Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 248
Arrêté - AM 248 251120 102657
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 248 du 18 09 2023 demenagemen
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 248 du 18 09 2023 demenagemen
Arrêté - 2024 070 Arrete 2024 070
Arrêté - Arrete 2024 252
Arrêté - 2024 070 Arrete 2024 070
Arrêté - Arrete 109 2024
Arrêté - Arrete 109 2024
Arrêté - Arrete 2024 252
Arrêté - ARRETE 2024 248
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 248)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-248
du 08/10/2024
4
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Avenue de la Gare &,
LAPALUD pour des travaux d'épissure dans une chambre‘télécom le 10 octobre 2024 Ë
Le Maire de LAPALUD, a
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu farticle R 610-5 du code pénai qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe ;
«Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 07 octobre 2024 par la Société AXIONE-RN pour des travaux d’épissure dans une chambre télécom à l'entrée du rond-point du château d'eau, Avenue de la Gare à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par. .... mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules sur Avenue de la Gare seront réglementés le 10 octobre 2024 entre 68 h 00 et 12 h 00, de la manière
suivante :
_— La circulation et le stationnement seront interdits,
— Limitation de la vitesse à 30 km/h,
— Le doublement des véhicules sera interdit
Article 2: Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société AXIONE-RN qui
sera. responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Un périmètre de sécurité sera installé. Le cheminement piétonnier sera matérialisé.
Attention proximité d’un rond-point — circulation importante.
Maintenir le passage des bus.
. Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière
en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur êîre données par les agents chargés du service d'ordre. lis seront déclarés responsables dans le cas ou des
accidents viendraient à se produire par suite de {a non observation du présent arrêté. Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE