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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian CHASSARD, Maire, pour examiner les différents points inscrits à l’ordre du jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Désigne Madame GRANDJEAN Véronique comme secrétaire de séance. Approuve le compte rendu de la séance du 18 février 2021. Approuve le compte rendu de la séance du 26 février 2021. Prend connaissance du relevé des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations. Autorise M. le Maire à signer la convention « Accompagnement à la nomination stagiaire » avec le Centre de Gestion pour un coût maximal de 250€ par dossier. Décide de doter la commune d’une Carte Achat Public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004 auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté pour une durée de 3 ans pour un coût mensuel de 20€. Décide,
dans
le
cadre
du
projet
d’assainissement
collectif
(contrat
Zone
de
Revitalisation
Rurale),
d’accepter la
convention d’assistance à maitrise d’œuvre de
l’Agence Départementale Ingénierie
70
et
d’arrêter les modalités de financement comme suit : -
Coût des travaux : 239 990.41 € TTC soit 199 992.01 € HT
-
Aides financières sollicitées : 70% du montant HT soit 139 994.41 €
-
Financement sur budget assainissement : 99 996 € TTC.
Approuve les
comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020, pour le budget général,
assainissement et eau. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,
n’appellent
ni observations ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Sous la
présidence de Madame ANTOINE Colette,
approuve les
comptes
administratifs
pour le budget
général, assainissement et eau, comme suit : - Compte administratif principal : Déficit d’investissement
=
142875.64€
Excédent de fonctionnement
=
445 145.40 €
Recettes générales d’excédent
—
292 262.66 €
- Compte annexe pour le budget assainissement : Excédent d’investissement
=
89780.39€
Excédent d’exploitation
=
70701.62€
Recettes générales d’excédent
=
160 482.01 €
- Compte annexe pour le budget eau : Excédent d’investissement
109 229.94 €
Excédent d’exploitation
=
126 266.18 €
Recettes générales d’excédent
235 496.12 €
Décide l’affectation du résultat, comme suit : -
Résultat de l’exercice en fonctionnement
=
138834.15€
-
Résultat reporté en fonctionnement
=
306311.25€
-
Résultat à affecter
=
44514540€
-
Solde d’exécution d'investissement (article 001)
=
-142875.64€
-
Solde des restes à réaliser d’investissement
=
-10007.10€ -
Affectation en recettes d’investissement (article 1068)
=
152 882.74€
-
Report en fonctionnement (article 002)
—
29226266 €
+
Suite à
la suppression dans
la taxe d’habitation,
décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par
rapport à 2020 et de les reconduire à l’identique sur 2021 soit : -_
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) =
37.16 % composé du taux communal à
12.68% et du
taux départemental de 2020 à 24.48%
-__
TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) =
47.26 %
Il est précisé que le montant perçu au titre de la TFPB correspondant à 37.16% des bases fiscales ne reviendra pas en totalité
à
la
commune.
Il
sera
limité au montant perçu au titre des taxes
foncières
et d’habitation
sur
les
propriétés bâties. Le solde de la différence entre le perçu et le reçu est récupéré par l’Etat. +
_a) Approuve le budget primitif principal 2021 arrêté comme suit :
DEPENSES
RECETTES
Section de fonctionnement
903 227.00 €
940 526.66 €
Section d'investissement
397 971.49 €
397 971.49 €
TOTAL
1301
198.49 €
1338 498.15 €
b) Approuve le budget primitif assainissement 2021 arrêté comme suit :
DEPENSES
RECETTES
Section d’exploitation
56 394.02 €
90 912.06 €
Section d'investissement
261 854.44 €
261 854.44 €
TOTAL
318 248.46 €
352 766.50 €
c) Approuve le budget primitif eau 2021 arrêté comme suit :
DEPENSES
RECETTES
Section d’exploitation
48 010.00 €
162 895.77 €
Section d'investissement
105 029.59 €
142 101.94 €
TOTAL
153 039.59 €
304 997.71 €
e
_ Décide de la modification du régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1° mai 2021.
Fait à FONTAINE-LES-LUXEUIL, le 09/04/2021
Le Maire,
Christian CHASSARD