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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.02 Liste des deliberations du conseil municipal du 23.02.2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Outre-mer,
MAIRIE de MIJOUX
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 23.02.2023
Présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. M. VUILLERMOZ. MC COUTURIER. S. JUHEN. G. LEGAY.D. JULLIARD. JF JOLY. J. GRANDCLEMENT. E. LEE
Absents excusés : C. GROSGURIN a donné pouvoir à JF JOLY
Secrétaire de séance : Joëlle GRANDCLEMENT
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2023.003 Approbation du compte de gestion du comptable – exercice 2022 Approuvée
2023.004 Approbation du compte administratif 2022 Approuvée
2023.005 Affectation du résultat 2022 Approuvée
2023.006 Remise sur acompte accordée client Génération Corsin Bâtiment de la Valserine Approuvée
2023.007 Gites remise sur acompte partielle ou totale à la réservation Approuvée
2023.008 Avis sur CAPG espaces de bon fonctionnement Approuvée
2023.009 Avis de la commune dans le cadre de l’enquête publique projet 2 du PLUIH Approuvée
2023.010 Attribution du marche de MO aménagement et sécurisation dans la commune Approuvée
2023.011 Convention ESF occupation du domaine public Approuvée
Mijoux, le 24.02.2023 Martine VIALLET, maire