Procès Verbal - NoN4RhNJPQ zTp2BZO7Je43nNnE

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Procès Verbal - NoN4RhNJPQ zTp2BZO7Je43nNnE Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Procès Verbal - NoN4RhNJPQ zTp2BZO7Je43nNnE)Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du 5 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le cinq mars, le Conseil municipal réuni à la Mairie de Bellou le Trichard,

après convocation légale en date du 22/02/2024 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, BRISSET S,

BONTEMPS W, THEOTIME B, JUPIN C, PIGEON J-L, COLAS A.

Absent Excusé : LALLIER J

Un scrutin a eu lieu, FLAHAULT M-] a été élue secrétaire

La séance est ouverte à 19h30.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12/12/2023,

Non revalorisation des loyers pour 2024,

Préconisations du Parc Naturel Régional du Perche sur la méthanisation,

Fongibilité des crédits,

Indemnités des frais des agents de la commune,

Mise en location d’un garage,

Désignation d’un correspondant défense,

Compte de Gestion 2023,

. Compte Administratif 2023,

10. Affectation des résultats,

11. Vote du Budget Primitif,

12. Vote des Taux Fiscaux 2024.

Questions diverses

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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12/12/2023

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2023 à

l'unanimité.

2. NON REVALORISATION DES LOYERS POUR 2024

La révision des loyers des logements communaux étant effectuée chaque année en se basant sur

l'indice de référence des loyers (IRL), Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas

appliquer cette augmentation au regard du contexte actuel difficile, cela exceptionnellement pour

une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e APPROUVE la proposition de Monsieur le Mairee AUTORISE Monsieur le Maire à ne pas augmenter les indices des loyers pour la

période comprise entre le 01/01/2024 et le 31/01/2025.

3. PRÉCONISATION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU PERCHE SUR LA MÉTHANISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un groupe de travail composé d’une vingtaine

d’élus du Parc Naturel Régional du Perche a été créé afin d'établir des préconisations et à identifier

des points de vigilance pour une méthanisation la plus vertueuse possible pour le territoire du Parc.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

4. FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Monsieur le maire rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses

dispositions la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à

des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles pour chacune des sections.

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale par délibération du Conseil

municipal n°202312.

Il'est proposé de confirmer l’adoption de cette disposition budgétaire, qui permet de réaliser des

opérations de virements de crédits budgétaire entre chapitres avec rapidité et souplesse en

fonction des besoins, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des

sections

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire a procédé à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

e VALIDE l'application de cette disposition pour le budget de la commune soumis

à l'instruction budgétaire et comptable M57.

5. INDEMNISATION DES FRAIS DES AGENTS DE LA COMMUNE

Vu la délibération 202221 du 28 juin 2022 portant sur les remboursements de frais de déplacement

et de repas des agents de la commune lors des formations,

Monsieur le Marie propose que soient annulés les articles 4 et 5 pour les remplacer par :

« Les modalités de remboursement des frais et de remboursement de frais de repas occasionnés

par les déplacements temporaires des agents de la commune, sont celles qui sont produites et

actualisées par le Centre de Gestion de l’Orne. »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

6. MISE EN LOCATION D'UN GARAGELa transformation en garage du local anciennement occupé par l'association Perche astronomie

étant achevée, les élus ont échangé sur le montant du loyer à appliquer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

e _ APPROUVE le fait de proposer un montant de loyer acceptable par le locataire, et

en rapport avec la superficie et la qualité du local.

7. DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Chaque commune de France étant appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres

du Conseil municipal, il a été proposé que Sébastien FOURNIER soit reconduit dans cette fonction.

L'intéressé ayant accepté,

e Le Conseil municipal a désigné Sébastien FOURNIER adjoint au Maire, en tant que

correspondant défense.

8. COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de Gestion dressé par la Trésorerie,

en tous points identiques au Compte Administratif dressé par la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e APPROUVE le Compte de Gestion dressé par la Trésorerie.

9. COMPTE ADMINISTRTIF 2023

Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance au moment du

vote du Compte Administratif.

Le Conseil municipal siège alors sous la présidence de Sébastien FOURNIER, 1 adjoint au Maire.

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Section de fonctionnement :

Résultat reporté 134 415.36 €

Dépenses de l'exercice 121 220.36 €

Recette de l'exercice 200 842.34 €

Résultat de l'exercice 79 621.98 €

Résultat de clôture 2023 214 037.34 €

Section d'investissement :

Résultat de clôture 2022 -75 334.91 €

Dépenses de l'exercice 91 475.18 €

Recette de l’exercice 98 333.79 €

Résultat de l'exercice 6 858.61 €

Résultat de clôture 2023 -68 476.30 €2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au

report à nouveau de résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du

bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titres budgétaire aux

différents comptes.

3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a l’unanimité :

e ADOPTE le Compte administratif 2023

10. AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal, constate que le Compte administratif présente :

Section de fonctionnement :

Un résultat de clôture de l’exercice 2022 134 412.36 €

Un résultat positif pour l'exercice 2023 79 621.98 €

Soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 214 037.34 €

Section d'investissement :

Un résultat de clôture de l’exercice 2023 -68 476.30 €

Un solde de reste à réaliser 0.00 €

Soit un besoin de financement de 68 476.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e DECIDE d’affecter ce résultat comme suit :

1. En section d'investissement de l'exercice 2024 compte 1068 :

68 476.30 €.

2. En section de fonctionnement de l’exercice 2024 compte 002 :

145 561.04 €.

11. VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le projet du Budget primitif pour 2024 est présenté par la secrétaire de Maire et Madame

WISSHAUPT, décideurs locaux auprès de la trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

e VOTE le Budget primitif 2024 qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement 341 424.00 €

Section d'investissement 273 377.00 €

Total du budget 614 801.00 €12. VOTE DES TAUX FISCAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la réforme de 2021, concernant la

suppression de la Taxe d'habitation sur les résidences principales et la réforme des impositions de

production, les communes reçoivent une compensation, qui se traduit par un transfert de la part

départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e DÉCIDE de ne pas modifier les taux des taxes communales pour l’année 2024 et

approuve le tableau suivant :

| Taux Foncier Bâti 38,79

Taux Foncier Non Bâti 30,41

Taux Taxe Habitation 14,18

QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal du courrier reçu en Maire pour une

demande d’aide du Marché d'Intérêt Local du Perche.

e Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu’un virement de crédit a été fait en fin

d'année afin de pouvoir provisionner une caution et des créances impayées.

e Le Conseil municipal a échangé sur deux devis. L'un concernant l'achat des plaques de

numérotation des maisons des lieux-dits, et le second concernant la reliure de dossiers

permettant de relier plusieurs registres d'état-civil.

e Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'Ange-Line GARNIER

secrétaire de Mairie en disponibilité depuis août 2021, a donné sa démission. De ce fait,

toutes les démarches peuvent être engagées pour créer un poste de secrétaire de Mairie ou

adjointe administrative principale.

° Le Conseil Municipal est informé qu’un courrier du directeur de l'ADEME transmis par la CDC

du Perche Normand est parvenu en Mairie. Son objet concerne le lancement de « Élus pour

agir », un nouveau réseau à l'attention de tous les élus communaux. Le Maire Jean-Pierre

DESHAYES souhaite faire part de sa volonté de s'inscrire, Marie José FLAHAULT a également

fait part de son intention de participer.

La séance estievée à 21H40