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Procès Verbal - PV CM 270220
Procès Verbal - AGAP PV CM 27 mars 2018
Procès Verbal - pv cm Mars 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/12
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
3 —- ANNEE
2018
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
mars
2018
à 20h
ORDRE
DU
JOUR
2018-03-22--AM019
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2018-03-22--AM020
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
2018-03-22--AM021
Informations
administratives
2018-03-22--AM022
Approbation
du
procès-verbal
n°2
du
22
février
2018
2018-03-22--AM023
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
2018-03-22—AM024
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
— Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2018-03-22—AM025
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
gaz
et
d'électricité
2018-03-22—FIN026
Finances
—
Commune
—
Compte
administratif
2017
2018-03-22—FINO27
Finances
—
Commune
— Compte
de
gestion
2017
2018-03-22—FINO28
Finances
— Commune
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017
2018-03-22—FINO29
Finances
— Commune
— Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2018-03-22—FIN030
Finances
— Commune
— Taxes
directes
locales
— Fixation
des
taux
d'imposition
2018-03-22—FIN031
Finances
— Commune
— Budget
primitif
2018
2018-03-22—FIN032
Finances
— Commune
- Gravière
Veltz-Vix
— Avenant
n°6
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
d’une
gravière
2018-03-22—FIN033
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
—- Compte
administratif
2017
2018-03-22—FINO34
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
—- Compte
de
gestion
2017
2018-03-22—FINO35
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
— Affectation
du
résultat
d'exploitation
2017
2018-03-22—FIN036
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
— Budget
primitif
2018
2018-03-22—ENV037
Plan
de
gestion
pluriannuel
des
opérations
de
dragage
du
Rhin
présenté
par
les
Voies
Navigables
de
France
Version
définitive
du
28/03/18 2/12
Nombre
de
Conseillers
élus
:
27
Conseillers
en
fonction :
27
Conseillers
présents
:
23
Votes
par
procuration :
4
Absent
excusé
sans
procuration
© République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
3 —- ANNEE
2018
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
mars
2018
à
20h
Sous
la présidence
de :
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
:
16
mars
2018
Affichage : Membres
présents
:
- -Anne
EICHWALD,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Colette
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
HERTER,
David
GEFFRE
(à
partir
du
point
2018-03-22-AM025),
Noémie
BLAND,
Membres
absents
excusés
avec procuration
:
- Gabriel
WOLFF
donne
procuration
à
Marie-Rose
MUSSIG
- Carolle
SENGER
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
- François
VAUTRIN
donne
procuration
à Gérard
SCHUSTER
- David
GEFFRE
donne
procuration
à
Martine
HOMMEL
(jusqu’au
point
2018-03-22-AM024).
2018-03-22--AM019 :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Cécile
JUNG
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Version
définitive
du 28/03/18 3/12
2018-03-22-AM020:
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
Le
Maire
propose
d'ajouter
le
point
suivant
à l’ordre
du
jour
:
>
6.
Finances
-
6.1.
Budget
Commune
-—
Gravière
Veltz-Vix
—
Avenant
n°6
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
d’une
gravière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'inscription
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
2018-03-22-AM021:
Informations
administratives
Il est
rendu
compte
:
- de
l'avancée
du
dossier
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
et
notamment
de
la
réunion
publique
du
28
février
2018
et de
la
permanence
qui
s'est
tenue
en
Mairie
le 9 mars
dernier,
- de
la réunion
de
la Commission
Finances
le
13
mars
2018
- de
la
réunion
du
19
mars
2018
à
Hoerdt
organisée
par
le
Conseil
Départemental
à
l’attention
des
associations
du
Canton
de
Brumath
pour
les
informer
sur
ses
missions
dans
le domaine
associatif: 11
associations
de
la Commune
étaient
présentes.
Résidence
Séniors
:
- il
est
rappelé
l'enquête
sur
le
projet
de
Résidence
Séniors
en
collaboration
avec
les
Communes
d'Offendorf
et
Herrlisheim
- le
16
mars
2018,
une
réunion
entre
les
Communes
porteuses
du
projet
s’est
tenue
à
Offendorf
pour
faire
un
point
d'étape
de
l’avancement
de
ce
projet
- un
terrain
de
30
à
40
ares
est
nécessaire
à
la
construction
de
ce
type
d'équipement:
une
réflexion
quant
à
l'emplacement
du
terrain
est
engagée.
La
réalisation
d’un
pôle
médical
et
de
santé
est
en
cours
de
réflexion.
Le
terrain
qui
se
prêterait
le
plus
à
ce
projet
se
situe
dans
la
Zone
Commerciale
Nord.
2018-03-22-AMO022:
Approbation
du
procès-verbal
n°
2 de
la
séance
du
22
février
2018
Le
procès-verbal
n°
2
est
adopté,
à l'unanimité. 2018-03-22
-
AMO023
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
Version
définitive
du
28/03/18 4/12
N°
de
D.I.A.
Désignation
de
l'immeuble
Propriétaire(s)
Type
Section
Parcelle
Superficie
Adresse
en
are
220/38,
l'Anci
2018/012
3
226/34 et
4,02
st
delAnsIenTe
Maison
M. et Mme
Veyis ASLAN
228/34
s 57 rue
de
l'Ancienne
M.
et
Mme
Mathieu
2018/013
6
21
We)
Appartement
/
$
Eglise
PPATEMENE
| HAUCHECORNE
2018/014
16
s43/11
ag,
[hrtissement
ON RIeS au
Terrain
[DELT'AMENAGEMENT
Verger
1
"Du
Ried
2018/015
16
690/11
des
|rssementien
Riedau
Terrain
[DELTAMENAGEMENT
Verger
1,185/3et
2018/016
22
' ps
$
24,95
|Rue de la Gravière
Maison
|Consorts DORFFER
2018/017
8
110/26
1,11
94
route
Nationale
Appartement
|M.et
Mme
Ibrahim
YENIGUN
2018-03-22
—- AMO24:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Par
arrêté
préfectoral,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
ont
été
modifiés
avec
effet
au
1° janvier
2018.
Les
nouvelles
prises
de
compétences
concernent
les
contributions
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
(SDIS),
l'eau
et
l'assainissement.
Par
ailleurs,
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
2015
a
changé
à
la
marge
le périmètre
d'intervention
de
la
Communauté
de
Communes
par
la
rétrocession
des
courts
de
tennis
à
la
Commune
de
Sessenheim.
Ces
modifications
du
périmètre
de
compétences
ont
été
évaluées
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
le 26
février
dernier.
Le
rapport
de
la
commission
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
Conseil
Municipal
par
le
Président
de
la commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Dès
que
les
conditions
de
majorité
seront
remplies,
il appartiendra
au
Conseil
Communautaire
de
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation.
Un
montant
prévisionnel
est joint
au
rapport
de
la CLECT.
A
défaut
d'approbation
dans
le
délai
de
trois
mois,
le
coût
net
des
charges
transférées
est
constaté
par
arrêté
du
Préfet.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
vu
l'article
1609
nonies
C
-IV
et
V
du
Code
Général
des
Impôts
régissant
la
CLECT
et
l'évaluation
des
transferts
vu
le rapport
d'évaluation
de
la
CLECT
du
26
février
2018
Version
définitive
du 28/03/18 5/12
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - APPROUVE
le
rapport
de
la CLECT
- PREND
ACTE
des
montants
révisés
des
attributions
de
compensation
(AC)
qui
seront
proposés
à la décision
du
conseil
communautaire
selon
le détail
suivant
:
2018-03-22-AM025
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
gaz
et
d'électricité
Communes
AC
définitive
(€)
AUENHEIM
58
522
DALHUNDEN
38
024
DRUSENHEIM
1
586
614
FORSTFELD
64
624
FORT-LOUIS
132
295
GAMBSHEIM
1
219
942
HERRLISHEIM
802
545
KAUFFENHEIM
14
861
KILSTETT
666
669
LEUTENHEIM
163
617
NEUHAEUSEL
47
106
OFFENDORF
247
973
ROESCHWOOG
311
961
ROPPENHEIM
82
580
ROUNTZENHEIM
59
006
SESSENHEIM
58
532
SOUFFLENHEIM
731016
STATTMATTEN
2
945
TOTAL
6
288
832
Monsieur
David
GEFFRE
entre
en
séance.
Concernant
spécifiquement
l’achat
de
gaz
naturel
et
d'électricité,
les
personnes
publiques
font
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs
pouvant
bénéficier
des
offres
de
marché.
Toutefois,
pour
leurs
besoins
propres
d'énergie,
ces
personnes
publiques,
et
notamment
les
collectivités
territoriales,
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
décret
relatif
aux
marchés
publics
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires.
CONSIDERANT
le
projet
de
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
pour
la
fourniture
de
gaz
et
d'électricité.
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
propose
aux
membres
qui
seraient
intéressés
par
ce
groupement
de
commandes
d’être
le
coordonnateur
de
ce
projet.
Version
définitive
du
28/03/18 6/12
Les
missions
de
coordonnateur
seraient
les
suivantes
:
-
assister
les
membres
dans
la
définition
de
leurs
besoins
et
centraliser
ces
besoins
sur
la
base
d’une
définition
préalable
établie
par
le
coordonnateur
en
concertation
avec
les
membres.
À
cette
fin,
le
coordonnateur
est
habilité
par
les
membres
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
et
des
fournisseurs
d'énergie,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison,
-
définir
l’organisation
technique
et
administrative
des
procédures
de
consultation
et
procéder
notamment,
à
ce
titre,
au
choix
du
type
de
contrat
et
du
type
de
procédure
appropriés,
-
élaborer
l’ensemble
des
dossiers
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres,
-
assurer
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
-
signer
et
notifier
les
marchés
et accords-cadres,
-
préparer
et
conclure,
en
matière
d’accords-cadres,
les
marchés
subséquents
passés
sur
le fondement
de
l’accord-cadre,
-
transmettre
les
marchés
et accords-cadres
aux
autorités
de
contrôle,
-
préparer
et
conclure
les
avenants
des
marchés
et
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement,
-
gérer
le
précontentieux
et
le
contentieux
afférents
à
la
passation
des
marchés
et
accords-cadres,
-
transmettre
aux
membres
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
en
ce
qui
les
concerne,
-
tenir
à
la disposition
des
membres
les
informations
relatives
à l’activité
du
groupement.
VU
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Gambsheim
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
gaz
et
d'électricité,
- CONFIE
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
dont
la
commission
d’appel
d'offres
sera
celle
du
groupement,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
à venir.
2018-03-22
-FINO26:
Finances
-
Commune
-
Compte
administratif
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le
compte
administratif
2017.
Après
que
le
Maire
ait
quitté
la
séance,
Madame
Martine
HOMMEL,
Adjointe
au
Maire,
demande
aux
membres
de
se
prononcer.
Version
définitive
du
28/03/18 7/12
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
compte
administratif
2017
arrêté
aux
résultats
suivants
:
Réalisé
Recettes
de
fonctionnement
4
123
383,37
Dépenses
de
fonctionnement
3 388
404,20
Résultat
de
fonctionnement
734
979,17
Excédent
reporté
256
052,26
Résultat
global
de
fonctionnement
991
031,43
Réalisé
Restes
à réaliser
2017
sur
2018
Recettes
d'investissement
2 030
504,55
0
Dépenses
d'investissement
3 570
027,91
1 523
160,51
Résultat
d'investissement
- 1539
523,36
Excédent
reporté
635
871,95
Résultat
global
d'investissement
- 903
651,41
2018-03-22
— FINO27
:
Finances
— Commune
— Compte
de
gestion
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le
compte
de
gestion
2017.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2018-03-22
— FINO28
:
Finances
— Commune
-— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Version
définitive
du
28/03/18 8/12
- DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
Section
de
Euros
Fonctionnement POUR
MEMOIRE
EXERCICE
2016
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
(a)
256
052,26
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
2017
Excédent(b)
734
979,17
EXCEDENT
AU
31
DECEMBRE
2017
(a+b)
991
031,43
Affecté
comme
suit
:
-
compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
991
031,43
capitalisés
section
investissement
2018-03-22
—
FINO29
:
Finances
—
Commune
-— Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
En
application
de
l’article
11
de
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
l’assemblée
délibérante
doit
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
Commune
et
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif.
En
2017,
la
Commune
:
- a
acquis
sept
terrains
d'une
surface
totale
de
63,75
ares,
au
prix
de
14
703
€,
tel
que
figurant
sur
l'état
"1.
Acquisitions
immobilières
— Année
2017
— 1.1.
A titre
onéreux"
- a
cédé
quatre
terrains
d’une
surface
totale
de
27,09
ares,
au
prix
de
149
536,80
€,
tel
que
figurant
sur
l’état
"2.
Cessions
immobilières
—- Année
2017
— 2.1.
A titre
onéreux"
1. Acquisitions
immobilières
— Année
2017
- 1.1.
À
titre
onéreux
on
Terrain
Lieudit
"Auf dem
Stein"
errain
nu
eu
u
m
Stein
parcelle 637/11 Section
16
Te
il
it "Auf
d
in"
Delt'Amé.
t
1,
1
2
errain
nu
Lieudit
"Auf
dem
Stein
parcelle
638/11
t'Aménagement
61,83]
Section
16
3
Terrain
nu
Lieudit
"Auf dem
Stein"
Ne
parcelle
672/11
Section
7
Etablissement
Public
Foncier
4
Terrain
nu
Rue
Sainte
Odile
0,35
7 000!
E
RER
parcelle 119/34
d'Alsace
Section
12
M.
et
Mme
Mustapha
5
Terrain
R
d'Offendi
0,03
1
Heath
AU
[Router
andort
parcelle 210/36
BOUHOULAA
6
Terrain
nu
Rue
de
la Dordogne
Rs
a
parcelle 3 0/30
M. Christian BOHN
1,54
7701
7
Terrain
Rue
de
la
Dordogne
Sens
8
en
parcelle
456/30
MOTAË
63,75
14703
Version
définitive
du 28/03/18 9/12
2.
Cessions
immobilières
- Année
2017
- 2.1.
À
titre
onéreux
Désignation
du,
d'ordre |
Mer
(erains,
Localisation
Références cadastrales |
Identitéde
l'acquéreur
rdrolts réels)
“
,
[Section
16
1
Terrain
nu
Lieudit
"Bel
der
Kohlgrube
parcelle
173/38
Section
16
2
“Bel
“
Terrain
nu
Lieudit
"Bel
der
Kohigrube
parcelle
177/39
SCI
LHT
27,09]
149
537]
ÿ
,
[Section
16
3
Terrain
nu
Lieudit
"Bel
der
Kohigrube
parcelle181/40 Section
16
a
”
"
Terrain
nu
Lieudit
"Bei
der
Kohlgrube
parcelle
185/41
TOTAL
27,09
149
537)
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
qui
demeurera
annexé
au
compte
administratif
2017.
2018-03-22
—
FINO30
:
Finances
—
Commune
- Taxes
directes
locales
—
Fixation
des
taux
d'imposition
Il est
proposé
de
déterminer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
dont
le
produit
est
inscrit
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour,
1 contre
et
1 abstention,
- DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2018,
augmentées
de
2 %
par
rapport
aux
taux
de
référence
de
2017
:
- taxe
d'habitation :
9,08
%
- taxe
sur
le foncier
bâti
:
10,86
%
- taxe
sur
le foncier
non
bâti :
28,75
%
2018-03-22
— FINO31
:
Finances
- Commune
— Budget
primitif
2018
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2018
dont
le
projet
présenté
a été
élaboré
en
tenant
compte
des
principes
suivants
:
-
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
-
conformité
aux
orientations
budgétaires.
Version
définitive
du
28/03/18 10/12
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ADOPTE
le
budget
primitif
2018
arrêté
aux
montants
ci-après
équilibré
en
dépenses
et
recettes
:
- section
de
fonctionnement
:
3 836
710€
- section
d'investissement
:
4
725
250
€,
reports
inclus,
- VOTE
le budget
primitif
par
chapitre,
- VOTE
les
subventions
figurant
au
tableau
annexé
au
budget
primitif,
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
relatives
à l'attribution
desdites
subventions.
2018-03-22
— FINO32
:
Finances
—
Commune
—
Gravière
Veltz-Vix
—
Avenant
n°6
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
d’une
gravière
La
société
Gravière
Veltz-Vix
doit
aujourd’hui
encore
faire
face
à la crise
économique.
Les
volumes
de
gravier
extraits
étant
en
nette
diminution
et
le calcul
de
la
redevance
versée
à
la
Commune
étant
fonction
de
ceux-ci,
il est
proposé,
comme
pour
l’année
2017,
de
réviser
le
contrat
de
concession
pour
l’année
2018
par
un
avenant
tenant
compte
des
circonstances
de
l’activité
de
cette
entreprise
locale.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°
6
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
de
la
Gravière
Veltz-Vix. 2018-03-22
—
FINO33
:
Finances
—
Zone
de
Loisirs/Camping
-
Compte
administratif
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le compte
administratif
2017.
Après
que
le
Maire
ait
quitté
la
séance,
Madame
Martine
HOMMEL,
Adjointe
au
Maire,
demande
aux
membres
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Version
définitive
du
28/03/18 11/12
- APPROUVE
le compte
administratif
2017
arrêté
aux
résultats
suivants
:
Réalisé
Recettes
d'exploitation
126
715,53
Dépenses
d'exploitation
124
680,62
Résultat
d'exploitation
2 034,91
Recettes
d'investissement
8 099,18
Dépenses
d'investissement
2 879,40
Résultat
d'investissement
5 219,78
2018-03-22
—
FINO34 :
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
- Compte
de
gestion
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le
compte
de
gestion
2017.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2018-03-22
—
FINO35
:
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
— Affectation
du
résultat
d'exploitation
2017
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, - DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Euros
EXCEDENT
2016
REPORTE
(a)
21
805,00
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2017
Excédent
(b)
2 034,91
EXCEDENT
AU
31
DECEMBRE
2017
(a+b)
23
839,91
Affecté
comme
suit
:
- affectation
complémentaire
en
réserves
(compte|
3 839,91
1068)
section
investissement
- affectation
à l'excédent
reporté
(report
à
20
000,00
nouveau
créditeur)
section
fonctionnement
Version
définitive
du
28/03/18 12/12
2018-03-22
—
FINO36
:
Finances
—
Zone
de
Loisirs/Camping
-
Budget
primitif
2018
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ADOPTE
le
budget
primitif
2018
Zone
de
Loisirs
/
Camping
arrêté
aux
montants
ci-après
équilibré
en
dépenses
et
recettes
:
-
- section
d'exploitation
:
141
910,00
€
-
- section
d'investissement
:
51
299,87
€.
2018-03-22
—
ENVO37
:
Plan
de
gestion
pluriannuel
des
opérations
de
dragage
du
Rhin
présenté
par
les
Voies
Navigables
de
France
Par
arrêté
en
date
du
19
février
2018,
M.
le
Préfet
du
Bas-Rhin
a
prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
la
demande
présentée
par
la
direction
territoriale
de
Strasbourg
de
Voies
Navigables
de
France
pour
obtenir,
au
titre
du
code
de
l’environnement,
l’autorisation
unique
concernant
un
plan
de
gestion
pluriannuel
des
opérations
de
dragage
du
Rhin
de
Huningue
à
Lauterbourg. Conformément
à
l’article
6
de
l'ordonnance
2014-619
et
de
l’article
R.214-8
du
code
de
l’environnement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- PREND
ACTE
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
février
2018
précité,
- EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
d'autorisation
unique
concernant
un
plan
de
gestion
pluriannuel
des
opérations
de
dragage
du
Rhin
de
Huningue
à
Lauterbourg
présenté
par
Voies
Navigables
de
France
et
soumis
à enquête
publique.
DIVERS Manifestations
et
réunions
à venir
:
- samedi
24
mars
2018
:Journée
de
l'Environnement
/
Nettoyage
du
ban
communal
;rendez-vous
à 8h
à l'étang
de
la
Hutmatt
route
de
Weyersheim
- dimanche
25
mars
2018
:second
spectacle
du
Groupe
Folklorique
à
l’occasion
de
son
trentième
anniversaire
"West
Heim
Story"
- 3
avril
2018
à
19h30
:réunion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
- 8
avril
2018
à
18h
:
concert
de
la
Musique
Municipale
de
Freistett
avec
la
participation
de
la
Musique
Harmonie
de
Gambsheim
(MHG)
- 21
avril
2018
:
bal
de
printemps
organisé
par
l'Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
au
hall
de
gymnastique
route
d’Offendorf
- 26
avril
2018
:
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
La
séance
est
levée
à 21h40.
Le
\
NY
Hubert
HD
Version
définitive
du
28/03/18