Procès Verbal - PV 20190327 3

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Procès Verbal - PV 20190327 3 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20190327 3)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, PV du Conseil Municipal du 27 mars 2019

Séance du 27 mars 2019

Convocation du 22 mars 2019

Nombre de conseillers en exercice: 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 15

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Geneviève DELARUE, Magalie PAQUOTTE, Sophie COMTE, Nadia FERRANI-TABEUR, Pascal JABIN, Christian BEZEAUX, Alex SEGHERS, Yves LE MOULLAC, Stéphane PAPIN, Gérard KOWALCZYK

Pouvoirs : Gilles GAGLIARDI à Christian BEZEAUX, Béatrix VERHILLE à Jean-Claude PELLERIN, Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT à Nadia FERRANI TABEUR, Rachel BLOND à Alex SEGHERS

Secrétaire de séance : Gérard KOWALCZYK

1/ Finances

- Subventions 2019

2/ Finances

- Crédits Scolaires 2019

3/ Travaux – Marché

- Rue Pasteur

4/ Oise Habitat

- Vente de patrimoine

5/ Utilisation de la Délégation de Compétence (L2122-22 du CGCT)LATR

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PV du Conseil Municipal du 27 mars 2019

1/ Finances

Subventions 2019

DESIGNATION 2018 Propositions 2019

Subvention d'Equilibre

AC DU CLERMONTOIS 2 233 € 2 233 €

ACPG-CATM (Anciens combattants) 176 € 176 €

AMICALE DES POMPIERS 209 € 209 €

CHEVEUX BLANCS 859 € 859 €

COMITE DES FETES 8 495 € 8 495 €

JUDO CLERMONTOIS 226 € 226 €

ECOLE DE FOOTBALL 500 € 500 €

ASFJ FOOTBALL 1 500 € 1 500 €

ASFJ GYMNASTIQUE 465 € 465 €

JARDINS FAMILIAUX 0 € 0 €

SAUVETEUR DE L'OISE 0 € 0 €

TENNIS DE TABLE 300 € 300 €

MOUVEMENT VIE LIBRE 556 € 0 €

SOCIETE DE CHASSE 0 € 0 €

DETENTE ET LOISIRS DES NACOTS 0 € 0 €

LA DANSE DES FUSEAUX 188 € 150 €

ASFJ TENNIS 0 € 0 €

MINI RCC 259 € 259 €

CH’TIOTS NACOTS 261 € 261 €

TAROT 0 € 0 €

BIEN VIVRE AU BEGUINAGE 300 € 200 €

RUGBY DU CLERMONTOIS 300 € 0 €

ASSOCIATION GENEALOGIQUE DE L'OISE 250 €

Sous Total 16 827 € 16 083 €

Subvention de Fonctionnement

ASDAPA 150 € 0 €

COOP BERONNELLE 1 080 € 1 080 €

COOP ELEM TUILERIE 741 € 741 €

COOP MATER TUILERIE 1 239 € 1 239 €

PREVENTION ROUTIERE 195 € 0 €

Subvention Exceptionnelle Ecole de la Béronelle 0 € 800 €

Sous Total 3 405 € 3 860 €

Total général subventions 20 232 € 19 943 €

CCAS 8 000 € 8 000 €4€ 40 € 612€ | 80 63 €

| 3 € 02 € 200 € 100: 40 300 €

|

7€ 43 € 812 € | 90 67 €

2€ 14€

PV du Conseil Municipal du 27 mars 2019

- Monsieur Pascal JABIN pour le Comité des Fêtes

- Madame Magalie PAQUOTTE pour le Mini RCC

- Monsieur Christian BEZEAUX pour Bien Vivre au Béguinage et Détente et Loisirs des Nacots.

- Monsieur Alex SEGHERS (pouvoir de Rachel BLOND) pour les Ch’tiots Nacots de la Béronelle

Ne prennent pas part au vote pour l’attribution des subventions à ces associations en raison des fonctions qu’ils y occupent.

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’accorder aux Associations concernées ainsi qu’au CCAS, les subventions proposées par Monsieur le Maire.

Les subventions ne seront versées, qu’après étude des dossiers, sous réserve que les formulaires de demandes, dûment complétés soient parvenus en mairie et soient complets

2/ Finances

Crédits scolaires 2019

CREDITS SCOLAIRES 2019

Attribution par

élèves 2018 2019

Crédits scolaires

élémentaires 65,30€ 65,30€

Crédits scolaires

pré-élémentaires 72,00€ 72,00€

Dotation matériel

par classe

2018 2019

200,77€ 100,00€

2018 2019

CREDITS

SCOLAIRES Elémentaire

Pré

élémentaire Elémentaire Maternelle Elémentaire

Pré

élémentaire Primaire Maternelle

BERONELLE TUILERIE BERONELLE TUILERIE

Nombre de classes 2 1 4 3 2 1 4 3

Effectifs 49 28 99 70 40 25 97 65

Crédits scolaires

(Attribution/élève x

effectifs)

3 200 € 2 016 € 6 464 € 5 040 € 2 612 € 1 800 € 6 334 € 4 680 €

Dotation matériel

(Dotation par classe

x Nb de classes

402 € 201 € 803 € 602 € 200 € 100 € 400 € 300 €

Total crédits

scolaires

(Crédits scolaires +

Dotation matériel)

3 601 € 2 217 € 7 267 € 5 643 € 2 812 € 1 900 € 6 734 € 4 980 €

5 818 € 12 910 € 4 712 € 11 714 €

Total 18 728 € 16 426 €

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les crédits scolaires 2019 conformément au tableau ci-dessus.€

€

€

€

€

Le

|

ch 35 €

PV du Conseil Municipal du 27 mars 2019

3/ Travaux

Rue Pasteur

Monsieur Alex SEGHERS, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal, le dossier des travaux de la rue Pasteur :

Après avoir entendu les explications de Monsieur SEGHERS, le Conseil Municipal,

ACTE l’ensemble de ces travaux

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP

Conformément à la réglementation, le marché sera signé par Monsieur le Maire qui à délégation du Conseil Municipal.

4/ Oise Habitat

Vente de patrimoine

Oise Habitat souhaite pouvoir vendre les maisons de la rue E.Renan et F.Dolto, aux locataires.

La Commune est propriétaire de l’ensemble des parcelles, la totalité de cette surface, leur a été donnée à bail emphytéotique (bail immobilier de très longue durée)

L’avis de principe du Conseil Municipal est nécessaire au préalable pour réaliser ces ventes.

Si le Conseil Municipal donne un avis favorable, la Commune devra céder l’ensemble des terrains à Oise Habitat.

Pour cela, une estimation du Service des Domaines sera nécessaire ainsi qu’une nouvelle délibération.

ESTIMATION DES TRAVAUX HT TVA TTC VRD 381 939,50 € 76 387,90 € 458 327,40 €

Espaces verts 21 486,50 € 4 297,30 € 25 783,80 € Rémunération du Maitre d'œuvre 20 574,73 € 4 114,95 € 24 689,67 €

RESULTATS APPEL D'OFFRES 27 Février 2019 HT TVA TTC VRD 350 949,53 € 70 189,91 € 421 139,44 € Espaces verts 16 925,15 € 3 385,03 € 20 310,18 €

TOTAL 367 874,68 € 73 574,94 € 441 449,62 €

Rémunération du Maitre d'œuvre 15 550,00 € 3 110,00 € 18 660,00 € TOTAL 383 424,68 € 76 684,94 € 460 109,62 €

Montant subvention du Ceil Départal, (34% du HT) 130 364,39 €

HT TVA TTC

Somme restant à la charge de la commune 253 060,29 € 50 612,06 € 303 672,35 €

Somme inscrite au BP 2018 280 000,00 € Somme à inscrire au BP 2019 23 672,35 €

TRAVAUX RUE PASTEURPV du Conseil Municipal du 27 mars 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE d’émettre un avis favorable à la vente de ces maisons et terrains.

5/ Utilisation de la Délégation de Compétence (L2122-22 du CGCT)

Droit de préemption

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a utilisé sa délégation pour exercer le droit de préemption.

Le PLU a instauré un espace réservé (n°14), pour réaliser une placette de retournement rue Albert Camus.

La Mairie a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) de Maître SAVARY, Notaire concernant la vente d’un garage au droit de cet emplacement réservé.

- Coût : 2 500€ + 1 000€ de frais d’agence

- Le droit de préemption a été exercé par une décision du Maire en date du 19 février 2019 (conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2014)Commune de FITZ

Emplacement

Echelle : 1/500e

PROJET à

NX

À 2

PV du Conseil Municipal du 27 mars 2019

La séance levée à 20h30PV du Conseil Municipal du 27 mars 2019

1/ Finances

Subventions 2019

2/ Finances

Crédits Scolaires 2019

3/ Travaux – Marché

Rue Pasteur

4/ Oise Habitat

Vente de patrimoine

5/ Utilisation de la Délégation de Compétence (L2122-22 du CGCT)

Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Geneviève DELARUE

Alex SEGHERS

Béatrix VERHILLE Excusée

Gérard KOWALCZYK

Nadia FERRANI-TABEUR

Christian BEZEAUX

Pascal JABIN

Magalie PAQUOTTE

Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT Excusée

Yves LE MOULLAC

Rachel BLOND Excusée

Stéphane PAPIN

Sophie COMTE

Gilles GAGLIARDI Excusé