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Compte-Rendu - 20240207 CG COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240207 CG COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Dyuansmnt
de
TARNETAMENONE
Aairie D'Orgucil
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Transmis
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
Publié
le :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication/notification. Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour
: 0
DE
LA
COMMUNE
D'ORGUEIL
Séance
du
Mardi
5 Mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
5
Mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 28 Février s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Conseillers
: 18
Présents
:
14
Procurations
:
2
Membres
présents :
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs
Catherine
VILLAIN,
Thierry
PASSERA,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints
Madame,
Monsieur
Dominique
GASPAR,
Cédric
BARTHÉÈS,
conseillers
délégués
Mesdames,
Messieurs
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Frédéric
LARROQUE,
Virginie
PROUTEAU,
Stéphanie
GAMA
GOUVÉIA,
Antonella
RIVÉRA,
Elodie
MARIOU,
Membres
représentés
:
Y.
DREZEN
a donné
procuration
à C.
BARTHES
Virginie
DELOZE
a donné
procuration
à A.
PINAUD
VERDIER
Membres
absents :
Sabrina
CHARLOTTE,
Jérôme
JOURNET
Absents:
2
Votants:
16
Virginie
PROUTEAU
est désigné
secrétaire
de
séance
Maud
de
CLÉDAT
est désignée
secrétaire
auxiliaire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de gestion
constitue
la reddition
des comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur.
Il doit être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs
de la
commune
de l'exercice
2023
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titre de recettes,
de mandats,
le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement
des comptes
de tiers ainsi que
les états
de l'actif, du
passif,
des restes à recouvrer
et des restes à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan de l'exercice
2022,
celui de tous
les titres émis
et de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes les opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer
dans
ses écritures.
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
APPROUVENT
le compte
de gestion
du
trésorier municipal
pour l'exercice
2023.
Ce compte
de gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes Fait
et délibérée
en Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits
La
secrétaire
de
séance
Virginie
PROUTEAU
EE
Le
Maire
Willy AUTHESSE
AR
Prefecture
082-218201366-20240305-20240207-DE Reçu le
12/03/2024