Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20230308
Compte-Rendu - 20221108
Compte-Rendu - 20220901
Compte-Rendu - Délibération 2020 05 28 ELECTION DU MAIRE
Compte-Rendu - 2017 10 13 séance du CM
Compte-Rendu - 20230309
Compte-Rendu - 20230704
Compte-Rendu - 20221206
Compte-Rendu - 20230307
Compte-Rendu - 20230104
Compte-Rendu - 20231206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LOT
de
TANT
ADO
Alaicie d'Orguril
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Transmis
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
Publié
le :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication/notification. Votants
: 18
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
DE
LA
COMMUNE
D'ORGUEIL
Séance
du
Jeudi
14
Décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
Décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
8
Décembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Conseillers
: 18
Présents:
11
Procurations
: 5
Membres
présents :
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs,
Catherine
VILLAIN,
Thierry
PASSERA,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints
Mesdames,
Messieurs
Frédéric
LARROQUE,
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Virginie
PROUTEAU,
Stéphanie
GAMA
GOUVÉIA,
Elodie
MARIOU
Membres
représentés
:
Yann
DREZEN
a donné
procuration
à W.
AUTHESSERRE
Dominique
GASPAR
a donné
procuration
à T.
PASSERA
Virginie
DELOZE
a donné
procuration
à V.
PROUTEAU
Antonella
RIVÉRA
a donné
procuration
à E.
MARIOU
Cédric BARTHÈS
a donné procuration à À, PINAUD-VERDIER
Membres
absents
:
Sabrina
CHARLOTTE
Jérôme
JOURNET
Absents
:
2
Votants
: 16
Alexandra
PINAUD
VERDIER
est désignée
secrétaire
de séance
Maud
de
CLEDAT
est désignée
secrétaire
auxiliaire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L5211-18
;
VU
les statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
la Garonne ;
VU
Ia
délibération
20230104
du
2 Février
2023
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de la Garonne
et le transfert
de la compétence
« Assainissement
collectif » au
1‘ Janvier
2024 ; Monsieur
explique
qu’il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants.
Monsieur
le Maire
propose
que
soit désignés :
Titulaires
: Marc
PUJOL
et Pierrick
PORTE
Suppléants
: Catherine
VILLAIN
et Elodie
MARIOU
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
de
désigner
délégués
titulaires
Marc
PUJOL
et
Pierrick
PORTE
et suppléantes
Catherine
VILLAIN
et Elodie
MARIOU
au
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
la Garonne
Fait
et délibérée
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits
La
secrétaire
de
séance
Alexandra
PINAUD
VERDIER
Le
Maire
Willy
AUTHESSE
La AR Prefecture
082-218201366-20231214-20231206-DE Reçu le
20/12/2023