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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMEN
de TARN-ET-GARwnnE
T DU REGISTRE
ONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 10 Novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 10 Novembre à 20h30.
20221108
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13): W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, T. Passera, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, F. Larroque, P. Labourgade, V. Deloze, P. Porte, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (2) : V. Prouteau, C. Barthès
Absents (3) : S. Gama Gouveia, S. Charlotte, J. Journet
Procurations (2) : V. Prouteau a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, C. Barthès a donné pouvoir à Y. Drezen
Est nommé secrétaire de séance : M. Pujol
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20221108 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION Y AKAJOUER
VU 1a délibération N°20200704 du 2 Juillet 2020 ;
CONSIDERANT la modification des statuts de l’ Association Yaka Jouer ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au plus, au conseil d'administration de l’association Yaka Jouer.
L'élection des délégués de Yaka Jouer se déroule au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret en vertu de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Faisant application de ce dernier point, la désignation des délégués se fera par un vote à main levée.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de désigner :
Titulaire : Virginie Prouteau
Suppléant : Alexandra Pinaud Verdier
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré : + 15 Voix POUR DESIGNENT comme titulaire Virginie Prouteau et suppléante Alexandra ° O Voix CONTRE Pinaud-Verdier ;
ABROGENT la délibération N°20200704 du 2 Juillet 2020. + O0 ABSTENTION
Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Le Maire,
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours Willy AUTHESSERRE pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de À = Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa :
transmission en Préfecture ff 5 NOV. 2022
publication le :{ 5 NOV. 2022 Le secrétaire de séance
Marc PUJOL
AR Prefecture
082-218201366-20221110-20221108-DE
Reçu le 15/11/2022