Déliberation - Compte administratif 2022 3

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Déliberation - Compte administratif 2022 3 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Déliberation - Compte administratif 2022 3)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FITZ-JAMES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 avril 2023

Convocation du 28 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 16

L’an deux mil vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réumi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, KAZMIERCZAK René, DECORNET Aïda, COMTE Sophie, EKOUME Alain, DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT-RENAUD Éric, PELLEGRINELII Fabien, DELACHAPELLE-MOREL Denis, FRANCOIS Loïc, DEVILLE Francesca, BORGES Dina, BELLIFA Céline

Excusés : RYBARCZYK Sandrine, LEVASSEUR Yasmine, BOYER Joanic, BEZEAUX Christian, DELANDRE Bérengère, TURMEL Sandra, WEYDT ROUVEURE Julie

Pouvoirs de : LEANDRI Guillaume à Loïc FRANCOIS, WARIN BLIN Maïîté à Jean-Claude PELLERIN

Secrétaire de Séance : Jean-Jacques DEHAISNE

Obiet : Compte Administratif 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2022, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé et présenté par Monsieur le Maire, procède à son approbation.

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir constaté l’exacte conformité avec le compte de gestion du Trésorier, à l’unanimité,

> DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, suivant le tableau :

> ARRÉTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 07/04/2023VMINISTRATIF PRINCIPAL 2022

DEPENSES | RECETTES | SOLDE {+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2022 | 1 635 066,55 | 2 042 050,64 406 984,09 SECTION DE

FONCTIONNEMENT Résultats antérieurs reportés {ligne

002 du BP ou BS 2021) 0,00 | 1 224 245,76 1 224 245,76

Résultat de clôture Fonctionnement 2022 1631 229,85

Résultats propres à l'exercice 2022 988 294,09 638 214,87 -350 079,22 SECTION

D'INVESTISSEMENT Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP ou BS 2021) 0,00! 237 442,76 237 442,76

Résultat de clôture Investissement 2022 (1) -112 636,46

(1) Dans le BP N+1; reporter en D001 en cas de déficit ou RO01 en cas de résultat

excédentaire,

Solde global d'exécution de l'exercice 2022 1 518 593,39

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT 629 800,00 17 250,00 -612 550,00

RESULTATS CUMULES 2022 3 253 160,64 | 4 159 204,03 906 043,39

Besoin total de financement (Recettes Invest 1068) [72518646 |

REPRISE DES RESULTATS

Report en fonctionnement en R0O02 recettes 906 043,39

Le 7 Avril 2023

JC PELLERIN Secrétaire de Séance Maire Jean-Jacques DEHAISNE

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20230406-20230406CA2022-DE

Reçu le 07/04/2023: DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21600232900011

POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable St Just en Chaussée

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) À renseigner uniquement pour les budgels annexes

(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe

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Sommaire

I - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2,9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour Les amortissements

Ad - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

À7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

À7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.[ - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

ÀA10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

Al11 - Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

BL.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 21

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT),

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utillser leur étal particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales aulorisées

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan,

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant

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| Code INSEE COMMUNE DE FITZ-JAMES

4 COMMUNE DE FITZ-JAMES

[ L— INFORMATIONS GENERALES

INF TATISTI A T FI l

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Informations statistiques Valeurs |

| Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du

potentiel financier par . . : - F | Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate

[ |

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3) ]

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

Bossousun Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

(ea! Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L, 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT,

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) el les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direclion générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). |l s'agit des moyennes de la demière année connue.

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[ | - INFORMATIONS GENERALES | L MODALITES DE VOTE DU BUDGET B__)

POUR MEMOIRE

| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget

{2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

{5} À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° ......…. dUsrssouesss )

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| ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | [ VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES | RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 1 635 066,55 | G 2 042 050,64 DE L'EXERCICE

(Re | Section d'investissement | 8 988 294,09 | H 638 214,87

+ + T SE ———————

Report en section de c 0,00 |! 4 224 245,76 | Te oncti {002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | y 237 442,76 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

= = |

| TOTAL (réalisations + | on 2 623 360,64 | = GiH4l+J 4 141 954,03 |

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement |F 629 800,00 | L 17 250,00 N+1 (1) — Rae restes \ VS à 2 E+F 629 800,00 | =Keu 47 250,00

Section de fonctionnement = A+C+E 1 635 066,55 | = G+i+K 3 266 296,40 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 618 094,09 | = H+y+L 892 907,63

TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 3 253 160,64 | = G+H+1+J+K+L 4 159 204,03

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Stocks

Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

de liaison : affectat°

Immobilisations

Dépenses engagées non

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0,00

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Titres restant à émettre

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Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

204 Subventions versées 156

21 Immobilisations 360

22 Immobilisations reçues en affectation (5)

23 Immobilisations en cours 112

26 Partici et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

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l-P

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

LE DU BUDGET

_—…

fonctionnement

Chap. Libellé Crédits ouverts |__ Crédits emplovés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Char Restes à Crédits

Mandats émis 9: réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 1 074 824,00 661 576,81 0,00 0,00 413 247,19

012 Charges de personnel, frais assimilés 914 120,00 729 018,78 0,00 0,00 185 101,22

014 Atténuations de produits 140 000,00 134 654,00 0,00 0,00 5 346,00

65 Autres charges de gestion courante 109 300,00 96 910,33 0,00 0,00 12 389,67

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2238 244,00 || ____1622 159,92 9,00 9,00 L 616 084,08 | 66 | Charges financières 18 000,00 11 218,49 0,00 0,00 6 781,51

67 Charges exceptionnelles 2 570,00 1 688,14 0,00 0,00 881,86

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 17 162,97

Total des dépenses réelles de 2 275 976,97 | 1 635 066,55 pe sw! 640 910,42 | fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 898 673,20

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Tofal des dépenses d'ordre de 898 673,20 898 673,20

TOTAL

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

(3)

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé RE a TT Rates ë | Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 5 000,00 6 062,26 0,00 0,00 -1 062,26

70 Produits services, domaine et ventes div 50 000,00 73 388,44 0,00 0,00 -23 388,44

73 Impôts et taxes 1 496 169,00 1 558 027,65 0,00 0,00 -61 858,65

74 Dotations et participations 396 829,00 397 154,78 0,00 0,00 -325,78

75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 6 406,41 0,00 0,00 -4 406,41

Total des recettes de gestion courante 1 949 998.00 2 041 039,54 0,00 0,00 -91 041,54

76 Produits financiers 0,00 0,65 0,00 0,00 -0,65

77 Produits exceptionnels 0,00 235,00 0,00 0,00 -235,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 406,41 775,45 -369,04

Total des recettes réelles de 1 950 404,41 2 042 050,64 -91 646,23

—fonctionnement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 | 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00

| fonctionnement

TOTAL 1 950 404,41 | -91 646,23

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(8) 1 224 245,76

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandal ou de titre (inscrire le montant reporté)

2 042 050,64 |

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| I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé CE es Mandats émis Ron Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 500,00 34 642,80 0,00 15 857,20

204 Subventions d'équipement versées 179 000,00 22 098,33 156 900,00 1,67

21 Immobilisations corporelles 733 223,20 122 260,30 360 500,00 250 462,90

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 810 480,00 698 061,81 112 400,00 18,19

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 773 203,20 877 063,24 629 800,00 266 339,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 20 159,23 0,00 9 840,77

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 95 000,00 8B 354,82 0,00 6 645,18

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 125 000,00 108 514,05 16 485,95

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 5 000,00 1 510,80 3 489,20

Total des dépenses réelles d'investissement 1 903 203,20 987 088,09 286 315,11

040 Opérai” ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 240 000,00 1 206,00 238 794,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 240 000,00 1 206,00 | | 238 794,00

TOTAL 2 143 203,20 988 294,09| 525 109,11 | Pour information (2) 0,00 | |

Chap. Libellé Crédits ouverts . eu Restes à réaliser ou Titres émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 285 372,00 208 937,20 17 250,00 59 184,80

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 435 372,00 358 937,20 17 250,00 59 184,80

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 65 000,00 14 845,63 0,00 50 154,37

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 261 715,24 261 715,24 0,00 0,00

138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 326 715,24 276 560,87 0,00 50 154,37

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 5 000,00 | 1 510,80 0,00 | 3 489,20 |

Total des recettes réelles d'investissement 767 087,24 637 008,87 17 250,00 112 828,37

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 898 673,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 240 000,00 1 206,00 238 794,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 138 673,20 1 206,00 [M 1 137 467,20

TOTAL 1 905 760,44 638 214,87 17 250,00 || 1 250 295,57

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Chap. Libellé Crédits ouverts . _- Restes à réaliser La ’ Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1} au 31/12

Pour information (2) 237 442,76

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{t) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais Un arlicle du chapitre 10

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 BALANCE GENERALE D T _B1

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

D 001 olde d’ex ution négati 20 e ae N-

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opéralions d'ordre

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habilants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

FONCTIONNEMENT ns réelles DEMDNEES d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 661 576,81 5 661 576,81

012 Charges de personnel, frais assimilés 729 018,78 729 018,78

014 Atténuations de produits 134 654,00 134 654,00

60 Achats et variation des stocks (3) [000 0,00

65 Autres charges de gestion courante 96 910,33 96 910,33

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 11 218,49 0,00 11 218,49

67 Charges exceptionnelles 1 688,14 0,00 1 688,14 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total | 1 635 066,55 0,00 1 635 066,55 Pour information 0,00 D QU Dé it de on ionne an eporté de N-

Opérations réelles Opérations d’ordre INVESTISSEMENT (4) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 159,23 0,00 20 159,23

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 88 354,82 0,00 88 354,82 18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 34 642,80 0,00 34 642,80 204 Subventions d'équipement versées 22 098,33 0,00 22 098,33 21 Immobilisations corporelles (6) 122 260,30 1 206,00 123 466,30 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 698 061,81 0,00 698 061,81 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) | 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 510,80 0,00 1 510,80

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

Si Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Tota 987 088,09 1 206,00 | 988 294,09

Pour information | 0,00

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 __

2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT re, réelles | Opérations d’ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 6 062,26 6 062,26

60 Achats et Variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 73 388,44 73 388,44

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 558 027,65 1 558 027,65

74 Dotations et participations 397 154,78 397 154,78

75 Autres produits de gestion courante 6 406,41 0,00 6 406,41

76 Produits financiers 0,65 0,00 0,65 77 Produits exceptionnels 235,00 0,00 235,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 775,45 0,00 775,45 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 2 042 050,64 0,00 2 042 050,64

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 224 245,76

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétalres

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

INVESTISSEMENT DRMRRES réelles DPrATES d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 14 845,63 14 845,63

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 261 715,24 261 715,24

13 Subventions d'investissement 208 937,20 208 937,20

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 150 000,00 150 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA-régie) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 1 206,00 1 206,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 1 510,80 0,00 1 510,80 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 637 008,87 1 206,00 638 214,87

Pour information 237 442,76

(8) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un

exercice anlérieur,

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Ill - VOTE DU BUDGET IL SECTION DE FONCTIONNEMENT - DET D Al |

Chap/ Libellé (1) Crédits | ___Crédits employés (ou restant à employer) :

art (1) ouverts Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

011 Charges à caractère général 1 074 824,00 661 576,81 0,00 0,00 413 247,19

6042 Achats prestat” services (hors terrains) 97 500,00 79 106,31 0,00 0,00 18 393,69

60611 Eau et assainissement 15 000,00 7 653,82 0,00 0,00 7 346,18

60612 | Energie - Electricité 160 000,00 107 875,18 0,00 0,00 52 124,82

60621 | Combustibles 500,00 557,87 0,00 0,00 -57,87

60622 | Carburants 9 500,00 6 976,72 0,00 0,00 2 523,28

60623 | Alimentation 1 000,00 457,94 0,00 0,00 542,06

60628 | Autres foumitures non stockées 1 500,00 583,18 0,00 0,00 916,82

60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 12 845,02 0,00 0,00 2 154,98

60632 | Fournitures de petit équipement 15 000,00 13 068,18 0,00 0,00 1 931,82

60633 | Fournitures de voirie 25 000,00 16 868,87 0,00 0,00 8 131,13

60636 | Vêtements de travail 6 000,00 1 309,35 0,00 0,00 4 690,65

6064 Fournitures administratives 4 000,00 2 167,18 0,00 0,00 1 832,82

6067 Foumitures scolaires 15 774,00 13 873,12 0,00 0,00 1 900,88

6068 Autres matières et foumitures 20 000,00 18 125,36 0,00 0,00 1 874,64

611 Contrats de prestations de services 200 000,00 151 268,78 0,00 0,00 48 731,22

6135 Locations mobilières 15 000,00 7 343,23 0,00 0,00 7 656,77

614 Charges locatives et de copropriété 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

61521 | Entretien terrains 45 000,00 8 2B8,88 0,00 0,00 36 711,12

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 62 500,00 12 893,51 0,00 0,00 49 606,49

615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 30 000,00 8 264,86 0,00 0,00 21 735,14

615231 | Entretien, réparations voiries 60 000,00 25 215,60 0,00 0,00 34 784,40

615232 | Entretien, réparations réseaux 40 000,00 27 011,14 0,00 0,00 12 988,86

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 5 469,89 0,00 0,00 4 530,11

61558 | Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 4 735,13 0,00 0,00 7 264,87

6156 Maintenance 45 000,00 41 852,61 0,00 0,00 3 147,39

6161 Multirisques 18 000,00 7 203,08 0,00 0,00 10 796,92

617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6182 Documentation générale et technique + 300,00 1 261,00 0,00 0,00 39,00

6184 Versements à des organismes de formation 20 000,00 1 900,01 0,00 0,00 18 099,99

6226 Honoraires 10 000,00 8 319,20 0,00 0,00 1 680,80

6228 Divers 1 000,00 165,00 0,00 0,00 835,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 865,15 0,00 0,00 4 134,85

6232 Fêtes et cérémonies 10 000,00 6 326,76 0,00 0,00 3 673,24

6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 680,40 0,00 0,00 4 319,60

6238 Divers 8 000,00 1 905,60 0,00 0,00 6 094,40

6247 Transports collectifs 12 500,00 10 018,21 0,00 0,00 2 481,79

6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 2731,78 0,00 0,00 1 268,22

6262 Frais de télécommunications 30 000,00 22 338,73 0,00 0,00 7 661,27

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 196,66 0,00 0,00 803,34

6281 Concours divers (cotisations) 7 500,00 5 171,41 0,00 0,00 2 328,59

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 3 986,32 0,00 0,00 2 013,68

6284 Redevances pour services rendus 7 000,00 3 370,77 0,00 0,00 3 629,23

62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 6 170,00 0,00 0,00 -6 170,00

6238 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

63512 | Taxes foncières 15 000,00 5 005,00 0,00 0,00 9 995,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

012 Char rsonnel, frais assimilés 914 120,00 729 018,78 0,00 0,00 185 101,22

6218 Autre personnel extérieur 85 000,00 83 760,26 0,00 0,00 1 239,74

6331 Versement mobilité 4 000,00 2617,33 0,00 0,00 1 382,67

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 500,00 1 870,00 0,00 0,00 1 630,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 700,00 6 922,41 0,00 0,00 2777,59

6411 Personnel titulaire 480 000,00 425 851,08 0,00 0,00 54 148,92

6413 Personnel non titulaire 70 000,00 7 088,98 0,00 0,00 62 911,02

6415 Indemnité inflation 0,00 1 700,00 0,00 0,00 -1 700,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 000,00 62 870,85 0,00 0,00 32 129,15

6453 Cotisations aux caisses de retraites 120 000,00 99 246,44 0,00 0,00 20 753,56

6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 000,00 28 940,89 0,00 0,00 1 059,11

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 800,00 3 167,54 0,00 0,00 1 632,46

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 100,00 3 816,00 0,00 0,00 284,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 1 167,00 0,00 0,00 2 833,00

6478 Autres charges sociales diverses À 020,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00

014 Atténuations de produits 140 000,00 134654,00 0,00 0,00 | 5 346,00

739211 } Attributions de compensation 140 000,00 134 654,00 0,00 0,00 5 346,00

65 Autres charges de gestion courante 109 300,00 96 910,33 0,00 0,00 12 389,67

Accusé de réception en préfecture

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Détail du calcul des ICNE au

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

Libellé (1 on édi É È À Chap/ (1) Crédits Crédits employés {ou restant 4 employer crédit

art (1) ouverts Charges Te er Mandats émis : réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

6531 Indemnités 63 000,00 61 787,41 0,00 0,00 1 212,59

6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 157,04 0,00 0,00 -157,04

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00 5 171,36 0,00 0,00 828,64

6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 49,01 0,00 0,00 50,99

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65548 | Autres contributions 7 000,00 6 694,00 0,00 0,00 306,00

6558 Autres contributions obligatoires 6 000,00 2 440,00 0,00 0,00 3 560,00

657362 | Subv. fonct. CCAS 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. foncl. Associat”, personnes privée 10 000,00 9 610,00 0,00 0,00 390,00

65888 | Autres 100,00 1,51 0,00 0,00 98,49

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 2,00 9,00 9,00 2,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 238 244,00 1 622 159,92 0,00 0,00 616 084,08

= (011+01 2+014+65+656)

66 Charges financières (b} 43 000,00 11 218,49 0,00 0,00 6 781,51

66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 000,00 11 218.49 0,00 0,00 6 781,51

67 Charaes exceptionnelles (c) 2 570,00 1 688,14 0,00 0,00 881,86|

6714 Bourses et prix 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 127,90 0,00 0,00 -127,90

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 570,00 1 560,24 0,00 0,00 9,76

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 00 00

022 Dépenses imprévues (e) 17 162,97

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 275 976,97 1 635 066,55 640 910,42

= atb+c+dte

023 Virement à la section d'investissement 898 673,20 0,00 898 673,20

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00

(6) — —

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 898 673,20 0,00 898 673,20

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 898 673,20 0,00 898 673,20

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 174 650,17 1 635 066,55 0,00 0,00 1 539 583,62

DE L'EXERCICE

=T es opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

compte 66112 (2)

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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Accusé de réception en préfecture

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Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{3) Cf, définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de slocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

Page 15

Ill — VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits rédits loyés (ou restant à emplover) n art(1) | Restes à Crédits — Titres émis REouERe réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés

013 Atténuations de charges 5 000,00 6 062,26 0, 0,00 -1 062,26

6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 6 062,26 0,00 0,00 -1 062,26

70 Produits services, domaine et ventes div 50 000,00 73 388,44 0,00 0,00 -23 388,44

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 1 796,65 0,00 0,00 -1 796,65

7066 Redevances services à caractère social 50 000,00 64 314,00 0,00 0,00 -14 314,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0.00 7 277,79 0,00 0.00 -7 277.79

73 5 __1 496 169,00 | ___1 558 027,65 0,00 0,00 -61 858,65| 73111 Impôts directs locaux 1 450 117,00 1 455 598,00 0,00 0,00 -5 481,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 489,00 0,00 0,00 -489,00 73221 FNGIR 18 452,00 18 452,00 0,00 0,00 0,00 73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 45 012,71 0,00 0,00 -45 012,71 7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 600,00 2 669,00 0,00 0,00 -69,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 25 000,00 35 806,94 0,00 0,00 -10 806,94

74 Dotations et participations 396 829,00 397 154,78 0,00 0,00 -325,78

7411 Dotation forfaitaire 290 000,00 296 926,00 0,00 0,00 -6 926,00

74121 Dotation de solidarité rurale 33 000,00 37 649,00 0,00 0,00 -4 649,00

74127 Dotation nationale de péréquation 26 000,00 31 712,00 0,00 0,00 -5 712,00

744 FCTVA 0,00 11 101,95 0,00 0,00 -11 101,95

74718 Autres participations Etat 0,00 1 510,95 0,00 0,00 -1 510,95

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

74834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 7 329,00 7 329,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 10 500,00 10 925,88 0,00 0,00 425,88

75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 6 406,41 0,00 0,00 -4 406,41

752 Revenus des immeubles 2 000,00 6 405,00 0,00 0,00 —4 405,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,41 0,00 0,00 -1,41

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 949 998,00 2 041 039,54 0,00 0,00 -91 041,54

{a)=70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,65 0,00 0,00 -0,65|

761 Produits de participations 0,00 0,65 0,00 0,00 -0,65

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 235,00 0,00 0,00 _-235,00

7711 Dédlits et pénalités percus 0,00 235,00 0,00 0,00 -235,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 406,41 775,45 0,00 0,00 -369,04 |

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 406,41 775,45 0,00 0,00 =369,04 |

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 950 404,41 2 042 050,64 0,00 0,00 -91 646,23 =a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

(5)

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 950 404,41 2 042 050,64 0,00 0,00 -91 646,23

DE L'EXERCICE

=Total des opérations réelle d'ordre)

Pour information 4 224 245,76

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1

Accusé de réception en préfecture

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Ill — VOTE DU BUDGET [LI

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

45811

Libellé (1)

Frais d'études

Terrains nus

Autres agencements et aménagements

Bâtiments scolaires

Autres bâtiments publics

installations de voirie

Réseaux d'électrification

Autre matériel et outillage de voirie

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique

Mobilier

de liaison : affectat°

Dépenses imprévues

Total des financières

Entretien arbres dangereux (3)

Total des de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Opérat° ordre transfert entre sections (4)

Reprises sur autofinancement antérieur (5)

Charges transférées (6)

Opérations patrimoniales (7)

Terrains aménagés autres que voirie

Autres agencements et aménagements

Installations de voirie

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

35 600,00

14

13 000,00

30 000,00

20 000,00

315 123,20

102 000,00

14 000,00

37 000,00

58 000,00

27 500,00

5 000,00

5 000,00

1 903

0,00

0,00

0,00

240 000,00

70 000,00

170 000,00

0,00

240 000,00

2 143 203,20

Mandats émis

25 122,00

5 222,80

0,00

0,00

9 264,00

31 849,63

0,00

11 479,21

52 886,90

0,00

4 265,00

1 510,80

987 088,09

0,00

0,00

0,00

1 206,00

0,00

0,00

1 206,00

1 206,00

988 294,09

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040=RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires

(6) Dont 192.

(7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041

Page 16

Restes à

réaliser au

0,00

0,00

0,00

283 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 000,00

0,00

0,00

629 800,00

629 800,00

Crédits

annulés

10 478,00

7 777,20

30 000,00

20 000,00

22 359,20

70 150,37

14 000,00

25 520,79

5 113,10

12 500,00

735,00

3 489,20

236 315,11

0,00

0,00

0,00

238 794,00

70 000,00

170 000,00

-1 206,00

238 794,00

525 109,11

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Il — VOTE DU BUDGET LL

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Crédits ouverts Restes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au

(BP+DM+RAR N-1) annulés

1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 60 762,00 49 537,20 11 224,80

1322 Subv. non transf. Régions 7 790,00 0,00 7 790,00

16 et dettes 150

1

Total des recettes

FCTVA 50 000,00 14 264,66 35 735,34

Taxe d'aménagement 15 000,00 580,97 14 419,03

71

et cautionnements

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

4582001 | Dépense élagage (2) 0,00 1 510,80 0,00 -1 510,80 45821 Entretien arbres dangereux (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 767 087,24 637 008,87 17 250,00 112 828,37

021 Virement de la sect° de fonctionnement 898 673,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 898 673,20 0,00 898 673,20

041 Opérations patrimoniales (5) 240 000,00 1 206,00 238 794,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 170 000,00 0,00 170 000,00

2031 Frais d'études 70 000,00 1 206,00 68 794,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 138 673,20 1 206,00 1 137 467,20

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1 905 760,44 638 214,87 17 250,00 1 250 295,57

L'EXERCICE

Pour information 237 442,76

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir annexes [V A9 pour le détail des opérations pour compte de liers

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.

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__I —- VOTE DU BUDGET

| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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9524

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Reçu le 07/04/2023! DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2022

IV - ANNEXES IV

__ ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : O0

VOTES :

Pour : O

Contre : O0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1).

A le

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .

A, le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,

(2) L'assemblée délibérante étant :

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Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20230406-20230406CA2022-DE

Reçu le 07/04/2023DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2022

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercices : 23

Nombre de membres présents : A à

Nombre de suffrages exprimés : AÇ,

VOTES : UmMAmM; ve: te

Pour :

Contre : O

Abstentions :Q

Date de convocation : 28/03/2023

Présenté par Monsieur le Maire (1),

A Fitz-James, le 06/04/2023 .

Monsieur le Maire, .

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session de Conseil Municipal A Fitz-James, le 06/04/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le

A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal es _£

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