béatrice FOR LE

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Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n° | 2024-

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-09

Nature de l'acte : En exercice : 13

7.5 - Subventions Vans12

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD,

Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

07 —- Aménagements Hydrauliques :

Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et

de Solidarité

Mme le Maire rappelle que le Conseil Départemental aide à financer des projets

d'investissement portés par les communes. Elle propose donc à l'Assemblée de solliciter une aide du Département au titre du CDAS (Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité) pour les travaux d'aménagement de gestion des eaux pluviales.

Le coût total de cette opération, y compris les honoraires, les études s'élève à 827 694

euros HT.

Entendu cet exposé, après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article 1er : Décide de solliciter une aide au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de

Solidarité pour les travaux d'aménagement de gestion des eaux pluviales dont

le montant est estimé à 827 694 € HT.

Aticle 2: Charge Mme le Maire de constituer le dossier de demande de subvention.

La secrétaire de Séance, | | Le Maire,

}

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL.

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Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du O4 avril 2024 Feuiltennn y 202

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-10

Nature de l'acte : En pese : K

5.4 - Délégations de fonctions Votants : 12

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD,

Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance: Ingrid LAVOREL.

og — Délégations d’attributions au Maire/ Complément

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 04 juin 2020, le Conseil Municipal,

en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), lui a délégué un certain nombre de compétences.

Pour faciliter et assurer une bonne gestion des demandes de subvention, elle propose à

l'Assemblée de lui donner également délégation pour solliciter l'attribution de subventions.

Vu Farticle L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Afin d'accélérer la prise de décision dans certains domaines et en vue de de faciliter la

bonne marche de l'administration communale,

Le Conseil Municipal, après délibération,

2

Article unique : Décide, à l'unanimité, de donner délégation à Mme le Maire pour

demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel

qu’en soit l’objet ou le montant et pour signer les documents nécessaires

à leur attribution.

La secrétaire de Séance, |

Ingrid LAVOREL. | ll Béatrice FOL.

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/\ Le Maire,

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Béatrice FOL

ÆCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 Fevillet n° | 2024- Conseil municipal du 04 avril 2024COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n° | 2024-

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-11

Nature de l'acte : En FR 12

3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé Votants: 12

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD,

Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

09 - Convention de mise à disposition d’un véhicule utilitaire avec la

commune de Jonzier-Epagny.

Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune loue un véhicule utilitaire sans permis

pour permettre à l'agent pluricommunal d'être autonome lors de ses interventions sur le

territoire communal.

Elle informe que la commune de Jonzier-Epagny aimerait que cet agent pluricommunal

puisse utiliser ce véhicule électrique lorsqu'il exerce ses fonctions à Jonzier-Epagny.

Elle propose donc de conclure une convention avec la commune de Jonzier-Epagny afin de

fixer les conditions d'utilisation du véhicule et les modalités financières (remboursement des

frais de location, d'assurance et d'entretien) de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

Article 1° : Approuve la convention de mise à disposition d’un véhicule utilitaire telle

qu'annexée à la présente délibération.

Article 2: Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que

toutes les pièces s’y rapportant.

La secrétaire de Séance, / , Le Maire,

Ingrid LAVOREL. (CJ * Béatrice PA

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Béatrice FOL:COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n°COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n° | 2024-

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-12

En exercice : 13

Présents: 12 Nature de l'acte :

9.1 - Autres domaines de compétence des communes Votants: 12

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de

Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

10 - Convention d'objectif relative à la création et l'animation d'un

service jeunesse intercommunal

Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune souhaite créer en partenariat avec

la MJC du Vuache un service jeunesse. Elle précise que dans un premier temps, ce service

jeunesse regroupera les communes de Jonzier-Epagny, Minzier et Savigny. Elle propose de valider ce partenariat avec la MJC du Vuache par le biais d'une convention ayant pour objectifs :

- Objectif éducatif : responsabiliser les jeunes et favoriser leur autonomie. Celui-ci

se décline autour du développement du sens critique des jeunes, de l'inscription

dans une démarche constructive par le respect de l'autre et l'apprentissage des

règles du jeu démocratique.

- Objectif d'échanges et d'informations : créer un lieu ressource pour répondre aux besoins exprimés par les jeunes (besoin de se retrouver, d'échanger, de concevoir des projets ensemble, d’être écoutés et conseillés).

- Objectif de prévention : développer les actions de prévention auprès des jeunes

afin de limiter les situations de crise, les comportements à risques et les actes de

délinquance.

L'accueil des jeunes serait organisé hors vacances scolaires, le samedi. En fonction des

projets et thématiques abordés, d'autres jours et heures d'accueil pourraient être mis en

place.

La contribution financière de la commune correspondra au financement du personnel rattaché au service jeunesse soit un poste à temps partiel. À cela s'ajouteront des frais de décoration pour la mise en valeur du local.

Pour rappel, le poste d'animation est tenu, dans cette phase de transition, par un apprenti

en formation BPJEPS, titulaire d'un BAFA. Le coût imputé à la commune est moins important qu'un poste de titulaire. Dans un premier temps, la charge sera répartie à part égale entre les 3 communes rattachées à ce pôle d'animation. Le montant est estimé à 1500 € par commune.

Les 3 communes rattachées à ce pêle prendront en charge également les fluides du bâtiment à part égale.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 Fevillet n° | 2024

Conseil municipal du 04 avril 2024 $

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité,

Article 1e": Approuve la convention d'objectifs relative à la création et à l'animation d'un

service jeunesse intercommunal devant intervenir avec la MJC du Vuache ;

Article 2: Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que

toutes les pièces s’y rapportant.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

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Le MaireCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n° | 2024-

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-13

Nature de l'acte : En pere: 5

4.5 - Régime indemnitaire Votants : 12

Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

11 — Ressources humaines :

Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L712-1, Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 1°" février 2024, Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d'instaurer, au bénéfice de certains agents publics, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, Considérant que l'employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023,

Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents n'ayant pas la qualité d'agents publics, par exemple: agents

contractuels de droit privé, apprentis, vacataires ;

- Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics

en congé parental ou en disponibilité à cette date ;

- Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la

valeur en application de l’article 1° de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux sont liés par une convention de stage dans les

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L124-1 du code de l'éducation ;

- Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle des

agents civils de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière et

des militaires ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Décide

Article 1° : D'instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics suivants : agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :

1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

2. Ëtre employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ;COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 04 avril 2024 Feuillet n° |112024-

3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.Pour les fonctionnaires titulaires d'une autre fonction publique en détachement au sein de la fonction publique territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

Aticle 2: De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :

Rémunération brute perçue Moniant forfaitaire de du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023 la prime de pouvoir d'achat inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ouégale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

Article 3 : De décider que cette prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024.

Article 4 : D’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de

ladite prime.

La secrétaire de Séance, Le Maire, TT ; /

Ingrid iavoret— Hi Béatrice FOL.

V

Mesures de publicité :

D Télétransmise le AS / oÿ / 022

Affichée le 4 £ Je 4 /lo2i

D] Certifiée exécutoire le AE / © G/ doë 5

Le Maire

Béatrice FOL a C F