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Conseil Municipal - CM 20200702
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200702)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
de
la REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Didier
BAERT
est
désigné
secrétaire
de
séance
e
Approuve
les
comptes
rendus
de
la séance
du
20
février
et 25
mai
2020.
e
Désigne
Mme
Véronique
GRANJEAN,
Mme
Noëlle
LABREUCHE,
Mme
Marion
MÉLINE
en
tant
que
membres
titulaires
de
la commission
d’ouverture
des
plis
et Mme
Claude
BAZZI,
M
Dominique
FARQUE,
M
Robert
RONDEY
en
tant
que
membres
suppléants.
e
Décide
de
reconduire
à l'identique
les taux
d'imposition
sur
2020
soit
:
Foncier
bâti
=
12.68
%
et
Foncier
non
bâti
=
47.26
%
e
a) Approuve
le budget
primitif
principal
2020
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
961
395.00
€
1
075
281.25
€
Section
d'investissement
427
428.19
€
427
428.19
€
TOTAL
|
1
388
823.19
€
1
502
709.44
€
e
b}
APPROUVE
le
budget
primitif
eau
2020
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
125
080.06
€
140
776.06
€
Section
d'investissement
200
629.59
€
200
629.59
€
TOTAL
325
709.
65
€
341
405.65
€
+
c)
APPROUVE
le budget
primitif assainissement
2020
arrêté
comme
suit :
e
DEPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
53
733.17
€
88
533.26
€
Section
d'investissement
111
589.44
€
111
589.44
€
TOTAL
165
322.61
€
200
122.70
€
e
Propose
pour
le
renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
les
membres
suivants
:
MEMBRES
TITULAIRES
Personnes
domiciliées
dans
la
commune
1)
ASENSI
Denis
2)
BAERT
Didier
3)
COLIN
Daniel
4)
DAVID
Jean-Marc
5)
DIRAND
Laurence
6)
FOURRIER
Virginie
7)
HAYOTTE
Patricia
8)
HENRY
Sylvie
9)
LADIER
Isabelle
10)
MOUGEOT
André
11)
TISSERAND
Daniel
Personnes
non
domiciliées
dans
la commune
pas
obligatoire
12)
VUILLEMIN
Bernard MEMBRES
SUPPLEANTS
Personnes
domiciliées
dans
la
commune
1)
BAZZI
Claude
2)
BERTRAND
Pierre
3)
BIGEY
Michel
4)
CALAND
Sylvia
5)
CHARTON
Stéphanie
6)
GROSJEAN
Patrick
7)
HAYOTTE
Jean-Paul
8)
RONDEY
Robert
9)
TISSERAND
Jean-Pierre
10)
VALENTIN
Véronique
11)
VAULOT
René
Personnes
non
domiciliées
dans
la commune
pas
obligatoire
12)
SEBILLE
Jean-Louis
e
Décide
de
valider
le principe
de
procéder
à des
rôles
des
menus
forestiers,
au
tarif de
9€
TTC
(TVA
20%).
+
Décide
d’adhérer
à l’ Agence
départementale
INGENIERIE70
pour
le pôle
Eau.
Autorise
le Maire
à signer
la
convention
SATE
correspondante
avec l’ Agence
départementale
INGENIERIE?0
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
s’y
rapportant.
+
Renouvelle
l’engagement
de
la
commune
au
profit
du
fonds
solidarité
logement
départemental
pour
un
montant
de
500
€
pour
2020
+
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
contractuels
à
titre
onéreux
dans
le
cadre
de
missions
temporaires
pourront
être
adressées
au
CDG
70.
Autorise
M.
le Maire
à faire
appel,
le
cas
échéant,
au
service
de
missions
temporaires
du
CDG
70,
en
fonction
des
nécessités
de
services.
e
Valide
les
suppressions
des
postes
de
rédacteur
principal
2°”
classe
à 35
heures
hebdomadaires
et
d’adjoint
technique
à 28
heures
hebdomadaires
à compter
du
06 juillet
2020.
e
Décide
de
désigner
un
agent
de
la
commune,
comme
d’un
référent
coordinateur
de
l'enquête
de
recensement
de
la
population.
+
Décide
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
400
euros
pour
le
financement
d’un
vidéoprojecteur
à l’école
maternelle.
e
Adopte
les
rapports
sur
le
prix
et
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2019,
d’assainissement
collectil
2019
e
Prends
acte
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
la CCHC
Assainissement
Non
Collectif 2019
e
Décide
de
renouveler
son
adhésion
à PEFC
Franche-Comté.
e
_Attribue
des
délégations
au
maire
°
_Attribue
la somme
de
50
€ au
comité
de
vigilance
pour
le maintien
des
services
publics
de proximité
de
Lure
et Luxeuil
Fait
à Fontaine-les-Luxeuil,
Le 3 juillet
2020
À,
Le
Maire,
[L