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Arrêté - Arrete N MA ARE 2024 57
Arrêté - Arrete 2024 251
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 251)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-251
du 10/10/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Place Fernand MOREL
LAPALUD le 23 octobre 2024 de 10 h 00 à 16 h 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de M. TRANCHAT, référent de la Mutuelle Familiale, de permettre le stationnement du véhicule de l'Agence Mobile, dans le cadre de la mission
d’information sur la commune de LAPALUD,
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire de prendre
toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement du véhicule de l'Agence Mobile est autorisé sur la Place Fernand MOREL, le 23 octobre 2024 de 10 h 00 à 16 h O0.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés par le Référent pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE