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Arrêté - 2024 070 Arrete 2024 070
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 070 Arrete 2024 070)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de Véuclise
“MATRIE
DË
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-070
du 14/03/2024
portant des mesures temporaires
d'utilisation du domaine public
| par la Brasserie des Platanes
LAPALUD à l’occasion de la Foire de printemps
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concemant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
æmañquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° MA-ARE-2024-067 du 11/03/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour l'organisation de la Foire de Printemps du 24 mars 2024,
Vu la demande formulée par la Brasserie des Platanes d'agrandir sa terrasse à
occasion de la Foire de Printemps, en limite de la rue du Barry, le 23/03/2024 à
19h30 au 24/03/2024 à 18h00,
Considérant que pour permettre l'extension de cette terrasse, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières, E
ARRÊTE
Article 1 : La Brasserie des Platanes est autorisée à utiliser le domaine public du
Cours des Platanes jusqu'à la limite de la Rue du Barry pour permettre
l'agrandissement de sa terrasse pour le repas du dimanche 24 mars 2024 dans le cadre de la Foire de Printemps.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires ainsi que les barrières pour
délimiter le périmètre seront installés par les services techniques de la commune pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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‘4
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