Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 68 convention co maitrise douvrage departemen
Déliberation - 2026 53 convention co maitrise douvrage avec biarr
Déliberation - DCM 43 2022 Convention de co maitrise douvrage ave
Déliberation - 17 CONVENTION DE LA CO MAITRISE DOUVRAGE PASSERELL
Déliberation - 2023 0050 Convention co maitrise douvrage LA MOULI
Déliberation - 34 DELIB ANNEXE CONVENTION DE CO MAITRISE DOUVRAGE
Déliberation - 2025 78 convention tranfert maitrise douvrage bass
Déliberation - 2025 78 convention tranfert maitrise douvrage bass
Déliberation - 34 DELIB CONVENTION DE CO MAITRISE DOUVRAGE ENTRE
Déliberation - 12 10 2023 02 convention de co maitrise douvrage a
Déliberation - 2024 68 convention co maitrise douvrage departement rd3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 68 convention co maitrise douvrage departement rd3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20241126-2024 11 2668-DE
COMMUNE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 h 30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, Mme
DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. GARIADOR Alain,
Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CHARLANNE Sandrine, Mme BONNARDET
Marlène, M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe
M. GAROSI Rémy ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean
M. VITIELLO Laurent ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier
Mme CAZAUX Marie-Christine ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Mme FAVRE Nathalie ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
M. DARRIGOL Daniel
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 22 novembre 2024
Nombre de membres présents : 17 Date d'affichage : 22 novembre 2024
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : O Abstention : O
Délibération n° 2024/68
Travaux sur la RD 3 : Autorisation de signature de la convention de co-maîïtrise d’ouvrage
entre le département des Pyrénées-Atlantiques et la commune pour la réalisation de travaux d'aménagement de traverse sur la RD3
M. le Maire explique à l'assemblée que la Commune d’Arcangues souhaite réaliser des travaux de
traverse sur la RD3 dans sa partie comprise entre le PR3+350 et le PR 3+820. Le département
souhaite participer à la réalisation de ces travaux en application du règlement de voirie
départementale. Le département a inscrit cette opération au budget 2024 dans le cadre de l'action
D11 Aménagement à la demande de tiers (ADTRD).
Ainsi la commune et le département ont décidé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage pour cette
opération en application de l’article L2422-12 du Code de la commande publique qui ouvre la
possibilité de transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage dans le cadre d’une
convention désignant la commune maître d'ouvrage de cette opération.
29/11/2024 ITU
TN
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le
ID : 064-216400382-20241126-2024 11 2668-DE
D
La convention a ainsi pour objet de définir les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage
des travaux portant sur la réalisation de chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux,
assainissement pluvial, couche de roulement et réalisation d’une voie verte.
Le coût total de l'opération est estimé à 325 000 euros HT.
La commune prend en charge financièrement 50 % des bordures et caniveaux sur la RD3, 50% du
réseau d'assainissement pluvial, 100 % des ilôts centraux, bourrelets, séparateurs, 100 % de la
signalisation verticale, horizontale et 100 % des travaux divers.
Conformément au règlement de voirie départementale, le département prend en charge
financièrement 50% du dispositif d'assainissement pluvial, 50 % des bordures et caniveaux et 100
% de la réfection de la chaussée.
En conséquence, la part de la commune s'élève à 220 833,33 euros HT soit 265 0000 euros TTC
et la part du département s'élève à 104 166, 67 euros HT soit 125 000 euros TTC.
Après en avoir entendu les explications le Conseil municipal :
VALIDE la convention de co-mafîtrise d'ouvrage entre la Commune et le Département des
Pyrénées Atlantiques ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention et à réaliser les opérations administratives et
comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire, . La secrétaire de séance,
Fr
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
29/11/2024