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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1209977
Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1209977)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le
Délibération n° 2023-DELIB-001
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB001-DE Communaut Perche à Hout Vendôme
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Convention CPHV / CD 41 — Prestation du département en vue du contrôle des
installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées — Tarifs 2023 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collec!:.., tecture le 16/02/2023
Convention CPHV / CD 41 — Prestation du départeme! Pubis le ET
installations d’assainissement non collectif neuves o1/2:941:20004077220290215:209PELIRQ0T-DE
Dans le cadre de la convention avec le Département du Loir-et-Cher pour la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il convient de délibérer sur les tarifs appliqués pour 2023 :
> contrôle de la conception : 99,00 € H.T.
> contrôle de la réalisation : 99,00 € H.T.
> taux de la T.V.A. : 10%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les tarifs 2023 appliqués dans le cadre de la convention avec le Département du Loir-et-Cher,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Me Siblle. De Beudignes | | Die Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le EM
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB002-DE
Délibération n° 2023-DELIB-002
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
LR
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Aïazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 32
Contre : 0
Pouvoirs : 1
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Convention CPHV / CD 41 - Contrôles conception et réalisation
Redevances demandées aux usagers — Tarifs 2023 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collec! féc en préfecture 1e 16/02/2023
Convention CPHV / CD 41 — Contrôles conception! “""*: ::: | 1D : 041-200040772-20230213-2023DELIB002-DE Redevances demandées aux usagers -— Tarifs 202:
Dans le cadre de l'application de la convention entre le Département du Loir-et-Cher et la CPHV pour les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif, il sera demandé aux usagers une redevance couvrant les missions exercées par les services du Département.
Pour l'année 2023, le Président propose aux membres du conseil communautaire d'appliquer la tarification suivante :
> contrôle de la conception : 146,00 € T.T.C.
> contrôle de la réalisation : 146,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer la tarification ci-dessus auprès des usagers contrôlés pour la conception et la réalisation d'installations d'assainissement non collectif, pour l'année 2023, - AUTORISE je Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Me by le De Reudignies
2] Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Délibération n° 2023-DELIB-003
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB003-DE
colo Cériiinou Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal _suppiéai Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 32
Contre : 0
Pouvoirs : 1
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Marché pour les contrôles des installations
ANC dans le cadre de ventes immobilières Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collec| rec er préfecure le 16/02/2023
Marché pour les contrôles des installations Publié le ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB003-DE
ANC dans le cadre de ventes immobilières
Le Président rappelle que depuis le 1° janvier 2011, lors de la vente d’un immeuble destiné à
l'habitation non raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées, un rapport de contrôle de l'installation d'assainissement non collectif datant de moins de 3 ans doit être annexé à l'acte de vente.
Le Président présente au Conseil Communautaire le résultat de la consultation d'entreprises engagée pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif dans le cadre de ventes immobilières.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- _ DECIDE de retenir l'offre de la société VEOLIA — 41000 BLOIS pour un coût par contrôle de 160,00 € HT, soit 176,00 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces relatives
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
NE Siblle De
Eeaudigueo À LC
. ahwëd L > Envoyé en préfecture le 16/02/2023 Délibération n° 2023-DELIB-004
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 16/02/2023
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB004-DE
cphvininos
Perche & Haut Vendäma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Contrôles des ANC dans le cadre de ventes
immobilières — Redevance Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Colle :.. . erecure ie 16022023
Contrôles des ANC dans le cadre de ventes Publié le ET e apes ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB004-DE immobilières — Redevance
Le Président propose de définir le montant qui sera facturé par la CPHV aux personnes dont les installations d'assainissement non collectif seront diagnostiquées dans le cadre de ventes de biens immobiliers et ce pour la durée du contrat liant la CPHV au prestataire chargé du contrôle (VEOLIA).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ADOPTE le montant de redevance suivant :
> Contrôle ANC dans le cadre de la vente d’un bien immobilier : 350,00 € TTC - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Me Sbulle De Beoudiqueo
just] ” Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Délibération n° 2023-DELIB-005
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
Perche & Tout Vendéme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB005BIS-DE
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs: Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Approbation de déclaration de nenink m°09 nmmmebknmbk mien num nommant dos DITS Envoyé en préfecture le 21/02/2023
OBJ ET , Urbanisme Reçu en préfecture le 21/02/2023 EE
, » » Publié le
Plan Local d Urbanisme intercommunal ID : 041-200040772-20230213-2023DELiB005BIS-DE
Approbation de déclaration de projet n°3
emportant mise en compatibilité du PLUi
Le Président rappelle que dans le cadre de l'extension de l'activité économique de la société Le Triangle sur la commune de Morée, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) a été lancée par arrêté du 10 janvier 2022.
Le projet porte sur l'extension du zonage Uy sur les parcelles cadastrées ZS33, ZS34, ZS35 et ZS44 sur la commune de Morée (parcelles initialement zonées en A au PLUIi) afin de permettre l'extension de l’activité économique de la société Le Triangle et d'être en accord avec la délivrance du permis de construire survenu avant l'approbation du PLUIi.
Les personnes publiques associées ont rendu leur avis sur le projet et ont participé à la réunion d'examen conjoint PPA en date du 5 juillet 2022. Les avis et le compte rendu de la réunion ont été
joins au dossier soumis à enquête publique. L'enquête publique a porté sur l'intérêt général du projet et sur la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Elle s'est tenue au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois et en mairie de Morée du 17 novembre au 21 décembre 2022. Le commissaire enquêteur a effectué 2 permanences en mairie de Morée et 1 au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois. Aucune observation n'a été portée sur les registres d'enquêtes, ni reçue par courrier ou courriel au cours de cette enquête.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et a donné un avis favorable assorti d'une réserve au projet de mise en compatibilité du PLUIi sous la réserve suivante : Le plan de zonage et la
consommation d'espace ne seront plus la déclinaison du PADD. I! s’agit d'une modification significative qui révèle une incohérence entre les pièces du PLUi qui ne peut subsister.
Le dossier de déclaration de projet contient également des précisions et compléments sommaires liés aux remarques émises par les Personnes Publiques Associées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2021-DELIB-084 en date du 15 avril 2021 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2022-DELIB-162 en date du 05 décembre 2022 ;
Vu la réunion d'examen conjoint de l'Etat et des autres Personnes Publiques Associées organisée le 05 juillet 2022 ;
Vu l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 07 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en date du 10 octobre 2022 ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 20 octobre 2022 portant ouverture d'une enquête publique relative à la déclaration de projet n°3 en vue de l'extension de l’activité économique de la société Le Triangle sur la commune de Morée et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
Vu les pièces du dossier de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUI soumises à enquête publique ;
Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur émettant un avis favorable assorti d'une réserve au projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi ;
Considérant que la modification du PADD n'est pas possible par une procédure de déclaration de projet mais uniquement par une procédure de révision générale, plus sécurisée juridiquement et que la présente procédure ne remet pas en cause les orientations du PADD, le permis de construire ayant été accordé avant l'approbation du PLUi ; la consommation d'espace qu'il a engendré n'est pas décomptée des objectifs fixés d'urbanisation nouvelle à vocation économique par le PADD du PLU) ; Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB005BIS-DE
Considérant que la présente déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois s'inscrit dans un cadre d'intérêt général, par le rôle joué par l'activité dans la transition énergétique du territoire et du pays mais aussi et surtout par son rôle en tant qu'employeur majeur à l'échelle de la Communauté de Communes.
Considérant dès lors que la réserve émise par le commissaire enquêteur ne peut être levée :
Considérant que les remarques formulées par l'Etat et les autres Personnes Publiques Associées lors de la réunion d'examen conjoint ont été prises en considération dans le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU ;
Entendu l'exposé du Président présentant les objectifs poursuivis et les conséquences en termes d'aménagement d'urbanisme du projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU) ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le Conseil communautaire : - APPROUVE la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois telle
qu'annexée à la présente délibération,
- DIT que la présente délibération fera l'objet des mesures règlementaires de publicité,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Sibylle DE BEAUDT ENLES
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois et dans les mairies du territoire, durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera également transmise à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher.
Le dossier de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera tenue à la disposition du public au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, aux jours et heures habituels d'ouverture. Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB005BIS-DE Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Délibération n° 2023-DELIB-006
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB006-DE
cphv lésion
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte lonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs: Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à la SARL AUTO CONTROLE MOREE
Aménagement d’un local accueillant une activité de contrôle technique automobile Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à la SARL AUTO CONTROL
Aménagement d’un local accueillant une activité de cont
Publié le e ER
ID: 041-200040772-20230213-2023DELIB006-DE
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de l'entreprise « SARL AUTO CONTROLE MOREE » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Vu l'avis favorable de la Commission « Développement Economique » en date du 6 février 2023,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d'un montant de 5 000,00 € à l’entreprise « SARL AUTO CONTROLE MOREE » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'aménagement d’un local pour une activité de contrôle technique automobile.
Cette aide porte sur une partie de l'investissement éligible s'élevant à 15 612,00 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique à l’entreprise « SARL AUTO CONTROLE MOREE » d’un montant de 5 000 € dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'aménagement d’un local accueillant une activité de contrôle technique automobile, - PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de vérifier en 2023 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements se vérifient dans les documents comptables certifiés de l'entreprise. A contrario, un remboursement de l'aide versée pourra être sollicitée auprès de l'entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV, - AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
7
Alain BOU
Le secrétaire de séance,
ME Gbulle 2 beandaomito Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le Es |
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB007-DE
Délibération n° 2023-DELIB-007
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
TS
Perche 4 Haut Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Développement Economique
Convention avec Initiative Loir-et-Cher — Année 2023 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJ ET . Développement Economique Reçu en préfecture le 16/02/2023
« Cr) : . v Publié le Los
Convention avec Initiative Loir-et-Cher — Année 2 anni ses 20220cum007.0€
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois intervient régulièrement pour soutenir les projets des acteurs économiques locaux au titre de sa compétence « Développement économique ». A ce titre, elle a conventionné avec l'association Initiative Loir-et-Cher depuis 2 ans pour assister les entreprises du territoire dans leurs diverses démarches, notamment en fournissant des conseils juridiques ou en les aidant dans leurs recherches de financement. L'association est aussi régulièrement amenée à intervenir auprès de la CPHV pour la conseiller dans les décisions relatives au développement économique de son territoire.
La convention de partenariat avec l'association Initiative Loir-et-Cher s'étant s'achevée au 31 décembre 2022, le Président propose de la renouveler pour une durée d’un an, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le coût de cette prestation s'élève à 17 000 € pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat 2023 ci-annexée ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
ME Sibylle De Reaudiynes
ape Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB00B-DE
Délibération n° 2023-DELIB-008
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Communaut
Perche & Haut Vendämo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Eradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Fonds de concours de la CPHV — Rapporter la délibération du 30 janvier 2020
relative à l'attribution d’un fonds de concours à la commune de Morée Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 16/02/2023
ogg * Publié | Fonds
de concours de la CPHV — Rapporter la délibér! "”"" Re ne : à ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB008-DE relative à l’attribution d’un fonds de concours à la co
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la délibération du 30 janvier 2020 avait attribué un fonds de concours de 35 519 € à la commune de Morée pour la réalisation d'une aire de covoiturage.
L'opération ayant été réalisée sans avoir eu recours à ce fonds de concours intercommunal, il est proposé de rapporter cette délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de rapporter la délibération du 30 janvier 2020 relative à l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Morée pour la réalisation d’une aire de covoiturage.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
me Sibulle De Bemdignits
& Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230213-2023DEL1B009-DE
Délibération n° 2023-DELIB-009
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Communaul
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour: 33
Présents : 32
Contre : 0
Pouvoirs : 1
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen
Avenants au marché de travaux
Lot 1 Démolition —- Maçonnerie - Ravalements Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET : Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen Reçu en préfecture le 16/02/2028 mn
Avenants au marché de travaux Publié le ÉTTR À ne . ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB009-DE
Lot 1 Démolition — Maçonnerie - Ravalements
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d'aménagement de trois logements dans l’ancien presbytère situé en centre-bourg de la commune d'Ouzouer-le-Doyen, il convient d'effectuer un avenant au marché de travaux :
Avenant n°5 en moins-value au lot 1 « Démolition — Maçonnerie — Ravalements » (CAMUS CONSTRUCTION -— 41190 LANDES-LE-GAULOIS) : pour un montant total de 8 789,00 € HT, soit 10 546,80 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant mentionné ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
ME Gibule De Beudioqueo Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Délibération n° 2023-DELIB-010
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230213-2023D0ELIB010-DE cphv
communaut
Perche 8 Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Syndicat Mixte du Pays Vendômois
Approbation de la modification des statuts Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET : Syndicat Mixte du Pays Vendômois Reçu en préfecture le 16/02/2023 « age . Publié le EM Approbation de la modification des statuts ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB010-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L5721-2-1 du CGCT relatif à la modification des statuts des syndicats mixtes Vu ensemble, les arrêtés préfectoraux instaurant puis modifiant les statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois et notamment l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant dernière modification statutaire
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en date du 19 décembre 2022 portant modification de Farticle 7 de ses statuts,
CONSIDERANT que la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois comporte 1 élément : modification de l'article 7 « Fonctionnement » permettant, d'une part, le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions, modifiant, d'autre part, la détermination du quorum en tenant compte des membres représentés :
ajout du paragraphe « Le ou la président(e) du Syndicat mixte peut décider que la réunion se tiendra partiellement ou entièrement par visioconférence.
Toutefois, la tenue en visioconférence des séances ne pourra pas être utilisée pour : - l'élection du président et du bureau ;
- l'élection ou la désignation des délégués aux divers organismes extérieurs.
En cas de recours à la visioconférence, le principe reste celui du scrutin public et en cas de demande de vote secret, le point en cause sera reporté à une séance ultérieure qui se tiendra en un seul lieu. Le Comité Syndical peut délibérer valablement si le quorum correspondant à la majorité de ses membres en exercice présents ou représentés est atteint.
En cas de recours à la visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers en présentiel et en distanciel. »
Le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois, joints à cette délibération.
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
NE Gible De Bmusiopie-
ju af 2 LCL Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB011-DE
Délibération n° 2023-DELIB-011
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
EE
Perche 8 Hout Vendëmo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 32
Contre : 0
Pouvoirs : 1
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Espace Socio-Culturel à Droué
Dénomination Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET ; Espace Socio-Culturel à Droué Reçu en préfecture le 16/02/2023 EM
» ! . Publié le Dénomination 1D : 041-200040772-20230213-2023DELIB011-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de dénommer l'Espace Socio- Culturel, situé Route de Vendôme — 41270 DROUE, « Espace Socio-Culturel — Yves Bertouy ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de dénommer l'Espace Socio-Culturel à Droué « Espace Socio-Culturel — Yves Bertouy ».
- AUTORISE je Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
M Sibylle De Beoudiquee
pdf
à
CE Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB012-DE
Délibération n° 2023-DELIB-012
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
0 Perche & Haut Vendèmno COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 32
Contre : 0
Pouvoirs : 1
Abstention : O0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Médiathèque à Droué
Dénomination Envoyé en préfecture le 16/02/2023
BJET : Médiathèaue à Droué Reçu en préfecture le 16/02/2023 OBET: a EE # « « Publié le Dénomination ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB012-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de dénommer la Médiathèque, située Route de Vendôme — 41270 DROUE :
« Médiathèque L'Autre Monde »
Avec le slogan : « Voyagez à l'infini »
identifiée avec le logo ci-dessous :
re, LÉ ù
mt = Fr
PRES mn
MÉDIATHÈQUE L'Autre Monde
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de dénommer la Médiathèque à Droué « Médiathèque L'Autre Monde »
avec le slogan et le logo présentés ci-dessus.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
MS Sbule De audtiqnies
At Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Délibération n° 2023-DELIB-013
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB013-DE cphv
Care \unaul
Perche & Haut Vendämo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaïent absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrauit, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Ecole de Musique
Remboursement d'inscription Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET : Ecole de Musique Reçu en préfecture le 16/02/2023 ER
y» S Publié le
Remboursement d'inscription ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB013-DE
Le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire d'effectuer un remboursement de coût d'inscription à l'Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois acquitté pour un élève.
Le remboursement s'élève à 100,00 € correspondant à deux trimestres de cours.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'effectuer le remboursement de 100,00 € correspondant à deux trimestres de cours à l'Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois,
- AUTORISE le Président à entreprendre les démarches nécessaires pour effectuer ce remboursement,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
ME Gbulle De Lenudionue.s
pif” Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Délibération n° 2023-DELIB-014
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB014-DE
cpn À 2
Perche & Haut Vendérmo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Jean-Maurice Brunet
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourde] Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
CT
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Tourisme
Installation de panneaux aux abords des églises et chapelle
Demande de subvention à la DRAC Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET : Tourisme Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le: ER Installation de panneaux aux abords des églises &: ©: 2 L'URL Sie
ID : 041-200040772-2023021 3-2023DELIB014-DE
Demande de subvention à la DRAC
Le Président informe les membres du conseil communautaire du projet d'installation de panneaux d'informations aux abords de 24 églises et d'une chapelle, toutes situées sur le territoire communautaire.
Ces panneaux, élaborés par les services de la CPHV en collaboration avec des stagiaires et bénévoles, présenteront aux visiteurs les caractéristiques historiques et architecturales de chacune des églises.
Le Président propose de solliciter une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre de cette opération, au taux le plus élevé.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de solliciter une subvention de la DRAC pour l'installation de 25 panneaux d’information aux abords des églises et d'une chapelle sur le territoire communautaire, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
NE Sibylle De Beaudiqnues
c pus Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Délibération n° 2023-DELIB-015
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le EE ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB015-DE cphv
Communaut
Perche 8 Haut Vendämo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouïlly
Morée
Alain Bourgeois
Fréteval
Bernard Pillefer
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau
Pascal Trassard Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaïine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Bouffry
Monique Soria
Villebout
Daniel Alazard
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1 Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Extension siège social CPHV
Demandes de subvention auprès de l’Etat
« Fonds Vert » — Recyclage foncier
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET : Extension siège social CPHV Reguen préc ke 1602208 gun : : ; Publié le
Demandes de subvention auprès de l'Etat ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB015-DE « Fonds Vert » — Recyclage foncier
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de subvention pour les travaux d'extension du siège social de la Communauté du Perche & Haut Vendômois à Fréteval — site de la friche industrielle de la fonderie à Fréteval.
Le Président propose au Conseil communautaire de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du « Fonds Vert » — Recyclage foncier.
Le coût du projet d'extension du siège social est estimé à 1 167 000 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le projet présenté,
- APPROUVE le coût des travaux estimé à 4 167 000 € HT,
- APPROUVE ie plan de financement de l'opération,
- PREND l'engagement d'inscrire les sommes nécessaires à son budget, - AUTORISE le Président à présenter une demande de subvention auprès de l'Etat au titre du « Fonds Vert » — Recyclage foncier, au taux le plus élevé,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain
Le secrétaire de séance,
MYE Sbule D Rerudiopurs
_ JJUs
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Perche & Haut Vendôrno
Délibération n° 2023-DELIB-016
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB016-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Février 2023
Sur convocation en date du 7 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisie
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaïent absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Danielle Périn, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier
Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Agnès Fradet,
Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et _ n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau
Pouvoirs : Danielle Périn à Régine Vasseau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Sibylle DE BEAUDIGNIES a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Auberge de la Tour
Demandes de subvention auprès de l’Etat
« Fonds Vert » — Recyclage foncier
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
OBJET : Auberge de la Tour Reçu en préfecture le 16/02/2023
Demandes de subvention auprès de l'Etat — ER . ID : 041-200040772-20230213-2023DELIB016-DE « Fonds Vert » — Recyclage foncier
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de subvention pour les travaux de réhabilitation du restaurant « Auberge de la Tour » situé Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, à l'entrée du site de la friche industrielle de la fonderie.
Le Président propose au Conseil communautaire de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du « Fonds Vert » — Recyclage foncier.
Le coût du projet de réhabilitation est estimé à 791 200 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le projet présenté,
- APPROUVE le coût des travaux estimé à 791 200 € HT,
- APPROUVE le plan de financement de l'opération,
- PREND l'engagement d'inscrire les sommes nécessaires à son budget, - AUTORISE le Président à présenter une demande de subvention auprès de l'Etat au titre du « Fonds Vert » — Recyclage foncier, au taux le plus élevé,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
ME Sibylle De Érauctomeo
jf”