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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 117 RH RIFSEEP Ajust3
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 117 RH RIFSEEP Ajust3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Culture et patrimoine,
CoMMUNAUIi: UL CoMMUNbS
Conseil communautaire
Du mardi 26 novembre 2024
Délibération n°DL20241126 117
Thème :
Ressources Humaines
Objet :
Régime indemniiaire -
RIFSEEP ajustement n°3
Pôle:
Ressources
Convocation :
Date: 20/11,2024
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 26
Nombre de suffrages
exprimés : 29
Le mardi 26 novembre 2024 à 18h00 le Conseil Communautaire
iégalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la sa!le du
Conseil sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président.
Etaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAiRE, Claire BARNEOUD, Annie
ASTiER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, André MARTIN, Michèle
SKRtPNIKOFF, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean Franck VEOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY.
Claudine CHRETIEN, Pierre LEROY. Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY,
Hervé PUY. Catherine BLANCHARD, Marine MiCHEL, Emenc SALLE, Gilles
PERLI, Thîeny A1MARD, Oiivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON
Etaient représentés :
Richard NUSS8AUM donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Corinne ASCHEFTINO donnant pouvoir à Claire BARNEOUD
Guy HERMiïTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Absents :
Eric PEYTHIEU, EmElîe GENOUX DESMOULINS, Christian JULUEN, Patrick MICHEL, Gabriel LEON, Muriel PAYAN, Patricia ARNAUD
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°DL20241126J17 i /3
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_117-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 RapDorteur : Emeric SALLE
Monsieur Le Sème Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente/
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, eî notamment l'ar+icle L. 521 M ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°201-'i-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise eî de
l'engagement professionnel dans ta fonction publique de l'Ëtat ;
VU la délibération n°2022-113 du 29 novembre 2022 instituant Se Régime indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de ['Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP), pour les agents de la Collectivité, et ses ajustements 1 et 2
(délibérations n°2023-71 et n°2023-99] ;
VU les différentes délibérations portant modification du tableau des effectifs et les
ajustements de cotation des postes qu'ei!es décident ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 14 novembre 2024 ;
VU i'avis favorable du Comité Socia! Territorlai du 22 novembre 2024 ;
VU î'avis favorable de ia commission Ressources du 25 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préciser les conditions de versement du CIA-retraite prévu à
l'article 5.2 de la délibération n°2022-113 susvisée ;
il est proposé au Conseil Communautaire de,
Décider d'ajouter à l'ar+icle 5,2 de !o délibération n°2022-113 les précisions suivantes :
Le montant du ClA-retraite est versé dans la ismite des plafonds réglementaires annuels de
RIFSEËP par grades, tels que fixés par arrêtés rninisîériels et rappeîés à l'article 2 de la présente
déSibération.
Ce montant maximoi est ainsi déterminé pour l'année de versement du CIA re+rai+e :
piafond réglementaire du grade - IFSE cumulés de l'année - CfA de l'année.
Décider de remplacer à l'article 5.2 de ia délibération n°2022-1 13 les mots « au prorata du
temps de travail au moment du départ » par les mots « versés au prorata de l'ETP [équivalent
temps plein) moyen de l'agent sur les années prises en compte pour ie calcul de son
ancienneté dans la Coiiectivité ».
Préciser que ces dispositions s'appilquent aux CIA-re+raite versés à compter du 1er décembre
2024.
Préciser que toutes !es autres dispositions des déiibéra+Eons sus-visées concernant le RIFSEEP
demeurent inchangées,
Approuver le « règiement RiFSEEP » annexé à la présente délibération et reprenant les
modifications issues des ajustements du RIFSEEP e+ du tableau des emplois.
Délibération n°DL2024112ù_1l 7 2/3
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_117-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à ['unanimité.
Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an susdits,
Le recours contentieux conîre fa présente ctéffbération peut êire déféré dans un d
Administratif à compter de sa notification ou cfe sa publication.
is au Tnbunal
Délibération n°DL20241l26J 17 3/3
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_117-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 Article 1 : bénéficiaires du RIFSEEP
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP est instauré pour l’ensemble des emplois territoriaux de la Collectivité, sauf pour les cadres d’emplois d’assistant et de professeur d’enseignement artistique et de chef de police municipale.
Sont également exclus du présent dispositif de cotation les emplois de collaborateur de cabinet. Cependant leur niveau d’indemnité sera déterminé en référence aux montants du RIFSEEP prévus par la présente délibération.
La prime sera versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ainsi qu’aux agents contractuels de droit public, à l’exception des contrats de vacations.
Article 2 : montants plafonds et montants de référence du RIFSEEP
2.1 : montants plafonds
Pour l’Etat, chaque part de l’IFSE et du CIA est composée d’un montant annuel modulable individuellement dans la limite de plafonds annuels précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la Collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque emploi de la Collectivité est réparti par groupe de fonction défini au regard des responsabilités assumées et de l’expertise requise.
Ces groupes de fonctions au nombre de 9 sont définis dans un document annexé à la présente délibération (annexe 1) et la répartition de l’ensemble des postes éligibles de la Collectivité est précisée en annexe 2.
Conformément aux textes règlementaires et aux préconisations de la circulaire ministérielle NOR RDFF1427139C, le CIA sera défini chaque année dans la limite de 10% du plafond annuel de chaque grade.
La Collectivité ayant décidé que le montant individuel maximum de CIA ne serait pas lié aux fonctions exercées ni au grade de l’agent, mais à son engagement professionnel, le montant individuel maximum de CIA est déterminé en référence à 10% du plafond règlementaire le plus bas applicable dans la Collectivité, lequel est de 1090€ (grade des auxiliaires de puériculture). Le plafond de CIA, toutes catégories et groupes de fonctions confondus, est donc fixé à 1000€.
Les plafonds à respecter pour chaque groupe de fonction dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP de la CCB sont établis ainsi :
Règlement RIFSEEP – Novembre 2024
Délibérations de référence :
2022-113 (mise en place du RIFSEEP),
2023-71 (ajustement 1),
2023-99 (ajustement 2)
2024-XX (ajustement 3)
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Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 Groupe
CCB Cadres d’emploi possibles
Plafond
règlementaire
annuel du
grade
CCB Montant
annuel IFSE
maximum
CCB Montant
maximal
annuel du
CIA
groupe1 Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation,
agents sociaux, Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles (ATSEM)
12000€ (gp2) 11000€
1000€
groupe2 Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation,
agents sociaux, Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles (ATSEM)
12000€ (gp2) 11000€
Aux. de puériculture, auxiliaires de soins 10230€ (gp1) 9230€ Agents de maîtrise gp2 12000€ (gp2) 11000€ groupe3 Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation,
agents sociaux, Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles (ATSEM)
12000€ (gp2) 11000€
Aux. de puériculture,auxiliaires de soins 10230€ (gp1) 9230€ Agents de maîtrise 12000€ (gp2) 11000€ Rédacteur 16645€ (gp3) 15645€ groupe4 Agent de maîtrise 12600€ (gp1) 11600€ Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation
12600€ (gp1) 11600€
Educateur de jeunes enfants 14560€ (gp3) 13560€ Assistant de conservation du patrimoine 17000€ (gp2) 16000€ Rédacteur 16645€ (gp3) 15645€ Technicien 19882€ (gp3) 18882€ Animateur 16645€ (gp3) 15645€ Assistant socio-éducatif 18000€ (gp2) 17000€ Attaché 24000€ (gp4) 23000€ groupe5 Agent de maîtrise 12600€ (gp1) 11600€ Rédacteur 18200€ (gp2) 17200€
1000€
Assistant de conservation du patrimoine 19000 (gp1) 18000€ Technicien 19882€ (gp3) 18882€ Attaché 24000€ (gp4) 23000€ Bibliothécaire 32000€ (gp2) 31000€ Educateur de jeunes enfants 15120€ (gp2) 14120€ Infirmier en soins généraux 18000€ (gp2) 17000€ groupe6 Agent de maîtrise 12600€ (gp1) 11600€ Rédacteur 19860€ (gp1) 18860€ Technicien 21115€ (gp2) 20115€ Educateur de jeunes enfants 15680€ (gp1) 14680€ Attaché 30000€ (gp3) 29000€ groupe7 Adjoints administratifs 12600€ (gp1) 11600€ Rédacteur 19860€ (gp1) 17860€ Technicien 22340€ (gp1) 21340€ Attachés 37800€ (gp3) 36800€ Ingénieurs 42350€ (gp3) 41350€ Assistants socio- éducatifs 22920€ (gp1) 21920€ Puéricultrices 22920€ (gp1) 21920€ Infirmiers en soins généraux 22920€ (gp1) 21920€ Bibliothécaire 32000€ (gp2) 31000€ groupe8 Attaché 42600€ (gp1) 41600€ Ingénieur 47400€ (gp2) 46400€ groupe9 Attaché 42600€ (gp1) 41600€ Ingénieur 47400€ (gp2) 46400€ Administrateur 49800€ (gp3) 48800€
Ces montants plafonds évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.
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Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 2.2. Structure de l’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) à la Communauté de Communes
L’IFSE versée pour un agent est composée :
d’une IFSE1-poste, déterminée par le groupe de fonction auquel est rattaché le poste occupé,
éventuellement d’une ou plusieurs majorations de l’IFSE1, liée aux sujétions du poste occupé,
d’une IFSE2 annuelle, qui se substitue à la prime de fin d’année,
et enfin d’une IFSE-dotation de garantie pour les agents qui bénéficient à titre individuel d’un
maintien du niveau antérieur de régime indemnitaire.
Le cumul de ces différentes composantes de l’IFSE ne peut dépasser les plafonds annuels maximums déterminés à l’article 2.1.
2.3. Définition des niveaux de fonction et classement des postes par groupe de fonction.
Le document annexé présente les groupes de fonction et le classement actuel des postes, élaboré à partir des fiches de poste.
Tout nouveau poste sera intégré dans un groupe de fonction au regard de la fiche de poste. Une évolution significative d’une fiche de poste pourra entrainer un changement de groupe de fonction.
Ces modifications du tableau de classement des postes seront présentées pour information au Comité Social Territorial.
Article 3. l’IFSE1- poste et ses majorations
3.1. Montants de l’IFSE1-poste
Groupe Définition succincte
(Définitions complètes en annexe)
IFSE1 fonction
Montant mensuel
Groupe 1 Fonctions opérationnelles 141€ Groupe 2 Fonctions opérationnelles qualifiées 250€ Groupe 3 Fonctions opérationnelles complexes 310€ Groupe 4 Fonctions opérationnelles expertes 320€ Groupe 5 Fonctions de coordination, conduite de projet, conseil, experts
450€
Groupe 6 Fonctions de pilotage opérationnel d’un service ou d’une structure
485€
Groupe 6b Fonctions de pilotage de projets 500€ Groupe 7 Fonction d’encadrement ou de pilotage d’un service
650€
Groupe 8 Fonction de direction de pôle 1 250€ Groupe 9 Direction générale adjointe et direction générale 1 300€
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Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 3.2. Montants de l’IFSE « majoration »
Majorations
Groupes de
fonction
concernés
Montant mensuel de la majoration
(IFSE-MAJ)
Majoration horaires décalées
(prise de service ou fin de service
habituelles sur les créneaux
d’horaires de nuit (21h-6h) et/ou le
dimanche et jours fériés)
1 à 6 50€
Majoration fonction d’adjoint
d’un service d’exploitation ou
d’un établissement d’accueil du
public.
1 à 6 50€
Majoration régisseur Tous Montants fixés en référence à l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001*
Régisseurs d’avance
(montant maximum
de l’avance
consentie)
Régisseur de
recettes (montant
moyen des
recettes
encaissées
mensuellement)
Régisseur d’avance et de
recettes (montant total
du maximum d’avance
et du montant moyen des
recettes effectuées
mensuellement)
Montant du
cautionnement
Montant
annuel de la
majoration
IFSE
Jusqu’à 1 220€ Jusqu’à 1 220€ Jusqu’à 2 240€ 110€
De 1 221 à 3 000€ De 1 221 à 3 000€ De 2241 à 3 000€ 300€ 110€
De 3 001 à 4 600€ De 3 001 à 4 600€ De 3 001 à 4 600€ 460€ 120€
De 4 601 à 7 600€ De 4 601 à 7 600€ De 4 601 à 7 600€ 760€ 140€
De 7 701 à 12 200€ De 7 701 à 12 200€ De 7 701 à 12 200€ 1 220€ 160€
De 12 201 à 18 000€ De 12 201 à
18 000€
De 12 201 à 18 000€ 1 800€ 200€
De 18 001 à 38 000€ De 18 001 à 38 000€ De 18 001 à 38 000€ 3 800€ 320€
3.3. Montant de la dotation de garantie
Dès lors que le régime indemnitaire mensuel versé antérieurement à l’agent était supérieur au régime indemnitaire mensuel déterminé dans le cadre de l’IFSE (IFSE fonction + majorations mensuelles (hors majoration régie)), une dotation de garantie correspondant à la différence entre ces deux montants lui est versée.
De manière exceptionnelle, en cas de difficulté de recrutement, une dotation de garantie pourra être attribuée à un nouvel agent, sur décision de Monsieur le Président et dans la limite des plafonds règlementaires du cadre d’emploi de recrutement.
En cas de réévaluation de l’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) du poste, la dotation de garantie sera diminuée d’autant.
3.4. Modulations individuelles
Les montants des plafonds et les montants des primes sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet. L’ensemble des composantes mensuelles du RIFSEEP suivent ainsi le taux appliqué au traitement indiciaire.
Exception : en cas de temps partiel thérapeutique, quand le traitement indiciaire est maintenu à temps plein, le RIFSEEP est toutefois réduit au taux de la quotité travaillée.
AR Prefecture
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Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 3.5. Abattements en cas d’absence
L’IFSE fait l’objet d’un abattement en cas d’absence. Une carence de 15 jours est accordée sur une année glissante. A partir du 16e jour d’absence, le régime indemnitaire est diminué d’un trentième par jour d’absence.
Les absences donnant lieu à abattement sont les absences pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée et grave maladie. Dans tous les autres cas d’absence rémunérée, le régime indemnitaire est maintenu.
Il est rappelé que les agents peuvent adhérer à un contrat labellisé de maintien de salaire, lequel peut inclure le régime indemnitaire, ce qui permet de compenser une partie des pertes de primes dues à ces abattements. La Collectivité verse une participation à la cotisation à cette garantie.
3.6. Cas particulier de la majoration « Régie »
Elle est versée annuellement, au mois de décembre, au prorata du nombre de mois d’exercice de la fonction. Elle n’est pas proratisée en fonction du temps de travail. Pour chaque régisseur un arrêté de nomination précise les montants de recettes et/ou d’avance prévus dans l’arrêté de régie. Ces montants déterminent la majoration applicable, en référence au tableau de l’article 3.2.
Article 4. L’IFSE2 annuelle
4.1. Montant
Le montant de l’IFSE2 annuelle correspond au mode de calcul de la prime de fin d’année : SMIC mensuel moyen de l’année de référence majoré de 36 €.
L’année de référence s’entend pour l’année N, du 1er décembre N-1 au 30 novembre N. Le SMIC moyen de l’année de référence est calculé en tenant compte du nombre de mois de chaque niveau de SMIC.
4.2. Conditions de versement
L’IFSE annuelle est versée à partir de 6 mois de présence, en position d’activité, sur la période de référence.
4.3. Modulation de la prime
Le montant annuel est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent, et en fonction du nombre de mois de présence sur la période de référence (à partir de 6 mois).
4.4. Abattements en cas d’absences
L’IFSE2 annuelle est liée à l’exercice effectif des fonctions. Elle subit donc un abattement en cas d’absence maladie.
Après une période de carence de 15 jours sur la période de référence, la prime subit un abattement de 1/360e par jour d’absence. Elle est complètement supprimée à partir de 6 mois d’absences. Les absences donnant lieu à abattement sont les absences pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée et grave maladie ainsi que les absences pour enfant malade. Dans tous les autres cas d’absence rémunérée, la prime est maintenue.
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Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 4.5. Modalités de versement
L’IFSE2 annuelle est versée en deux fois : 50% en mai et le solde en novembre. Le premier versement en mai ne concerne que les agents ayant 6 mois de présence au 31 mai de l’année N.
Le premier versement est suspendu pour les agents qui auraient atteint 15 jours de maladie entre le 1er décembre N-1 et le 1er mai. Dans ce cas la totalité de la prime sera versée en novembre. En cas de départ en cours d’année de référence, la prime est soldée avec le dernier mois de paie.
Article 5 : le CIA, montants plafonds et modalités de gestion
Le CIA est un instrument de motivation des agents, ainsi que de reconnaissance et de valorisation de l’implication professionnelle, pouvant aller au-delà des attendus de la fiche de poste.
La part CIA du RIFSEEP sera composée des éléments suivants : Un CIA individuel, déterminé annuellement par l’autorité territoriale au vu des entretiens
professionnels et lié à l’engagement individuel des agents.
Un CIA-retraite, qui reconnait l’engagement de l’agent auprès de la Collectivité sur la durée, au
moment de son départ en retraite.
5.1 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Il est rappelé que le CIA a un caractère facultatif et exceptionnel. Le montant individuel sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessous et dans la limite des plafonds prévus à l’article 2 de la présente délibération.
Le CIA n’est pas reconductible d’une année sur l’autre et fait l’objet d’un réexamen chaque année.
Critères d’attribution
Ces critères sont liés à l’engagement professionnel et à la manière de servir appréciés notamment au vu de l’implication de l’agent dans ses missions telles que définies par sa fiche de poste mais aussi au-delà de cette définition.
Cette implication sera évaluée au moment de l’entretien professionnel au vu notamment de L’investissement professionnel
L’implication de l’agent, notamment dans un contexte exceptionnel La contribution à un collectif de travail et à la qualité du service public
Modalités d’attribution
Le montant individuel, proposé par le N+1 au vu de l’entretien individuel, fera l’objet d’une harmonisation par pôle puis au niveau de la Direction Générale et sera arrêté par l’autorité territoriale.
Chaque année, en fonction de l’enveloppe budgétaire CIA votée par le Conseil Communautaire, 3 ou 4 « tranches » de CIA seront définies par la Direction Générale, pouvant aller de zéro au montant plafond défini à l’article 2 de la présente délibération.
Le CIA sera versé en une fois dans le trimestre qui suit la finalisation de la campagne d’entretien professionnel.
Modulation
Les montants individuels seront proratisés à la quotité de travail de l’agent. En cas de changement au cours de l’année concernée, une moyenne sera établie.
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Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 5.2 : CIA-retraite
Les montants du CIA-retraite sont calculés en fonction du nombre d’années d’ancienneté dans la Collectivité et versés au prorata de l’ETP (équivalent temps plein) moyen de l’agent sur les années prises en compte pour le calcul de son ancienneté dans la Collectivité. ancienneté de 1 à 10 ans au moment du départ effectif : pas de CIA retraite ancienneté de 10 ans à 20 ans au moment du départ effectif : 30% du dernier TIB (traitement indiciaire brut) à temps complet
ancienneté de plus de 20 ans au moment du départ effectif : 40% du dernier TIB à temps complet.
Le montant du CIA-retraite est versé dans la limite des plafonds réglementaires annuels de RIFSEEP par grades, tels que fixés par arrêtés ministériels et rappelés à l’article 2 de la présente délibération. Ce montant maximal est ainsi déterminé pour l’année de versement du CIA retraite : plafond réglementaire du grade - IFSE cumulés de l’année - CIA de l’année.
L’autorité territoriale peut décider de ne pas verser ou de minorer le CIA-retraite pour des agents dont la manière de servir, évaluée sur la base des derniers comptes rendus d’entretien et des éventuelles sanctions, ne correspondait pas aux attendus de la Collectivité.
Article 6 : changements de poste
En cas de mobilité de poste à l’initiative de l’agent, celui-ci bénéficiera de l’IFSE du nouveau
poste (pas de système de dotation de garantie)
En cas de mobilité de poste à l’initiative de la Collectivité, celui-ci bénéficiera de l’IFSE du
nouveau poste et d’une dotation de garantie pendant 12 mois si son nouveau régime
indemnitaire est inférieur.
En cas de mobilité de poste dans le cadre d’un reclassement pour raison de santé, l’agent
bénéficiera de l’IFSE du nouveau poste et d’une dotation de garantie pendant 18 mois si son
nouveau régime indemnitaire est inférieur.
En cas de réévaluation de l’IFSE du poste, la dotation de garantie sera diminuée d’autant.
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que défini ci-dessus fera l’objet d’un réexamen a minima tous les 4 ans, pour, dans le cadre du dialogue social, actualiser les groupes de fonctions et les niveaux d’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE),
Le bénéfice du RIFSEEP est cumulable avec les primes suivantes : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires Indemnités d’astreinte et indemnité d’intervention
Indemnités horaires pour travail normal de nuit
Indemnités pour fonctions itinérantes
Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais fixe par arrêté individuel l’attribution pour chaque agent de l’IFSE1 mensuelle, de la majoration régie et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA),
Monsieur le Président fixe chaque année le tableau d’attribution de l’IFSE2-annuelle et de la prime annuelle pour les cadres d’emplois qui restent sous ce régime.
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Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 GROUPES DE FONCTIONS
GROUPE Définition des fonctions
1
Fonctions
opérationnelles
Activités clairement définies et correspondant à la mise en
œuvre de consignes ou de protocoles préétablis.
Le travail est souvent basé sur une planification quotidienne.
Une capacité d’auto-contrôle et d’adaptation ou
d’organisation de son action dans le cadre des protocoles
définis et/ou des relations à l’usager, est toutefois requise.
Les activités peuvent
être maîtrisées via un
apprentissage de
terrain de quelques
semaines à un
trimestre
Majorations
possibles :
Contraintes
horaires
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Service Crèche de la Guisane Agent polyvalent d'entretien et de restauration
Service Crèche P'tites Boucles
Agent d’entretien
Agent polyvalent de restauration
Pôle Ressources
Service Institutionnel Agent d'accueil
Vagmestre
Service Ressources Financières Agent de gestion administrative et comptable du service Finances
Pôle Ingénierie et Gestion
Technique Service gestion des déchets Agent de déchetterie
2
Fonctions
opérationnelles
qualifiées
Activités bien définies mais dont la mise en œuvre
nécessite régulièrement des choix techniques et/ou
comportementaux parmi un éventail de solutions
définies avec la hiérarchie et/ou par des protocoles
métier.
Les activités présentent généralement une certaine
variété et/ou simultanéité requérant une auto-
organisation et une adaptation au quotidien.
Les savoir-faire peuvent
s’acquérir via une
certification, une
formation professionnelle
de niveau CAP à Bac ou
un apprentissage de
terrain d’une période
d’au moins six à neuf mois
Majorations
possibles :
Tenue d’une
régie
Contraintes
horaires
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Service Crèche de la Guisane Assistant d'accueil petite enfance
Auxiliaire de puériculture
Service Crèche P'tites Boucles
Assistant d’accueil petite enfance
Auxiliaire de puériculture
Service EFS
Agent d'accueil e-administration FS
Agent e-administration FS et chargé de gestion locative
RTS
Agent Primo accueil FS
Service Médiathèque
Agent secteur jeunesse médiathèque
Agent d’accueil et médiateur culturel
Agent secteur jeunesse médiathèque et référent
handicap et langues
Médiateur numérique médiathèque
Centre Social Intercommunal Animateur
Projectionniste
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Instructeur des autorisations d'urbanisme
Service dév éco et touristique Agent d'accueil Altipolis
Pôle Ressources
Service Institutionnel Agent d'accueil et gestion courrier et logistique
Service Ressources Humaines Assistant administratif services ressources
Service ressources Financières Assistant administratif de gestion financière, budgétaire et comptable
Pôle Ingénierie et
Gestion Technique
Service gestion des déchets Agent de collecte chauffeur grutier
Agent polyvalent 2e niveau
Service bâtiment Agent technique bâtiment Agent technique maintenance espaces extérieurs et
véhicules
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_117-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 GROUPE Définition des fonctions
3
Fonctions
opérationnelles
complexes
Activités guidées par des savoir-faire et des protocoles définis par le métier, la règlementation ou par le service. Situations de travail variées nécessitant l’appréciation du professionnel, appelé :
- soit à travailler le plus souvent en très grande autonomie en
adaptant son activité pour répondre à des directives ou à des objectifs globaux
- soit à exercer une fonction régulière de coordination d’actions, de conseil ou activités transversales au sein du service ou
d’encadrement de proximité.
Formations de
niveaux CAP à
Bac +2 et/ou
expérience de
terrain permettant
de répondre à la
complexité des
fonctions
Majorations
possibles :
Tenue d’une
régie
Contraintes
horaires
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Assistant du pôle cohésion sociale et territoriale
Service Conservatoire Assistant.e administratif.ve du conservatoire
Service Crèche P'tites Boucles Cuisinier
Service SIPS Adjoint d'animation SIPS
Centre social intercommunal Chargé.e d’accueil, veille sociale et secrétariat Centre Social et CRIB
Chargé.e d’accueil et de veille sociale
Pôle Compétitivité et
Attractivité Pôle Compétitivité et Attractivité Assistante du pôle Compétitivité et attractivité
Service Ressources Financières Assis. gestion financière, budgétaire et comptable
Service Ressources Humaines Gestionnaire RH
Pôle Ingénierie et
Gestion Technique
Service gestion des déchets Agent polyvalent 3e niveau
Assis. exploitation du service GVD et chargée de la
comptabilité
Assis. institutionnelle, RH et relations aux professionnels
Chef d'équipe en charge de l'exploitation du
compostage et des espaces verts
Pôle Ingénierie et Gestion Technique Assistante du Pôle Ingénierie et Gestion Technique
4
Fonctions
opérationnelles
expertes
Action guidée par des réglementations connues et par un
ensemble de techniques définies par le métier exercé.
Gestion de situations dont la solution requiert une
identification, une recherche et une construction par
application des connaissances professionnelles acquises
et/ou des cadres règlementaires maîtrisés.
Fonctions
nécessitant en
général un
diplôme
Bac + 2 ou 3 ou un
savoir-faire issu de
l’expérience
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Service Crèche P'tites Boucles Educatrice de jeunes enfants
Service Crèche de la Guisane Educatrice de jeunes enfants
Service Médiathèque Resp. pôle Ados de la médiathèque
Resp. pôle bandes dessinées de la médiathèque
Resp.pôle fiction adulte de la médiathèque
Resp. pôle image et son adulte de la médiathèque
Responsable du secteur jeunesse médiathèque
Coord. action culturelle et communication
Service SIPS Educateur spécialisé
Pôle Ressources Service Ress. Numériques et Informatiques Technicien.ne d’exploitation informatique
Pôle Ingénierie et Gestion
Technique Service gestion des déchets Resp. maintenance/adjoint au resp. d'exploitation
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_117-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 GROUPE Définition des fonctions
5
Fonctions de
coordination,
projet, conseil,
experts
Action guidée par des règlementations, des connaissances
et/ou des processus nécessitant une connaissance
approfondie du domaine pour répondre aux enjeux du poste.
Dimension experte de la fonction entrainant une exposition
forte du poste / résultats attendus.
Situations techniques et/ou humaines variées.
Fonctions
nécessitant un
diplôme
Bac + 2 ou + ou
un savoir-faire
issu de
l’expérience
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Référent Santé et accueil inclusif
Politique Culturelle Chargé.e de mission culture
Service Crèche de la Guisane Directrice adjointe de crèche
Service Crèche P'tites Boucles Directrice adjointe de crèche
Service Médiathèque Directrice adjointe et responsable numérique de la médiathèque
Centre Social Intercommunal
Référent famille
Responsable secteur enfance – directeur des ALSH
Responsable d’exploitation cinéma
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme - adjoint.e au chef de service
Service transition écologique
Chargé de mission développement durable
Chargé.e de mission mobilité durable
Chargé.e de mission STEPRIM
Technicien transport en commun
Chargé de mission GEMAPI
Service dév éco et touristique
Fabmanager
Char. de mission transition du tourisme en montagne
Pôle Ressources
Service Ressources Financières Adjoint au responsable du service finances
Service Ressources Humaines
Responsable de la gestion administrative du personnel
Responsable formation et conditions de travail
Service Ressources Numériques et
informatiques
Administrateur systèmes réseaux
Administrateur SIG
Service Communication Chargé de communication
Pôle Ingénierie et
Gestion Technique
Service Assainissement Chargé d’opérations assainissement
Service gestion des déchets
Chargé de mission réduction des déchets et
redevance spéciale
Responsable d'exploitation du service déchet
Responsable ingénierie filières de tri, compostage et
biodéchets
Service bâtiment Technicien.ne bâtiment et voirie
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_117-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 GROUPE Définition des fonctions
6 Fonctions de pilotage
opérationnel
Pilotage opérationnel d’un service ou d’une structure.
Action guidée par des objectifs opérationnels définis au sein du Pôle. Latitude en matière de décision techniques et
organisationnelle dans un cadre juridique et d’orientations défini.
Les fonctions comportent souvent encore une part d’activité « de terrain » importante.
Aide à la décision au sein de son pôle ou auprès de la Direction.
Fonctions
correspondant à
un niveau de
formation Bac
+ 3 ou +
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes horaires
Fonction d’adjoint
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Responsable du CAC
Service RAM-Coordination petite enfance Coordinatrice petite enfance et animatrice relais PE
Pôle Compétitivité et
Attractivité Service dév éco et touristique Responsable Altipolis
6bis
Fonctions de
pilotage de
projets
Pilotage de projets, de la formalisation du besoin à la mise en
œuvre, sur la base d’un résultat attendu exprimé au niveau du Pôle ou du Service.
Latitude en matière de décision techniques et organisationnelle dans un cadre juridique et d’orientations défini.
Aide à la décision au sein de son pôle ou auprès de la Direction.
Fonctions correspondant à un niveau
de formation Bac
+ 3 à 5
Pôle Ressources Service Ressources Numériques et Informatiques Chef de projet étude et développement du SI et modernisation des usages numériques
7
Fonctions
d’encadrement
et pilotage d’un
service
Encadrement et pilotage d’un service présentant un périmètre d’action élargi et une expertise forte.
Action soumise à des exigences juridiques, financières et organisationnelles fortes.
Latitude importante en matière de décision techniques et organisationnelle dans un environnement complexe.
Aide à la décision stratégique au sein de son pôle, de la Direction et auprès des élus.
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Service Crèche de la Guisane Directrice d'EAJE
Service Crèche P'tites Boucles Directrice d’EAJE
Service EFS Responsable de la FS et de la RTS
Service Médiathèque Directeur/trice de la médiathèque
Service SIPS Responsable du service intercommunal de prévention spécialisée
Centre Social Intercommunal Directeur Centre Social
Conservatoire Directeur du Conservatoire
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Chef du service planification et droit du sol
Service transition écologique Chef du service transition écologique
Service dév éco et touristique Chef du service Développement économique et touristique
Pôle Ressources
Service Ressources Financières Responsable du service finances
Service Ressources Humaines Chef du service RH
Service Ressources Numériques et
informatiques Responsable du service SRNI
Pôle Ingénierie et Gestion
Technique
Service Assainissement Responsable du service assainissement
Service gestion des déchets Chef du service gestion et valorisation des déchets
Service bâtiment Chef de service ressources patrimoniales
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_117-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 GROUPE Définition des fonctions
8 Fonctions de Direction de Pôle
Management d’un pôle et contribution à la définition des orientations stratégiques de la collectivité.
Formalisation et pilotage d’une politique et de larges domaines d’action transversale.
Action guidée par des enjeux politiques, juridiques, financiers, techniques et humains.
Accompagnement, conseil et aide à la décision stratégique au sein de la Direction et auprès des élus.
Pôle cohésion sociale et
territoriale Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Directeur du pôle Cohésion sociale et territoriale Pôle Ingénierie et Gestion
Technique Pôle Ingénierie et Gestion Technique Directeur du Pôle Ingénierie et Gestion Technique
9
Direction
générale adjointe
et Direction
générale
Mêmes fonctions que le niveau 8
+ assurer la direction générale et contribuer avec les élus, à la définition de l’ensemble des orientations stratégiques de la collectivité
+ piloter la mise en œuvre de l’organisation institutionnelle de la collectivité
Pôle Compétitivité et
Attractivité Direction Générale Adjointe Directeur du Pôle Compétitivité et attractivité - DGA
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_117-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024