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Arrêté - Arrete N MA ARE 2024 57
Arrêté - Arrete 109 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 109 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-109
du 18/04/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
85 Avenue d'Orange
LAPALUD pour terrassement et raccordement par ENEDIS
du 21/05/2024 au 17/06/2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 10 avril 2024 par la Société DEBELEC
BEZOUCE TER pour terrassement et raccordement ENEDIS -— 85 Avenue d'Orange à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur au
85 Avenue d'Orange à LAPALUD, seront réglementés du 21/05/2024 au 17/06/2024 de 8 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi hors jours fériés, de la manière suivante :
— Le doublement des véhicules sera interdit
— Une circulation alternée par des feux tricolores sera mise en place
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société DEBELEC BEZOUCE TER qui sera responsable des conséquences :pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Attention circulation importante.
Obligation de maintenir le passage des bus et secours éventuels.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
‘ Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE,, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE