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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 99 rh rifseep ajustement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
BRIANÇONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Ressources
Humaines
Objet
: Rémunération
-
Régime
indemnitaire
—
RIFSEEP
ajustement
2
Pôle:
Ressources
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 30
Nombre
de
pouvoirs
: 5
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2023
Délibération
n°2023-99
Le
26
septembre
2023
à
18
heures,
le Conseil
Communautaire
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
20
septembre
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Corinne
ASCHETTINO,
Michèle
SKRIPNIKOPFF,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
GUY
HERMMTE,
Ciaudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Nicolas
GAELIANO,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Thierry
AIMARD,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD,
Étaient
représentés :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Corinne
CHANFRAY,
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Emeric
SAËLE,
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donnant
pouvoir
à
Olivier
FONS,
Jean-Franck
VIOUJAS
donnant
pouvoir
à
Jean-Pierre
PIC,
Abseni : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL.
Délibération
n°2023-99
Page
1 sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20230926-2023_99-DE Reçu
le 02/10/2023 Rapporteur
: Emeric
SALLE
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
5211-1
:
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adijoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
permettant
l'application
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emptiois
des
ATSEM,
conformément
aux
tableaux
d'équivalence
entre
les
corps
de
l'Etat
et
les
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
figurant
aux
annexes
1 et
2 du
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
SUSVisé ; l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-12.19.0000!
du
19
décembre
2022
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ;
la
délibération
n°2022-113
du
29
novembre
2022
instituant
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
{RIFSEEP},
pour
les
agents
de
la
Collectivité,
et
notamment
son
article 3
fixant
les
groupes
de
fonction
IFSE,
et
son
ajustement
1 {délibération
n°2023-71)
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
13
septembre
2023 ;
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
18
septembre
2023 ;
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
18
septembre
2023
;
le
tableau
des
emplois
et
joint
à
la
présente
;
la
nécessité
d'étendre
le
bénéfice
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
{ATSEM)
;
Délibération
n°2023-99
Page
2 sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20230926-2023_99-DE Reçu
le 02/10/2023 Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité :
»"
Décide
d'ajouter
le
cadre
d'emploi
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
aux
cadres
d'emplois
bénéficiaires
du
RIFSEEP,
"
Décide
d'ajouter
à
l'article
2.1
« montants
plafonds
et
montants
de
référence
RIFSEEP
»
de
la
délibération
n°2022-1
18,
le
cadre
d'emploi
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
pour
les
groupes
de
fonction
1, 2
et
3.
Groupe
|
,
Plafond
|
CCB
Montant
CCB
Montant
CCB
Cadres
d'emploi
possibles
règlementaire
annuel
IFSE
maximal
annuel
du
grade
maximum
annuel
du
CIA
Groupe
1 |
Agents
territoriaux
spécialisés
des |
12000€
{gp?2)
11000€
1000€
écoles
maternelles
(ATSEM)
Groupe
2 |
Agents
territoriaux
spécidalisés
des |
12000€
{(gp2)
11000€
1000€
écoles
maternelles
(ATSEM)
Groupe
3
|
Agenis
territoriaux
spécialisés
des |
12000€
{gp2)
11000€
1000€
écoles
maternelles
(ATSEM)
“"
Précise
que
toutes
les
dispositions
de
la
délibération
n°2022-113
du
29
novembre
2022
s'appliquent
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
ATSEM
;
“
_ Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdits
Pobr
&
LelPrési Ar
02
OCT. 2023
Date
de
publication
:
Date
de Transmission
en Préfecture:
_
[]J:?
OCT.
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de 2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2023-99
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3 sur 3
AR
Prefecture
005-240500439-20230926-2023_99-DE Reçu
le 02/10/2023 AR
Prefecture
005-240500439-20230926-2023_99-DE Reçu
le 02/10/2023