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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 113 rh rifseep
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 113 rh rifseep)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Culture et patrimoine,
Ressources
Délibération n° 2022-113 du 29 novembre 2022
OBJET - Ressources Humaines - Institution du
Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions/ de FExpertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Emeric SALLE
Le 29 novembre 2022 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation
du 23 novembre 2022 en la salle du Conseil, Les Cordeiiers/ sous !a présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 6
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGÎA/ Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD,
M. Richard NUSSBAUM, M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTÏER-CONVERSET/ M.Jean-Marc CHIAPPONI/
MmeElisa FAURE/ M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF/ M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ/ Mme Francine DAERDEN/ M. Jean-Franck VIOU3AS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, Mme Muriel PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON.
Ont donné pouvoir : Mme Emilie DESMOULINS-GENOUX à Mme Elisa FAURE, M. Gabriel LEON à Mme Francine DAERDEN/
M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA,
Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLÎANO,
M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE/
Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE.
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU ie Code Général de ia Fonction Publique ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'appiication du
premier alinéa de Fartide 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2010~751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU ia loi n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de i'ordre judiciaire dans
certaines situations de congés ;
VU ie décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
Délibération n° 2022-113 Page l sur 11
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l'engagement professionnel dans ia fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'apprédation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°2015"661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de i'Etat ;
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions/ des sujétions/ de l'expertise et de
i'engagement professionnel ;
VU les arrêtés ministériels pris pour i'applEcation du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 aux corps de fEtat et leur correspondance avec les cadres d'empIoE
de la fonction publique territoriale et fixant notamment les plafonds de RIFSEEP
applicables à chaque cadre d'emploi :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- Attachés : Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de i'Etat
- Rédacteurs : Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'appiication aux corps des
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
- Adjoints administratifs ; Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux
corps d'adjoints administratifs des administrations de i'Etat
FILIERE TECHNIQUE
- Ingénieurs en chef : Arrêté du 14 février 2019 portant application au corps
des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Ingénieurs : Arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'appiication au corps des
ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Techniciens : Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour i'application au corps des
contrôieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
" Agents de maîtrise et adjoints technique : Arrêté du 28 avril 2015 pris pour
l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de i'Etat FILIERE CULTURELLE
- Conservateurs du patrimoine : Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour
i'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère
de fa culture et de la communication
- Conservateurs de bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine,
bibliothécaires et assistants de conservation du patrimoine et des
bibiiothèques : Arrêté du 14 mai 2018 pris pour i'application aux corps des
conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires/ des bibliothécaires assistants spécialisés et
des magasiniers des bibliothèques
- Adjoints du patrimoine : Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application
au corps des adjoints techniques d'accueii/ de surveillance et de magasinage
" Directeurs d'étabiissements d'enseignement artistique : Arrêté du 3 juin 2015
pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de i'Etat
FILIERE ANIMATION
- Animateurs : Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des
secrétaires administratifs des administrations de i'Etat
- Adjoints d'animation : Arrêté du 20 mai 2014 pris pour i'appiication aux corps
d'adjoints administratifs des administrations de i'Etat
Délibération n° 2022-113 Page 2 sur 11
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vu
vu
vu
vu
vu
FÏLÏERE MEDICO-SOCIALE
- Assistants socio-éducatifs, puéricuitriœs et infirmiers en soins généraux :
Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de
service social des administrations de i'Etat
- Educateurs de jeunes enfants : Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour
l'appiication au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux/ infirmiers/ techniciens
paramédicaux/ auxiliaires de Puériculture et aides-soignants : Arrêté du 31
mai 2016 pris pour i'application à certains corps d'infirmiers relevant de la
catégorie B
- Assistants spécialisés des écoles maternelles/ agents sociaux/ auxiliaires de
soins : Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'appiication aux corps d'adjoints
administratifs des administrations de l'Etat
- Conseiilers socio-éducatifs/ psychologues, sage-femmes, cadres de santé
infirmiers et techniciens paramédicaux, cadres de santé paramédicaux/
puéricultrices cadres de santé : Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour
l'appliœtion au corps des conseillers techniques de service social des
administrations de i'Etat ainsi qu'à i'emploi d'inspecteur technique de l'action
sociale des administrations de l'Etat
Farrëté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions/ des sujétions/ de l'expertise et de i'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat ;
les délibérations de la CoElectivifcé fixant le régime indemnitaire des agents :
délibérations : 1999-1,3 ; 1999-3/2 ; 1999-5 ; 2000-2/3 ; 2000 - 8/1 ; 2000-8,2 ;
2000-8/3 ; 2000-8/6 ; 2000-9/4 ; 2001-4/7 ; 2003-1B ; 2003-V-B ; 2004-H-II ; 2006-14 ; 2006-1 ; 2007-20 ; 2008-117 ; 2011-03 ; 2012-150 ; 2013-107 ; 2013-
129 ; 2015-82 ; 2021-8 ;
i'avis favorable du Bureau exécuÈif du 17 novembre 2022 ;
ravis unanimement favorable du Comité Technique du 21 novembre 2022 ;
Favis favorable de la Commission Ressources du 21 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions/
de Fexpertise et de Fengagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour ia
fonction publique de ['Etat est transposable à la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT que ce régime se compose :
- d'une indemnité liée aux fonctions/ aux sujétions et à Fexpertise (IFSE) ;
- d'un compiément indemnitaire annuel facultatif tenant compte
Fengagement professionnel et de la manière de servir (CIA) ;
de
CONSIDERANT que la Collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP/ afin de remplir les objectifs suivants : - Construire un régime indemnitaire équitabie/ lisible et transparent
- Corriger autant que possible les inégalités existantes, notamment du fait de
('absence de régime indemnitaire sur certains postes
" Valoriser la fonction et pas le grade détenu, faisant ainsi du RIFSEEP un outii
managéria! cohérent complémentaire au système de la carrière dans la
fonction publique ;
- Prendre en compte les sujétions spéciales liées à certains postes
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
- Améliorer l'attractivité de la Collectivité en matière salariale
- Assurer à chaque agent !e maintien à minima de son niveau actuel de régime
indemnitaire
- Valoriser la contribution et l'engagement des agents et encourager leur
motivation ;
que le RIFSEEP se substitue à f'ensemble des primes ou indemnités versées
antérieurement/ hormis celles pour lesquelles un maintien est expiicitement
prévu ;
que le RIFSEEP s'applique à tous les cadres d'emploi de ia Coilectivité, à
Fexception des cadres d'emplois des assistants et des professeurs d'enseignement
artistique et de !a filière police ;
qu'il revient à rassemblée délibérante de fixer les bénéficiaires du RIFSEEP/ les
plafonds de RIFSEEP par groupes de fonctions/ la répartition du RIFSEEP entre
IFSE et CIA et les conditions de gestion du RIFSEEP ;
la volonté de la Collectivité de maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des agents
quand bien même le contexte inflationniste contraint les budgets ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (2 abstentions : Frandne DAERDEN et Gabriel LEON) :
Met en œuvre le RÏFSEEP dans ies conditions suivantes :
Article l : bénéficiaires du RIFSEEP
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur/ le RIFSEEP est instauré pour ["ensemble des
emplois territoriaux de la Collectivité/ sauf pour les cadres d'emplois d'assistant et de professeur
d'enseignement artistique et de chef de police municipale.
Sont également exclus du présent dispositif de cotation les emplois de collaborateur de cabinet,
Cependant leur niveau d'indemnité sera déterminé en référence aux montants du RIFSEEP
prévus par la présente délibération.
La prime sera versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires employés à temps complet, à
temps non complet et à temps partiel ainsi qu'aux agents contractuels de droit publie/ à ["exception des contrats de vacations.
Article 2 : montants plafonds et montants de référence du RIFSEEP
2.1 : montants plafonds
Pour FEtat/ chaque part de i/IFSE et du CIA est composée d'un montant annuel modulable
individuellement dans la limite de plafonds annuels précisés par arrêté ministériel.
Les montants applicables aux agents de la Collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque emploi de ia Collectivité est réparti par groupe de fonction défini au regard des
responsabiiifcés assumées et de l'expertise requise.
Ces groupes de fonctions au nombre de 9 sont définis dans un document annexé à la présente
délibération (annexe l) et la répartition de ['ensemble des postes éligibles de la Coliectivité est
précisée en annexe 2.
Conformément aux textes réglementaires et aux préconisations de la circulaire ministérielle NOR RDFF1427139C/ le CÏA sera défini chaque année dans la limite de 10% du plafond annuel de
chaque grade.
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La Collectivité ayant décidé que le montant individuel maximum de CIA ne serait pas lié aux
fonctions exercées ni au grade de Fagent/ mais à son engagement professionnel, le montant
individuel maximum de CIA est déterminé en référence à 10% du plafond réglementaire le plus
bas applicable dans la Collectivité/ lequel est de 1090€ (grade des auxiliaires de puériculture).
Le plafond de CIA/ toutes catégories et groupes de fonctions confondus/ est donc fixé à 1000€ .
Les plafonds à respecter pour chaque groupe de fonction dans le cadre de ia mise en œuvre du
RIFSEEP de la CCB sont établis ainsi :
Groupe
CCB
groupel
groupe2
groupe3
groupe4
groupes
groupée
Cadres cTempfoî possibles
Adjoints techniques, adjoints
administratifs/ adjoints du
patrimoine/ adjoints d'animation/
agents sociaux
Adjoints techniques/ adjoints
administratifs/ adjoints du
patrimoine/ adjoints cTanimation/
agents sociaux
Aux. de puériculture/
auxiliaires de soins
^Agents de maîtrise gp2
Adjoints techniques/ adjoints
administratifs, adjoints du
patrimoine/ adjoints d'animafcton,
agents sociaux
Aux, de puériculture/
auxiliaires de soins
Agents de maîtrise
Rédacteur
Agent de maîtrise
Adjoints techniques/ adjoints
administratifs/ adjoints du
patrimoine/ adjoints d'animatJon
Educateur de jeunes enfants
Assistant de conservation du
patrimoine
Rédacteur
Technicien
Animateur
Assistant socio-éducatif
Attaché
Agent de maîtrise
Rédacteur
Assistant de conservation du
patrimoine
Technicien
Attaché
Bibliothécaire
Educateur de jeunes enfants
Infirmier en soins généraux
Agent de maîtrise
Rédacteur
Plafond
réglementaire
annuel du
grade
12000€ (gp2)
12000€ (gp2)
10230€ (gpl)
12000€ (gp2)
12000€ (gp2)
10230€ (gpl)
12000€ (gp2)
16645€ (gp3)
12600€ (gpl)
12600€ (gpl)
_14560€ Cgp3)
17000€ (gp2)
16645€ (gp3)
19882€ Çgp3)
16645€ (gp3)
18000€ (gp2)
24000€ (gp4)
12600€ (gpl)
18200€ (gp2)
19000 (gpl)
19882€ (gp3)
24000€ (gp4)
32pOQ€ Ic|p2)
15120€ (gp2)
18000€ (gp2)
12600€ (gpl)
19860€ (gpl)
CCB Montant
annuel IFSE
maximum
noooe
uoooe
9230€
noooe
uoooe
9230€
noooe
15645€
11600€
11600€
13560€
16000€
15645€
18882€
15645€
17000€
23000€
11600€
17200€
18000€
18882€
23000€
31000€
14120€
17000€
li600€
18860€
CGB Montant
maximal !
annuel du CIA
loooe
loooe
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groupe7
groupes
groupe9
Technicien
Educateur de jeunes enfants^
Attaché
Adjoints administratifs
Rédacteur
Technicien
Attachés
Ingénieurs
Assistants socio" éducatifs
Puéricuitrices
Infirmiers en soins généraux^
Bibliothécaire
Attaché
Ingénieur
Attaché
Ingénieur
Administrateur
2U15€ (gp2)
15680€ (gpl)
30000€ (gp3)
12600€ (gpl)
19860€ (gpl)
22340€ (gpl)
37800€ (gp3)
42350€ (gp3)
22920€ (gpl)
22920€ Çgpl)
22920€ Çgpl)
32000€ Çgp2)
42600€ (gpl)
47400€ (gp2)
42600€ (gpl)
47400€ (gp2)
49800€ (gp3)
20115€
14680€
29000€
11600€
17860€
21340€
36800€
41350€
21920€
21920€
21920€
31000€
41600€
46400€
41600€
46400€
48800€
Ces montants plafonds évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les
montants arrêtés pour les corps ou services de FEtat.
2.2. Structure de FXndemnité liée aux Fonctions/ aux Sujétions et à l'Expertise (XFSE)
à la Communauté de Communes
L'IFSE versée pour un agent est composée :
" d'une IFSEl-poste/ déterminée par le groupe de fonction auquel est rattaché le poste occupé,
éventuellement d'une ou plusieurs majorations de FIFSE1, liée aux sujétions du poste occupé,
- d'une IFSE2 annuelle, qui se substitue à la prime de fin d'année,
" et enfin d'une IFSE-dotation de garantie pour les agents qui bénéficient à titre individuel d'un
maintien du niveau antérieur de régime indemnitaire.
Le cumui de ces différentes composantes de l'IFSE ne peut dépasser les plafonds annuels
maximums déterminés à l'artide 2.1.
2.3. Définition des niveaux de fonction et classement des postes par groupe de
fonction.
Le document annexé présente les groupes de fonction et le classement actuel des postes, élaboré à partir des fiches de poste.
Tout nouveau poste sera intégré dans un groupe de fonction au regard de la fiche de poste.
Une évolution significative d'une fiche de poste pourra entraîner un changement de groupe de fonction.
Ces modifications du tableau de classement des postes seront présentées pour information au Comité Social Territorial.
Délibération n° 2022-3.13 Page 6 sur il
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Article 3. FIFSE1- poste et ses majorations
3.1. Montants de FIFSEl-poste
Groupe
Groupe l
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 5
Groupe 6
Groupe 7
Groupe 8
Groupe 9
Définition succincte
(Définitions complètes en annexe)
Fonctions opérationnelles
Fonctions opérationnelles qualifiées
Fonctions opérationneiïes complexes
Fonctions opérationnelles expertes
Fonctions de coordination/ conduite de projet/ conseil,
experts
Fonctions de pilotage opérationnel d'un service ou
d'une structure
Fonction d'encadrement ou de pilotage d'un service
Fonction de direction de pôle
Direction générale adjo^^
IFSE1 fonction
Montant mensuel
141€
250€
310€
320€
450€
485€
650€
1250€
1300€
3.2. Montants de FIFSE « majoration »
Majorations
Majoration horaires décaiées (prise de
service ou fin de service habituelles sur
les créneaux d'horaires de nuit (21h-
6h) et/ou le dimanche et jours fériés)
Majoration fonction d'adjoint d'un
service d "exploitation ou d'un
établissement d'accueil du public.
Majoration régisseur
Groupes de
fonction
concernés
là6
là6
Tous
Montant mensuel de la majoration
(IFSE-MAJ)
50€
50€
Montants fixés en référence à i'arrêté
ministériel du 3 septembre 200l*
Régisseurs d'avance
(montant maximum de
l'avanœ consentie)
Jusqu'à l 220€
De l 221 à 3 000€
De 3 001 à 4 600€
De 4 601 à 7 600€
De 7 701 à 12 200€
De 12 201 à 18 000€
De 18 001 à 38 000€
Régisseur de
recettes (montant
moyen des recettes
encaissées
mensuellement)
Jusqu'à l 220€
De l 221 à 3 000€
De 3 001 à 4 600€
De 4 601 à 7 600€
De 7 701 à 12 200€
De 12 201 à 18 000€
De 18 001 à 38 000€
Régisseur d'avance et de
recettes (montant total du
maximum d'avance et du
montant moyen des recettes
effectuées rnensueiSement)
jusqu'à 2 240€
De 2241 à 3 000€
De 3 001 à 4 600€
De 4 601 à 7 600ê
De 7 701 à 12 200€
De 12 201 à 18 000€
De 18 001 à 38 000€
Montant du
cautionnement
300€
460Ê
760€
1220€
1800€
3800€
Montant annuel
de !a
majoration IFSE
110€
noe
120€
140ë
160€
200€
320€
3.3. Montant de la dotation de garantie
Dès lors que le régime indemnitaire mensuel versé antérieurement à l'agent était supérieur au
régime indemnitaire mensuel déterminé dans le cadre de l'IFSE (IFSE fonction + majorations
mensuelles (hors majoration régie))/ une dotation de garantie correspondant à la différence
entre ces deux montants lui est versée.
De manière exceptionnelle, en cas de difficulté de recrutement, une dotation de garantie pourra
être attribuée à un nouvel agent/ sur décision de Monsieur le Président et dans ia limite des
plafonds réglementaires du cadre d'emptoi de recrutement.
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En cas de réévaluation de Fïndemnité liée aux Fonctions/ aux Sujétions et à FExperÈEse (IFSE)
du poste/ la dotation de garantie sera diminuée d'autant.
3.4. Modulations individuelles
Les montants des plafonds et les montants des primes sont établis pour un agent exerçant à
temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents
exerçant à temps partiel ou à temps non complet. L'ensemble des composantes mensuelles du RIFSEEP suivent ainsi le taux appliqué au traitement indiciaire.
Exception : en cas de temps partiel thérapeutique/ quand le traitement indiciaire est maintenu
à temps plein/ le RIFSEEP est toutefois réduit au taux de la quotité travaillée.
3.5. Abattements en cas d'absence
L'IFSE fait i'objet d'un abattement en cas d'absence. Une carence de 15 jours est accordée sur
une année glissante. A partir du 16e jour cTabsence, le régime indemnitaire est diminué d'un
trentième par jour d'absenœ.
Les absences donnant lieu à abattement sont les absences pour maladie ordinaire/ longue
maladie/ maladie longue durée et grave maladie. Dans tous les autres cas d'absence rémunérée/
le régime indemnitaire est maintenu.
Il est rappelé que les agents peuvent adhérer à un contrat labeflisé de maintien de salaire/
lequel peut inclure le régime indemnitaire, ce qui permet de compenser une partie des pertes
de prîmes dues à ces abattements. La Collectivité verse une participation à la cotisation à cette
garantie,
3.6. Cas particulier de la majoration « Régie »
Elle est versée annuellement/ au mois de décembre, au prorata du nombre de mois cTexerdœ
de ia fonction. Elle n'est pas proratisée en fonction du temps de travail,
Pour chaque régisseur un arrêté de nomination précise les montants de recettes et/ou d'avanœ
prévus dans ['arrêté de régie. Ces montants déterminent la majoration applicable/ en référence
au tableau de l'article 3.2.
Article 4.1/IFSE2 annuelle
4.1. Montant
Le montant de riFSE2 annuelle correspond au mode de calcul de ia prime de fin d/année ; SMIC
mensuel moyen de Fannée de référence majoré de 36 € .
L'année de référence s'entend pour l'année N, du 1er décembre N-l au 30 novembre N.
Le SMIC moyen de ('année de référence est calculé en tenant compte du nombre de mois de
chaque niveau de SMIC.
4.2. Conditions de versement
L'IFSE annuelle est versée à partir de 6 mois de présence, en position cTactivité, sur !a période
de référence.
4.3, Modulation de la prime
Le montant annuel est proratisé en fonction de la quotité de travail de Fagent, et en fonction du nombre de mois de présence sur la période de référence (à partir de 6 mois).
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4.4. Abattements en cas d'absences
L/ÏFSE2 annuelle est liée à ["exercice effectif des fonctions. Elle subit donc un abattement en cas
d'absenœ maladie.
Après une période de carence de 15 jours sur la période de référence, la prime subit un
abattement de 1,360e par jour d'absenœ. Elle est complètement supprimée à partir de 6 mois
d'absences.
Les absences donnant lieu à abattement sont les absences pour maladie ordinaire/ longue
maiadie/ maladie longue durée et grave maladie ainsi que les absences pour enfant malade.
Dans tous les autres cas d'absence rémunérée/ la prime est maintenue.
4.5. Modalités de versement
L'ÏFSE2 annuelle est versée en deux fois : 50% en mai et ie solde en novembre.
Le premier versement en mai ne concerne que les agents ayant 6 mois de présence au 31 mai
de Fannée N.
Le premier versement est suspendu pour les agents qui auraient atteint 15 jours de maladie entre le 1er décembre N-l et le 1er mai. Dans ce cas la totaiité de la prime sera versée en
novembre.
En cas de départ en cours d'année de référence, la prime est soldée avec le dernier mois de
paie.
Article 5 : le CIA/ montants plafonds et modalités de gestion
Le CIA est un instrument de motivation des agents/ ainsi que de reconnaissance et de
valorisation de l'implication professionnelle/ pouvant aller au-delà des attendus de la fiche de
poste.
La part CIA du RÏFSEEP sera composée des éléments suivants :
Un CIA individuel/ déterminé annuellement par !/autorité temtoriaie au vu des entretiens
professionnels et lié à Fengagement individuel des agents.
Un CIA-retraEte/ qui reconnaît ['engagement de l/agent auprès de la Collectivité sur la
durée, au moment de son départ en retraite.
5.1 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Il est rappelé que le CIA a un caractère facultatif et exceptionnel. Le montant individuel sera défini par Fautonté territoriale dans les conditions énoncées ci-dessous et dans la limite des
plafonds prévus à Kartide 2 de la présente délibération.
Le CIA n/est pas reconductible d'une année sur l'autre et fait i'objet d'un réexamen chaque
année.
Critères d'attribution
Ces critères sont liés à Fengagement professionnel et à fa manière de servir appréciés
notamment au vu de Fimpiication de Fagent dans ses missions telles que définies par sa fiche
de poste mais aussi au-delà de cette définition.
Cette implication sera évaluée au moment de l'entretien professionnel au vu notamment de
L'investissement professionnel
L'implication de i'agent/ notamment dans un contexte exceptionnel La contribution à un collectif de travail et à la qualité du service public
Modalités d'attribution
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Le montant individuel, proposé par le N+l au vu de l'entretien individuel/ fera l'objet d'une
harmonisation par pôle puis au niveau de la Direction Générale et sera arrêté par l'autorité
territoriale.
Chaque année, en fonction de i'enveioppe budgétaire CIA votée par le Conseil Communautaire,
3 ou 4 « tranches » de CIA seront définies par la Direction Générale/ pouvant aller de zéro au
montant plafond défini à ["article 2 de !a présente délibération.
Le CIA sera versé en une fois dans ie trimestre qui suit la finalisation de la campagne d'entretien
professionnel.
Modulation
Les montants individuels seront proratisés à la quotité de travail de i'agent En cas de
changement au cours de Fannée concernée/ une moyenne sera établie.
5.2 : CIA-retraite
Les montants du CIA-retraite sont calculés en fonction du nombre d'années cTancienneté dans
la Collectivité et au prorata du temps de travail au moment du départ.
o ancienneté de l à 10 ans au moment du départ effectif : pas de CIA retraite
o ancienneté de 10 ans à 20 ans au moment du départ effectif : 30% du dernier TEB
(traitement indidaire brut) à temps complet
o ancienneté de plus de 20 ans au moment du départ effectif : 40% du dernier TIB à
temps complet
L'autorité territoriale peut décider de ne pas verser ou de minorer le CIA-retraite pour des agents
dont la manière de servir/ évaluée sur la base des derniers comptes rendus d'entretien et des
éventuelles sanctions/ ne correspondait pas aux attendus de la Collectivité.
Article 6 : changements de poste
En cas de mobilité de poste à ['initiative de Fagent/ celui-ci bénéficiera de 11FSE du nouveau
poste (pas de système de dotation de garantie)
En cas de mobilité de poste à hnitiative de la Collectivité/ celui-ci bénéficiera de l'IFSE du
nouveau poste et d'une dotation de garantie pendant 12 mois si son nouveau régime
indemnitaire est inférieur.
En cas de mobiiité de poste dans le cadre d'un reclassement pour raison de santé/ Fagent
bénéficiera de l'IFSE du nouveau poste et d'une dotation de garantie pendant 18 mois si
son nouveau régime indemnitaire est inférieur,
En cas de réévaluation de ilFSE du poste, la dotation de garantie sera diminuée d'autant.
Décide que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions/ des Sujétions/ de i'Expertise et de FEngagement ProfessEonnei (RIFSEEP) tel que défini ci-dessus fera Fobjet d'un réexamen
a minima tous les 4 ans/ pour, dans le cadre du dialogue social/ actualiser les groupes de
fonctions et les niveaux d'Indemnité iiée aux Fonctions/ aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE)/
Décide que le bénéfice du RIFSEEP est cumulable avec les primes suivantes :
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires
Indemnités d'astreinte et indemnité dlntervention
Indemnités horaires pour travail normal de nuit
Indemnités pour fonctions itinérantes
Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées/
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Précise que les cadres d'emplois non concernés par le RIFSEEP restent bénéficiaires des régimes
indemnitaires spécifiques suivants :
cadre cfemploi des assistants d'enseignement artistique et des professeurs
d'enseignement artistique :
> indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)
> heures supplémentaires cTenseignement
> Prime de fin cfannée/ dans les mêmes conditions qu'auparavanb, telles que
rappelées dans la présente délibération à Farticle 4/
cadre d'emploi des chefs de police municipale
> indemnité d'administration et de technicité
> indemnité spéciale de fonction police municipale
> Prime de fin cfannée dans les mêmes conditions qu'auparavant, telles que
rappelées dans la présente délibération à Farticle 4/
Décide que le RIFSEEP est applicable dans les conditions d-dessus à compter du 1er janvier
2023.
Précise qu'en cas de mise en œuvre effective sur les paies retardées, l'application du RIFSEEP
sera rétroactive au 1er janvier.
Précise que les premiers versements du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) interviendront
à partir de 2024 sur la base des entretiens professionnels de 2023, sauf pour la partie CIA-
retraite qui pourra être versée à partir de janvier 2023 pour tous les départs à compter de
décembre 2022,
Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bn'ançonnais à fixer par
arrêté individuel Fattribution pour chaque agent de riFSEl mensuelle, de [a majoration régie et
du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)/
Autorise Monsieur le Président à fixer chaque année le tableau d'attribution de riFSE2-annuelle
et de la prime annuelle pour les cadres d'emplois qui restent sous ce régime/
Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité à compter de
2023.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
PourVccp^ corforme
4e pr^idertt, é^^>
fê/ ^- ^\^ i§lDep^fe]^
^uleî-A,ioe;
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- L UtX, / Date de transmission au confcrôfe de légalité :
Date de publication :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
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Reçu le 02/12/2022 Annexe à la délibération n°113 du 29/11/2022 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
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GROUPE Définition des fonctions
1
Fonctions
opérationnelles
Activités clairement définies et correspondant à la mise en œuvre
de consignes ou de protocoles préétablis.
Le travail est souvent basé sur une planification quotidienne.
Une capacité d’auto-contrôle et d’adaptation ou d’organisation de
son action dans le cadre des protocoles définis et/ou des
relations à l’usager, est toutefois requise.
Les activités peuvent
être maîtrisées via un
apprentissage de
terrain de quelques
semaines à un
trimestre.
Majorations
possibles :
Contraintes
horaires
1
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Service Crèche de la Guisane Agent polyvalent d'entretien et de restauration 3
Service Crèche P'tites Boucles
Agent d’entretien 4
Agent polyvalent de restauration 1
Commis de cuisine 1
Pôle Ressources Service Institutionnel Agent d'accueil 1 Vagmestre 1
Service Ressources Financières Agent de gestion administrative et comptable du service Finances 1
Pôle technique Service gestion des déchets Agent de déchetterie 2
Nombre de postes budgétaires 14
2
Fonctions
opérationnelles
qualifiées
Activités bien définies mais dont la mise en œuvre nécessite
régulièrement des choix techniques et/ou comportementaux
parmi un éventail de solutions définies avec la hiérarchie
et/ou par des protocoles métier.
Les activités présentent généralement une certaine variété
et/ou simultanéité requérant une auto-organisation et une
adaptation au quotidien.
Les savoir-faire peuvent
s’acquérir via une
certification, une
formation
professionnelle de
niveau CAP à Bac ou un
apprentissage de terrain
d’une période d’au
moins six à neuf mois.
Majorations
possibles :
Tenue
d’une régie
Contraintes
horaires
2
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Service Crèche de la Guisane Assistant.e d'accueil petite enfance 3 Auxiliaire de puériculture 7
Service Crèche P'tites Boucles
Assistant.e d’accueil petite enfance 4
Auxiliaire de puériculture 14
Service EFS
Agent d'accueil e-administration FS 1
Agent e-administration FS et chargé de gestion
locative RTS 1
Agent Primo accueil FS 1
Service Médiathèque
Agent secteur jeunesse médiathèque 1
Agent d’accueil et médiateur culturel 1
Agent secteur jeunesse médiathèque et référent
handicap et langues 1
Médiateur numérique médiathèque 1
Futur centre social interco Secrétaire 1 Projectionniste 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme 1
Service dév éco et touristique Agent d'accueil Altipolis 1
Pôle Ressources Service Institutionnel Agent d'accueil et gestion courrier et logistique 2
Pôle technique
Service gestion des déchets Agent de collecte chauffeur grutier 8 Agent polyvalent 2e niveau 5
Service bâtiment
Agent technique bâtiment 1
Agent technique maintenance espaces extérieurs et
véhicules 1
Nombre de postes budgétaires 56
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GROUPE Définition des fonctions
3 Fonctions opérationnelles
complexes
Activités guidées par des savoir-faire et des protocoles définis par
le métier, la règlementation ou par le service. Situations de
travail variées nécessitant l’appréciation du professionnel,
appelé :
- soit à travailler le plus souvent en très grande autonomie en
adaptant son activité pour répondre à des directives ou à des
objectifs globaux
- soit à exercer une fonction régulière de coordination d’actions,
de conseil ou activités transversales au sein du service ou
d’encadrement de proximité.
Formations de
niveaux CAP à Bac
+2 et/ou expérience
de terrain permettant
de répondre à la
complexité des
fonctions.
Majorations
possibles :
Tenue d’une
régie
Contraintes
horaires
3
Pôle cohésion sociale et
territoriale Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Assistant du pôle cohésion sociale et territoriale 1
Service Conservatoire Assistant.e administratif.ve du conservatoire 1
Service Crèche P'tites Boucles Cuisinier 1
Service SIPS Adjoint d'animation SIPS 1
Futur centre social interco Agent d'accueil 1
Agent comptable 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité Service Droits des Sols et Planification
Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme -
chargé.e d'études en planification 1
Pôle Compétitivité et Attractivité Assistante du pôle Compétitivité et attractivité 1
Pôle Ressources Service Communication Assistante communication 1
Service Ressources Financières
Assistante de gestion financière, budgétaire et
comptable 1
Service Ressources Humaines Gestionnaire RH 2
Pôle technique Service gestion des déchets Agent polyvalent 3e niveau 3
Ambassadeur du tri et responsable redevance spéciale 1
Assistante de l'exploitation du service GVD et chargé
de la comptabilité 1
Assistante institutionelle, RH et relations aux
professionnels 1
Chef d'équipe en chage de l'exploitation du
compostage et des espaces verts 1
Pôle Technique Assistante du pôle technique 1
Nombre de postes budgétaires 20
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GROUPE Définition des fonctions
4 Fonctions opérationnelles
expertes
Action guidée par des réglementations connues et par un
ensemble de techniques définies par le métier exercé.
Gestion de situations dont la solution requiert une identification,
une recherche et une construction par application des
connaissances professionnelles acquises et/ou des cadres
règlementaires maîtrisés.
Fonctions
nécessitant en
général un diplôme
Bac + 2 ou 3 ou un
savoir-faire issu de
l’expérience
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
4
Pôle cohésion sociale et
territoriale Service Crèche P'tites Boucles Educatrice de jeunes enfants 3
Service Crèche de la Guisane Educatrice de jeunes enfants 1
Service Médiathèque Responsable du pôle Ados de la médiathèque 1 Responsable du pôle bandes dessinées de la
médiathèque 1
Responsable du pôle fiction adulte de la médiathèque 1
Responsable du pôle image et son adulte de la
médiathèque 1
Responsable du secteur jeunesse médiathèque 1
Coordinateur action culturelle et communication de la
médiathèque 1
Futur centre social interco Responsable accueil de loisir de mineurs 1
Projectionniste 1
Service SIPS Educateur spécialisé 2
Pôle Ressources Service Communication Chargé de communication 1
Pôle technique Service gestion des déchets
Responsable maintenance/adjoint au responsable
d'exploitation 1
Nombre de postes budgétaires 16
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GROUPE Définition des fonctions
5 Fonctions de coordination,
projet, conseil,
experts
Action guidée par des règlementations, des connaissances et/ou
des processus nécessitant une connaissance approfondie du
domaine pour répondre aux enjeux du poste.
Dimension experte de la fonction entrainant une exposition forte
du poste / résultats attendus.
Situations techniques et/ou humaines variées.
Fonctions
nécessitant un
diplôme
Bac + 2 ou + ou
un savoir-faire
issu de
l’expérience
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
5
Pôle cohésion sociale et
territoriale Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Coordinateur.trice réseau de médiathèques 1
Politique Culturelle Chargé.e de mission culture 1
Service Crèche de la Guisane Directrice adjointe de crèche 1
Service Crèche P'tites Boucles Directrice adjointe de crèche 2
Service Médiathèque
Directrice adjointe et responsable numérique de la
médiathèque 1
Futur centre social interco Référent famille 1
Référent jeunesse 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité Service Droits des Sols et Planification
Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme -
adjoint.e au chef de service 1
Service transition écologique Chargé de mission développement durable 1
Chargé.e de mission mobilité durable 1
Chargé.e de mission STEPRIM 1
Technicien transport en commun 1
Technicien GEMAPI 1
Service dév éco et touristique Chef de projet fablab et EPN 1
Pôle Ressources Service Ressources Financières Adjoint au responsable du service finances 1
Service Ressources Humaines Responsable de la gestion administrative du personnel 1
Responsable formation et conditions de travail 1
Service Ressources Numériques et
informatiques Administrateur systèmes réseaux 2
Administrateur systèmes réseaux et données SIG 1
Pôle technique Service Assainissement Technicien.ne assainissement 1
Service gestion des déchets
Chargé.e de mission prévention des déchets et
économie circulaire 1
Responsable d'exploitation du service déchet 1
Responsable ingénierie filières de tri, compostage et
biodéchets 1
Service bâtiment Technicien.ne bâtiment et voirie 1
Nombre de postes budgétaires 26
6 Fonctions de pilotage
opérationnel
Pilotage opérationnel d’un service ou d’une structure.
Action guidée par des objectifs opérationnels définis au sein du
Pôle. Latitude en matière de décision techniques et
organisationnelle dans un cadre juridique et d’orientations défini.
Les fonctions comportent souvent encore une part d’activité « de
terrain » importante.
Aide à la décision au sein de son pôle ou auprès de la Direction.
Fonctions
correspondant à
un niveau de
formation Bac
+ 3 ou +
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
6
Pôle cohésion sociale et
territoriale Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Responsable du CAC 1
Service RAM-Coordination petite enfance Coordinatrice petite enfance et animatrice relais PE 1 Pôle Compétitivité et
Attractivité Service dév éco et touristique Responsable Altipolis 1
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Nombre de postes budgétaires 3
GROUPE Définition des fonctions
7
Fonctions
d’encadrement et
pilotage d’un
service
Encadrement et pilotage d’un service présentant un périmètre d’action élargi et une expertise forte.
Action soumise à des exigences juridiques, financières et organisationnelles fortes.
Latitude importante en matière de décision techniques et organisationnelle dans un environnement complexe.
Aide à la décision stratégique au sein de son pôle, de la Direction et auprès des élus.
7
Pôle cohésion sociale et
territoriale Service Crèche de la Guisane Directrice d'EAJE 1
Service Crèche P'tites Boucles Directrice d’EAJE 1
Service EFS Responsable de la FS et de la RTS 1
Service Médiathèque Directeur/trice de la médiathèque 1
Service SIPS
Responsable du service intercommunal de prévention
spécialisée 1
Futur centre social interco Directeur Centre Social 1 Pôle Compétitivité et
Attractivité Service Droits des Sols et Planification Chef du service planification et droit du sol 1
Service transition écologique Chef du service transition écologique 1
Service dév éco et touristique
Chef du service Développement économique et
touristique 1
Pôle Ressources Service Communication Chef du service Communication 1
Service Ressources Financières Responsable du service finances 1
Service Ressources Humaines Chef du service RH 1 Service Ressources Numériques et
informatiques Responsable du service SRNI 1
Pôle technique Service Assainissement Responsable du service assainissement 1
Service gestion des déchets Chef du service gestion et valorisation des déchets 1
Service bâtiment Chef de service ressources patrimoniales 1
Nombre de postes budgétaires 16
8
Fonctions de
Direction de Pôle
Management d’un pôle et contribution à la définition des orientations stratégiques de la collectivité.
Formalisation et pilotage d’une politique et de larges domaines d’action transversale.
Action guidée par des enjeux politiques, juridiques, financiers, techniques et humains.
Accompagnement, conseil et aide à la décision stratégique au sein de la Direction et auprès des élus.
8
Pôle cohésion sociale et
territoriale Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Directeur du pôle Cohésion sociale et territoriale 1
Pôle technique Pôle Technique Directeur du Pôle Technique 1
Nombre de postes budgétaires 2
9 Direction
générale adjointe
et Direction
générale
Mêmes fonctions que le niveau 9
+ assurer la direction générale et contribuer avec les élus, à la définition de l’ensemble des orientations stratégiques de la collectivité
+ piloter la mise en œuvre de l’organisation institutionnelle de la collectivité
9 Pôle Compétitivité et Attractivité Direction Générale Adjointe Directeur du Pôle Compétitivité et attractivité - DGA 1
Nombre de postes budgétaires 1
Total nombre de postes budgétaires 155
Dont pourvus au 01/11/2022 145
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