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Arrêté - Arrete N MA ARE 2024 57
Arrêté - Arrete 2024 252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 252)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
BE Arrêté N° MA-ARE-2024-252
du 10/10/2024
{Annule et remplace Parrêté N°MA-ARE-
2024-247 DU 07/10/2024)
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnerient
au 22 À Rue des Orfèvres
pour terrassement et raccordement électrique
F : par ENEDIS
LAPALUD du 08/11/2024 au:06/12/2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1 etL 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions où le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont : puñis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 04 octobre 2024 par la Société DEBELEC BEZOUCE TER pour terrassement et raccordement électrique ENEDIS au 22 À Rue des Orfèvres à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE |
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N°MA-ARE-2024-24
DU 07/10/2024. «
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur seront réglementés du 08/11/2024 au 06/12/2024 de 8 h 00 à 18 h 00, du lundi
au vendredi hors jours fériés, de la manière suivante :
- La route sera fermée entre le n° 22 et le n°24,
- Des déviations seront mises en place.
Article 3 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société DEBELEC BEZOUCE TER qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation. Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux réglementations en vigueur.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l'existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Article 4 : Les usagers devront se conformer strictement à.la signalisätion routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. !Is seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE