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Déliberation - DCM2023 79 Subvention Exceptionnelle France Alzheimer Gard
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 79 Subvention Exceptionnelle France Alzheimer Gard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL ua«4uia:i iyaua I'PS l-a 5sj Ja l- Vk
Réf: DCM/2023-79/7.5/21-12
SÉANCE DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
ExeErncice I IPrésents
Qui ont pris part
à la délibération
29 21 26
OBjET :
DF - SUBVENTION EXCEPÏIONNELLE
France ALZHEIMER GARD
L'an DEUX MILLE VINGÏ-TROIS, le VINGT ET UN DÉCEMBRE à 17h30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 décembre 2023 (affichage du même jour),
s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S:Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Michèle PALLARÈS,Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Stéphanie PIERRON,
Joachim RAMS, Stéphane PlGNAN.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Andrée DAMOUR à Michèle PALLARÈS
Maguelone CHAREYRE à Yves GRAS
Nathalie LALLOUETTE à Stéphanie PIERRON
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS: Maryline POUGENC, C)livier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE.
SECRÉÏAIREDE SÉANCE: Michèle PALLARÈS
Rapporteur : Pierre MAL)MÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes
Il est rappelé au conseil municipal que l'association « France Alzheimer Gard )) mène depuis de
nombreuses années des actions d'information, de soutien et d'aides en faveur, des personnes malades
atteintes de pathologies neuro-évolutives. Cet accompagnement ne se limite pas aux personnes
malades mais s'oriente aussi vers les aidants.
Afin de créer de nouvelles actions sur l'ensemble du Département une demande de soutien financier
a été adressé à la cûmmune d"Aigues-Mortes, dans le cadre du partenariat entretenu au travers de la
signature de la charte « Ville Aidante Alzheimer )).
ll est proposé au conseil municipal :
* D'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à I"association « France Alzheimer Gard )»
pour la soutenir dans son action.
* D'autoriser le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association « France Alzheimer Gard ))
pour la soutenir dans son action.
* AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits+
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, 1e2 5 JAN. 2ü24
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Résultats du vot= :
Délibération
2023-79
IDF-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE I FRANCE ALZHElMER GARD Pour : 26 Unanimité Contre : o Néant Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88010 - 30 941 NÎMES CEDEX[)9 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)22C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
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