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Déliberation - deliberations 2013 03
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Procès Verbal - PV CM 300921
Procès Verbal - PV CM 210319
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210319)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,
1/11
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
3 — ANNEE
2019
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2019
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
2019-03-21-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2019-03-21-AM02
Informations
administratives
2019-03-21-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°2
du
28
février
2019
2019-03-21-AM04
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
2019-03-21-FINOS
Finances
—
Commune
-— Compte
administratif
2018
2019-03-21-FINO6
Finances
—
Commune
—
Compte
de
gestion
2018
2019-03-21-FINO7
Finances
—
Commune
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018
2019-03-21-FINO8
Finances
—
Commune
-— Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2019-03-21-FINO9
Finances
—
Commune
— Taxes
directes
locales
—
Fixation
des
taux
d'imposition
2019-03-21-FIN10
Finances
—
Commune
—
Budget
primitif
2019
2019-03-21-FIN11
Finances
—
Commune
— Admission
des
sommes
en
non-valeur
Affaire
DEVIGILI
Carrelages
2019-03-21-FIN12
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
—- Compte
administratif
2018
2019-03-21-FIN13
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping- Compte
de
gestion
2018
2019-03-21-FIN14
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
— Affectation
du
résultat
d'exploitation
2018
2019-03-21-FIN15
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
—
Budget
primitif
2019
2019-03-21-RH16
Ressources
humaines
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°" janvier
2019
V.
Déf.
du
27/03/19 2/11
Conseillers
en
fonction :
26
Conseillers
présents :
22
Votes
par
procuration :
4
Absent
excusé
sans
procuration
0 République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
3 — ANNEE
2019
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2019
à
20h00
Sous
la présidence
de
:
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux :
15
mars
2019
Affichage
:
Membres
présents :
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
HERTER.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Carolle
SENGER
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL
- Estelle
LAMBERT
donne
procuration
à Colette
DIETRICH
- David
GEFFRE
donne
procuration
à Martine
HOMMEL
- Noémie
BLAND
donne
procuration
à Marie-Rose
MUSSIG.
2019-03-21--AM01
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Marcel
MICHEL
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
V.
Déf.
du
27/03/19 3/11
2019-03-21
— AMO2
:
Informations
administratives
Il'est
rendu
compte
de
la réunion
de
la Commission
Finances
du
14
mars
dernier.
Le
Député
Vincent
Thiébaut
tiendra
une
permanence
en
Mairie
le 22
mars
de
10h30
à 11h30.
Le
26
mai
prochain
se
dérouleront
les
Elections
Européennes.
A
ce
propos,
il est
fait
appel
aux
bénévoles
pour
la tenue
de
bureaux
de
vote.
2019-03-21
— AMO3
:
Approbation
du
procès-verbal
n°
2 de
la séance
du
28
février
2019
Le
procès-verbal
n°
2 est
adopté,
à l'unanimité. 2019-03-21
— AMOA
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Droit
de
préemption
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
du
bien
ci-aprèsà
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l’immeuble D
Type
Propriétaire(s)
DA
Section |
Parcelle
SUpenite
Adresse
en
are
49a
rue
des
.
M.
Francesco
2019/009
37
464/55
3,07
Saules
Terrain
ALBANESE
2019-03-21—FINO5
Finances
— Commune
— Compte
administratif
2018
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le compte
administratif
2018.
Après
que
le
Maire
ait
quitté
la
séance,
Madame
Martine
HOMMEL,
Adjointe
au
Maire,
demande
aux
membres
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le compte
administratif
2018
arrêté
aux
résultats
suivants :
Réalisé
Recettes
de
fonctionnement
3
933
536,58
€
Dépenses
de
fonctionnement
3
118
047,06
€
Résultat
de
fonctionnement
815
489,52
€
Excédent
reporté
0,00
€
Résultat
global
de
fonctionnement
815
489,52
€
V.
Déf.
du
27/03/19 4/11
Réalisé
Restes
à
réaliser
2018
sur
2019
Recettes
d'investissement
4
034
953,34
€
Dépenses
d'investissement
2722713,79
€
810
555,14
€
Résultat
d'investissement
1 312
239,55
€
Déficit
reporté
- 903
651,42
€
Résultat
global
d'investissement
408
588,13
€
2019-03-21—FIN06
Finances
—
Commune
—
Compte
de
gestion
2018
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le
compte
de
gestion
2018.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
2019-03-21—FINO7
Finances
—
Commune
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2018
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Montants
POUR
MEMOIRE
EXERCICE
2017
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
(a)
0,00
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2018
Excédent(b)
815
489,52
€
EXCEDENT
AU
31
DECEMBRE
2018
(a+b)
815
489,52
€
Affecté
comme
suit
:
e
Report
en
section
de
fonctionnement
413
489,52
€
e
Compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
402
000,00
€
capitalisés
section
investissement
V.
Déf.
du
27/03/19 5/11
2019-03-21—FINO8
Finances
—
Commune
-— Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
En
application
de
l’article
11
de
la
loi
n°
95-127
du
8 février
1995,
l'assemblée
délibérante
doit
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
Commune
et ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif.
En
2018,
la
Commune :
- a
acquis
5
terrains
d'une
surface
totale
de
12,31
ares,
au
prix
de
95
220
€,
tel
que
figurant
sur
l'état
ci-dessous
:
Désignation du:
| ES
AL)
bien (terrains dla
Ru
ee
ne
|'superficie
|
MMontentaels|
3
immeubles
|."
si
ï
Ù
JE
|
enare
+1
cession.
_ droitsréels)
|
Eu
Le
5
Fee
à
REA
Po Pr
|
PC
ee
TU
TS
HP
1
lomeubleen
Le
driaud
saction 44
Consorts WAECHTER
2,49
35 000,00
€
ruine
parcelle
20
à
Section
13
:G
2
Immeuble
15
route
du
Rhin
Madame
Liliane
SZOLOMAYER
4,19
55 000,00
€
parcelle
154/0006
3
Terrain
15 route du Rhin
section #8
Madame
Liliane SZOLOMAYER
1,23
5 000,00
€|
parcelle
152/0006
4
Terrain
Lieudit Widsal
FÉCORST
SCI JACMAR
1,19
59,50€
parcelle
357/109
5
Terrain
Lieudit Rott im Widsal
Seans7
Madame
Cécile JUNG
3,21
160,50
€
parcelle
453/33
TOTAL
12,31
95 220,00
€
- a
cédé
1
terrain
d’une
surface
de
0,35
are,
au
prix
de
7 936
€,
tel
que
figurant
sur
l’état
ci-
dessous
:
Section
7
M.
Hervé
RIEGER
1
Terrainn
Rue
Sainte
Odil
0,35
7936 €)
ne
HÉSEANEE
VOIE
parcelle
119/34
Mme
Marie
LE DEAN
TOTAL
0,35
7936 €
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
qui
demeurera
annexé
au
compte
administratif
2018.
2019-03-21—FINO9
Taxes
directes
locales
— Fixation
des
taux
d'imposition
Il est
proposé
de
déterminer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
dont
le
produit
est
inscrit
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
V.
Déf.
du
27/03/19 6/11
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- -DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019,
sans
augmentation
par
rapport
aux
taux
de
référence
de
2018 :
- taxe
d'habitation
:
9,08
%
- taxe
sur
le foncier
bâti
:
10,86
%
- taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
28,75
%
2019-03-21—FIN10
Finances
—
Commune
—
Budget
primitif
2019
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2019
dont
le
projet
présenté
a été
élaboré
en
tenant
compte
des
principes
suivants :
-
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
-
conformité
aux
orientations
budgétaires.
Concernant
les
travaux
des
nouveaux
locaux
du
Club
de
Pétanque,
Monsieur
Joël
HOCQUEL,
Adjoint
au
Maire,
suggère
de
mener
une
réflexion
plus
globale
par
rapport
aux
besoins
de
l’ensemble
des
associations
aux
fins
de
mutualisation
desdits
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- ADOPTE
le
budget
primitif
2019
arrêté
aux
montants
ci-après
équilibré
en
dépenses
et
recettes
:
- section
de
fonctionnement
:
4
270
000
€
- section
d'investissement :
2
950
000
€,
reports
inclus,
- VOTE
le budget
primitif
par
chapitre,
- VOTE
les
subventions
figurant
au
tableau
annexé
au
budget
primitif,
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
relatives
à l'attribution
desdites
subventions.
2019-03-21-FIN11
Finances
—
Commune
—
Admission
des
sommes
en
non-valeur
Affaire
DEVIGILI
Carrelages
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
de
recettes
émis
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
la comptable
public.
V.
Déf.
du
27/03/19 7/11
Conformément
à
l’article
R.1627-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
seul
le
comptable
public
est
compétent
pour
demander
l'admission
des
créances
en
non-
valeur
dont
il a constaté
l’irrécouvrabilité.
Tous
les
moyens
d'exécution
mis
à
sa
disposition
par
les
mesures
règlementaires
pour
recouvrer
ces
sommes
ayant
été
épuisés,
ce
dernier
sollicite
à
présent
l’admission
en
non-
valeur,
selon
les
dispositions
de
la comptabilité
publique,
des
titres
n°
222
et
223/2013
émis
à
l'encontre
de
la
Société
DEVIGILI
Carrelages,
pour
un
montant
total
restant
dû
de
211
815.14
€.
Il est
précisé
enfin
que
le Trésorier
a
obtenu
de
Maître
Gérard
CLAUSS,
Mandataire
Judiciaire,
le
30
août
2018,
un
certificat
d’irrécouvrabilité
dans
le
cadre
de
la
clôture
de
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
ladite
société.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - AUTORISE
le
Maire
à signer
les
documents
comptables
afférents
à
l'admission
en
non-valeur
de
ces
sommes.
- DIT
que
la
dépense
de
105
907,57
€ sera
imputée
sur
les
crédits
de
la
ligne
budgétaire
6542
"créances
éteintes",
prévus
au
budget
2019,
- DIT
que
la dépense
de
105
907,57
€ sera
imputée
sur
les
crédits
de
la ligne
budgétaire
6542
«
créances
éteintes
»,
prévus
au
budget
2020.
2019-03-21-FIN12
Finances
—
Zone
de
Loisirs/Camping
—
Compte
administratif
2018
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le compte
administratif
2018.
Après
que
le
Maire
ait
quitté
la
séance,
Madame
Martine
HOMMEL,
Adjointe
au
Maire,
demande
aux
membres
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le compte
administratif
2018
arrêté
aux
résultats
suivants :
Réalisé
Recettes
d'exploitation
132
447,11
€
Dépenses
d'exploitation
114
313,34
€
Résultat
d'exploitation
18
133,77
€
Recettes
d'investissement
8
973,20
€
Dépenses
d'investissement
6 500,13
€
Résultat
d'investissement
2
473,07
€ V.
Déf.
du
27/03/19 8/11
2019-03-21-FIN13
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
- Compte
de
gestion
2018
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
le compte
de
gestion
2018.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
2019-03-21-FIN14
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
— Affectation
du
résultat
d'exploitation
2018
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Montants
POUR
MEMOIRE
EXERCICE
2017
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau)
(a)
20
000,00
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2018
Excédent(b)
18
133,77
€
EXCEDENT
AU
31
DECEMBRE
2018
(a+b)
38
133,77
€
Affecté
comme
suit
:
e
Report
en
section
de
fonctionnement
38
133,77
€
e
Compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
00,00
€
capitalisés
section
investissement
2019-03-21-FIN15
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
— Budget
primitif
2019
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
V.
Déf.
du
27/03/19 9/11
- ADOPTE
le
budget
primitif
2019
Zone
de
Loisirs
/
Camping
arrêté
aux
montants
ci-après
équilibré
en
dépenses
et
recettes :
-
- section
d'exploitation :
148
000
€
-
- section
d'investissement :
56
000
€.
2019-03-21-RH016
Ressources
humaines
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°" janvier
2019
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
2018,
certains
agents
remplissant
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade
en
ont
bénéficié,
après
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion : - 1
adjoint
administratif
principal
2°"
classe
a
été
nommé
au
grade
d’adjoint
administratif
1°"
classe,
- 1
adjoint
technique
à
temps
non
complet
a
été
nommé
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
- 2
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
2°"®
classe
ont
été
nommés
au
grade
d'ATSEM
principal
1°"° classe.
Ces
avancements
de
grade
ont
pour
conséquence
la création
de
ces
4 postes.
Autres
modifications
2018
sur
des
postes
existant :
- nomination
du
Directeur
Général
des
Services
à
compter
du
1°
juillet
2018
sur
l'emploi
fonctionnel
de
DGS,
- modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
des
ATSEM
à
compter
du
1°
septembre
2018
suite
à la suppression
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires,
- suppression
de
deux
postes
d'agents
en
Contrat
Unique
d’Embauche
/ Contrat
d’Avenir,
en
fin
de
mission.
Il'est
proposé
plusieurs
créations
de
postes
pour
2019 :
- création
d’un
poste
supplémentaire
de
rédacteur
en
prévision
de
réussite
au
concours
ou
de
promotion
interne
d'agents
des
services
administratifs,
- création
d’un
poste
supplémentaire
d'agent
de
maîtrise
en
prévision
d'éventuelles
promotions
internes.
Les
modifications
ci-avant
sont
ainsi
reportées
dans
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui
sera
annexé
au
budget
primitif
2019.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l’unanimité, - ACCEPTE
le tableau
des
effectifs
modifié
ci-après
:
V.
Déf.
du
27/03/19 ETAT
du
PERSONNEL
10/11
CAMBSHEIN
:
:
Situation
au
01/01/2019 A
Postes
gent
Nombre
Agents
à
Agents
à
|
POSTES
.
.
Dénomination
de
l’emploi
SR
total
Temps
|Tempsnon |
4 Pourvoir
Cochficient
à ce jour
disponibilité |
Agents
complet
complet
d'emploi
LT
COS
Ets
Directeur
Général
des
Services
Personnel
Titulaire
FilièreTechnique
>
Attaché
Principal
1
0
0
0
0
1
35h
>
Attaché
1
0
1
1
0
0
35h
>
Rédacteur
2
0
0
0
0
2
35h
>
Adjoint
administratif Principal
de
1ère
classe
3
0
3
3
0
0
35h
>
Adjoint
administratif Principal
de
2ème
classe
2
0
1
1
0
1
35h
>
Adjoint
administratif Territorial
1
0
1
1
0
0
35h
Ingénieur
>
Technicien
Principal
de
1ère
classe
1
0
1
1
0
0
35h
>
Agent
de
Maîtrise
2
0
0
0
0
2
35h
>
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
2
0
à
2
0
0
35h
.. farine
technique
principal
de
2ème
classe
-
TNC
2
0
2
0
2
0
näk
>
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
7
0
3
à
0
4
35h
>
Adjoint
technique
Territorial
7
1
5
5
0
1
35h
>
Adjoint
technique
Territorial
-
TNC
17,5
/ 35h
Filière
Sociale
ATSEM
Principal
de
1ère
classe
26,92/35ème
>
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
HT
26,92/35ème
>
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1° classe
1
0
1
1
0
0
35h
>
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
classe
1
0
0
0
0
1
35h
>
Agent
Territorial
du
Patrimoine
1
0
1
1
0
0
35h
Total
Personnel
Communal
Titulaire
42
2
25
20
5
15
V.
Déf.
du
27/03/19 11/11
x
Nombre
Agents
à
Agents
à
!
.
.
.
Postes
ouverts
à
ce
Dénomination
de
l’emploi
jour
total
Temps
Temps
non
Nature
du Contrat
J
d'Agents
complet
complet
Personnel
Non
Titulaire
>
Adjoint
administratif
de
2ème
classe
(besoin
3.1
- CDD.
.
.
ur
nee
1
0
0
0
occasionnel
/ accroissement
d'activité)
35h
j
3.1
- CDD.
>
Adjoint
technique
de 2"
classe
- Ateliers
2
2
2
0
35h
s
3.1-CDD.
>
Adjoint
technique
de 2°”
classe
- EcRhin
1
0
0
0
35h
;
’
3.2.
CDD
>
Adjoint
technique
de
2”
classe
- Cimetière
1
0
0
0
7h
3.1 - CDD.
joi
il
2
2
>
Adjoint
technique
4
2
0
2
17,5h
>
Adjoint
technique
(accroissement
saisonnier
3.2-
CDD.
House
16
16
15
1
d'activité)
:
.
CDD.
>
Contrats
Aidés
- C.U.I.
- C.A.E.
- Contrats
Avenir
3
1
1
0
35h
>
É
i
isti
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
I
l
I
0
CDI
normale 5
=
n
=
ue
——
Assistant
à l'enseignement
Artistique
Principale
l
l
0
I
cDI
de
lère
classe
>
Assistant
à l'enseignement
Artistique
Principale
15
12
0
12
CDD
*
de
2ème
classe
3.2 -
CDD
>
Adjoint
du
Patrimoine
- saisonnier
d'été
1
0
0
0
a CDD*
ni
TS
>
ATSEM
principal
2ème
classe
I
1
0
1
26,92/35ème
>
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
)
(MNS)
4
0
0
0
3.2 - CDD.
Total
Personnel
Communal
Non
Titulaire
51
36
19
17
Total
Personnel
Communal
93
61
39
22
DIVERS Les
prochaines
manifestations
communales
et
associatives
sont
annoncées.
Les
préparatifs
de
la
fête
transfrontalière
qui
verra
le jumelage
de
Gambsheim
et
Rheinau
le
22 juin
et
l’inauguration
des
passerelles
piétons
et
cyclistes
pour
le franchissement
du
Rhin
le
23
juin
2019
sont
en
cours.
La
séance
est
levée
à
21h30.
V.
Déf.
du
27/03/19