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Procès Verbal - PV CM 20191219
Procès Verbal - PV CM 30012020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30012020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
01
— ANNEE
2020
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
janvier
2020
à 20h00
ORDRE
DU JOUR
2020-01-20-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2020-01-20-AM02
Ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
2020-01-20-AM03
Informations
administratives
2020-01-20-AM04
Approbation
du
procès-verbal
n°10
du
19
décembre
2019
2020-01-20-AM05
Elections
municipales
— Mise
à disposition
de
salles
de
réunion
aux
candidats
2020-01-20-AM06
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
2020-01-20-FINO7
Finances
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2020
Vdef 060220 Conseillers
en
fonction :
26
Conseillers
présents :
22
Votes
par
procuration
:
4
Absent
excusé
sans
procuration
0
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
01
— ANNEE
2020
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
janvier
2020
à 20h00
Sous
la présidence
de
:
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
:
24 janvier
2020
Affichage : Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Martine
HOMMEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration :
- Marie-Claire
LEISER
donne
procuration
à
Marie-Rose
MUSSIG
- Marcel
MICHEL
donne
procuration
à Gérard
SCHUSTER
- Nicolas
HENG
donne
procuration
à Jeannot
GABEL
- François
HERTER
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL.
2020-01-20--AM01
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Gabriel
WOLFF
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Vdef 060220 2020-01-20--AM02
:
Ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
Le
Maire
propose
d'ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
jour
:
>
AMOS
- Elections
municipales
— Mise
à disposition
de
salles
de
réunion
aux
candidats
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'inscription
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
2020-01-20--AM03
:
Informations
administratives
La
vente
de
bois
du
7 janvier
dernier
a généré
une
recette
de
15
230
€.
Il est
rendu
compte
des
Commissions
Réunies
du
21
janvier
dernier
pour
la
préparation
du
débat
d'orientation
budgétaire.
2020-01-20
- AMOA4 : Approbation
du
procès-verbal
n°
10
de
la
séance
du
19
décembre
2019
Le
procès-verbal
n°
10
est
adopté,
à l'unanimité. 2020-01-20--AMOS5
:
Elections
municipales
—
Mise
à
disposition
de
salles
de
réunion
aux
candidats
Pendant
la
période
préélectorale,
les
mairies
ont
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
des
candidats
des
locaux
communaux
ou
intercommunaux
selon
les
conditions
habituelles.
L'article
L.
2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
en
effet
que
:"Des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation."
Il est
proposé
de
mettre
à
disposition
des
candidats
aux
élections
municipales
qui
en
font
la
demande
la salle
polyvalente,
la salle
annexe
2 et
la salle
La
Récré
à titre
grâcieux.
Vdef 060220 Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECIDE
de
mettre
à
disposition
des
candidats
aux
élections
municipales
qui
en
font
la
demande
la salle
polyvalente,
la salle
annexe
2 et
la salle
La
Récré
à titre
grâcieux.
2020-01-20
- AMO6 :
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Droit
de
préemption
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
du
bien
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan :
Désignation
de
l’immeuble EE
Type
Propriétaire(s)
Section |
Parcelle
UC
Adresse
en
are
2019/052|
15
|
183/9
2
|
Terrain
| Mme
Céline MEYER
Giessen Lotissement
Sàrl
2019/053
16
691/11
2,98
Du
sie
au
Terrain
DELT'AMENAGEMENT
Verger 12
rue
des
,
M.
Arnaud
2019/054
9
127/10
751
Ads
Maison
LIENHARDT
412
et
Sa
rue
de
la
;
M.
et
Mme
Nicolas
2n19/05S |
24
445
32
| Gravière
Maison
| PARMENTIER
149/84
Lotissement
2020/001
16
et
7,46
"auf
dem
Terrain
Consorts
KRESS
276/85
Stein" 32
rue
de
2020/002
6
78/41
7,31
l’'Ancienne
Maison
Consorts
HAAS
Eglise
283/31, 385/31
a
ÿ
2020/003
10
et
4,52
Rue
des
Sapins
Terrain
M.
François
NONN
289/31 286/31
2020/004
10
et
6,20
Rue
des
Sapins
Terrain
M.
François
NONN
288/31
2020/005|
8
35
7m
|11ruedes
Maison
| Consorts BOLLENDER
Serruriers
97/35
et
49
route
du
i
2020/006
14
99/35
9,10
Rhin
Terrain
Consorts
FRITZ
31
rue
du
2020/007
11
14
5,44
Maréchal
Appartement | SCI
VEMA
Leclerc
Vdef 060220 1. a) b)
2020-01-20-FINO7
:
Finances
— Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
La
commune
de
Gambsheim
compte
4 883
habitants
(population
légale
au
1°
janvier
2017
en
vigueur
à compter
du 1°
janvier
2020).
LES
RECETTES
En
section
de
fonctionnement
Les
dotations
et participations
de
l’Etat
La
baisse
considérable
des
dotations
de
l'Etat
a
eu
un
impact
sur
les
recettes
de
fonctionnement
par
une
baisse
de
l’ordre
de
58%
depuis
fin
2013.
Près
de
1 940
000
€
de
recettes
totalisées,
en
moins
entre
2014
et
2019.
Dotations
et
participations
2013
à
2019
700
000,00
€
600
000,00
€
500
000,00
€
400
000,00
€
300
000,00
€
200
000,00
€
100
000,00
€
0,9%
$otations
et
participations ===
7411
Dotation
forfaitaire
*74121
Dotation
de
solidarité
rurale
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Les
recettes
de
ce
chapitre
sont
évaluées
à
340
000
€
pour
le
BP
2020,
dont
270
000
€
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Les
autres
recettes
sont
notamment
la
participation
de
la
CAF
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(28
000
€),
une
aide
de
l’ADIAM
(9 000
€)
pour
le fonctionnement
de
l’école
de
musique,
environ
5 000
€ de
FCTVA
au
titre
des
travaux
d'entretien.
Impôts
et taxes
+
Fiscalité
: Les
taux
votés
en
2020
sont
identiques
à
ceux
de
2019
et
de
2018,
soit :
+
Taxe
d'habitation :
9,08
%
+
Taxe
sur
le foncier
bâti :
10,86
%
+ __ Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
28,75
%
Vdef 060220 Chaque
année
les taux
de
la fiscalité
étaient
augmentés
au
rythme
de
+2%.
Cette
année,
il a
encore
été
proposé,
en
Commissions
Réunies,
comme
pour
2019,
de
ne
pas
réévaluer
les
taux
de
fiscalité
et donc
de
maintenir
les taux
de
2018
pour
l’année
2020.
Evolution
de
la fiscalité
depuis
2014
Imputation
Réalisé
2019
Réalisé
2018 |
Réalisé
2017 |
Réalisé
2016 |
Réalisé
2015
|
Réalisé
2014
73111
Total
taxes
foncières
et
1
106
179
€
1
070
968
€
1022722€
981
824
€
923
325€
886
463
€
d'habitation
:
Taxe
d'habitation
515
732€
495
611
€
473
782
€
450
644
€
410
053
€
Taxe
d'habitation
sur les
4627€
6073
€
5661€
6304
€
4620€
logements
vacants
TUE fonière sur fes
569 778 €
553235€|
5274396]
so7942€|
491642€
propriétés
bâties
.
—
Que Jonciere suries
16 042€
16 049 €
15 840€
16 934 €
17010€
propriétés
non
bâties
Les
bases
permettant
d'effectuer
un
calcul
plus
précis
de
la
recette
n’ont
pas
encore
été
transmises
par
les
services
fiscaux
à
ce
jour,
un
montant
prévisionnel
de
1 110
000
€
sera
donc
inscrit
au
BP
2020
au
vu
du
CA
2019.
+
Attribution
de
compensation
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
Imputation
Réalisé
2019
Réalisé
2018
Réalisé
2017
73211
Attribution
de
compensation
1219
942,00
€|
1219
942,00
€
1 344
769,00
€
Une
légère
baisse
de
l’ordre
de
5 000
€
est
prévue
sur
le
BP
2020
et
concerne
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
l'aménagement
des
abords
des
gares.
Un
montant
de
1 210
000
€
sera
inscrit
au
BP. c)
Les autres
recettes
:
—
Les
atténuations
de
charges
(013):
concerne
essentiellement
des
remboursements
de
rémunération
du
personnel
en
cas
de
maladie
par
la
CPAM
ou
par
l'assurance
statutaire
et
dans
le cas
du
détachement
syndical
d’un
agent
par
le CDG
67.
Un
montant
de
45
000
€ sera
inscrit
au
BP
2020,
—
Les
produits
des
services,
du
domaine
et
vente
diverses
(70)
:
produits
forestiers,
concessions
de
cimetières,
droit
de
chasse
et
de
pêche,
baux
de
fermage
des
terrains
communaux,
écolage
école
de
musique,
remboursement
des
salaires
et
charges
du
personnel
mis
à
disposition
de
la
zone
de
loisirs,
remboursement
de
charges
locatives
et
de
taxe
foncière
sont
évalués
à 305
000
€
-
Autres
produits
de
gestion
courante
(75):
La
recette,
évaluée
à
890
000
€
au
BP
2020
concerne
essentiellement
les
loyers
et
redevances
des
immeubles,
les
revenus
des
locations
de
salles,
les
loyers
des
terrains
des
gravières,
l'extraction
de
gravier.
Ce
chapitre
connait
une
augmentation
par
rapport
au
BP
2019.
Cette
nouvelle
recette
concerne
le
bail
commercial
de
30
000
€ conclu
avec
la société
GSM
pour
l'occupation
du
site
sis en
bordure
de
la RD94
dans
l'enceinte
de
la
gravière
ainsi
que
le
reversement
d’un
éventuel
excédent
de
recettes
de
l'ordre
de
100
000
€
par
l’ALEF,
délégataire
de
la
gestion
du
nouveau
périscolaire
LES
Vdef 060220 FRIMOUSSES
depuis
le
1°
septembre
2019
jusqu'au
31
août
2024
(PM:
en
dépense
une
subvention
à l’ALEF
de
l’ordre
de
170
000
€ est
prévue).
—
Les
produits
exceptionnels
(77)
: La
vente
du
terrain
prévu
au
BP
2019
pour
un
montant
de
208
890
€ a
été
encaissée
sur
ce
chapitre
au
CA
2019.
Pour
2020
seul
un
montant
de
1 000
€
sera
inscrit
au
BP,
aucune
recette
exceptionnelle
de
ce
type
n'étant
prévue.
B.
En
section
d'investissement
a)
Les
dotations, fonds
divers
et réserves
etparticipations
de
l'Etat
Imputation
Réalisé
2019 |
Réalisé
2018 |
Réalisé
2017 |
Réalisé
2016 |
Réalisé
2015 |
Réalisé
2014
10222 FCTVA
340 408.60€|
727367,81€|
220999,37€|
233 209,59 €|
237 377,72€|
264314,98€
THARE FANS
319821.25€|
15828062€|
162743,88€|
166 189,83 €|
194 118,65 €
d'aménagement
+
Le
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la
TVA)
assure
aux
collectivités
locales
la
compensation
de
la
taxe
pour
la
valeur
ajoutée
qu’elles
acquittent
sur
une
partie
de
leurs
dépenses
d'investissement
à
un
taux
forfaitaire,
sous
réserve
du
respect
des
divers
critères
d'éligibilité
à
ce
fonds.
Le
taux
de
compensation
forfaitaire
est
fixé
à
16,404
%.
Au
vu
des
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2019,
un
montant
de
220
000
€
sera
inscrit
au
BP
2020.
*
La
taxe
d'aménagement,
est
une
taxe
locale
perçue
par
la
commune,
le
département
et
la
région
sur
toutes
les
opérations
de
construction
ou
d'agrandissement
exigeant
un
permis
de
construire
ou
une
déclaration
préalable.
l'est
difficile
d'évaluer
cette
recette
pour
l’année
en
cours,
qui
est versée
par
le contribuable
en
deux
fois
si
elle
excède
1500
€,
au
14ème
mois
suivant
la
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
puis
au
26ème
mois.
Pour
2020
elle
a
été
évaluée
par
les
services
techniques
à
environ
300
000
€
b)
Les
subventions
d'investissements
à
u
à
A
reporter
sur
Libellé
du
projet
Partenaires
Type
de
subvention
BP
2020
Préfecture
du
Bas-Rhin
DETR
2015
122
500,00
€
Nouvelle
école
maternelle
et
Assemblée
Nationale
Réserve
parlementaire
20
000,00
€
nouveau
Périscolaire
Conseil
Départemental
du
Contrat
de
territoire
du
Pays
Rhénan
2
100,00 €
Bas-Rhin
révisé
2014-2016
d
Un
solde
de
subventions
pour
un
total
de
144
600
€ et qui
n’a
pas
été
versé
en
2019
sera
inscrit
au
BP
2020
sous
la forme
de
RAR
2019.
Vdef
060220 2.
LES
DEPENSES
A
En
section
de
fonctionnement
Imputation
Réalisé
2019
Réalisé
2018
Réalisé
2017
Réalisé
2016
Réalisé
2015
Réalisé
2014
CESR
829938,38€|
848816,53€|
904199,46€|
840407,86€|
104701098€|
963 092,18€
caractère
général
Charges
de
personnel et frais |
1265905,79€|
1274697,71€|
1334176,69€|
1221290,15€|
1202213,24€|
1196859,67€
assimilés AnURtIONS
de
22817200€|
228237,00€|
22855300€|
22817200€|
22817200€|
230613,00€
produits
FNGIR
Autres charges de |
>
40689€|
353437,75€|
431608,06€|
43225160c|
380621,33€|
35361400€
| gestion
courante
Charges frontière,
181506,42€|
18655121€|
185180,05€|
188413,64€|
23658073€|
280907,04€
intérêts
des
emprunts
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’articulent
essentiellement
autour
des
5
chapitres
ci-
dessus.
Arrêté
ici
Les
charges
à caractère
général
(011)
: Les
dépenses
restent
plus
ou
moins
stables.
Pour
le
BP
2020
un
montant
de
961
700
€
sera
inscrit
contre
957
400
€
en
2019.
Pour
rappel
50
000
€ étaient
prévus
en
2019
pour
l’organisation
de
la fête
transfrontalière.
Le
projet
a
finalement
été
porté
par
Passage
309
qui
a
avancé
les
frais.
Une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Gambsheim
et
Passage
309
a
permis
de
leur
verser
la
somme
de
50
000
€
sous
forme
de
subvention.
Le
transfert
de
ce
montant
du
chapitre
011
vers
le
chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
—
Subvention
de
fonctionnement
aux
Associations
a été
validé
par
délibération
du
23
mai
2019.
Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(012):
Pour
le
BP
2020
un
montant
de
1380
000
€
sera
proposé
pour
faire
face
aux
différentes
augmentations
liées
notamment
à
la
majoration
des
cotisations
des
nouveaux
contrats
de
prévoyance
et
d'assurance
statutaire
(les
anciens
sont
arrivés
à
échéance
au
31/12/2019).
Il
faut
également
prendre
en
compte
l'augmentation
du
SMIC
qui
réactualise
automatiquement
les
salaires
les
plus
bas
ainsi
que
le
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
qui
concerne
l’évolution
de
la
carrière
des
agents
par
l'avancement
au
grade
supérieur
sous
conditions
ou
à
l'échelon
supérieur
selon
l'ancienneté.
Il est
également
prévu
l’équivalence
de
deux
postes
dans
le cas
où
il y aurait
nécessité
de
faire
face
à
un
surcroit
d'activité.
La
part
des
dépenses
affectée
aux
frais
de
personnel
représente
37
%
du
budget
pour
l’année
2019
contre
40.88
%
du
budget
pour
l’année
2018
sachant
que
la
moyenne
se
situe
à environ
52%
pour
les
communes
de
la même
strate
(entre
3 500
et
5000
habitants.
Le
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
(014)
qui
permet
de
compenser
pour
chaque
commune
et
établissement
public
de
coopération
Vdef 060220 intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre,
les
conséquences
financières
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale
de
la
loi
de
finances
de
2010,
reste
stable
mais
représente
une
dépense
pour
la
commune
de
près
de
230
000
€.
Pour
rappel,
la
recette
de
la
DGF
pour
2019
s'élève
à
environ
274
000
€,
la
commune
perçoit
finalement
une
participation
réelle
de
l'Etat
de
l’ordre
de
44
000
€.
—
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65):
Il
est
prévu
d'inscrire
au
BP
2020
un
montant
de
534
000
€,
soit
61
000
€
de
plus
qu’en
2019.
|| faut
cette
année
prévoir
la
subvention
à
l’ALEF,
estimée
pour
une
année
scolaire
complète
à
environ
170
000
€
pour
la
gestion
du
nouveau
périscolaire
LES
FRIMOUSSES,
qui
est
passé
d’une
capacité
d'accueil
de
60
à
120
enfants.
Pour
rappel
il
reste
également
à
apurer
le
solde
de
la
créance
suite
à
l'affaire
DEVIGILI,
pour
un
montant
de
105
907.57
€
conformément
à
la
délibération
prise
en
date
du
21
mars
2019.
—
Les
intérêts
des
emprunts
baissent
doucement
et
représentent
environ
175
000
€
à
inscrire
au
BP,
B.
En
section
d'investissement
Un
reste
à réaliser,
détaillé
dans
le tableau
ci-après,
d’un
montant
global
de
438
094,08
€ est
reporté
sur
le
BP
2020.
En
nouvelle
dépense
il est
prévu
sur
le
chapitre
20,
un
montant
de
25
000
€
pour
effectuer
entre
autres,
la
migration
de
Windows
7
vers
Windows
10.
En
effet,
depuis
le
14
janvier
2020,
Microsoft
a mis
un
terme
au
support
étendu
de
son
système
d’exploitation
Windows
7
ce
qui
signifie
que
le support
ne
fournira
plus
de
mise
à jour
et
que
le système
devient
donc
beaucoup
plus
vulnérable.
Sur
le
chapitre
21
une
nouvelle
dépense
de
2 500
€
est
prévue
pour
la
continuité
de
l'opération
j'Aime
ma
Forêt,
dans
le
cadre
de
la
replantation
de
la
forêt
du
Steinwald
ainsi
qu'un
complément
de
30
000
€
pour
la
réhabilitation
des
locaux
rue
du
Cimetière
afin
d'y
accueillir
la
nouvelle
bibliothèque
conformément
à la
délibération
du
19
décembre
2019.
Sur
le
chapitre
23
un
complément
de
390
000
€
est
prévu
pour
le
nouvel
équipement
multi-
loisirs
conformément
à la délibération
du
19
décembre
2019.
D'autre
part,
et
au
vu
des
élections
municipales
à venir,
il est
proposé
cette
année
d'inscrire
sous
forme
d’enveloppes
à
ventiler,
un
montant
de
613
500
€
dans
le
chapitre
21
Immobilisation
corporelle
et
un
montant
de
536109,41
€
dans
le
chapitre
23
Immobilisations
en
cours.
Vdef 060220 Restes
à
aa
part
ces, |
www |
Toral
Chapitre
20
: Immobilisation
incorporelle
Informatique
Passage
de Windows
7 à Windows
10
25 000,00 €
25
000,00
€
Total
chapitre
20
Immobilisation
incorporelle
0,00 €
25 000,00
€
25
000,00
€
Chapitre
21
: Immobilisation
corporelle
Forêt
Opération
j'aime
ma
Forêt,
plantation
d'arbres
2015,02€
2 500,00
€
4
515,02
€
Nouvelle
bibliothèque
Réhabilitation
des
locaux
et achat
de
mobilier
150
000,00
€
30 000,00
€
180
000,00
€
Route
Nationale
Mise
en
souterrain
des
réseaux
orange
2 663,00
€
2
663,00
€
Enveloppe
à ventiler
613 500,00
€
613
500,00
€
Total
chapitre
21
Immobilisation
corporelle
154
678,02
€
645
500,00
€
800
178,02
€
Chapitre
23
: Immobilisation
en cours
Ateliers
municipaux
Aménagement
de
la cour
3 510,00
€
3
510,00
€
Multi-loisirs
Nouvel
équipement
multi-loisirs
150
000,00
€
390
000,00
€
540
000,00
€
Périscolaire
Chantier
périscolaire
84
797,23
€
84
797,23
€
Fr
Route
Réaménagement
de voirie
45
108,83
€
45
108,83
€
Enveloppe
à ventiler
536
109,41
€
536
109,41
€
Total chapitre 23 Immobilisation
en cours
283 416,06
€
926109,41€|
1 209
525,47
€
TOTAUX
438
094,08
€
1 596
609,41
€
2034
703,49
€
3.
L'AFFECTION
DES
RESULTATS
2019
Recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2019
4134
335,33
€
Dépenses
fonctionnement
réalisées
en
2019
3
376
598,09
€
FONCTIONNEMENT
Solde
757
737,24
€
Report
excédent
2018
413
489,52
€
TOTAL
EXCEDENT
2019
A
REPORTER
SUR
BP
2020
1171
226,76€
Recettes
d'investissement
réalisées
en
2019
1651
835,04
€
Dépenses
d'investissement
réalisées
en
2019
2
090
899,68
€
INVESTISSEMENT
Solde
2019
en
investissement
de
-439
064,64
€
Excédent
reporté
2018
408
588,13
€
TOTAL
DEFICIT
2019
A
REPORTER
SUR
BP
2020
-30
476,51
€
Préparation
du
BP
2020
:
Il'est
proposé
de
ventiler
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 171
226,76
€
de
la
manière
sui
°
Résultat
repo
e
Excédent
de
fonctionnement
(article
1068)
en
section
d'investissement
:
ivante
:
rté
en
section
de
fonctionnement
:
847
226,76 €
324
000,00
€
Vdef
060220 0TT090 JPA
anep ej ap [eqides np juewesinoque a] sujowu a3niq auñlede = you auSiedz +
(ueweuuoruo] ap sajje21 sesuadsp suiow juaweuuonauo ap saje91 812281) ueuaaueugone = ayniq auSiedz +
3 €6'08+ GTS 3ov'sospz |sso'eoggsz |se/'isgor |3sc'sr tez 3 09'08+ 69b 3 TL'6LS LS6 axeu aubiod3
3 LO'6TS 087 30971ev0c |psegceosz b|szr'esvecz |221'z889ve 3 0b'6TS 09€ 362027 69€ | sammuusso souap 1e sud
3 00‘000 008 3000000868 |300‘0005€s |300‘00000/ |300'0v€ 809 3 00‘000 0€8 3 00000 ZE I Mes
#TOZ STOZ 9TOZ LTOZ 8TOZ 607 0207 d9
SHou ous1ed9 ,] 5p 39 o}n1q SU#IEd9] 9p NESAIN ‘ÿ 07090 FPA
66'00978rI |300‘€6S £LS9
St‘90t ICT 00‘000 526 8£02/90/0€ |00‘000 000 1 on SH0O2 8107/50/40 8LTOTNII N3 LN3WASSILSIANI XNVAVEL 13Hd
aunidu 613
LL31S1IN NIIHSSNVO ADD
88"L0L vLv TO'THe 869 I LEOZ/EO/TE |6t'498 9102 OùNn3 NIHYD3 NOLLONYLSNOD INNYAW | STOZ/90/27 LTOT W99 JuaWsJueULSY 8T 3
LT'LYE 9vL LT'8E6 Pr6 SEOZ/ZT/TE |0S'6S8 SSS € ounz NIH#93 NOLLDNHLSNOID INNYAW3 | STOZ/90/27 LTOT WD9
Juauaueurey T3
+O'TEO ZS TO'OYE 6+ 8202/E0/TE |SS'LLS 24 oùn3 NIHYD3 NOLLDNYLSNOD HNOd L3Hd | 0TOZ/90/2Z LTOT W29 Juaus2ueuLs# OT 3
’ e : jueuineg UON2es 2E"€06 84 TE'T49 St 0£0z/40/10 | 00000 054 OUN3 | og ES GS NS OTOZ/E£0/S7 OW viX3a
vIX3a anbususs ‘3v aunidu3 ST3
. e 4, di UON338S €££'S07 6 06‘P6E €S 0£07/20/10 | 00‘00S 8 ounz |, 418 aouepoi ueld “1353 NOLDNHLSNOD OTOZ/E£0/S7 T889ZNOW
12 VIX3Q enbueuss ‘3y junidu3 ÿt3
el TE 6IOZ/LT/TE ne dHD uy a3eq jueJuon ss2q inagid awusIue310 Ni JUSISJPU
‘3 00'£6S £ZS 9 2P [210] Un e 9AQ9,S 6TOZ 21QW898p TE ne NP JUeJSa1 [eIde2 27
SUAN9|109 E] SP JUSUIS FO pUS,p NESAIN ‘S 6.
Capacité
de
désendettement
Au 31/12/2019 :
4,95
années
(contre
8,35
au
31/12/2018
et
9 au
31/12/2017)
13/14
+
Capacité
de
désendettement
= encours
de
la
dette/épargne
brute
(seuil
limite
entre
11
et
12
années)
7.
Montants
des
budgets
Commune
: BP
2020
intégrant
les
résultats
2019
:
FONCTIONNEMENT
:
4
870
000
€
INVESTISSEMENT :
2 524
600
€
Zone
de
loisirs
et de
camping
: BP
2020
intégrant
les
résultats
2019
FONCTIONNEMENT
:
154
200
€
INVESTISSEMENT
:
57
567
€
8.
Principaux
ratios
Les
ratios
financiers
obligatoires
du
secteur
communal
Strate
Compte
commune
de
n°
Ratios
Administratif
BP
2020
3500
à
5000
2019
habitants (2017)
1 | Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
Population
697,07
€
677,69
€
836,00
€
2
|Produits
des
contributions
directes
/
population
229,51
€
229,15
€
452,00
€
3 | Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
853,50
€
812,57
€
1 019,00
€
4 | Dépenses
d'équipement
brut
/ population
349,27€|
413,23€
292,00
€
5 |
En
cours
de
la
dette
/ population
CRD
au
31/12/2019
1357,06€|
1357,06
€
782,00
€
6 | Dotation
Globale
de
Fonctionnement
/ population
56,74
€
55,74
€
151,00
€
1
150.62
€ si
1 million
de
moins
en
dette
Vdef 060220 14/14
9.
Effectifs
de
la
collectivité
au
31/12/2019
e
La
commune
compte
un
total
de
51
agents
dont
26
à
temps
complet
et
25
à
temps
non
complet:
Ÿ”_
24
agents
titulaires
dont
6
dans
la
filière
administrative,
14
dans
la
filière
technique
dont
2
à
temps
non
complet,
3 dans
la filière
sociale
à temps
non
complet
et
1 dans
la filière
culturelle
27
agents
non
titulaires
dont
7
à temps
complet
et
20
à
temps
non
complet
essentiellement
affectés
sur
des
postes
d'enseignement
artistique
(école
de
musique).
DIVERS Les
membres
du
Conseil
sont
remerciés
pour
leur
implication
dans
la
distribution
des
colis
aux
Aînés
absents
à
la
Fête
des
Aînés
du
12
janvier
dernier.
RAPPEL
: il est
signalé
le mauvais
état
du
quai
n°
2 de
la gare.
Une
réunion
de
préparation
au
déroulement
des
élections
municipales
à
l'attention
des
présidents,
secrétaires
des
bureaux
de
vote
et
assesseurs
se
tiendra
le mercredi
11
mars
à
19h
en
Mairie.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
de
ce
mandat
se tiendra
le 27
février
prochain.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Vdef 060220