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Déliberation - 017 2023 Approbation du compte administratif 2022 – budget principal
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2023 Approbation du compte administratif 2022 – budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU, 56521050: 458-20230413-017 2023-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du 13 avril 2023
| ae D L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
absents > réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : , . . , , 7 avril 2023 Présents : Josiane ARNOUX -— Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-André
Date d'affichage : DABAT — Isabelle DE COLOMBEL -— Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry
avril 2023 ‘ BAUD -— Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Caroline DANGEL (a donné pouvoir Thierry BAUD)
- POUR 12
= CONTRE 0 Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°017/2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET PRINCIPAL — ANNEE 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31
Vu le budget primitif de l’exercice 2022 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
mandats, les bordereaux de titres de recettes, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du
compte de gestion du comptable
Vu l’approbation du compte de gestion,
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE | Section de fonctionnement 1 625 793,32 1 836 913,48
L’EXERCICE Section d’investissement 439 057,67 486 561,89
+ +
REPORTS DE En section de fonctionnement 0,00 846 482,68
L'EXERCICE 2021 En section d'investissement 35 474,13 0,00
[ TOTAL | 2 100 325,12 | 3 169 958,05 |
RESTES A REALISER | Section de fonctionnement 0,00 0,00
À REPORTER EN Section d'investissement 884 757,45 600 000,00
2023 TOTAL 884 757,45 600 000,00
Section de fonctionnement 1 625 793,32 2 683 396,16
RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 1 359 286,25 1 086 561,89
TOTAL CUMULE 2 985 082,57 3 769 958,05
Sous la présidence de Josiane ARNOUX, 1°" adjointe, et hors de la présence de Monsieur le Maire qui s’est retiré,
le conseil municipal :
&, APPROUVE à l'unanimité le compte administratif de la commune 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 8 AR. 2073
Pour copie conforme LE MAIRE, Rodolphe PAPET