Procès Verbal - PV du CM du 2 juillet 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 2 juillet 2025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2 juillet 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SESSION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2025 À 20 HEURES

Le Maire certifie que ces délibérations ont été affichées à la porte de la Mairie le 03 juillet 2025.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

27 15 12 3

L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil de la Mairie d’Étain, après convocation légale faite le dix-huit juin sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Christelle LEPEZEL, Christian GAGNEUX, Elise RONDEAU, Joël PARROT, Jérôme MARCHETTI, Céline COPPEY, Emmanuel BERTOLINI, Charlène HENRY, Mickaël BOURGON, Sylvie SCHMIT, Eric PORCHON, Norbert DELAHAYE, Philippe CAILLE, Pascal HUMBERT.

Étaient absents : Jocelyne HUMBERT, Aline LEMAIRE, Lauren JESTIN, Cathie ALEXANDRE, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Jennifer MICHEL, Marie-Liliane BEAUCHOT, Daniel BRIZION, Marie-Françoise LECLERC, Vincent PETER, Cassandre LOUIS, Muriel FABE. Procurations : Aline LEMAIRE à Emmanuel BERTOLINI, Jennifer MICHEL à Christelle LEPEZEL, Murielle FABE à Pascal HUMBERT. Secrétaire de séance : Joël PARROT.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 heures. Il communique les pouvoirs de vote et constate le quorum. Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Joël PARROT est désigné secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen de l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal du 6 mai 2025.

2. Attribution du marché de travaux de rénovation des installations d'éclairage public. 3. Attribution marché de la toiture de la salle des fêtes.

4. Demande de subvention pour le broyeur végétaux.

5. Suppression d’un poste d’attaché principal permanent à 35 heures - mise à jour du tableau des effectifs. 6. Dénomination de l’impasse actuellement nommée rue Marie CURIE.

7. Mise à jour des tarifs des concessions et des columbariums.

Point 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2025 Le procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance de conseil municipal du 6 mai 2025.

Point 2. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation des installations d’éclairage public. VU le diagnostic de l’éclairage public réalisé en octobre 2023 par le bureau d’études TECHNI CONSEIL faisant apparaître le bilan d’un parc vieillissant,

VU l’analyse de l’éclairage public réalisée en juillet 2024 par le bureau d’études HUGUET qui propose un schéma directeur de remplacement de l’éclairage public avec des préconisations fonctionnelles et qui détermine l’enveloppe financière et les possibilités de subventions,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) en date du 12 mars 2025 qui prévoit cette rénovation dans les principaux investissements projetés pour l’exercice 2025,

VU la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage technique confiée au bureau d’études HUGUET le 10 avril 2025 pour les différentes phases du marché de sa conception jusqu’à la réception des travaux, CONSIDÉRANT l’obligation de publier un marché public pour ces travaux,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation pour le marché de travaux de rénovation des installations d’éclairage public a été lancée le 17 avril 2025 pour une remise des offres le 02 juin 2025. A l’issue de cette consultation, la Mairie a reçu cinq offres.

La Commission d’Appel d’Offres informelle s’est réunie le jeudi 19 juin 2025 afin d’émettre un avis sur le classement des offres, établi sur la base de l’analyse effectuée par le maître d’œuvre.

Aussi Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable sur le classement proposé par le maître d’œuvre, l’offre classée en première position étant celle de l’entreprise INEO RESEAUX NORD EST d’un montant de 863 479,28 € HT.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir cette offre qui a obtenu la meilleure note, conformément au rapport d’analyse des offres et de procéder à l’attribution du marché de travaux.

M. BOURGON demande si la société EGIL a répondu à l’offre.

M. le Maire répond par la négative. Il explique que INEO a obtenu la meilleure note technique et la meilleure note financière. Mme HENRY demande si ces travaux sont subventionnés à 80 %.M. le Maire répond que non. Ces travaux sont subventionnés par la FUCLEM à hauteur de 60% et il n’y a pas d’autres subventions. Il précise cependant que ces travaux vont permettre à la commune de réaliser d’importantes économies d’énergie. (Rentabilisation possible du projet en 7 ou 8 ans.)

M. BERTOLINI demande si la commune a des retours sur d’autres chantiers réalisés par INÉO. M. le Maire répond par l’affirmative. Il ajoute que les travaux commenceront à l’automne et débuteront par le lotissement des Clairs-Chênes.

M. PARROT ajoute qu’ils vont commencer par remplacer les armoires.

M. HUMBERT demande quelle est la solution technique qui a été retenue pour les leds. M. le Maire dit que c’est de la marque ECLATEC.

M. PARROT précise que le système choisi devait répondre aux critères demandés par la FUCLEM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le choix de la Commission d’Appel d’Offres,

DÉCIDE D’ATTRIBUER le marché de travaux de rénovation des installations d’éclairage public à l’entreprise INEO RESEAUX NORD EST pour un montant de 863 479,28 € HT,

Actuellement, les crédits nécessaires sont phasés sur 2 années budgétaires : 2025 et 2026. Le solde des crédits nécessaires sera inscrit au budget primitif de la ville 2026. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux et toutes les pièces nécessaires à son exécution.

Le point 2 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 3. ATTRIBUTION MARCHÉ DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 9 avril 2025, le Conseil Municipal a validé le projet de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des fêtes.

Il informe ensuite le Conseil Municipal que la consultation pour la première tranche des travaux, à savoir la rénovation de la couverture de la salle principale, a été lancée le 2 juin 2025 pour une remise des offres le 20 juin 2025. A l’issue de cette consultation, la Mairie a reçu 2 offres.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal l’estimation du montant des travaux, élaborée par le Maître d’œuvre : 392 500,00 € HT.

La Commission d’Appel d’offres informelle s’est réunie le 2 juillet 2025 afin d’émettre un avis sur le classement des offres, établi sur la base de l’analyse effectuée par le maître d’œuvre.

Aussi Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable sur le classement proposé par le maître d’œuvre, l’offre classée en première position étant celle de l’entreprise PALAZZO de GENICOURT-SUR-MEUSE d’un montant de 386 400,00 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre ci-dessus, ayant obtenu la meilleure note, conformément au rapport d’analyse des offres, et de procéder à l’attribution du marché de travaux.

M. le Maire annonce que les travaux devraient commencés début septembre et que, de ce fait la salle des fêtes ne sera plus louée à partir de cette date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le choix de la Commission d’Appels d’Offres,

DÉCIDE D’ATTRIBUER le marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes tranche 1 - Rénovation de la couverture de la salle principale à l’entreprise PALAZZO pour un montant de 386 400,00 € HT, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Primitif de la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux et toutes les pièces nécessaires à son exécution.

Le point 3 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE BROYEUR VÉGÉTAUX

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis d’un montant de 9 639,00 € HT, soit 11 566,80 € TTC, établi pour la fourniture d’un broyeur de végétaux, de marque BUGNOT, très compact, muni d’un rotor équipé de 24 fléaux mobiles, d’une capacité allant jusqu’à 10 cm de diamètre et équipé d’un système de régulation électronique de la vitesse de travail. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le service technique de la Ville souhaite acquérir cet appareil, afin d’obtenir du broyat, qui sera utilisé pour « pailler » les espaces verts communaux et ainsi limiter l’évaporation de l’eau. Monsieur le Maire précise que jusqu’alors, les déchets de taille de végétaux ont été apportés en déchetterie. Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que cette acquisition est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région Grand Est dans le cadre du plan de gestion différenciée des espaces verts, à un taux maximum de 30 % des dépenses.

Monsieur le Maire présente ensuite le plan de financement prévisionnel de l’opération.Il convient donc de délibérer pour valider le projet et solliciter la subvention. Mme COPPEY demande si cette subvention va être attribuée.

M. le Maire répond qu’il n’y a pas de raison pour qu’il se passe le contraire et précise que c’est quand même 3 000€. Mme COPPEY explique qu’elle dit cela car en ce moment la Région restreint un peu les subventions. M. le Maire répond que la subvention sera demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, ADOPTE le projet d’acquisition d’un broyeur de végétaux d’un montant estimé à 9 639,00 € HT, APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est au taux maximum, pour ce projet, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document relatif à ce dossier. Le point 4 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 5. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATTACHÉ PRINCIPAL PERMANENT À 35 HEURES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création d’un deuxième poste d’attaché permanent à temps complet, lors du conseil municipal du 10 avril 2024, en vue du départ à la retraite de la Directrice Générale des Services, et afin d’assurer un tuilage entre les deux agents.

Le CST (Comité Social Territorial) ayant rendu un avis favorable à la suppression du poste d’attaché principal à temps complet lors de la séance du 13 mai 2025,

Monsieur le Maire propose donc la suppression du poste d’attaché principal à temps complet et la mise à jour du tableau des effectifs.

DÉCISION

Vu le Code général de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE

• La suppression, à compter du 2 juillet 2025, d’un emploi permanent d’attaché principal à temps complet, DIT que le tableau des emplois communaux sera modifié en conséquence.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Nature des dépenses Montant en € HT Ressources Montant en € HT Taux

Acquisition d’un broyeur de

végétaux

9 639,00 € Autofinancement :

Aides publiques :

Région Grand Est

au titre du plan de gestion

différenciée des espaces verts

6 747,30 €

2 891,70 €

70,00 %

30,00 %

Total des dépenses 9 639,00 € Total des ressources 9 639,00 € 100,00 %TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 02/07/2025

SERVICE FONCTIONS GRADES CADRE D’EMPLOI GRADE ACTUEL

POSSIBILITE

POURVOIR

EMPLOI PAR

UN NON

TITULAIRE

ART. 3-3

POSTES

POURVUS

POSTES

VACANTS

DUREE

TEMPS DE

TRAVAIL

DU POSTE

DUREE DE

TRAVAIL

EFFECTIVE

Direction Directeur Général des Services Attaché

Attaché principal

Attachés Attaché OUI 1 0 TC TC

Service financier Responsable de gestion

comptable et budgétaire

Adjoint administratif

principal

Rédacteur

Rédacteur principal

Rédacteurs

Attachés

Rédacteur

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TP

29 h 30

Agent de gestion comptable et

budgétaire

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Rédacteur

Rédacteur principal

Adjoints

administratifs

Rédacteurs

OUI 0 1

(au

1/06/25)

TC TC

Service ressources

humaines

Responsable adjointe en charge

de la gestion des ressources

humaines, de l’administration

générale et du pôle

accueil/Etat-Civil

Adjoint administratif

principal

Rédacteur

Rédacteur principal

Adjoints

administratifs

Rédacteurs

Rédacteur OUI 1 0 TC TC

Service administratif Agent polyvalent des services

administratifs en charge de la

gestion administrative du CCAS

et des stocks

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint

administratif

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent administratif en charge

des partenariats financiers, de

la gestion du patrimoine

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint

administratif

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent administratif en

charge de l’accueil/Etat-Civil et

de l’urbanisme

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint

administratif

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TP 29 h 30

Assistante administrative du

service technique

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Rédacteur

Adjoints

administratifs

Rédacteurs

Adjoint

administratif

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TP 29 h 30

Assistante de direction en

charge de l’assemblée, du

protocole et du partenariat

associatif

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint

administratif

principal 2e classe

(au 01/08/24)

OUI 1 0 TC TCAgent administratif en charge

de l’accueil/Etat-Civil et des

élections

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint

administratif

principal 1e classe

(au 01/10/24)

OUI 1 0 TC TC

Service social Agent d’intervention sociale Agent social

Agent social principal

Agent social Agent social OUI 1 0 TNC 25 h

Agent d’intervention sociale Agent social

Agent social principal

Agent social Agent social OUI 1 0 TNC 30 h

Service police

municipale

Agent de police municipale Gardien-brigadier

Brigadier-chef principal

Chef de police municipale

Agent de police

municipal

Brigadier-chef

principal

OUI 1 0 TC TC

Service technique Responsable des services

techniques

Agent de Maîtrise principal

Technicien

Technicien principal

Agents de maîtrise

Technicien

Technicien

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent technique polyvalent et

adjoint au responsable du

service technique

Adjoint technique principal

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

Adjoints techniques

Agents de maîtrise

Technicien

Agent de maîtrise

principal

OUI 1 0 TC TC

Agent technique polyvalent Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique

principal 2e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent technique polyvalent Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique

principal 2e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent technique polyvalent Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique

principal 2e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent technique polyvalent Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique OUI 1 0 TC TC

Agent technique spécialisé des

espaces verts

Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique

principal 2e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent technique spécialisé des

espaces verts

Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique OUI 1 0 TC TC

Agent technique spécialisé des

espaces verts

Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique OUI 1 0 TC TC

Agent technique de

l’environnement

Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent de propreté communale Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique OUI 1 0 TC TC

Agent de propreté communale Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique OUI 1 0 TC TC

Services Annexes-

Entretien des locaux

Agent d’entretien des locaux Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique OUI 1 0 TNC 25 hTABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS AU 02/07/2025

Service

administratif

Chef de Projet (PVD) Rédacteur

Rédacteur principal

Attaché

Rédacteurs

Attachés

Attaché OUI 1 0 TC TC

Agent administratif en

charge de l’accueil/Etat-Civil et

de la comptabilité (accroissement

temporaire jusqu’au 31/05/25)

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif OUI 1 0 TC TC

Service technique Agent technique spécialisé des

espaces verts (remplacement agent

indisponible)

Adjoint technique Adjoint

technique principal

Adjoints techniques Adjoint technique OUI 1 0 TC TCLe point 5 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 6. DÉNOMINATION DE L’IMPASSE ACTUELLEMENT NOMMÉE RUE MARIE CURIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le nom de l’un des deux axes de voie, désignés actuellement tous deux « Rue Marie Curie ».

L’axe concerné, qui prolonge la rue du Colonel Autun en direction de l’impasse Nicole Girard-Mangin, est en réalité une impasse. À ce titre, et à la demande du service du cadastre, cette voie doit être renommée en tant que « Impasse ». L’autre axe, reliant l’avenue du 3ème RHC à la rue du Colonel Autun, conservera la dénomination de « Rue Marie Curie ». Afin d’attribuer à l’impasse une nouvelle dénomination porteuse de sens et d’histoire, il est proposé de lui donner le nom d’une femme ayant marqué l’histoire de France. Deux noms sont soumis à l’appréciation du Conseil municipal : • Charlotte MAITRE (1880-1963), infirmière militaire pendant la Première Guerre mondiale, a été décorée de la Légion d’honneur en 1917 pour son courage et son engagement au front.

• Suzanne NOEL (1878-1954), pionnière de la chirurgie esthétique, a redonné leur dignité aux soldats mutilés, les « gueules cassées », de la Grande Guerre. Féministe engagée, elle a ouvert la voie aux femmes dans le domaine de la médecine chirurgicale.

Monsieur le Maire propose ensuite un vote à main levée qui est accepté par l’ensemble du Conseil Municipal. Le résultat du vote à main levée est le suivant :

- Charlotte MAITRE : 15 voix.

- Suzanne NOEL : 3 voix.

M.BOURGON demande si un nom de stainois ne pouvait pas être proposé.

M. le Maire répond non et précise qu’il y aura d’autres rues à dénommer lorsque le lotissement sera terminé.

Le Conseil Municipal, après avoir voté, à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, 15 voix pour Charlotte MAITRE et 3 voix pour Suzanne NOEL.

DÉCIDE de modifier le nom de l’axe concerné de la rue Marie Curie par « Impasse Charlotte MAITRE».

Le point 6 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 7. MISE A JOUR DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DES COLUMBARIUMS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L-2223-13 et suivants relatifs au régime des concessions funéraires,

Vu la délibération N° 2022-47 du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2022, approuvant les tarifs ci-dessous :

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs afin d’assurer une gestion équilibrée du cimetière, et de garantir aux familles des services adaptés et de qualité.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les mesures suivantes : Mesure 1 :

Les concessions sont vendues par unité de 2 m². Tout concessionnaire souhaitant acquérir un emplacement de 4 m² devra effectuer l’achat de deux concessions.

Mesure 2 :

À compter du 3 juillet 2025, les nouveaux tarifs pour les concessions sont fixés comme suit :

Type Tarif 30 ans Tarif 50 ans

Concession 2 m² 220 € 400 €

Concession 4 m² 440 € 800 €

Columbarium 10 places 900 € Non proposé

Columbarium 4 places 600 € Non proposé

Cavurne 5 places 350 € Non proposé

Type Tarif 15 ans Tarif 30 ans Tarif 50 ans

Concession 2 m² 220 € 400 € 650 €

Columbarium 10 places Non proposé 1 500 € Non proposé

Columbarium 4 places 600 € 1 150 € Non proposé

Cavurne 5 places 350 € 650 € Non proposéMesure 3 :

Les concessions et les cases du columbarium sont renouvelables aux tarifs en vigueur à la date d’échéance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, UNE ABSTENTION,

VALIDE les mesures ci-dessus, applicables à partir du 3 juillet 2025.

Le point 7 est voté à la majorité des membres présents, une abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses ayant été posées, la séance est levée à 20h35. Procès-verbal approuvé et arrêté à la date du 3 septembre 2025.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Rémy ANDRIN Joël PARROT