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Compte-Rendu - IiDmSZ8MDrMNggith5t7U 2fFqc
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - IiDmSZ8MDrMNggith5t7U 2fFqc)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre mars, le Conseil municipal réuni à la Salle polyvalente de Bellou le Trichard, après convocation légale en date du 25/02/2021 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Etaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, BRISSET S BONTEMPS W, LALLIER J, THEOTIME B, JUPIN C, PIGEON J-L, COLAS A.
Absent : NEANT - Excusée : FLAHAULT M-J (donne procuration à Marilyn KERVEILLANT)
Un scrutin a eu lieu, THEOTIME B a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20h30.
Le compte rendu de la réunion du 3 février dernier est approuvé.
1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Les membres du Conseil municipal déclarent que le compte de gestion dressé par le Comptable public, pour l’exercice 2020 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif 2020 récapitulé de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
RÉALISATION 2020 Fonctionnement 101 042,87 € 174 778,32 € Investissement 46 603,01 € 101 421,48 €
REPORT N-1 Fonctionnement 71 941,00 € Investissement 56 839,16 €
RESTES A REALISER Fonctionnement
Investissement
RESULTAT CUMULÉ
Fonctionnement 101 042,87 € 246 719,32 €
Investissement 103 442,17 € 101 421,48 €
TOTAL CUMULÉ 204 485,04 € 348 140,80 €
Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil le temps de la délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- APPROUVENT le compte administratif 2020.
3 – AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir vu le compte administratif 2020 approuvé ce jour, statuant sur l’affectation au budget 2021 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 145 676,45 € :
- DECIDE d’affecter à la section d’investissement
▪ Au compte 1068 : 2 020,69 €
- DECIDE d’affecter l’excédent reporté à la section de fonctionnement
▪ Au compte 002 : 143 655,76 € FONCTIONNEMENT
(2)
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) Dee ER E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE E … .
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) . ts
0 Lun . , R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT nc) men T s REPORTE (9 0,00 143 655,76
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 302 922,00 302 922,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
7 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 177 899,31 179 920,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R & RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à 2 020,69 0,00
4 – PROJET DE NUMERISATION DES PLANS DU CIMETIERE
Afin de faciliter la gestion du cimetière, Monsieur le Maire propose de faire appel à une entreprise spécialisée dans la numérisation de plans. Un devis de l’entreprise Numériplan basée à Mamers nous a été transmis pour un montant de 1200€ HT.
Après délibération, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à valider le devis et à inscrire la dépense au Budget Primitif 2021 article 2116.
5 – REFECTION DU PLAFOND DE L’ÉGLISE
Une partie du plafond de l’église nécessite réparation. Monsieur le Maire a sollicité un devis auprès de l’entreprise Daniel Lechêne. Ce devis s’élève à 1186,61€ HT.
Après délibération, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à valider le devis et à inscrire la dépense au Budget Primitif 2021.
6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant les projets d’investissements et les dépenses de fonctionnements nécessaires, présentés par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- ADOPTE le budget primitif 2021, équilibré en dépenses et en recettes, tel que présenté ci-dessous
- TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 179 920,00 179 920,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 482 842,00 482 842,00
Séance levée à 22h00