Procès Verbal - ?PV séance du CM du 2025 10 01

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Procès Verbal - ?PV séance du CM du 2025 10 01 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Lien du pdf (Procès Verbal - ?PV séance du CM du 2025 10 01)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Séance du mercredi 01 octobre 2025

Le premier octobre deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine TALABOT, Maire.

Présents

Mmes TALABOT Martine, FABRIKEZIS Fabienne, BERNARDES-RAMOS Olinda, DUCOS Martine, MACKENZIE Anne, BRINBOEUF-DULARY Caroline, PINSON Patricia (arrivée 20h34), DELARUE Katy.

Mrs DUMESNIL Mickaël, CLEMENCEAU Vincent, GODARD Philippe, BIENSAN Michel, SAINTONY Lionel, GUILLOT Benoit.

Excusé

M. SAINTONY Lionel : procuration à M. GUILLOT Benoit.

Secrétaire de séance

Mme PINSON Patricia.

ORDRE DU JOUR

Ordre du Jour Objet Décision

Intervention de l’adjudant-chef VIGNES – Gendarmerie de Castres Gironde.

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 09 Juillet 2025. Adopté à l’unanimité

2 Modification des statuts du SDEEG. Adopté à l’unanimité

3 Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) : élection des

propriétaires de biens fonciers non bâtis, désignation des propriétaires

forestiers et désignation des conseillers municipaux.

Adopté à l’unanimité

4 LGV : Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale

relatif aux investigations préalables.

Adopté à l’unanimité

5 Décisions modificatives budgétaires. Adopté à l’unanimité

6 Demande de subvention de l’association « les Reinettes engagées ». Adopté à l’unanimité

7 Décisions prises et informations générales. Sans vote

8 Questions diverses. Sans vote

Le quorum étant atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20h31 et procède dans un premier temps à la lecture des pouvoirs ainsi qu’à l’ordre du jour du Conseil municipal. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PINSON Patricia est désignée comme secrétaire de séance pour remplir cette fonction qu’elle accepte lors de son arrivée à 20h34.

Après avoir donné lecture de l’ordre du jour, Madame le maire donne la parole à l’adjudant-chef VIGNES.

L’adjudant-chef précise qu’après plusieurs réunions et échanges avec Madame le Maire depuis le début de l’année, il intervient ce jour afin de présenter les modalités d’organisation de la participation citoyenne. Après un rappel historique du dispositif, l’adjudant-chef explique le dispositif d’une mise en place de l’outil appelé « voisins vigilants » (protocole, acteurs, missions). Il est également évoqué la mise en place de solutions parallèles telles que la vidéoprotection et son mode de fonctionnement. Monsieur VIGNES termine son exposé en rappelant qu’Ayguemorte-les-Graves est un village où il fait encore bon vivre et peu touché par les actes d’incivilité (8 cambriolages en 2023 contre 13 en 2020) et que la présence des forces de gendarmerie dans le village a doublé entre 2023 (304 heures) et 2024 (747 heures).1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 Juillet 2025

Madame le maire précise que les rectifications souhaitées ont été apportées sur le compte-rendu présenté au vote.

Décision

Le compte-rendu de la séance du 09 juillet 2025 est adopté à l’unanimité.

2 – Modification des statuts du SDEEG

Madame le maire explique que ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs :

– Distinguer l’exercice des compétences et des prestations de service du SDEEG :

o Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l’incendie) sont les missions que lui confient ses collectivités membres en application de l’article L.5111-1 du CGCT ;

o Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie…) assurées par le SDEEG sont des

missions qui se situent dans le prolongement des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément

normal, nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier.

Il est à noter que seul le transfert d’une compétence par une collectivité vers le SDEEG ouvre droit à la désignation de délégués au sein du SDEEG. Les collectivités bénéficiant des prestations de service pourront désigner un représentant qui sera invité à participer aux travaux du comité syndical, sans disposer d’un droit de vote.

– Modifier la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant afin de réduire le nombre de délégués et ainsi améliorer

la gouvernabilité du SDEEG. Afin de rationaliser le nombre de délégués du SDEEG (862) qui représentent les collectivités

membres au comité syndical, il est proposé de créer les comités locaux de l’énergie (CLE). Ces entités locales auront pour rôle de désigner des délégués qui les représenteront au comité syndical pour la compétence distribution d’électricité,

limitant le nombre de délégués à 512. Leur rôle consistera également à être des relais de proximité pour le SDEEG : élaboration des programmes travaux, entretien des ouvrages. Une carte des CLE est annexée aux statuts.

Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux élections municipales de 2026.

Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré, accepte la modification des statuts du SDEEG, telle qu’évoquée ci-dessus.

3 – Commission Communale d’Aménagement Foncier : élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, désignation des propriétaires forestiers et désignation des conseillers municipaux

Madame le maire rappelle que le décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 a déclaré d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax qui vont impacter une partie de notre territoire.

L’obligation est faite au maître d’ouvrage SNCF Réseau de remédier aux dommages causés par l’infrastructure à la structuration foncière des exploitations agricoles et forestières.

Après injonction du Préfet, la commission départementale d’aménagement foncier a délibéré en février 2025 pour

désigner les communes dans lesquelles il y a lieu d’instituer une commission communale d’aménagement foncier (CCAF).

7 commissions communales ont été proposées (dont la commune d’Ayguemorte-les-Graves) ainsi que 4 commissions intercommunales.A ce titre, la commune doit donc constituer cette commission en procédant à :

- La désignation du maire et d’un conseiller municipal titulaire et deux conseillers municipaux suppléants,

- L’élection de 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et deux suppléants,

- La désignation de 2 propriétaires forestiers titulaires et deux suppléants (cette désignation est laissée à la com-

pétence du Conseil départemental).

Cette commission sera présidée par un commissaire enquêteur. Le responsable titulaire du Conseil départemental est M. Florian DUMAS, le responsable suppléant Stéphane LE BOT.

Concernant l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis pour siéger au sein de la CCAF en application des

dispositions de l’article L.121-3 § 3 du code rural et de la pêche maritime, une publicité a été réalisée par affichage en mairie et par voie d’insertion dans la presse locale (journal Sud-Ouest) le 9 septembre dernier afin d’inviter les candidats à se faire connaître. Cette information a également été relayée via notre application mobile Illiwap.

A ce jour, aucune candidature de propriétaires fonciers non bâtis n’est parvenue en mairie. Il ne peut donc être procédé à élection.

En application des dispositions de l’article L.121.3 §1 du code rural et de la pêche maritime, il convient donc

maintenant de désigner un conseiller municipal titulaire, Madame le maire siégeant ès-qualité au sein de la commission et deux conseillers municipaux suppléants pour représenter le conseil municipal.

Madame le maire demande s’il y a des candidats.

Vincent Clémenceau présente sa candidature en qualité de conseiller municipal titulaire,

Fabienne Fabrikezis et Patricia Pinson présentent leur candidature en qualité de conseillères municipales suppléantes.

Le vote peut être organisé à bulletin secret ou à main levée si le Conseil le décide à l’unanimité.

Madame le maire propose que la désignation des représentants du Conseil municipal soit effectuée à main levée. Le

Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. En conséquence la désignation des représentants est effectuée à main levée.

Décision

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de désigner :

- Madame Martine TALABOT (maire) et Monsieur Vincent CLEMENCEAU en qualité de conseiller municipal titulaire, - Mesdames Fabienne FABRIKEZIS et Patricia PINSON en qualité de conseillères municipales suppléantes.

4 – LGV : Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale relatif aux investigations préalables

Madame le maire explique que la Préfecture a adressé un courrier le 04 juillet, reçu le 15 juillet, sollicitant les maires et

la Communauté de Communes (CDC) de Montesquieu afin qu’ils formulent un avis, dans un délai de 2 mois, sur le dossier d’autorisation environnementale relatif aux investigations préalables pour la LNSO (Ligne Nouvelle du Sud-Ouest).

Un dossier de 25 000 pages, avec des impacts négatifs pour notre territoire, était joint à cette demande comportant un délai très court de réponse en pleine période estivale. Concernant notre commune, 50 parcelles sont impactées pour une

surface de 62 495 m² (717 189 m² pour l’ensemble des communes concernées). Les défrichements quant à eux

représentent 32 061 m² (626 045 m² pour toutes les communes concernées). Une lettre d’avis très défavorable de la Communauté des Communes de Montesquieu signée par Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président en charge

de la commission régimes hydrauliques, Monsieur le Vice-Président en charge de la commission Infrastructures et voiries,

Madame la Vice-Présidente de la commission Transition écologique et solidaire, a été adressée à Monsieur le Préfet dans le délai imparti.Parallèlement, le même jour, un autre courrier signé par le Monsieur le Président de la CDC a été adressé à Monsieur le Préfet désapprouvant la création d’un fonds de solidarité nationale lié à ce projet qui n’est pas souhaité depuis son origine.

N’ayant pu réunir le Conseil municipal durant la période estivale et afin d’appuyer le travail réalisé par les services de la

CDC, Madame le Maire a adressé un courrier à Monsieur le Préfet lui faisant part de l’avis défavorable de la municipalité d’Ayguemorte-les-Graves, exprimant également son désaccord concernant la mise en place du fonds de solidarité nationale.

Chaque Conseiller municipal a été destinataire de ces courriers.

Une délibération du Conseil municipal étant attendue, ce point a été inscrit à l’ordre du jour de cette séance.

Madame le maire propose d’émettre un avis défavorable à la demande d’autorisation environnementale liée aux

investigations préalables pour la LNSO, de demander que cet avis défavorable soit versé au dossier de la consultation publique à venir et de réaffirmer notre attachement à des solutions ferroviaires alternatives moins coûteuses, moins destructrices et plus utiles à la population.

Décision

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande d’autorisation environnementale liée aux investigations préalables pour LNSO et demande que cet avis soit versé au dossier de la consultation publique.

5 – Décisions modificatives budgétaires

Madame le maire explique que divers travaux électriques supplémentaires (fourniture et installation d’un coffret de

chantier avec mise à la terre, prises supplémentaires et remplacement disjoncteur Sablière, installation de 3 VMC

cantine/cuisine/réfectoire/sanitaires, installation prises pour éclairages de Noël mairie et église) ont dû être réalisés. Ces dépenses n’avaient pas été prévues au budget primitif 2025.

A ce titre, Madame le maire propose au Conseil municipal d’approuver le virement de crédits suivant :

Crédits à réduire en dépenses d’investissement

Sens Section Op. Art Objet Montant

D I 26 2151 Réseaux de voirie - 6 049,80 €

Total - 6 049,80 €

Crédits à ouvrir en dépenses d’investissement

Sens Section Op. Art Objet Montant

D I 30 231 Immobilisations corporelles en cours + 6 049,80 €

Total + 6 049,80 €

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le vote du virement de crédits présenté ci-dessus.

Madame le maire rappelle qu’en vertu de la délibération 28 du 28 juin 2021, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à faire usage du droit de préemption pour acquérir la parcelle de terrain référencée sous le numéro 103 de la section B

d’une surface de 3815 m² € appartenant à Madame Laëtitia NAPIAS (SELARL MALMEZAT-PRAT) pour un montant de 600€.

Elle précise que ce dossier n’avait pas encore abouti mais que Madame NAPIAS a récemment sollicité la commune afin de finaliser cette vente. En conséquence, il convient de procéder à un ajustement budgétaire permettant d’inscrire les crédits nécessaires à cette acquisition :Crédits à réduire en dépenses d’investissement

Sens Section Op. Art Objet Montant

D I 37 212 Agencements et aménagements de terrains - 1 000,00 €

Total - 1 000,00 €

Crédits à ouvrir en dépenses d’investissement

Sens Section Op. Art Objet Montant

D I 47 2117 Bois et forêts + 1 000,00 €

Total + 1 000,00 €

Décision

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits tel que présenté ci-dessus et autorise Madame le maire à poursuivre les démarches nécessaires à la finalisation de l’acquisition.

6 – Demande de subvention de l’association « les Reinettes engagées »

Madame le maire informe le Conseil municipal que, par courriel en date du 5 juin dernier, l’association Les Reinettes

engagées (pour le don d’organes) a sollicité un soutien pour l’aider à financer un projet de participation au Laponie Trophy

qui se déroulera en janvier 2026. Elle précise qu’il s’agit d’un raid féminin solidaire, se déroulant sur 3 jours et composé de défis sportifs, au cours duquel chaque équipe s’engage à soutenir une cause ou une association.

Ce projet représente pour l’association, une opportunité de médiatisation permettant de porter et de faire entendre, à large échelle, le message en faveur du don d’organes.

Faisant le lien avec la charte « Ville ambassadrice du don d’organes » votée lors de la séance du 09 juillet 2025, Madame le maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’opportunité d’attribuer une aide financière exceptionnelle de 300€ à l’association Les Reinettes engagées.

Décision

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, :

• approuve l’attribution de la subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Les Reinettes Engagées ». • autorise Madame le Maire à signer tous documents administratifs s’y rapportant. • dit que les crédits seront ouverts au budget.

7 – Décisions prises et informations générales

- Antenne FREE MOBILE : l’étude de sol a été réalisée le 17 septembre dernier. Le contrat de bail a été signé pour

une durée de 12 ans et pour un montant annuel de 8000 €.

- Location des locaux pour le service technique sur la zone Robert Algayon : Le contrat de location arrivant à la

date anniversaire de sa signature (01/10) et compte tenu d’un changement de direction, après échanges et né-

gociations le loyer sera revu à la baisse en accord entre les deux parties.

- Restaurant scolaire : Conformément au contrat liant la collectivité à la société API, le coût des repas en liaison

chaude est actualisé tous les ans à compter du 1er septembre. La société API Restauration nous a informé que le

prix du repas enfant est porté à 3,493 € HT (3,430 € en 2024) et le repas adulte à 4,491 € HT (4,410 € en 2024),

soit une augmentation de + 1,85 %. Cette hausse ne sera pas répercutée sur les familles et elle sera supportée

par la collectivité.- Dans le cadre du projet de nouvel espace pour la restauration scolaire, et conformément à la dépense prévue

dans le cadre du budget primitif, un accord-cadre avec le SDEEG concernant l’audit énergétique bâtiment a été

signé. Le coût de cet audit s’élève à 3730,13 €.

- Mise en place du Menu à 1 € : le montant de la subvention perçue par la commune pour l’année 2024/2025

s’élèvera à 11 544 €.

- Ecole : les 2 tableaux numériques, demandés par les enseignantes ont été installés cet été. Leur acquisition re-

présente 8778,53 € TTC. S’ajoute à cette dépense, l’acquisition de mobilier pour un montant de 2096,28 € TTC.

A noter que la municipalité de La Brède a prêté 10 bureaux dont leur école n’avait plus l’utilité, ce qui a minoré

notre dépense.

- Tri des déchets alimentaires : signature de la convention relative à la mise en place, à la collecte et au suivi d’abri-

bacs de tri des déchets alimentaires, en partenariat avec la CDC dans le cadre de sa politique de gestion et de

réduction des déchets. Un bac a été installé sur le domaine public Impasse des jardins du Mayne.

- Un diagnostic de sécurité a été réalisé au niveau du Passage à Niveau (PN) 17 le 8 septembre dernier à la

demande de la SNCF et de la DDTM en présence de Madame le maire et du secrétaire général : le résultat est

très satisfaisant. Seules deux observations mineures ont été faites : changement de la balise rue du Châtaignier

(une bande réfléchissante étant défectueuse) et la nécessité de supprimer la végétation autour du poteau élec-

trique en amont de la voie ferrée (cette opération sera réalisée dans les meilleurs délais, les services d’ENEDIS

ayant déjà été informés).

- Dossier BRICOMARCHE (suite aux recours de Castorama) : le dossier a bien été clôturé le 27 juin dernier. Notre

avocate contactée a précisé, qu’à ce jour, aucune date d’audience n’a été fixée par la Cour administrative d’appel.

- Projet de lycée : lors du Conseil Communautaire du 25 septembre dernier, les élus se sont prononcés favorable-

ment et à l’unanimité, à la proposition de participation financière de principe de 2 millions d’euros afin d’accélé-

rer l’implantation d’un lycée sur le territoire de la CDC, quel que soit le lieu choisi.

- Point sur la signalisation rue Saint Jean d’Etampes : Madame le maire donne la parole à Benoit GUILLOT, adjoint

au maire, afin qu’il fasse un point sur les travaux de signalisation en cours et notamment ceux effectués rue saint

Jean d’Etampe. Monsieur GUILLOT indique que l’ensemble des travaux se sont bien déroulés et qu’il reste encore

quelques finitions à réaliser.

Concernant la rue Saint Jean d’Etampes, il précise que la vitesse est dorénavant règlementée à 30 km/h et qu’un

sens de priorité a été installé au niveau d’une chicane. Enfin, il informe qu’un radar pédagogique sera installé au

cours du dernier trimestre afin de pouvoir obtenir des données objectives sur le nombre de véhicules emprun-

tant cette voie et leur vitesse réelle.

8 – Questions diverses

Aucune question n’étant formulée, Madame le maire lève la séance à 21h27.