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Procès Verbal - PV CM MARS 2018
Procès Verbal - PV CM 270220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 270220)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
1/16
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
02
— ANNEE
2020
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
février
2020
à 20h00
ORDRE
DU
JOUR
2020-02-27-AMO1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2020-02-27-AM02
Informations
administratives
2020-02-27-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°1
du
30
janvier
2020
2020-02-27-AM04
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
2020-02-27-AM05
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
— Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2020-02-27-AM06
Elections
municipales
—- Récolement
des
archives
2020-02-27-FINO7
Finances
—
Commune
-
Compte
administratif
2019
2020-02-27-FINO8
Finances
— Commune
— Compte
de
gestion
2019
2020-02-27-FINO9
Finances
— Commune
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019
2020-02-27-FIN10
Finances
— Commune
-— Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2019
2020-02-27-FIN11
Finances
— Commune
— Taxes
directes
locales
— Fixation
des
taux
d'imposition
2020
2020-02-27-FIN12
Finances
- Commune
- Budget
primitif
2020
2020-02-27-FIN13
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
—
Compte
administratif
2019
2020-02-27-FIN14
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
— Compte
de
gestion
2019
2020-02-27-FIN15
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
— Affectation
du
résultat
d'exploitation
2019
2020-02-27-FIN16
Finances
— Zone
de
Loisirs/Camping
- Budget
primitif 2020
2020-02-27-RH17
Ressources
humaines
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2019
2020-02-27-RH18
Ressources
humaines
— Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
2020-02-27-RH19
Ressources
humaines
—
Création
d'emplois
pour
besoins
saisonniers
2020-02-27-ENV20
Environnement
—
Forêts
communales
— Programme
de
travaux
2020
2020-02-27-ENV21
Environnement
-— Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
— Société
VELTZ-VIX
Vdef du
02/03/2020 2/16
Conseillers
en
fonction
:
26
Conseillers
présents
:
24
Votes
par
procuration
:
1
Absent
non
excusé :
1
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
02
— ANNEE
2020
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
février
2020
à 20h00
Sous
la
présidence
de :
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
:
21
février
2020
Affichage
:
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Joël
HOCQUEL,
Marcel
MICHEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Jeannot
GABEL,
Cécile
JUNG,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
François
HERTER,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Pascal
SIEFFERT
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL
- Nicolas
HENG
membre
absent
non
excusé
2020-02-27-AMO1
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Marie-Rose
MUSSIG
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Vdef du
02/03/2020 3/16
2020-02-27-AM02
:
Informations
administratives
Diffusion
des
informations
concernant
l’évolution
du
Coronavirus
transmises
par
l'Agence
Régionale
de
la Santé.
Cadeaux
Romu
a
obtenu,
par
la
Chambre
du
Commerce
et
de
l'Industrie,
le
" Trophée
de
l'accueil
2019",
Le
21
février
2020
a eu
lieu
l'inauguration
des
abords
de
cinq
gares
de
la ligne
Strasbourg-
Lauterbourg
dont
Gambsheim.
Ces
aménagements
ont
été
financés
par
la Région
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan.
2020-02-27
—- AMO3
: Approbation
du
procès-verbal
n°
1 de
la séance
du
30 janvier
2020
Le
procès-verbal
n°
1 est
adopté,
à l'unanimité. 2020-02-27
— AMOA4
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Droit
de
préemption
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
Désignation
de
l’immeuble
L
Type
Propriétaire(s)
Section |
Parcelle
suparies
Adresse
enare
11
place
Victor
Mme
Liliane
20R0008
16
495
né
Appartement
THOMAS
691/1182,
Route
du
Rhin
20R0009
|43
et
14|
(2)/33
et
25,69
et
lieudit
Terrain
Consorts
RIEBEL
(4)/34
"Maettel
20R0010 | 14 et 43
a:
|
25,69
ir
du
| appartement | SAS VENTIM
56a
rue
de
20R0011
6
169
4,69
l’Ancienne
Maison
Mme
Eliane
BOHN
Eglise
20R0012 |
16
536
oa2
|Sruedes
Parking
|5C! LES Villes
Cordiers
Amarante
20R0013
16
688
4,96
BTUE
Hs
Terrain
Delt’ Aménagement
Passeurs
20R0014 |
14
31
676
[‘Sroutedu
|Restaurant+ |
nr
Rhin
Appartement
2020-02-27
— AMOS
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Vdef
du
02/03/2020 4/16
Par
délibération
du
18
juin
2018,
le
Conseil
Communautaire
avait
modifié
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
relative
à
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
des
voiries,
des
aires
de
stationnement,
de
l'éclairage
public
et
de
tous
les
aménagements
et
ouvrages
annexes
d’embellissement
d'intérêt
communautaire
de
sorte
à
intégrer: -
les
points
d'arrêt
des
gares
de
Kilstett,
Gambsheim,
Herrlisheim,
Drusenheim,
Sessenheim,
Rountzenheim
et
Roeschwoog
sur
le territoire
du
Pays
Rhénan,
-
les
pôles
d'échanges
intermodaux
-
gares
et
leur
environnement
selon
les
périmètres
définis
et
visant
à
faciliter
le
rabattement
multimodal
notamment
sur
le
parvis
piéton,
les
arrêts
de
transport
collectifs,
le
stationnement
deux
roues
avec
places
en
abri
fermé
ou
non,
les
parkings
de
surface,
les
bornes
de
recharge
électrique,
la
libération-reconstitution
d'emprises
ferroviaires
nécessaires
à
la
réalisation
de
stationnement,
le
cheminement
piéton
et
cyclable,
-
l’accompagnement
et
le
conseil
permettant
la
création,
mutation,
optimisation
des
points
d'arrêt
ferroviaires.
Les
conséquences
de
cette
prise
de
compétence
ont
été
évaluées
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
le 2 décembre
2019.
Au
vu
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
il est
proposé
aux
communes
de
compenser
financièrement
le
transfert
sur
la
base
des
charges
relatives
au
renouvellement
des
équipements
existants.
La
somme
correspondante
sera
prélevée
sur
les
attributions
de
compensation.
Le
rapport
de
la
commission
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le Président
de
la Commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Dès
que
les
conditions
de
majorité
seront
remplies,
il appartiendra
au
Conseil
Communautaire
de
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation.
Un
montant
prévisionnel
est
joint
au
rapport
de
la
CLECT.
A
défaut
d'approbation
dans
le
délai
de
trois
mois,
le
coût
net
des
charges
transférées
est
constaté
par
arrêté
du
préfet.
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire,
vu
l'article
1609
nonies
C
-IV
et
V
du
code
général
des
impôts
régissant
la
CLECT
et
l'évaluation
des
transferts,
vu
le rapport
d'évaluation
de
la CLECT
du
2 décembre
2019
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
le rapport
de
la CLECT,
Vdef du 02/03/2020 5/16
- PREND
ACTE
des
montants
à
prélever
sur
les
attributions
de
compensation
selon
le
détail
suivant
:
Communes
Montant
à prélever
(€)
DALHUNDEN
0
DRUSENHEIM
3
570
FORSTFELD
0
FORT-LOUIS
0
GAMBSHEIM
5
106
HERRLISHEIM
7
828
KAUFFENHEIM
0
KILSTETT
1 065
LEUTENHEIM
0
NEUHAEUSEL
0
OFFENDORF
0
ROESCHWOOG
6
282
ROPPENHEIM
705
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM
0
SESSENHEIM
5
679
SOUFFLENHEIM
0
STATTMATTEN
0
TOTAL
30
235
2020-02-27-AM06:
Elections
municipales
- Récolement
des
archives
L'arrêté
interministériel
du
31
décembre
1926
prévoit
l'établissement
du
récolement
des
archives
après
les
élections
municipales.
Cet
acte
réglementaire
est
obligatoirement
effectué
à
chaque
renouvellement
de
municipalité,
y compris
quand
le
Maire
sortant
est
reconduit
dans
ses
fonctions.
Le
Maire
est
civilement
et
pénalement
responsable
de
l'intégrité
et
de
la
conservation
des
archives
dont
il
Vdef du 02/03/2020 6/16
est
dépositaire.
Le
récolement
a
donc
pour
objectif
de
décharger
le
Maire
sortant
de
ses
responsabilités
et
de
les transférer
au
nouveau
Maire,
ce
qui
se
matérialise
par
la
rédaction
et
la signature
d’un
procès-verbal
dit
de
récolement.
Pour
établir
le
récolement
des
archives
de
la
Commune,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
propose
l'intervention
d’un
archiviste
itinérant
pour
un
coût
de
320
€
par
jour
d'intervention.
A
cet
effet,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'archiviste
sera
conclue
entre
la Commune
et
le Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l’unanimité, - DECIDE
la
mise
en
place
d’une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Bas-Rhin
pour
la mise
à disposition
d’un
archiviste
itinérant,
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
afférents
à cette
intervention.
2020-02-27-FINO7
:
Finances
—
Commune
— Compte
administratif
2019
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
le compte
administratif
2019.
Après
que
le
Maire
ait
quitté
la
séance,
Madame
Martine
HOMMEL,
Adjointe
au
Maire,
demande
aux
membres
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
le compte
administratif
2019
arrêté
aux
résultats
suivants
:
Réalisé
Recettes
de
fonctionnement
:
4
134
335,33
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
3
376
598,09
€
Résultat
de
fonctionnement
757
737,24€
Excédent
2018
reporté
413
489,52
€
Résultat
global
de
fonctionnement
1
171
226,76
€
Réalisé
Reste
à réaliser
2019
sur
2020
Recettes
d'investissement
1
651
835,04
€
144
600,00
€
Dépenses
d'investissement
2 090
899,68
€
438
094,08
€
Résultat
d'investissement
-
439
064,64
€
Excédent
2018
reporté
408
588,13
€
Résultat
global
d'investissement
-
30476,51
€
Vdef du
02/03/2020 7/16
2020-02-27-FINO8
:
Finances
— Commune
— Compte
de
gestion
2019
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
le compte
de
gestion
2019.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
2020-02-27-FINO9:
Finances
—
Commune
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
le Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Montants
POUR
MEMOIRE
EXERCICE
2018
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
(a)
413
489,52
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2019
Excédent({b)
757
737,24
€
EXCEDENT
AU
31
DECEMBRE
2019
(a+b)
1
171
226,76
€
Affecté
comme
suit :
e
Report
en
section
de
fonctionnement
847
226,76
€
e
Compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
capitalisés
section
investissement
324
000,00
€
2020-02-27-FIN10
:
Finances
—- Commune
-— Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
En
application
de
l’article
11
de
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
l’assemblée
délibérante
doit
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
Commune
et
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif.
En
2019,
la
Commune
:
- a
acquis
2
terrains
d'une
surface
totale
de
0,23
are
au
prix
de
601
€,
tel
que
figurant
sur
l'état
ci-dessous
:
Vdef du
02/03/2020 Section
3
Freddy
LUX
et Mme
M.
8/16
i
|
À
Tarreln__
|fuedalitens
Parcelle 115
Cynthia STEFFANY
5
+
2
Terrain
|Rue du Glessen
pAton ts
M. Christian WURTZ
0,06
600,00
€
Parcelle
181/2
TOTAL
qu
50,00€
- a
cédé
1 terrain
d’une
surface
de
37,98
ares
au
prix
de
208
890
€,
tel
que
figurant
sur
l’état
ci-dessous
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
TOTAL
37,98]
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
qui
demeurera
annexé
au
compte
administratif
2019.
2020-02-27-FIN11
:
Finances
—
Commune
—
Taxes
directes
locales
—
Fixation
des
taux
d'imposition
Il est
proposé
de
déterminer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
dont
le
produit
est
inscrit
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l’unanimité, - -DECIDE
de
fixer
comme
suit
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020,
sans
augmentation
par rapport
aux taux
de
référence
de
2019
:
- taxe
d’habitation
:
- taxe
sur
le foncier
bâti :
- taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
2020-02-27-FIN12
:
9,08
%
10,86
%
28,75
%
Finances
— Commune
— Budget
primitif
2020
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2020
dont
le
projet
présenté
a été
élaboré
en
tenant
compte
des
principes
suivants
:
-
maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement,
-
conformité
aux
orientations
budgétaires.
Vdef du 02/03/2020 9/16
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, Par
22
voix
pour
et
3
abstentions,
- ADOPTE
le
budget
primitif
2020
arrêté
aux
montants
ci-après
équilibré
en
dépenses
et
recettes: e
- section
de
fonctionnement
:
4
750
000,00€
e
- section
d'investissement
:
2
444
600,00€,
reports
inclus,
- VOTE
le budget
primitif
par
chapitre,
- VOTE
les
subventions
figurant
au
tableau
annexé
au
budget
primitif,
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
relatives
à l'attribution
desdites
subventions.
2020-02-27-FIN13
:
Finances
— Zone
de
Loisirs
—- Compte
administratif
2019
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le compte
administratif
2019.
Après
que
le
Maire
ait
quitté
la
séance,
Madame
Martine
HOMMEL,
Adjointe
au
Maire,
demande
aux
membres
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
le compte
administratif
2019
arrêté
aux
résultats
suivants
:
Réalisé
Recettes
d'exploitation
120
900,23
€
Dépenses
d'exploitation
125
156,32
€
Résultat
d'exploitation
-
4256,09€
Recettes
d'investissement
2
749,81
€
Dépenses
d'investissement
2 055,50
€
Résultat
d'investissement
694,31
€
2020-02-27-FIN14:
Finances
— Zone
de
Loisirs
- Compte
de
gestion
2019
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
le compte
de
gestion
2019.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vdef du 02/03/2020 10/16
2020-02-27-FIN15
:
Finances
— Zone
de
Loisirs
— Affectation
du
résultat
d'exploitation
2019
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2019,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Section
d'exploitation
Montants
POUR
MEMOIRE
EXERCICE
2018
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
(a)
38
133,77
€
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
2019
Excédent{(b)
- 4 256,09
€
EXCEDENT
AU
31
DECEMBRE
2019
(a+b)
33
877,68
€
Affecté
comme
suit :
e
Report
en
section
d'exploitation
33
877,68
€
e
Compte
1068
: Autres
réserves
- section
investissement
0,00
€
2020-02-27-FIN16
:
Finances
— Zone
de
Loisirs
—- Budget
primitif
2020
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité,
Vdef
du
02/03/2020 11/16
- ADOPTE
le
budget
primitif
2020
Zone
de
Loisirs
/
Camping
arrêté
aux
montants
ci-après
équilibrés
en
dépenses
et
recettes
:
-
section
d'exploitation
:
154
200,00
€
-
section
d'investissement
:
55
867,00€
2020-02-27-RH17:
Ressources
humaines
— Tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2019
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
2019,
certains
agents
remplissant
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade
en
ont
bénéficié,
après
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
:
e
1
adjoint
administratif
territorial
a
été
nommé
au
grade
d’adjoint
administratif
2ème
classe,
+
1
adjoint
technique
territorial
a
été
nommé
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe,
Les
postes
pour
ces
grades
étaient
déjà
ouverts.
Il est
également
proposé,
pour
régularisation,
la création
de
deux
postes
pour
2019
:
- création
d’un
poste
supplémentaire
d’adjoint
technique
contractuel
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
- création
d’un
poste
supplémentaire
d’adjoint
technique
contractuel
à
temps
complet
pour
remplacement
d’un
agent
en
disponibilité
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - ACCEPTE
le tableau
des
effectifs
modifié
arrêté
au
31
décembre
2019
ci-après
: Vdef du 02/03/2020 12/16
Grade
rep
Postes ouverts
nn
ponssi
de service
Agents àtemps|Agents
ätemps|
Agentsen
RÉGIE
complet
non complet |
disponibilité
PERSONNEL TITULAIRE filière ADMINISTRATIVE
Directeur Général
des
Services
TC
1
1
0
0
0
Attaché
prinicipal
TC
1
0
0
0
1
Attaché
TC
1
1
0
0
(
Rédacteur
TC
2
0
0
0
2
Adjoint
Administratif
1ère
classe
TC
3
3
0
0
0
Adjoint
Administratif
2ème
classe
TC
4
2
0
0
2
Adjoint
Administratif
TC
2
0
0
0
2
[TOTAL filière
administrative
14
7
0
0
7
filière TECHNIQUE
Ingénieur
TC
1
0
0
0
1
Technicien
Principal
1ère
classe
TC
1
1
0
0
0
Agent
de
Maîtrise
TC
2
0
0
0
2
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
TC
2
2
0
0
(e]
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
TC
8
4
0
1
3
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
17,5/35ème
2
0
2
0
0
Adjoint
Technique
TC
1
À
(0
2
8
Adjoint
Technique
17,5/35ème
4
0
0
1
3
[TOTAL filière technique
31
8
2
4
17
filière SOCIALE
ATSEM
Principal
1ère
classe
26,92/35ème
3
0
3
0
0
ATSEM
Principal
2ème
classe
26,92/35ème
4
0
0
0
4
[TOTAL filière sociale
7
0
3
0
4
filière CULTURELLE
a
Conservation
Principal
de
1ère
TC
1
:
0
0
0
Adjoint
du
Patrimoine
2ème
classe
TC
1
0
0
0
1
Agent
Territorial
du
Patrimoine
TC
1
0
0
0
1
TOTAL filière
culturelle
3
1
0
0
2
[TOTAL
PERSONNEL
TITULAIRE
55
16
5
4
30
Vdef du
02/03/2020 13/16
Durée
Agents
POSE
A
Grade
Affectation
|hebdomadaire | Postes
ouverts |
occupantle
pourvoir
de
service
grade
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
filière TECHNIQUE
Adjoint
Technique
2ème
classe
Cimetière
7/35ème
1
0
1
Adjoint
Technique
EcRhin
TC
1
0
À
Ateli
Adjoint Technique
Rare
TC
4
4
0
municipaux Services
Adjoi
i
4
djoint Technique
Techniques
17,5/35ème
2
2
TOTAL
filière
technique
9
6
4
filière SOCIALE
Ecole
ATSEM
Principal
2ème
classe
26,92/35ème
1
1
0
maternelle
TOTAL
filière
sociale
2
4
0
filière
CULTURELLE
pui
Ecole
Professeur
d'Enseignement
Artistique
de
8
4
Municipale
de
TC
1
0
1
classe
normale
Musique
Professeur
d'Enseignement
Artistique
de
Fos
g
q
Municipale de
TNC
1
1
0
classe
normale
;
Musique
Ecole
'Ensei
Artisti
Assistant
d
nseignement
Artistique
Municipale
de
TC
1
1
0
Principal
1ère
classe
Musique
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Fe
LUS
8
q
Municipale
de
TNC
15
13
2
Principal
1ère
classe
Musique
TOTAL
filière
culturelle
18
15
1
TOTAL
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
28
22
5
Vdef
du
02/03/2020 14/16
2020-02-27-RH18
:
Ressources
humaines
— Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Pour
l’année
2020,
il
est
proposé
de
créer
des
postes
pour
faire
face
à
des
besoins
temporaires
pour
accroissement
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECIDE
de
créer
quatre
postes
à temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
:
-
2 postes
d’Adjoint
Technique
-
2
postes
d’Adjoint
Administratif
- AUTORISE
de
manière
générale
le
Maire
à
recourir
à
des
recrutements
pour
accroissement
temporaire
d'activités
chaque
fois
que
nécessaire.
2020-02-27-RH19
Ressources
humaines
— Création
d'emplois
pour
besoins
saisonniers
L'article
3
alinéa
2
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
prévoit
des
recrutements
temporaires
de
non
titulaires
pour
besoin
saisonnier
à
raison
de
6
mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Il
est
envisagé
de
recourir
à
du
personnel
saisonnier
et
occasionnel
notamment
pour
la
gestion
de
la
Zone
de
Loisirs
et
du
Camping,
la
surveillance
de
la
baignade
et
l'entretien
courant
des
bâtiments
et espaces
extérieurs
durant
la saison
estivale.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
:
-
10
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à temps
complet
-
3
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
de
service
-
8
postes
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
la
surveillance
de
la
baignade
de
la Zone
de
Loisirs
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
et
notamment
son
article
3-1°
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
Vdef
du
02/03/2020 15/16
- DECIDE
de
créer,
pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
:
e
10
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à temps
complet
e
3
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
de
service
e
8
postes
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
la
surveillance
de
la
baignade
de
la Zone
de
Loisirs
- FIXE
la
rémunération
par
rapport
à
la
grille
indiciaire
du
poste
sur
lequel
l'agent
sera
recruté
en
fonction
de
sa
qualification,
dont
l'appréciation
est
laissée
au
Maire
- CHARGE
le
Maire
de
définir
la
nature
et
la
période
des
postes
à
pourvoir
selon
nécessité
et
de
procéder
aux
recrutements
sur
la
base
de
l’article
3-1°
de
la
loi du
26
janvier
1984,
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
disponibles,
2020-02-27-ENV20
Environnement
-— Forêts
communales
— Programme
de
travaux
2020
L'Office
National
des
Forêts
a
établi,
en
application
de
l'aménagement
forestier,
un
programme
de
travaux
pour
les
deux
massifs
forestiers
communaux
du
Steinwald
et
des
Riedmatten. Ce
programme
se
décompose
en
plusieurs
types
de
travaux
:
-
des
travaux
de
coupes
à façonner,
principalement
dans
la
parcelle
4 du
massif
forestier
du
Steinwald,
de
l’ordre
de
359m°,
comprenant
des
coupes
d’éclaircie
et
de
récolte
de
bois
d'industrie
et
d'œuvre
pour
une
dépense
de
13030
€
HT
et
une
recette
prévisionnelle
de
15
780
€
liée
à
la
vente
des
bois,
-
des
coupes
en
vente
sur
pied
pour
la sécurisation
du
massif
forestier
du
Steinwald,
de
l'ordre
de
2
035m°
de
tiges
et
855m3
de
bois
énergie,
d’une
recette
prévisionnelle
de
84320€,
-
des
travaux
de
plantation
de
1 200
plants
d’essences
variées
dans
la
parcelle
1.i
pour
un
montant
de
21
200,00
€
HT,
-
des
travaux
sylvicoles
d'entretien
des
plantations
en
place,
pour
un
montant
de
4 610,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
le
programme
de
travaux
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
deux
massifs
forestiers
communaux
pour
l’exercice
2020
qui
s'établit
à :
-
dépenses :
46
608
€ T.T.C.
-
recettes
:
100
100
€
- AUTORISE
le
Maire à
signer
les
marchés,
conventions
et
actes
à intervenir
- S'ENGAGE
à voter
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2020.
Vdef du
02/03/2020 16/16
2020-02-27-ENV21
Environnement
—
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE) - Société
VELTZ-VIX
Par
arrêté
en
date
du
24
janvier
2020,
M.
le
Préfet
a
apporté
des
prescriptions
complémentaires
à
la
société
VELTZ-VIX
pour
l'exploitation
de
ses
installations
classées
situées
à Gambsheim
et à Offendorf.
Cet
arrêté
fait
suite
à une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
présentée
par
ladite
société
pour
l'extension
de
l’aire
de
stockage
des
granulats
destinés
au
chargement
des
péniches.
Le
Maire
est
chargé
de
porter
cet
arrêté
préfectoral
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal,
de
l'afficher
en
Mairie
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
et
de
le tenir
à la disposition
du
public
pour
consultation.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
l'arrêté
préfectoral
daté
du
24
janvier
2020
portant
prescriptions
complémentaires
à
la
société
VELTZ-VIX
pour
l'exploitation
des
installations
classées
situées
à
Gambsheim
et à Offendorf.
DIVERS Les
prochaines
manifestations
communales
et
associatives
sont
annoncées.
Une
réunion
de
préparation
au
déroulement
des
élections
municipales
à
l'attention
des
présidents,
secrétaires
des
bureaux
de
vote
et
assesseurs
se
tiendra
le
mercredi
11
mars
à
18h30
à la salle
Polyvalente.
Monsieur
le
Maire
remercie
chaleureusement
la
Directrice
Générale
des
Services
ainsi
que
tout
le personnel
communal
pour
le travail
effectué
durant
ce
mandat.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Vdef du
02/03/2020