Conseil Municipal - cm 2022 07 08

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Conseil Municipal - cm 2022 07 08 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 07 08)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2022

L’an deux mil vingt-deux, le huit du mois de juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. Date de convocation : 2 juillet 2022

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, François SANTUZ, Didier CALET, Isabelle GROUIEC, Cédric MAGAUD, Astrid JACQUELINET, Florence GENILLIER. Procuration de Franck DUCHER à François SANTUZ,

Procuration d’Isabelle POUILLARD à Olivier JEANVOINE,

Procuration de Jean-Noël GAGNIARRE à Didier CALET,

Procuration d’Alexandre DEVAUX à Isabelle GROUIEC.

La séance est ouverte à 20 heures 12

Secrétaire de séance : Astrid JACQUELINET

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Tarif API restauration

M. le Maire présente l’actualisation tarifaire proposée par la société API Restauration à compter du 1er

septembre 2022. Conformément à l’article 8 du contrat de partenariat les coûts des repas sont actualisés

selon l’évolution de l’indice INSEE N° 1732616 sur les denrées :

- calcul de la variation de l’indice entre mai 2021 et mai 2022 : 1.06507

- taux d’actualisation proposé : + 6.51 %

Ancien tarif TTC Nouveau tarif TTC

Repas livré maternelle 3.403 € 3.624 € Repas livré élémentaire 3.403 € 3.624 € Repas livré adulte 4.422 € 4.710 € Pique-nique maternelle collectif 4.018 € 4.279 € Pique-nique maternelle individuel 4.342 € 4.625 € Pique-nique adulte collectif 5.037 € 5.365 € Pique-nique élémentaire collectif 4.018 € 4.279 € Pique-nique élémentaire individuel 4.342 € 4.625 € Pique-nique adulte individuel 5.361 € 5.710 €

Arrivée de Florence GENILLIER à 20 heures 24.

Le prix des repas cantine pour les familles reste inchangé pour la rentrée de septembre 2022. La révision du

prix pourra être discutée en cours d’année en concertation avec les représentants de parents d’élèves.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuvent cette actualisation tarifaire proposée par la société API Restauration à compter du 1er

septembre 2022.2

2 – Commerce de Monsieur Serge GARDETTE

M. le Maire rappelle la délibération en date du 10 juin 2022 par laquelle les membres du conseil à l’unanimité avaient décidé :

- D’approfondir la question afin de permettre le maintien de ce commerce dans la commune,

- De rencontrer le vendeur et le porteur de projet de reprise afin de faire le point sur toutes les possibilités. - D’étudier les différentes solutions de financement et de mise à disposition afin de concrétiser ce projet.

Une première rencontre a été effectuée mi-juin avec le porteur de projet afin d’échanger sur le sujet.

Une visite des locaux a eu lieu le samedi 25 juin.

M. le Maire présente un estimatif des travaux qui a été élaboré par Mme Isabelle POUILLARD suite à la visite du 25/06.

TRAVAUX MONTANT

Travaux de mise en sécurité incendie 40 900.00 €

Travaux de mise en conformité accessibilité handicapé 7 830.00 €

Travaux bar existant 20 500.00 €

Travaux garage existant pour salle de 60 m ² (hors chaufferie) 43 100.00 €

Travaux annexes 53 500.00 €

Total estimé 165 830.00 €

Mme Annie LAGEYRE présente les différentes simulations de financement élaboré par le Crédit Agricole :

- 220 000 € sur 12 ans ou 15 ans en taux révisable trimestriel Cape 2 (hausse plafonnée + 2% maximum) - 220 000 € sur 12 ans ou 15 ans en taux révisable trimestriel

Durée Proposition Index Taux Intérêts

12 ans Taux révisable Cape 2 Euribor 3 mois floore – 0.175% 2.08 % 29 165.54 €

15 ans Taux révisable Cape 2 Euribor 3 mois floore – 0.175% 2.21 % 39 077.69 €

12 ans Taux révisable Euribor 3 mois floore – 0.175% 1.13 % 15 563.13 €

15 ans Taux révisable Euribor 3 mois floore – 0.175% 1.18 % 20 367.56 €

A ce stade, il est nécessaire de préciser le coût des travaux de mises en conformité et d’aménagements afin d’évaluer le montant de l’emprunt, et par conséquent, celui du loyer qui devra couvrir le coût du financement. D’autre part, compte tenu des travaux à réaliser et de la charge administrative de cette

opération, M. le Maire précise que la commune devra s’attacher les services d’une équipe de maîtrise d’œuvre. Il propose de rencontrer le bureau d’études POLYGONE, spécialisé dans l’aménagement de locaux

professionnels, pour affiner les contours du projet et en confirmer la viabilité. Arrivée de Cédric MAGAUD à 21 heures 04

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décident de poursuivre le projet et chargent M. le Maire de contacter le bureau d’études POLYGONE afin

d’effectuer un chiffrage des travaux.

3 – Point de situation projet rénovation énergétique école et chaufferie bois

M. le Maire informe que la subvention départementale dans le cadre de l’AAP Bois énergie a été retenue pour un montant de 64 457€.

Par ailleurs les Marchés de travaux concernant de la « Réhabilitation énergétique du groupe scolaire de

Moissat » ont été signés par les différentes entreprises retenues, le mercredi 5 juillet. La 1ère réunion de chantier aura lieu le 27 juillet. Le début des travaux est programmé pour septembre 2022. Les premières interventions sont la construction de la chaufferie et l’aménagement du préau ouvert.

M. François SANTUZ propose d’envisager l’installation d’une « classe tampon » à savoir, la location d’un

Algeco, afin d’installer une classe au fur et à mesure des travaux. Cette solution permettrait une meilleure coordination entre les entreprises et un confort pour les enseignantes et les élèves. Pour une capacité

d’accueil de 30 élèves, le coût serait 11 000 € pour 6 mois. Néanmoins, des compléments d’information3

seront demandés (structure plus petite pour une classe de 20 élèves ? location sur 3 mois ? confirmation

d’un gain de temps pour les entreprises ?)

M. le Maire présente le dossier CEE (économie d’énergie) et les offres proposées : - Entreprise PMSE pour un montant de 12 415.00 € (offre variable, montant estimatif sur un prix au Kw) - Entreprise GAZ EUROPEEN (offre fixe)

Les lots concernés sont les suivants (recette de fonctionnement) : Isolation thermique / Isolation des plafonds / Chauffage

L’offre PMSE est retenue à l’unanimité.

4 – Tableau des effectifs

M. le Maire présente le tableau des effectifs du personnel de la commune et rappelle que c’est le conseil municipal qui créée et ouvre les postes.

Il convient de se positionner sur le poste d’adjoint technique (28/35ème) occupé par Mme Sarah NOUIHEL. Il indique qu’elle donne entière satisfaction dans les tâches qui lui sont confiées et qu’elle a été nommée stagiaire le 1er septembre 2021 pour un temps de travail de 28/35. Elle sera titularisée le 1er septembre 2022. Il précise que le mode de fonctionnement du Self cantine nécessite une adaptation horaire du poste. Après quelques mois de fonctionnement et de mise en place, il s’avère que ce poste nécessite une augmentation de 5 heures hebdomadaires.

Il propose donc de prévoir une augmentation de son temps de travail à 33/35ème. Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique territorial de Mme Sarah NOUIHEL à 33/35ème.

- de fermer le poste à 28/35ème

- d’ouvrir un poste d’adjoint technique territorial à 33/35ème.

- de signer toutes les pièces nécessaires à ce poste d’adjoint technique territorial

Le tableau des effectifs au 1er septembre 2022 est le suivant :

Cadres d'emplois et grades Nombre

d'emplois et

durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif territorial 1 poste à 22,5/35

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 poste à 35/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 35/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 14/35 Annualisé (agent polyvalent) - adjoint technique territorial 1 poste à 21/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 33/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 6.1/35 Aide service cantine - adjoint technique territorial 1 poste à 17.5/35 Poste non permanent pour accroissement temporaire (poste non pourvu)

- adjoint technique territorial 1 poste à 35/35 Emploi d’été Cadre d'emplois des ATSEM

- ATSEM principal 2e classe 2 postes à 35/35

- ATSEM principal 2e classe 1 poste à 6.2/35 Poste non permanent pour accroissement temporaire (renfort sieste maternelle, poste non

pourvu)

5 – Consultation marché de prestations de service pour l’accueil périscolaire et la pause méridienne4

M. le Maire expose que dans le cadre d’un marché public de prestation de service la commune de Moissat

avait désigné l’UFCV comme gestionnaire de l’accueil de loisirs sans hébergement. Celui-ci arrive à échéance le 31 août 2022.

Il rappelle le transfert de la compétence enfance dédiée à l’accueil de loisirs extrascolaire (vacances scolaires)

et des mercredis périscolaires à la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » à compter du 1er septembre 2022.

A partir de cette date, la commune continuera de gérer le périscolaire du matin et du soir, ainsi qu’un accueil

de garderie pendant la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. Il présente le cahier des charges et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernant la gestion de l’accueil périscolaire matin et soir et de l’accueil garderie du temps méridien. Un appel d’offres

est en cours. La dématérialisation a été confiée à la société CHAUMEIL suite à un devis de 280€ HT. La date de limite de remise des offres est fixée au vendredi 29 juillet à 12 heures.

Réunion de la CAO : lundi 1eraoût 2022 à 18 heures 30 (la commission école pourra participer).

6 – Communauté de Communes « Entre Dore et Allier »

M. Thierry TISSERAND et Mme Isabelle GROUIEC, délégués communautaires, présentent différentes informations de la CCEDA.

- enfance jeunesse : tarifs à appliquer.

- PLUi : réunion lundi 4 juillet à Crevant avec présentation des enjeux.

- Mobilité : diagnostic sur le cyclable dans le territoire / piste de skateboard (Fab city). - contrat territorial : Litroux et Jauron (taxe GEMAPI).

- les routes départementales : de nouveau à 90 km/h avec le nom des ruisseaux sur lesquels passent ces routes.

- réunions PCAET, notamment énergies renouvelables.

- Réunion des secrétaires de Mairie de la CCEDA une fois par trimestre.

- L’Agence de l’Eau ne finance plus les assainissements non collectifs.

- Achat du bâtiment pour l’installation des bureaux de la CCEDA.

- Maison France Service ouverte depuis le 5 juillet.

Repas du Centre de Loisirs à compter du 01 septembre 2022 :

Pendant les vacances scolaires les repas seront fournis par la commune de Lezoux. Les mercredis, les repas seront fournis par la commune de Bort l’Etang.

Projet de territoire :

M. le Maire fait le compte-rendu de la réunion concernant le projet de territoire. Un bureau d’études financé

par les services de l’Etat est chargé de travailler sur ce projet. Cette après-midi de travail consistait à échanger

par petits groupes d’élus sur les futurs enjeux du projet de territoire.

15 thèmes sur des projets intercommunautaires :

- Stratégie de mutualisation,

- Etoffer les compétences de la CCEDA,

- Modifier la gouvernance,

- Offre cohérente sur le territoire autour de la mobilité,

- Extension des zones d’activité,

- Soutenir les producteurs locaux,

- Progresser en termes de population,

- Approche intercommunale de la question du logement social,

- Compétence assainissement pour 2026, gestion déléguée,

- Espaces naturels sensibles,

- Dispositifs de transition énergétique,

- Prise de compétence claire et affichée pour la culture,

- Compétence enfance/jeunesse – intégration de la petite enfance (crèche),

- Volet social,

- Tourisme5

7 –Devis divers

Pas de devis en cours

QUESTIONS DIVERSES

1 – Mission haies

M. Thierry TISSERAND présente une proposition de plantation de haies sur la commune élaborée par les services agriculture et forêt du Conseil Départemental.

Projet de plantation d’une haie sur la parcelle cadastrée section ZK n° 15 (près du terrain de foot). Projet n° 1 :

Plantation d’une haie moyen brise vent sur une longueur de 60 ml avec un espacement de 1 m entre 2 plants. 30 plants d’arbustes buissonnants

30 plants d’arbustes intermédiaires

Projet n° 2 :

Plantation d’une haie basse sur une longueur de 50 ml avec un espacement de 1 m entre 2 plants. 25 plants d’arbustes buissonnants

25 plants d’arbustes intermédiaires

Projet n° 3 :

Plantation d’une haie basse sur une longueur de 178 ml avec un espacement de 1 m entre 2 plants. 89 plants d’arbustes buissonnants

89 plants d’arbustes intermédiaires

Projet n° 4 :

Plantation d’une haie basse sur une longueur de 72 ml avec un espacement de 1 m entre 2 plants. 36 plants d’arbustes buissonnants

36 plants d’arbustes intermédiaires

Projet de plantation d’une haie sur la parcelle cadastrée section ZI n° 187 (près de la station d’épuration). Plantation d’une haie moyen brise vent sur une longueur de 140 ml avec un espacement de 1 m entre 2 plants.

70 plants d’arbustes buissonnants

70 plants d’arbustes intermédiaires

La commission environnement va travailler sur le projet.

2 – Litroux

M. le Maire propose de prévoir une date de nettoyage du Litroux : samedi 03/09/2022 à 8 heures 30.

3 – Circulation « Route de Vassel » et « Pironin »

M. le Maire rappelle que des comptages ont été réalisés par les services du Département à la demande des Mairies de Moissat et Vassel. Cette action avait pour but d’analyser la répartition du trafic des Poids-Lourds (PL) sur la RD 104 entre Vassel et Moissat.

Il présente le résultat des 3 points de comptages pour la période du 18 au 29 mai 2022.

RD 104

Route de Pironin

RD 104

lieu-dit Pironin

RD 104

Route de la Garenne

Sens 1

Seychalles

Vers

Vassel

Sens 2

Vassel

Vers

Seychalles

Sens 1

Seychalles

Vers

Vassel

Sens 2

Vassel

Vers

Seychalles

Sens 1

Vassel

Vers

Vertaizon

Sens 2

Vertaizon

Vers

Vassel

Débit moyen journalier tous

véhicules 259 226 153 114 318 288 % de PL 7.72 % 5.75 % 8.50 % 6.14 % 7.55 % 7.29 % Limitation de la vitesse 80 80 50 50 50 50 V85 : vitesse au-dessous de

laquelle roulent 85% des usager 76 75 63 66 54 50 V50 : vitesse au-dessous de

laquelle roulent 50% des usager 60 60 40 53 31 296

Les mesures réalisées montrent que les usagers respectent la limitation de vitesse hormis au lieu-dit Pironin. 2/3 du trafic des poids-lourds se fait par la RD 104 à Vassel.

4 –Dérogation école

M. le Maire informe les élus qu’il a reçu M. et Mme Clément PENIN, habitants de Ravel, concernant une demande de dérogation scolaire pour leurs deux enfants.

Il a contacté Mme Michèle CIERGE, Maire de Ravel, qui a donné un avis défavorable à cette demande. En effet, ces départs pourraient engendrer une fermeture de classe à l’école de Ravel. Après discussion, les membres du Conseil décident à la majorité (1 abstention) : - De ne pas donner suite à cette demande de dérogation.

5 – Demande de subvention « Le Came »

M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’association « Le Came » qui sollicite l’obtention d’une subvention exceptionnelle afin de participer aux frais de la prochaine manifestation « la fête vigneronne ». Cette festivité aura lieu le 24 septembre et mêlera concert et repas.

Il demande également l’autorisation d’installer un podium sur le devant de la Place de la Mairie. Après délibération les membres du conseil à l’unanimité :

- Décident de verser une subvention exceptionnelle de 500.00 € pour la « Fête vigneronne » du 24 septembre.

- Autorisent l’installation du podium sur le devant de la Place de la Mairie.

6 - Ecole

M. le Maire informe que dans le cadre de la sélection du jury Festimaj 2022, l’école des quatre chemins a reçu la Mention spéciale des enfants pour la dynamique du film « Le Déchet » et son message. (Court- métrage réalisé par la classe CM1-CM2 de Mme Lebatteux en 2021).

7 - Terrain de Mme BONNET

M. le Maire fait part d’une inquiétude des riverains de la parcelle cadastrée section D n° 1350 située « Chemin des Biarres » appartenant à Mme Yvette BONNET.

Ce terrain est en friche depuis quelque temps et nécessite un nettoyage.

M. le Maire propose de faire passer l’épareuse pour un premier nettoyage avec l’accord de Mme Yvette BONNET.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Décident à l’unanimité de faire un premier nettoyage de la parcelle.

Mme Astrid JACQUELINET informe que depuis le décès de Mme LABONNE, sa propriété n’est plus entretenue et que les arbres et arbustes empiètent sur le « Chemin du Gadi ».

Un courrier sera adressé aux héritiers de Mme LABONNE.

8 - Borne

M. le Maire présente un courrier de M. Etienne HONNORAT qui demande l’autorisation d’installer une borne à clef « interdiction de stationner » devant son garage. Des véhicules stationnent régulièrement devant celui- ci.

La commission travaux se rendra sur place pour étudier le problème.

9 - Alimentation Basse Tension (BT) – 5 lots « Chemin du Terrail »

M. le Maire donne lecture d’un devis estimatif du SIEG relatif aux travaux d’alimentation en énergie électrique pour l’alimentation Basse Tension (BT) « Chemin du Terrail » concernant le terrain de Mme Michelle BARBERYE.

Son projet consiste en la division du terrain en 5 lots.

Cette alimentation nécessite une extension de réseau Basse Tension (BT) de 60 mètres sur le domaine public sous réserve de l’étude de détail.

Le SIEG peut procéder à la réalisation de ces travaux moyennant le versement d’une participation communale d’environ :7

➢ 1 500.00 € en fouille spécifique SIEG,

➢ 920.00 € en sur largeur de fouille ouverte coordination avec les VRD

➢ 500.00 € en fouille remise

Calcul de la participation :

 Forfait de 500.00 €

 Jusqu’à 100 m :

17.00 €/m en fouille spécifique SIEG

7.00 €/m en surlargeur de fouille ouverte en coordination avec VRD

Gratuit en fouille remise

L’alimentation électrique pour les besoins propres du lotissement et la viabilisation intérieure (réseau électrique basse tension et branchements) seront à la charge du pétitionnaire. Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Optent pour le forfait de 1 500.00 € en fouille spécifique SIEG,

10 – Ma commune au naturel

Mme Astrid JACQUELINET a reçu, accompagnée de M. Hervé RIBEOL, la commission départementale « Ma commune au naturel » le lundi 20 juin.

Un compte-rendu de la visite sera transmis par la commission départementale à la mairie de Moissat, avec ses observations complètes.

Les lieux visités et les conseils « à chaud » sont les suivants :

- Place de la Mairie (planter un arbre un peu haut devant l’école, vers les prunus) - Rond-point (planter de la vigne)

- Place de l’église de Moissat-Bas (laisser grandir les platanes, maintenir et entretenir l’herbe sur la place) - Les entraves (préférer une végétalisation simple plutôt qu’un traitement minéral) - Place du Monument à Moissat-Haut (reproduire ce type de végétalisation sur la commune) - Traversée de bourg « Route de Billom » (se rapprocher du département pour la végétalisation des accotements)

11 – Traversée de bourg

M. François SANTUZ fait le point des travaux de l’Aménagement de la traversée de bourg : Mercredi 13/07 tous les enrobés de trottoir seront terminés.

Grenayage des trottoirs à la suite.

La signalisation horizontale et verticale (panneaux) sera prise en charge par le Département. Le déblai entreposé à la Bourle sera déposé « chemin de la Touraille ».

Le grattage d’enrobé sera réutilisé selon la quantité disponible Chemin du Lac, entre les Chemins de Charliat et du Pré Berger puis Chemin des Barguères. Une niveleuse et un compacteur seront affectés à ces travaux et devraient permettre d’obtenir un bon rendu.

12 –Bibliothèque

M. Thierry TISSERAND présente la lettre de démission de Mme Marie-Annick VINCENT-CAZARE, bénévole à la bibliothèque de Moissat depuis plusieurs années.

Les élus la remercient chaleureusement pour son investissement.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 9 septembre 2022 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 heure 13