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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 126 rapport annuel sur prix et qualité service élimination des déchets)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix décembre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Laurent-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 04 décembre 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET,
2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président,
Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice- Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude
ANTELME, Jacques ARMAND, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-
Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian
MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Olivier
TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Olivier BERALDIN, Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Odile GERBES donne procuration à Mauricette VALLET, Jean-Michel TARIN donne procuration à Jacques ARMAND.
Secrétaire de séance : Jacqueline CHARVE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/12/126 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 et le décret n°2000-404 du 14 mai 2000 instituant le rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale sont tenus de présenter à leur
assemblée délibérante un rapport annuel sur les activités du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service. Il a pour objectif de présenter
l’organisation du service et les résultats techniques et financiers de ce service.
Considérant que la Commission Environnement s’est réunie le 28 novembre 2024 et à valider le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023 tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 10/12/2024
Le Président, Pierre-Louis FILLET