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Déliberation - DCM2023 63 Subvention Exceptionnelle Urgence Maroc
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 63 Subvention Exceptionnelle Urgence Maroc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL l-a $J -la #* V;a
Réf : DCM/2023-63/7.5/18-O9
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 27 29
Date de la convocation : 12/ü9/2023
Notifiée aux élus le : 12/09/2023
Date de l'affichage : 12/ü9/X)23
=OBJET:
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« URGENCE MAROC »
SÉANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-ÏROIS, le DIX-HUIÏ SEPTEMBRE à 17h30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 12 septembre 2023 (affichage du même
jour), s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S: Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOT/, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI,
Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÈS,Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE,Stéphanie
PIERRON, Nathalie LALLOUETTE,Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE,
Stéphane PIGNAN.
ABSENÏ-E-S AY ANT DONNÉ PROCURATION :
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES: Néant.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :Jean-Claude CAMPOS.
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes
Suite au séisme intervenu au Maroc dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2023, il était
proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1000 € au travers de
l'Association ' Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF).
En date du 13 septembre 2023, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) nous faisait par
d'une note d'information indiquant I"ouverture de FACECO Maroc, (Fonds d'Action Extérieure des
Collectivités Territoriales), ce fonds permettant aux Collectivités qui le désirent d'apporter une aide
d'urgence.
Le FACECO (Fonds d"Action Extérieure des Collectivités Territoriales) géré par le centre de crise et le
soutien du ministère de I"Europe et des Affaires Étrangères vise à fournir aux collectivités un outil pour
mettre en œuvre cette possibilité, et ce afin d"assurer que les aides versées soient gérées de manière
pertinente.
Compte tenu de ce qui précède, il est donc proposé au Conseil Municipal :
De procéder à l'amendement en séance au projet de délibération,
D'acter le versement de la somme de lOûO € auprès du FACEO - aide à la population du Maroc
(Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales).
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Procède à l'amendement en séance au projet de délibération,
Acte le versement de la somme de IOOO € auprès du FACEO - aide à la population du Maroc
(Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 04 octobre 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
o
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 63
CM - Subvention exceptionnelle
« URGENCE MAROC ))
Pour : 24
Groupe Majoritaire, J. RAMS, M.
POUGENC, C. BONATO, C.
V ANDERBISTE, O. BERTRAND, S.
PIGNAN
Contre : o Néant
Abstention : 5
C. LAPISARDI, A. DAMOUR, M.
PALLARÈS, A. BAILLIEU, C.
DUCHANGE
La présente dél bération peut faire l'objet d'un recüurs gracieux auprès de l'Assemb ée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (J6 Avenue Feuchères - CS88û10 - 30 941 NÎMES CEDEX09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : C)4.66.53.86.09 - Page 2 sur 2