Convocation - pv1

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Convocation - pv1 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Convocation - pv1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Séance du24 novembre 2020

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 JANVIER 2021

ORDRE DU JOUR

1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021,

2. CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE PARKING SALLE DES FÊTES :

MODIFICATION

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 04 janvier 2021, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée au Manoir rue de la Gare, TETING SUR NIED, en huis clos.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

Guy JACQUES, Maire,

Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints, Olivier ZIRN, Sandrine GABEL, Virgile AMBROSI, Marie-Jeanne MICHEL, Michel CHEVALIER, Audrey DELAGOUTTE, Mariannick MICHEL, Laurent NASSHAN, conseillers municipaux.

ABSENTS : Miretta LACK, Alban PERES, Emilie MELONI

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : PERES à ZIRN, LACK à PICCOLI.

Le président a dénombré 12 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.

SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.

POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

POINT- 1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021

Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1ER janvier 2021 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’annéeSéance du24 novembre 2020

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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budgétaire précédente (article L 1612-1 du CGCT). Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l’exécutif a le droit de mandater. Conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il serait possible d’autoriser l’ouverture des crédits jusqu’à 652 500,00 €.

CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 2 500,00 euros CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 50 000,00 euros CHAPITRE 23 : IMMOBILISTATIONS EN COURS : 600 000,00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à ouvrir les crédits suivant les montants et affectations mentionnés ci-dessus.

POINT 2 : CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE PARKING SALLE DES FÊTES : MODIFICATION

Monsieur Jacques TILLY, architecte, cocontractant du marché de maîtrise d’œuvre avec SAS LACROIX, pour la réalisation du parking devant le futur complexe salle des fêtes, espace inter associatif et atelier communal, est en retraite depuis décembre 2020.

Madame Carole TILLY a repris le cabinet d’architecture de Monsieur Jacques TILLY et reprendrai le contrat pour le parking.

Il y a lieu d’autoriser monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à ce changement. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à ce changement dans le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du parking devant le futur complexe salle des fêtes, espace inter associatif et atelier communal,

Avant le lever la séance, Monsieur le Maire indique aux élus qu’une commission des travaux à eu lieu le jeudi 07.01.2021, dont l’objet était la réalisation du parking du futur complexe salle des fêtes, espace inter associatif et atelier communal. Les membres de la commission ont eu le rapport et les non membres en seront destinataires très prochainement.

La question la plus important sur ce dossier est la profondeur de décaissement. Des sondages, carotages à 6m de profondeur ont déjà été réalisés au niveau du hangar qui accueillera la salle des fêtes, espace inter associatif, atelier municipal. Après discussion les membres du conseil municipal, estiment qu’il serait préférable de refaire une étude au niveau du futur parking. Monsieur le Maire se chargera de contacter des bureaux d’études compétents pour ces affaires, le mieux disant sera retenu.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, Monsieur le Maire, remercie l’assemblée et lève la séance à 20h50.