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Compte-Rendu - 1650973448 COMPTE RENDU cm 11 avril
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Vézelin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650973448 COMPTE RENDU cm 11 avril)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
---------------------------
Nombre de conseillers : en exercice :19 - présents : 14 - votants : 15
L’An deux mille vingt-deux et le onze avril, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie en session ordinaire dans la salle du conseil municipal à Amions, sous la présidence de Monsieur Georges BERNAT, Maire.
Date de la convocation : 06/04/2022
Présents : Monsieur BERNAT Georges, Monsieur PERROTON Sébastien, Monsieur SAPEY Emmanuel, Monsieur TOLA Sylvain, Madame PARSIGNY Laëtitia, Madame L'HOSPITAL Marie- Claude, Monsieur VALLAS Robert, Monsieur COUDOUR Olivier, Madame VALFORT Nelly, Madame GERY Véronique, Monsieur RAJOT Pierre-Olivier, Madame DARMET Martine, Monsieur SENDRA Gilles, Madame BARD Sylviane
Excusés : Monsieur COLOMBAT Christophe, Madame PION Marion, Monsieur RAJOT Adrien, Monsieur BERTIQUET Dominique
Représentés : Madame GUIGON Audrey par Monsieur SENDRA Gilles Secrétaire de séance : Monsieur TOLA Sylvain
Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’Assemblée d’ajouter une question à l’ordre du jour
portant sur la rénovation du terrain de foot.
Accord à l’unanimité
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
1– FINANCES
1-1 -COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
VOTE DES COMPTES DE GESTION
Le Maire explique que les comptes de gestion sont dressés par le Trésor Public. Ils correspondent aux
données dont dispose la collectivité (logiciel comptable de la commune).
Le Maire soumet au vote de l’Assemblée les comptes de gestion du lotissement, du SPANC, de
l’assainissement collectif et de la commune
Vote : unanimité
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS
La Code Générale des Collectivités Territoriales stipule que le Maire n’est pas autorisé à présenter et
faire voter le compte administratif.
C’est donc, le 1er adjoint, qui présente les comptes administratifs et les soumet au vote de l’assemblée.
Monsieur le Maire sort de la salle.
COMPTES ADMINISTRATIFS
Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité : Fonctionnement: Investissement: Ensemble- ï
Libellé- Dépenses-our Recettes'our Dépenses-ou- Recettes-our Dépenses-ou: Recettes-our |; Déficit= Excédent: Déficit Excédent= Déficit: Excédent:
Résultats-reportés= 0,00- 1°510,754 0,00: 0,00- 0,004 1°510,75#
Opérations-exercicez 2°001,80- 13°415,004 50°727,121 50°727,12- 52°728,921 64°142,12{
Total= 2 00 1,80- 14°925,754 50°727,121 50-727,12- 52°728,921 65°652,874{
Résultat-de-clôturez= 5 12°923,954 4 5 4 12°923,954
Restes-à-réaliser= 0,00: 0,004 0,00: 0,00- 0,00: 0,004
Total-cumulé= 0,00- 12°923,95: 0,00: 0,00- 0,004 12°923,954{
Résultat-définitif= E 12°923,954 k E 8 12°923,954
Fonctionnement: Investissement: Ensemble: 3
Libellés Dépenses-|Recettes-ou| Dépenses-:| Recettes-ou:| Dépenses-ou-| Recettes-ou:| Déficith|_ Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats-reportés| 15°471,35: 0,00- 0,00- 50°551,64- 15°471,35" 50°551,64:;
Opérations: 4®#969,941 43°694,911 21°606,89- 31°806,61: 62°576,834 75°501,52+
Totals 56°441,29{ 43°694,91| 21°606,89- 82°358,25- 78°048,181 126°053,16/)
Résultat-de- 12°746,38- 9 d 60°751,36- d 48°004,98.) Restes-à-réalisera 0,00: 0,00- 0,00- 0,00- 0,00: 0,00: Total-cumulés 12°746,38: 0,00- 0,00- 60°751,36- 0,004 48°004,98 Résultat-définitifa | 12°746,38- © d 60°751,36- d 48°004,98;
de Fonctionnement: Investissement: Ensembles
Libelléo Dépenses: Recettes-ou- Dépenses-ou- Recettes-ou- Dépenses: Recettes-our ou-Déficit:| Excédents Déficit Excédents | ou-Déficit:| Excédent:
Résultats-reportésa 0,00- 42°186,24- 10°781,67- 0,00] 10-781,67| 42°186,24:
Opérations- 10°781,671 10°781,672 10°781,672 10°781,671 21°563,341 21°563,34:
Totals 10 781,674 52°967,91: 21°563,34- 10°781,67| 32°345,01| 63°749,58:
Résultat-de-clôturei g 42°186,24: 10 781,67: g d 31°404,574
Restes-à-réalisers 0,00: 0,00: 0,00: 0,00: 0,00: 0,00:
Total-cumulés 0,00- 42°186,24: 10 781,67: 0,00- 0,00! 31°404,57:
Résultat-définitifs q 42°186,24: 10 781,67: q d 31°404,57:
Fonctionnement: Investissement: Ensemblez
Libellé: Dépenses-ou Recettes-our Dépenses-ou- Recettes-ou- Dépenses-ou Recettes-ou
Déficits Excédent: Déficits Excédent: Déficits Excédent:
Résultats-reportésa 0,00{ 339%964,74| 188°962,314 0,00! 188°962,31| 339°964,74:
Opérations-exercice] 632°027,141 678°176,51] 219°966,66|] 283°103,64] 851°993,80| 961°280,15:
Total 632°027,14| 1°018°141,25] 408°928,97] 283°103,641 1°040°956,111 1°301°244,89:
Résultat-de-clôturez 386°114,11| 125°825,334 260°288,78:
Restes-à-réalisero 0,004 0,00: 61°800,00| 351°460,00{ 61°800,00{ 351°460,00:
Total-cumulés 0,00 386°114,11| 187°625,33] 351°460,00{ 61°800,001 611°748,784
Résultat-définitifa 386°114,11: d 163°834,67: À 549°948,78-
2
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LOTISSEMENT
COMMUNE 3
AFFECTATION DES RESULTATS
L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité, en recettes de fonctionnement pour les
excédents et en dépenses de fonctionnement pour le déficit :
o SPANC : excédent de 12 923.95 €,
o ASSAINISSEMENT : -déficit de 12 746,38 €
o LOTISSEMENT : excédent de 42 186,24 €,
o COMMUNE : excédent de 386 114,11 €
1-2 - TARIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de revoir l’ensemble des tarifs communaux exceptés ceux
relatifs aux cimetières qui ont été ajustés en 2021.
Quant aux tarifs du service périscolaire, le Maire précise que la CCVAI ne devrait pas voter
d’augmentation du prix des repas. De ce fait, il propose de ne pas augmenter les tarifs du service
périscolaire. Pour rappel, le règlement du service avait été actualisé au 1er janvier 2022 et mis en ligne
sur le portail famille.
Après échanges et débats, certains tarifs restent identiques et les tarifs suivants sont adoptés à
l’unanimité :
PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLELCTIF - PFAC
A compter du 1er mai 2022 = 2 500 €
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rappel des tarifs 2022 :
o Contrôle conception = 130 €
o Contrôle réalisation = 145 €
o Contrôle préalable à une transaction immobilière = 165 €
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
LOCATION DES SALLES DES FETES ET DU GITE
Les tarifs du gîte ne sont pas modifiés. Rappel des tarifs votés en 2019 :
o Pèlerin = 10 € la nuitée
o Autre usager = 12 € la nuitée
o Réservation d’un dortoir = 60 € la nuitée / réservation deux dortoirs = 100 € la nuitée
tarif en fonction de l'implantation de l'installation AMIONS DANCÉ ST-PAUL
PART FIXE 76 € 60 € 70 €
PART VARIABLE SELON LA CONSOMMATION D'EAU 0,90 € le mètre cube 0,80 € le mètre cube 0,80 € le mètre cube
tarif en fonction de l'implantation de l'installation AMIONS DANCÉ ST-PAUL
PART FIXE 76 € 70 € 76 €
PART VARIABLE SELON LA CONSOMMATION D'EAU
Au 1er Janvier 2022
Au 1er Janvier 2023
0,90 € le mètre cube 4
Salles des fêtes :
1-3 –FISCALITÉ DIRECT LOCALE
Monsieur le Maire rappelle les taux 2021. Il précise que le taux du département (15,30 % en 2021) est
ajouté à celui de la commune pour le foncier bâti, depuis la réforme fiscale de la taxe d’habitation. :
o Taxe sur le foncier bâti = 24,55 %
o Taxe sur le foncier non-bâti = 25,70 %
Le Maire rappelle que la commune n’a pas augmenté les taxes locales depuis la création de la commune nouvelle. Il explique qu’il a demandé une simulation au Trésor Public pour connaître les taux qui pourraient être votés avec une augmentation allant de 2 à 3 %, sachant que le taux d’inflation est de 4,5 %.
Les élus présents échangent, débattent et votent contre, à la majorité, pour une hausse de 3 %. Ils constatent qu’eu égard au contexte économique, la collectivité peut envisager une augmentation de 2 % qui aurait un faible impact sur le budget des ménages, mais produirait une recette non négligeable pour le budget commune.
Les taux suivants sont approuvés, à la majorité (10 pour-3 contre-2 absentions) : o Taxe sur le foncier bâti = 25,05 %
o Taxe sur le foncier non-bâti = 26,23 %
1-4- SUBVENTIONS ACORDÉES AUX ASSOCIATIONS
Le Maire donne lecture du tableau récapitulatif des subventions attribuées en 2020 et 2021.
Pour rappel, compte-tenu du contexte sanitaire, la collectivité avait accordé des subventions
uniquement aux associations d’entraide.
Il précise que le club du 3ème âge de Saint-Paul-de-Vézelin est dissout et que le club d’Amions réuni
tous les « anciens » de VÉZELIN-sur-LOIRE.
Il propose d’attendre le bilan financier, de l’Association des Parents d’Elèves et de l’Elan Val d’Aix, pour
voter une subvention.
TARIFS AU 1ER MAI 2022 AMIONS DANCE ST-PAUL
Habitants 230,00 € 250,00 € 100,00 €
Personnes Extérieures 350,00 € 430,00 € 250,00 €
Repas midi ou soir Habitants 115,00 €
Repas midi ou soir Extérieurs 150,00 €
Vin d'Honneur Habitants uniquement 75,00 € 75,00 € 50,00 €
Associations Extérieures à la commune 230,00 € 275,00 € 100,00 €
Entreprises Communales 190,00 € 275,00 € 100,00 €
Entreprises Extérieures 250,00 € 550,00 € 150,00 €
Gratuit Gratuit Gratuit
75,00 € 75,00 € 50,00 €
Associations Communales et Intercommunales
Forfait nettoyage à verser 5
Monsieur COUDOUR, ayant un intérêt particulier, ne prend pas part au vote quant à la somme allouée
à l’association des Boules d’Amions.
Il explique que l’association procédera à la résiliation du contrat d’assurance et des abonnements eau-
électricité, conformément à l’accord de la collectivité de reprendre les équipements devenus inutiles
pour l’association.
Subventions votées à l’unanimité :
o ACTIV-AGE ST-GERMAIN-LAVAL : 500 €
o AMICALE DES BOULES AMIONS = 250 €
o AMICALE DES POMPIERS = 100 €
o CLUB 3ème AGE AMIONS = 500 €
o FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE DE ST-GERMAIN-LAVAL = 450 €
o LES RESTOS DU CŒUR = 400 €
o UNION LOIRE DDEN = 50 €
o UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE = 300 €
1-5- BUDGETS COMMUNAUX
LOTISSEMENT
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le dernier lot n’est pas vendu : 1 100 m² à 30 € le m².
Le budget n’a donc pas été modifié.
o Fonctionnement = 52 968 €
o Investissement = 21 563 €
Vote : unanimité
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Maire précise qu’aucun investissement n’est programmé.
o Fonctionnement = 52 924 €
Vote : unanimité
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le gros investissement sera la réhabilitation de la station
de Dancé pour un coût estimé à 290 000 €. Il précise que la commune pourrait bénéficier d’une aide
financière à hauteur de 125 000 € et devra emprunter pour le reste de l’opération.
o Fonctionnement = 59 106 €
o Investissement = 311 463 €
Vote : unanimité
COMMUNE
FONCTIONNEMENT = 1 051 016 €
Le Maire donne lecture à l’Assemblée des lignes budgétaires en dépenses et recettes de
fonctionnement.
Il explique que la commune a consacré une somme importante à l’entretien des bâtiments
communaux, en particulier les logements communaux : 35 000 €.
La masse salariale augmentera en suivant l’évolution du SMIC et compte-tenu du recrutement, en
septembre, d’un agent technique pour l’entretien des bâtiments et le service périscolaire, pour faire
suite à la fin du contrat aidé. 6
Le Maire explique que les maires de l’arrondissement de Roanne ont validé le principe d’un don de un
euro par habitant pour venir en aide aux ukrainiens.
Il propose de verser 800 € au CCAS de Roanne qui est chargé de constituer un fond de solidarité.
Vote : unanimité
Après échanges et débats, approbation à l’unanimité du Budget Commune-Fonctionnement.
INVESTISSEMENT = 1 112 146 €
Le Maire donne lecture à l’Assemblée des lignes budgétaires en dépenses et recettes d’investissement.
Un rendez-vous est fixé avec les services départementaux pour faire un point sur les demandes de
subventions déposées par la commune.
Il détaille les opérations prévues :
Maison Emma = 551 280 €
Le Maire explique qu’il est toujours en attente d’un projet en adéquation avec le budget communal.
En réponse à certains élus, il précise que la commune a versée environ 25 000 € au cabinet d’études
et qu’elle devra, très certainement s’acquitter d’indemnités si elle décide de rompre le contrat.
Après échanges et débats, les élus présents estiment qu’il serait plus judicieux d’abandonner, pour
l’instant, le projet, et prendre le temps de la réflexion. En effet, la proposition du cabinet d’études
n’est pas acceptable financièrement dans le contexte économique actuel (augmentation des prix des
matériaux).
Le Maire propose de ne pas modifier le budget et attendre la suite donnée au dossier.
Toiture du Presbytère = 22 367 €
Les travaux étant terminés, le budget tient compte de la plus-value approuvée en cours de chantier.
Achat de Matériel = 34 000 €
Le Maire propose de prévoir 30 000 € pour l’acquisition de 3 panneaux numériques pour les mairies,
en remplacement de l’affichage papier. Il précise que cet investissement ne sera réalisé que si la
collectivité obtient une aide financière
Voirie = 11 000 €
Le Maire explique qu’il s’agit du solde de l’opération de l’année précédente.
Le Maire précise qu’il n’y a pas de programme voirie pour 2022, compte-tenu de l’importance des
travaux réalisés en 2021.
Pêt d’Ane = 30 500 €
Le Maire rappelle que l’Assemblée a approuvé, lors du conseil municipal précédent, l’acquisition de
deux parcelles pour la somme de 500 € au SMRBV.
Il propose de prévoir 10 000 € pour des jeux et 20 000 € pour installer des toilettes sèches.
Le site du Pêt d’Ane sera aménagé en fonction des subventions perçues.
Le Maire précise que la collectivité ne peut pas investir sans aide financière de l’Etat ou de la Région
ou du Département
Stade de Foot = 62 000 €
Après échanges et débats, approbation à l’unanimité du Budget Commune-Investissement. 7
1-6 - NOMENCLATURE M 57 AU 01-01-2023
Le Maire expose à l’Assemblée que suite à la Loi NOTRe, les collectivités peuvent par délibération
choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57, à la place de la
nomenclature M14. Pour rappel, le conseil municipal avait approuvé le passage à la M57 au 1er janvier
2023.
Le Maire expose les points à approuver pour finaliser l’adoption de la M57 pour le budget communal,
conformément aux directives du centre des finances publiques :
o adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la
M57 développée, pour le Budget Principal de la commune et celui afférant au lotissement, à
compter du 1er janvier 2023
o Les budgets de l’assainissement collectif et non collectif ne sont pas concernés (nomenclature
M49)
o conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023
o déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections
o calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des
frais d’études non suivis de réalisations
Approbation de l’ensemble des points à l’unanimité
2 – ACQUISITION DE DEUX PARCELLES AU PET D’ANE
Le Maire explique que lors du conseil municipal du 13 décembre, l’Assemblée avait approuvé
l’acquisition, à titre gracieux, des parcelles 082A0557 et 082A0558 situées sur le site du Pêt d’Ane,
appartenant au SMRBV. Afin d’éviter les frais dû à l’amortissement, le SMRBV propose de céder
lesdites parcelles pour la somme de 500 €.
Approbation à l’unanimité : annulation de la délibération du 13 décembre et signature du nouvel acte
administratif de transfert de bien
3 – CESSION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL A AMIONS
Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 10 janvier, l’Assemblée avait approuvé le principe
de cession d’une partie d’un chemin rural, route de Vézelin à Amions, au propriétaire des parcelles
attenantes. Il convient d’en fixer le prix, sachant que la superficie cédée est de 1257 m² pour la partie
du chemin rural qui traverse le terrain agricole et 226 m² pour la partie du chemin qui passe devant la
maison.
Le Maire précise que les cessions signées précédemment par la collectivité étaient respectivement de
0,30 € le m² et 3,82 € le m² ; l’acquéreur prenant en charge le bornage et les frais de notaire.
Approbation à l’unanimité de la cession des 1 257 m² de chemin traversant le pré, au prix de 0,30 €
le m².
Les élus échangent et débattent quant au prix de cession de la partie du chemin qui passe devant la
maison du demandeur.
Approbation à la majorité (3 abstentions) de la cession des 226 m² de chemin situé devant la maison,
au prix de 5 € le m². 8
4 – RÉNOVATION DU TERRAIN DE FOOT – DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION
Le Maire expose à l’Assemblée le projet de rénovation du terrain de foot et rappelle que la commune
a d’ores et déjà sollicité le Département et l’Etat pour une aide à la réalisation des travaux.
Il propose de demander une subvention à la Région pour le système d’arrosage enterré dont le coût
est estimé à 27 260 € HT.
Il explique que le résultat du forage est favorable. En effet, l’eau n’est qu’à 60 mètres et le débit serait
de 6 m3 heure ; la citerne envisagée au départ est inutile.
En réponse à Monsieur TOLA, le Maire dit que la main d’œuvre prévue au devis, pour réaliser la
tranchée et les raccordements nécessaires, s’élève à environ 1 500 €
Monsieur RAJOT dit que le club de foot est prêt à participer aux travaux afin d’alléger la facture finale.
Approbation à l’unanimité pour solliciter l’aide Région sur les travaux de mise en place d’un système
d’arrosage au terrain de foot.
INFORMATIONS
Décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au Maire : encaissement chèque
assurance GROUPAMA suite négociation contrat (399,68 €).
Aire de jeux à Dancé : Le Maire explique que des habitants de Dancé demandent la réalisation d’un
pump track. C’est un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de
virages relevés permettant de réaliser des sauts avec différents équipements sportifs, dont les VTT ou
les BMX. Le terrain est en terre ou en enrobé spécifique amortissant les chocs et chutes.
Un site en enrobé coûte généralement entre 70 € et 100 € le m², en fonction de la nature du terrain,
des travaux de terrassement à réaliser, mais aussi de l'aménagement paysager envisagé aux abords de
la piste.
Après échanges, les élus rejettent cette demande qu’ils jugent disproportionnée et couteuse.
Plan Local d’Urbanisme : le Maire précise qu’il transmet, au fur et à mesure, les documents émis par
le cabinet d’études.
Une réunion avec les personnes publiques associées aura lieu le 28 avril à 14h00. Ensuite à 18h00, la
réunion sera ouverte au public.
Au prochain conseil municipal, le Projet d’Aménagement de Développement Durable – PADD – sera
soumis au vote.
Ramassage des ordures ménagères : En réponse à Monsieur SAPEY, le Maire explique que la CCVAI,
qui détient la compétence pour l’enlèvement des ordures ménagères, a informé la commune que le
prestataire de service n’effectuera plus le ramassage au porte à porte dans l’impasse des Vignauds et
du Clos, et ce, pour des raisons de sécurité.
Les agents techniques mettront en place un container de regroupement, pour ces deux impasses et
les usagers devront y déposer leurs sacs d’ordures ménagères.
Les résidents de l’impasse des Vignauds et du Clos seront informés.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 9 MAI 2022 – MAIRIE DELEGUEE D’AMIONS
Fin à 21h50.