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Déliberation - 019 2023 Adoption du budget primitif 2023 – budget principal
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2023 Adoption du budget primitif 2023 – budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le EM
EXTRAIT DU ID : 005-210501458-20230413-019 2023-DE
DES DELIBERATIONS DÙ CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 11
- votants 13
- absents 2
Date de convocation :
7 avril 2023
Date d'affichage :
7 avril 2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-André
DABAT -— Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT -— Thierry BAUD — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) - Caroline DANGEL (a donné pouvoir Thierry BAUD)
Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°019/2023 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE — ANNEE 2023
Après délibération, le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 de la commune comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 562 585,48 2 562 585,48
Section d'investissement 2 489 088,93 2 489 088,93
TOTAL 5051674,41 5051 674,41
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 18 AR. 07
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET