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Procès Verbal - PV CMAL 30 11 2024
Procès Verbal - PV CMAL 21 JANVIER 2021
Procès Verbal - PV CMAL 7 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 7 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
—
VILLE
DE
BOIS
UME
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU
7 AVRIL
2022
Le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
7
avril
2022
à
19
h00
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
Mariages,
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°’ avril
2022,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le
jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
I.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Patricia
RENAULT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
régulièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.Théo
PEREZ,
Philippe-Emmanuel
CAILLE,
Mélanie
VAUCHEL,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie
MABILLE,
Hervé
ADEUX,
Jean-Marie
LÉGUILLON,
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Isabelle HERBERT,
Christine
LEROY,
Stéphane
BERTOLETTI,
Bruno
COLESSE,
Grégory
DEREN,
Hélène
SOLER,
Basile
BERNARD,
Grégoire
POUPON,
Gaëlle
RICHET,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Gildas
QUÉRÉ,
Frédéric
ABRAHAM,
Isabelle
SAINT
BONNET.
Absents
excusés
réquiièrement
convoqués
:
MMichel
PHILIPPE
pouvoir
à
Mme
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Mme
Margaux
VANTHOURNOUT
pouvoir
à
M.Basile
BERNARD,
Mme
Marie-Laure
PATOUX
pouvoir
à
M.Philippe-Emmanuel
CAILLÉ,
M.Vincent
BOURGES
pouvoir
à M.Aurélien
BEHENGARAY,
Mme
Claire
PEREZ
pouvoir
à
Mme
Mélanie
VAUCHEL,
Mme
Soukeyna
WILLIER,
absente,
Mme
Marie-
JosèpheLEROUX-SÔSTÈNES
pouvoir
à
Mmé
Marie-Françoise
GUGUIN,
M.Philippe
COUVREUR
pouvoir
à
Mme
Isabelle
SAINT
BONNET.
I.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
17
MARS
2022
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
47
mars
2022
est
adopté
à
l’unanimité.
Ill. DÉLIBÉRATIONS ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DEÉLEGATION
DU
CONSEIL
MUNICHAL
ET
ARRETE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
-
Décision
n°
2022
26
CP
:
Réfection
de
trois
courts
de
tennis
en
extérieur
à
Bois-Guillaume
—
Lot
n°
1
: «
sols
tennis
résine
sur
enrobé
»
- Attribution.
-
Décision
n°
2022
27
CP
:
Réfection
de
trois
courts
de
tennis
en
extérieur
à
Bois-Guillaumé
—
Lot
n°
2:
«
Sol
tennis
terre
battue
»
-
Attribution.
-
Décision
n°
2022
28
CP
:
Réfection
de
trois
courts
de
tennis
en
extérieur
à
Bois-Guillaume
—
Lot
n°
3
: «
Eclairage
» - Attribution.
Aucune
observatioragest
émise.
A
- AFFAIRES
GENERALES
1
—
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
ET
LE
CCAS
} Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'article
4
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
prévu
la
fusion
des
comités
techniques
et
des
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
à
l'issue
du
prochain
renouvellèment
général
des
instances
de
dialogue
social
dans
la fonction
publique,
au
sein
d’une
nouvelle
instance
dénommée
comité
social
territorial. Le
Comité
Social
Territorial
deviendra
donc
à
compter
de
cette
fin
d'année
la
seule
instance
du
dialogue
social
au
sein
de
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement-publiesét
remplacera
le
comité
technique
et
le CHSCT
à
l'issue
des
prochaines
élections
professionnels
@révues
le
8
décembre
2022. Composé
de
représentants
@8
collectivité
et
du
personnel
en
nombre
égal,
il est
compétent
pour
lFensemble
des
agents,
quel
que
soit
leur
statut
et
sur
toutes
les
questions
collectives
intéressant
l’organisation,
le
fonctionnement
et
la
gestion
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
Le
Comité
social
territorial
est
une
instance
consultative
qui
:
—
Examine
les
questions
intéressant
l'ensemble
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
et
pas
seulement
les
fonctionnaires.
Sont
donc
concernés
les
agents
publics
contractuels
employés
par
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement,
—
N'étudie
pas
les
situations
individuelles.
Elle
ne connaît
que
des
questions
d'ordre
collectif,
—
Rend
des
avis
simples
qui
ne
lient
pas
l'autorité
territoriale
«8
- l'assemblée
délibérante, —
Emet
des
avis
préalablement
à
la
prise
de
décision
(délibération,
arrêté,
convention,
etc.)
de
l'autorité
territoriake
ou
l'assemblée
délibérante.
Il peut
être
décidé,
par
délibérations concordagtes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à cette £vkectivité
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements
à
condition
que
l’effectif global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
bonne
gestion,
il semble
cohérent
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
et
du
C.C.A.S,
comme
le
sont
actuellement les instnces'@krité
Technique
et CHSCT.
Considérant
que
les
effectifs
cumulés
d'agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
et
privé
au
1° janvier
2022
:
Commune
=
125
agents,
C.C.A.S.
= 28 agents, permettent
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun,
Considérant
que
l'effectif apprécié
au
1°" janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
153
agents,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
à
la
Commune
et
au
C.C.AS,
De
plus,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
doit
être
fixé
par
le
Conseil
Municipal
entre
3
à
5,
lorsque
l'effectif
de
la
Collectivité
est
compris
entre
50
et
350.
IL est donc
proposé
D'ADPOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE DÉGIDER
:
-
La
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
de
Bois-Guillaume
et
du
CCAS
de
Bois-Guillaume,
-
De
fixer
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
-
De
maintenir
le paritarisme nfmérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
l'employeur
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
-
D'informer
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la fanction.gublique
territoriale
de
la
Seine-Maritime
de
la
création
de
ce
comité
social
territorial
et
de
transmettre
la
délibération
portant
création
du
comité
social
territorial,
-_
D'’autoriser
le
Maire,
dans
le
cadre
des
opérations
électorales
à
représenter
le
conseil
municipal
pour
tout
litige
relatif
aux
élections
professionnelles
et
à
faire
appel
à
un
avocat
en
cas
de
besoin.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 2
—
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
—
DÉCISION Rapporteur: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
loi
de
modernisation
de
l'économie
du
4
août
2008
a
enclenché
une
refonte
complète
du
régime
des
taxes
de
publicité.
Ainsi,
les
droits
de
voirie
perceptibles
sur
les
enseignes
et
autres
dispositifs
sont
désormais
intégrés
dans
une
taxe
unique
concernant
la
‘te TT publicité
et
les
enseignes,
dénommée
"Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure"
(ou
T.L.P.E).
Cette
taxe
est
assise
sur
la superficie
des
emplacements
publicitaires
fixes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
et
concerne
l'ensemble
des
activités
économiques
implantées
sur
la commune.
La
T.L.P.E.
est
payable,-surda
base
d'un
titre
de
recette
établi
au
vu
de
la
déclaration
de
l'exploitaht
du-support
publicitaire,
à
la collectivité.
Elle
vise
à
réguler
le
développement
des
dispositifs
publicitaires
et
à
lutter
contre
la
pollution
visuelle
pour
contribuer
à
améliter
le
cadre
de
vie.
Précédemment,
en
2012,
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
villes
de
Bois-
Guillaume
et
Bihorel,
une
délibération
avait
été
prise
pour
harmoniser
l'assiette
de
cette
taxe
pour
l'ensemble
de
la
commune
nouvelle.
Il y
a
lieu
d’actualiser
cette
délibération
pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Bois-Guillaume.
l'est
précisé
que
la TLPE
s'applique
aux
emplacements
publicitaires,
mais
également
à
l'ensemble
des
dispositifs
d'enseigne
et
pré-enseigne.
Les
principaux
tarifs
de
droit
commun
prévus
par
la' loi
sont
les
suivants
:
Pour
les
enseignes
(dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants)
:
Inférieure
ou
égale
à
7m°
Exonération
de
droit
(sauf
délibération
contraire
de
la collectivité)
Supérieure
à
7
m°
et
inférieure
à
12
m°
15€/m°/an
Entre
12
m°
et
50
m°?
30
€/m°/an
Plus
de
50
m?
60€/m°/an Pour
les
pré-enseignes
(dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants) :
Inférieure
ou
égale
à
1,50
m°
15€/m°/an
Supérieure
à
1,50
m°
[15€/m°/an Pour
les
panneaux
publicitaires
(dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants)
: Moins
de
50
m°
15€/m°/an
Cette
réglementation
au
niveau
national
peut
faire
l’objet
d'adaptations
au
niveau
communal.
À
Bois-Guillaume,
il
apparaît
qu’un
grand
nombre
de
commerces
et
de
petites
entreprises
disposent
d’enseignes
d'une
superficie
inférieure
à
7
m*,
une
trentaine
d’autres
se
situent
dans
la
catégorie
des
dispositifs
d'enseigne
supérieurs
à
7
m°
et
inférieurs
à
12
m°.
Pour
certains
d’entre
eux,
le
coût
de
la
T.L.P.E
peut
atteindre
un
montant
significatif.
Aussi,
et
comme
précédemment,
il est
proposé
de
maintenir
l'exonération
de
droit
commun
pour
les
dispositifs
inférieurs
à
7
m°?,
d'appliquer
une
réfaction
de
50
%
sur
le
montant
de
la
taxe
appliquée
aux
dispositifs
compris
entre
7
et
12
m°
et
d'appliquer
les
tarifs
de
droit
commun
pour
les
dispositifs
supérieurs
à
12
m?.
À
titre
d'information,
la
TLPE
représente
habituellement
entre
40
000
€
et
45
000
£/an
au
total.
Aussi,
il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE:
- CONFIRMER
l'exonération
deglroit
pour
les
dispositifs
de
publicité
inférieurs
à
7
m?,
- DÉCIDER
d’une
réfaction
de
50
%
sur
le tarif
applicable
aux
dispositifs
d'enseigne,
autres
que
ceux
scellés
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
correspondant
à
une
même
activité
est
inférieure
ou
égale
à
12
m°,
-
DÉCIDER
d'appliquer
les
tarifs
de
droit
commun
pour
les
dispositifs
supérieurs
à
12
m*, -
D’INSCRIRE
au
budget
les
recettes
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 3
—
APPROBATION
DE
LA
POLITIQUE
ET
DU
PROGRAMME
D’ACTIONS
CLIMAT
- AIR
- ENERGIE
2022-2025 Rapporteur:
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Contexte Le
21
janvier
2021,
la
commune
de
Bois-Guillaume
s’est
engagée
formellement
dans
la démarche
de
labellisation
CLIMAT
- AIR
- ENERGIE,
précédemment
nommée
CITERGIE.
Pour
rappel,
ce
label
est
la
déclinaison
française
du
dispositif
européen
European
Energy
Award
(EEA),
qui
compte
à
ce
jour
plus
de
1
700
collectivités
territoriales
engagées,
soit
plus
de
65
millions
d'habitants,
dont
15
communes
de
la
Métropole
de
Rouen.
A
l'échelle
nationale,
le
dispositif
CLIMAT
- AIR
- ENERGIE
est
piloté
par
l'ADEME
(Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie).
Dans
le
cadre
de
la démarche
de
labellisation
CLIMAT
- AIR
- ENERGIE
la
commune
est
évaluée
sur
la
base
de
ses
compétences
propres
dans
6
domaines
impactant
les consommations
d'énergie,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
qualité
de
l'air :
1.
le
développement
territorial,
2.
le
patrimoine,
3.
l'approvisionnement
énergétique,
eau
et
assainissement, 4.
la
mobilité,
5.
l'organisation
interne,
6.
la
communication
et
les
coopérations.
Quatre
niveaux
de
labellisation
sont
prévus
par
le
dispositif
et
sont
symbolisés
par
des
étoiles.
Leur
attribution
se
fait
en
fonction
de
l'avancement
et
de
la
performance
de
la
politique
climat-air-énergie
de
la
collectivité
:
2*:
35%
du
potentiel
des
actions
réalisées
3*:
50%
du
potentiel
des
actions
réalisées
4*:
65%
du
potentiel
des-actions
réalisées
5*:
75%
du
potentiel
des
actians
réalisées
Concrètement,
la
démarche
de
labellisation
CLIMAT
-
AIR
-
ENERGIE
apporte
à
la
commune
un
cadre
méthodologique,
des
outils,
une
reconnaissance
nationale
et
internationale
via
un
label
et
un
espace
d'échanges
entre
les
communes
engagées.
Par
ailleurs,
l'ADEME
assiste
la
commune
financièrement
en
prenant
en
charge
70
% du
coût
de
la
prestation
d’un
conseiller
climat-air-énergie
agréé
q#
l'accompagne
pendant
4
ans.
La
commune
a
en
outre
recruté
une
chargée
de
mission
pour
piloter
notamment
la
conduite
opérationnelle
de
la
démarche. La
méthode
CLIMAT
-
AIR
-
ENERGIE
est
très
encadrée,
des
étapes
précises
sont
à
respecter :
- Réalisation
d'un
état
des
lieux
-
Elaboration
d'une
politique
communale
climat-air-
énergie
et d’un
programme
d'actions
- Mise
en
œuvre,
suivi
et
évaluation
d'actions
- Labellisation Ces
étapes
sont
à
respecter
pour
chaque
nouvelle
labellisation.
Démarche
communale
CLIMAT
- AIR
- ENERGIE
Pendant
la
première
année
de
la
démarche,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
a
réalisé
un
état
des
lieux
des
actions
déjà
engagées
et
élaboré
une
politique
climat-air-énergie
ainsi
qu'un
programme
d'actions.
I.
Politique
CLIMAT
- AIR
- ENERGIE
communale
La
politique
climat-air-énergie
de
Bois-Guillaume
s'inscrit
dans
une
vision
à
long
terme
déclinée
en
objectifs
opérationnels
à
court-terme
en
matière
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d'adaptation
aux
effets
du
dérèglement
climatique,
de
protection
de
l’environnement,
de
maîtrise
des
énergies
et
des
ressources.
Par
ailleurs,
dans
la
continuité
de
l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat,
la
commune
de
Bois-Guillaume
intègre
dans
sa
politique
les
objectifs
définis
par
la
Métropole
dans
les
différents
documents
cadres
notamment
le
PCAET
(Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial).
Face
à
l'urgence
du
changement
climatique,
la
Ville
s'engage
avec
ambition
et
participe
à travers
son
engagement
dans
la démarche
CLIMAT
- AIR
- ENERGIE
aux
objectifs
nationaux
et
métropolitains
pour
le
climat
en
visant
pour
2050
un
territoire
100%
ENR,
ce
qui
se
traduit
par
une
réduction
de
80%
des
émissions
GES
par
rapport
à
2009,
une
réduction
de
70%
de
la
consommation
énergétique
par
rapport
à
2005,
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
(ENR&R).
En
outre,
la
commune
souhaite
s'engager
dans
la
démarche
d'adaptation
aux
effets
du
dérèglement
climatique,
notarrment
par
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
la
lutte
contre
les
épisodes
caniculaires
et
la
formation
d'ilots
de
chaleur
urbains,
la
résilience
alimentaire
et l'adaptation
des
milieux
naturels,
agricoles
et forestiers.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
concernés
est
nécessaire.
Tout
d’abord,
la
commune
se
veut
davantage
écoresponsable
et
exemplaire.
Elle
souhaite
également
mobiliser
et
fédérer
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
autour
de
la
transition
écologique,
favoriser
l'émergence
d'initiatives
écoresponsables
et
de
projets
innovants.
Ainsi,
cette
politique
«
Bois-Guillaume
—
une
commune
exemplaire
»
s'articule
autour
des
trois
axes
:
- exemplarité
interne
au
sein
des
services
municipaux,
-
exemplarité
et
pédagogie
vers
les
habitants,
les
entreprises
et
les
associations,
- exemplarité
et
innovation
vis-à-vis
de
la
métropole
et
des
autres
communes.
Il. Le
programme
d'actions
CLIMAT
- AIR
- ENERGIE
communal
:
10
axes
stratégiques
- 60
actions
Le
travail
d'élaboration
du
programme
d’actions
a
été
mené
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
services
municipaux
et
des
élus
au
travers
de
groupes
de
travail
et d'ateliers
thématiques.
Pilotés
par
la
chargée
de
mission
et
le
conseiller
climat-air-énergie,
ces
ateliers
ont
permis
de
recenser
les
différentes
actions
engagées
où
à
venir,
d'identifier
de
nouvelles
pistes
d'action,
des
propositions
et
des initiatives
en
matière
de
transition
écologique.
Ces
éléments
ont
été
retravaillés,
approfondis
et
regroupés
pour
aboutir
à
un
programme
cohérent
et
partagé
de
60
actions.
Ce
programme
coconstruit
a
été
présenté
et
validé
en
comité
de
pilotage.
Ensuite,
chaque
action
a
été
détaillée
dans
des
fiches-actions
précisant
l'élu
et
le
service
référent,
un
calendrier
opérationnel,
les
indicateurs
de
suivi
et
des
éléments
budgétaires.
Ces
fiches-actions
ont
été
élaborées
avec
les
services
municipaux.
Ainsi,
le
programme
d'actions
CLIMAT
-
AIR
-
ENERGIE
communal
est
décliné
en
60
actions
phares
regroupées
en
10
grands
axes
stratégiques
:
1.
Stratégie
et
suivi
de
la
politique
climat-air-énergie
communale.
Mesures
de
financement
des
actions
climat-air-énergie,
de
pilotage
et
de
SUIVI. 2.
Exemplarité
interne
et
éco-responsabilité
des
services
communaux. Mesures
d'organisation
des
ressources
humaines,
d'adoption
de
pratiques
écoresponsables
en
matière
de
numérique,
de
commande
publique
et
de
mobilité. 3.
Bâtiment
performant,
rénovation
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables.
Mesures
visant
à
réduire
la
consommation
d’eau
et
d'énergie
sur
le
territoire
: rénovation
des
bâtiments
communaux,
sobriété
de
l’éclairage
public,
réduction
de
l'usage
de
l’eau,
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
accompagnement
des
habitants
en
matière
de
rénovation
énergétique
et
de
construction
durable,
développement
des
énergies
solaires
sur
la
commune. 4.
Urbanisme
et
aménagement
durable
du
territoire.
Mesures
visant
à
développer
une
stratégie
d'urbanisme
durable
et
d'aménagement
cohérent,
réfléchi
et non
subi
— une
stratégie
coconstruite
et
partagée
par
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
5. Alimentation
et agriculture
durable.
Mesures
visant
à
améliorer
la
résilience
alimentaire
de
la
commune,
à
soutenir
la
filière
alimentaire
locale
et
l’agriculture
durable,
à
favoriser
le
changement
des
habitudes
alimentaires
des
publics.
6.
Gestion
de
l'eau,
des
espaces
verts
et
de
la
biodiversité.
TER ET ET TT OT nn net 4, MAHHHHHHHHHM] d'a tatato tata! Mesures
visant
à
réduire
les
îlots
de
chaleur
sur
la
commune,
à
optimiser
la gestion
des
eaux
pluviales,
à généraliser
la végétalisation
et
à
préserver
la
biodiversité
sur
le
territoire.
7.
Gestion
des
déchets.
Mesures
concernant
la
prévention,
la
réduction
et
la
valorisation
des
déchets
produits
sur
la commune.
8.
MobilitéS
durables.
Mesures
visant
à
favoriser
sur
le territoire
les
modes
de
mobilité
alternatifs
à
la
voiture,
à
développer
les
réseaux
pédestres
et
cyclables,
à
inciter
à
l'utilisation
des
transports
en
commun
et collaboratifs.
9.
Sensibilisation
des
publics
au
développement
durable.
Mesures
visant
à
mobiliser
et
sensibiliser
les
différents
publics
en
matière
de
transition
écologique
et
de
développement
durable.
10.
Coopération
avec
les
différents
acteurs
du
territoire.
Mesures
visant
à
renforcer
la
collaboration
en
matière
de
transition
écologique
et
de
développement
durable
avec
différents
acteurs
du
territoire
(citoyens,
associations,
entreprises,
établissements
d'enseignement
supérieur,
communes)
et
à
différents
niveaux
(local,
national,
international).
Il'est donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
D’APPROUVER
la politique
et
le
programme
d’actions
CLIMAT
- AIR
- ENERGIE
2022-2025.
Marie-Françoise
GUGUIN
s'étonne
que
le
GIEC
Normand
ne
se
retrouve
pas
dans
les
appuis
pris
à
l'élaboration
de
la
délibération
ni
de
ses
annexes. Théo
PEREZ
remercie
le
travail
de
Philipve-Emmanuel
CAILLÉ
et
des
services
de
la
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 4 — TRANSITION
ECOLOGIQUE
— SUBVENTION
- PARTICIPATION
DE
LA _
COMMUNE
__
AU ___
PROGRAMME
ACTEE
_PEUPLIER
__-
AUTORISATION Rapporteur:
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
10 Le
programme
CEE
ACTEE
2
vise
à
apporter
un
soutien
aux
collectivités
territoriales
par
lattribution
de
fonds
permettant
de
réduire
les
coûts
organisationnels
et
opérationnels
liés
à
la
transition
énergétique
des
bâtiments
publics,
ainsi
que
par
la
mise
à
disposition
d'outils
permettant
de
simplifier
leurs
actions.
L'appel
à
projet
ACTEE
PEUPLIER
a
pour
objectif
de
faire
émerger
des
projets
de
rénovation
énergétique
sur
des
bâtiments
publics
culturels.
Concomitamment
à
la
création
du
Service
public
de
la
Transition
Energétique
Rouen
Normandie
(STE’RN),
la
Métropole
Rouen
Normandie
a
souhaité
développer
un
programme
d'accompagnement
des
communes
dans
la
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine.
À
ce
titre,
la
Métropole
Rouen
Normandie
a
constitué
un
groupement
réunissant
6
communes
et
la
SPL
ALTERN
afin
de
répondre
à
l’Appel
à
projet
PEUPLIER
dans
le
cadre
du
programme
CEE
ACTEE
2
(Bois-Guillaume,
Canteleu,
Duclair,
Elbeuf
Sur
Seine,
Le
Trait,
Rouen).
Il
est
porté
par
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies).
Le
groupement,
coordonné
par
la Métropole
Rouen
Normandie,
est
lauréat
de
cet
appel
à
projet
depuis
le 8 décembre
2021.
A
ce
titre,
les
dépenses
identifiées
qui
auront
lieu
entre
le
1° janvier
2022
et
le 31
décembre
2023
seront
éligibles
aux
subventions.
Les
montants
de
subventions
validés
pour
la commune
de
Bois-Guillaume
sont
de :
—
6
164
€
pour
le
lot
2
(outils
de
mesures
et
suivi
de
consommations
énergétiques)
—
5
103
€
pour
le
lot
3
(études
techniques)
Soit
un
total
de
: 11
267
€
pour
la
commune.
Ces
subventions
concernent
les
audits
énergétiques
et
la
mise
en
place
de
compteurs
intelligents
pour
les
bâtiments
suivants
:
-
Espace
multiculturel
Guillaume
le
Conquérant -
Salle
d'exposition
la
Chapelle
du
Carmel - Bibliothèque
municipale
- École
de
Musique
Ilest
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER : DE
CONFIRMER
la
participation
de
la
commune
au
programme
ACTEE
PEUPLIER,
11 D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
2
entre
la
FNCCR
et
les
membres
du
groupement.
Nicole
BERCES
demande
le
montant
du
coût
total
restant
à
la
charge
de
la
commune
pour
ces
audits.
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
répond
que
le
financement
prend
en
charge
40
%
de
la
dépense.
Il précise
que
les
audits
énergétiques
ont
déjà
été
commandés. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 5
__—
SIGNATURE
__
D'UN
__
BAIL
__
RURAL
A
___
CLAUSES
ENVIRONNEMENTALES
AVEC
LA
FERME
DU
CLOS
HERBEUX
Rapporteur:
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité La
préservation
des
espaces
naturels,
le développement
de
circuits
courts
et
la
construction
d’une
résilience
alimentaire
sur
son
territoire
sont
autant
d'éléments
qui
ont
engagé
la ville
à
développer
un
projet
de
ferme
urbaine.
La
commune
de
Bois-Guillaume
est
propriétaire
de
3,2
ha
situés
sur
le
secteur
des
Rouges-Terres.
Ces
terres
actuellement
en
prairies
sont
propices
à
l'accueil
de
cultures
vivrières
qui
pourront
contribuer
à
la
résilience
alimentaire
du
territoire
métropolitain.
La
commune
a
souhaité
mettre
à
disposition
ces
terrains
pour
y
développer
une
activité
agricole
en
agriculture
biologique
dans
un
souci
de
diversifier
la
production
sur
son
territoire
et
de
favoriser
l'approvisionnement
des
consommateurs
en
produits
locaux.
Un
appel
à
candidature
a
donc
été
lancé
le
21
juillet
2021.
Le
résultat
de
cet
appel
à
candidature
a
fait
l’objet
d'une
commission
en
date
du
2
décembre
2021.
Le
choix
s’est
porté
sur
les
candidats
Hugo
LECOMTE
et
Orlane
BREANT
qui
se
sont
associés
pour
créer
le
GAEC
du
Clos
Herbeux
pour
exploiter
ce
terrain.
La
commune
propose
de
formaliser
cette
relation
via
la
mise
en
place
d’un
bail
rural
à
clauses
environnementales
qui
régit
les
relations
entre
la
commune
et
les
futurs
maraicke#
en
ajoutant
aux
clauses
standards
du
droit
rural
des
clauses
environnementales.
Les
terres
louées
figurent
au
cadastre
de
la commune
comme
suit
:
Références
cadastrales
Surface
AI
4
1ha45a78ca
AI
28
0ha59a25ca
AI165
0ha88a36ca
AI
66
0Oha40a59ca
12 La
surface
totale
est
de
3ha33a98ca.
La
surface
de
référence
est
de
3ha17a98ca
en
prenant
en
compte
la
surface
de
1.600m°
(sente
et
parking)
qui
doit
être
retirée
de
l'emprise
de
l'opération.
Le
montant
du
fermage
sera
déterminé
chaque
année
compte
tenu
de
la
variation
de
l'indice
des
fermages
défini
par
Monsieur
le
ministre
de
l'Agriculture.
L'indice
de
référence
est
celui
applicable
au
1er
septembre
2021,
soit
de
269
€
par
hectare.
Le
présent
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
du
8
avril
2022
au
7
mars
2031.
Il
est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D’AUTORISER
le Maire
à signer
le bail
rural
à clauses
environnementales
entre
la
commune
et
Madame
Orlane
BREANT
et
Monsieur
Hugo
LECOMTE
du
GAEC
du
Clos
Herbeux
et
à
apporter
toute
modification
nécessaire
pour
son
exécution.
Frédéric
ABRAHAM
adhère
à
la
défense
du
monde
agricole
et au
principe
du
commerce
local.
Il n'a
pas
d'opposition
par
rapport
à ce
projet,
mais
fait
part
d’un
certain
nombre
de
réticences.
Tout
d'abord,
il précise
que
créer
une
exploitation
agricole
sur
une
zone
1
AU
du
PLUI
lui pose
question.
Ensuite,
il cite
l'OAP
n°108
C
du
PLUI
«
l'urbanisation
de
ce
secteur
en
extension
urbaine
se
fera
via
une
opération
d'ensemble
à
vocation
d'habitats
en
appui
du
projet
de
création
du
barrot
vert
est
ouest
dans
le
prolongement
de
la
rue
du
Soleil
levant
».
Cela
lui pose
question
aussi
car
il y avait
quand
même
un
intérêt général
pour
faciliter la circulation.
Il se
demande
si
un
arrêté
de
levée
de
marnière
a
été
pris
et
s'interroge
sur le délai,
à savoir si ce
n'est pas
trop
tôt pour
ce projet
car
le PLUI
n'est
pas
encore
modifié
et un
autre
espace
aurait
peut-être
été
plus
adapté.
I!
ajoute
qu'il
y
a
un
principe
de
légalité
à
respecter
et
il
a
quelques
interrogations
à
ce
sujet.
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
répond
que
ce
projet
aurait
été
possible
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
situé
rue
Dair,
mais
l'exploitation
agricole
actuelle
à
proximité
aurait
été
mise
en
danger.
Il
indique
par
ailleurs
que
l'OAP
a
été
faite
en
concertation
avec
la
Métropole,
pour la redimensionner
et la requalifier avec
un
écoquartier
qui
sera
en
prolongement
du
Parc
de
Halley.
Il ajoute
qu'effectivement
une
route
était prévue
mais
dans
la
mesure
où
l'urbanisation
est
arrêtée,
il y
a
moins
besoin
de
circulation.
Il ajoute
qu'une
sente
piétonnière
reliant
les
Portes
de
la Forêt
au
Chapitre
va
être
créée.
Théo
PEREZ
précise
que
le
PLUI
en
cours
de
modification,
en
lien
avec
le
service
urbanisme
de
la
Métropole
et
le
service
juridique
de
la
Ville,
ne
présente
pas
de
difficulté.
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
souligne
qu'aucune
structure
en
dur
ne
sera
construite
sur ce
terrain
tant
que
le PLUI
ne
sera
pas
modifié.
Un
bungalow
et
des
serres
seront
uniquement
installés.
13
DT
1 dt etotete ot Théo
PEREZ
ajoute
que
la
Ville
est
accompagnée
par
la
Chambre
de
l'agriculture
et la
Métropole
sur les
questions
à la
fois
de
voirie
et de
règles
d'urbanisme. Marie-Françoise
GUGUIN
trouve
intéressant
le
projet
d'une
deuxième
ferme
à
Bois-Guillaume.
Elle
entend
que
le
Maire
anticipe
la modification
du
PLUI
même
si
cela
lui
paraît
un
peu
juste.
Elle
voudrait
avoir
des
précisions
concernant
les
montants
déjà
investis
par
rapport
à
cette
GAEC,
car
celle-ci
étant
une
entreprise
privée,
elle
ne
comprend
pas
l'engagement
financier
prévu
et
organisé.
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
explique
que
les
dépenses
faites
comprenant
la
levée
des
indices
de
marnières,
l'expertise,
les
frais
d'avocat,
et
d'accompagnement
technique
s'élèvent
à
15
000
€.
Concernant
la clôture
du
terrain,
l'installation
d’un
petit parking
et d’un
container,
le budget
initial
prévoyait
100
000
€,
mais
seuls
50
000
€
sont
envisagés.
Il ajoute
que
toutes
les
autres
dépenses
(semences,
outils)
sont
à
la
charge
du
GAEC
du
Clos
Herbeux.
Il souligne
la solidité
financière
des
exploitants
qui,
ayant
reçu
une
formation
et
une
qualification
agricole,
bénéficient
d’une
aide
à
la
dotation
aux
jeunes
agriculteurs
pour
les
aider
à
démarrer
leur
activité.
Frédéric
ABRAHAM
demande
si l'arrêté
de
levée
de
marnière
a
été
signé.
Théo
PEREZ
répond
qu'il
est
en
cours
de
signature.
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et 6
abstentions
(Marie-Françoise
GUGUIN,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Gildas
QUÉRÉ,
Marie-
Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES
et
Frédéric
ABRAHAM),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
6 — ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
_-
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2022
—
ADOPTION Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
En
vertu
de
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
fixe
chaque
année
les
taux
des
impositions
directes
locales.
Concernant
les
particuliers,
l'année
2022
marque
la
poursuite
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
Déjà
supprimée
pour
80%
des
redevables
en
2021,
cette
taxe
a
été
allégée
de
30%
l'année
précédente,
puis
de
65%
en
2022,
pour
les
redevables
restants.
Il est
ensuite
prévu
qu'elle
disparai$se
complètement
l'année
suivante.
Pour
rappel,
s'agissant
des
communes,
la
TH
sur
les
résidences
principales
a
été
supprimée
des
budgets
en
2021
et
remplacée
par
un
nouveau
panier
de
ressources.
La
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
est
ainsi
transférée
aux
communes.
Concrètement,
le
taux
départemental
de
TFPB
a
été
ajouté
au
taux
communal,
avec
un
coefficient
correcteur
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
qui
permettra
d'assurer
la
neutralité
financière
de
la
réforme
pour
chaque
collectivité.
Pour
Bois-Guillaume,
ce
coefficient
correcteur
s'établit
à
0,703115,
ce
qui
signifie
que
la
ressource
nouvelle
brute
(sans
coefficient
correcteur)
est
supérieure
à
celle
perdue.
En
effet,
le
taux
communal
de
14 TH
était
de
10,33%,
à
comparer
à
un
taux
départemental
de
TFPB
récupéré
de
25,36%.
Les
communes
conservent
la
TH
sur
les
résidences
secondaires
et,
lorsqu'elle
a
été
instituée
comme
à
Bois-Guillaume,
la
TH
sur
les
locaux
vacants.
Cependant,
dans
le
cadre
de
cette
réforme
fiscale,
le
taux
de
la
TH
pour
ces
locaux
a
été
gelé
jusqu'en
2022
inclus.
Le
projet
de
budget
primitif
2022
a
été
construit
autour
d’une
stabilité
des
taux
d'imposition,
ainsi
que
sur
les
hypothèses
suivantes
d'évolution
des
bases
fiscales
:
-
Taxe
d'habitation:
maintien
des
seules
bases
afférentes
aux
locaux
vacants
et
aux
résidences
secondaires
;
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: +3,40%
;
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: +2,00%.
Ces
paramètres
permettent
de
présenter
au
projet
de
budget
primitif
2022
une
recette
prévisionnelle
de
fiscalité
directe
d'un
montant
total
de
8
881
438
€,
contribuant
à
son
équilibre
général.
Pour
rappel,
les
bases
d'imposition
à
partir
desquelles
est
calculé
le
produit
attendu
de
chaque
taxe
sont
actualisées
chaque
année
par
l'application
d’un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire,
voté
par
le
Parlement
dans
la
loi
des
finances.
Depuis
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
applicable
pour
une
année
N
correspond
à
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
(IPCH)
entre
novembre
N-
2
et
novembre
N-1.
Pour
2022,
ce
coefficient
s'établit
ainsi
à
1,034,
soit
+3,4%. Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
taux
d'imposition
qui
vous
sont
proposés
pour
2022
sont
les
suivants :
-
Taxe
d'habitation:
10,33
%
(taux
gelé
au
niveau
de
l’année
2019,
et
ce
jusqu’en
2022
inclus)
;
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
45,64
%,
soit
le
taux
communal
2021
de
20,28
%
reconduit
à
l'identique,
augmenté
du
taux
départemental
2021
de
25,36
%
;
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
36,12
,
à
l'identique
de
2021.
Aussi,
il vous
est proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
D'APPLIQUER,
POUR
L’'ANNEE
2022,
LES
TAUX
SUIVANTS
AUX
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
:
15 -
TAUX
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
10,33
%
- TAUX
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
: 45,64%
- TAUX
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
: 36,12%
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 7 —- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
— AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENTS
POUR
CERTAINES
OPERATIONS
_—
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
_ DE
PROGRAMME
_EXISTANTES
ET
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP)
représente
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
L’AP
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel.
L’AP,
ainsi
que
les
engagements
comptables
qui
s’y
rattachent,
font
l’objet
d’un
suivi
extra-
budgétaire.
Les
CP,
quant
à
eux,
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
pendant
l'exercice
pour
honorer
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’AP
correspondante.
Dès
lors,
seuls
ces
CP
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Les
CP
sont
annuels
et
ne
se
reportent
pas.
Chaque
AP
doit
être
délibérée
dans
son
montant
et
sa
durée,
et
cette
délibération
comprend
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
afférents.
Toute
modification
(révision,
annulation,
clôture)
doit
également
être
approuvée
par
délibération.
Ainsi,
pour
tenir
compte
des
réalisations
constatées
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2021
et
de
l'avancement
des
projets,
il est
proposé
d’actualiser
les
AP/CP
adoptées
par
la
Ville,
comme
suit
:
Etudes
Cœur
de
Ville
(études
préalables)
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
16 |
|
Montant
Exercices
RFI
2022
et
Libellé
TTC
antérieurs
pone
suivants
en
2021
Programme
d'études
Cœur
de
Ville:
[200
496,00€ |
102
436,80
€
150
475,00
€
0,00€
modification
CP.
o
Pour
rappel;
cette
autorisation
de
programme
portait
sur
deux
éléments :
la
réalisation
d’une
étude
de
programmation
; la réalisation
d'investigations
sur
le
secteur
du
Cœur
de
Ville,
en
vue
d'une
levée
d'indice
de
cavité
souterraine
La
levée
d'indice
étant
réalisée,
et
l'étude
de
programmation
menée
par
le
bureau
d’études
SIAM
étant
achevée
depuis
l'été
2021,
il est
proposé
de
mettre
fin
à
l'autorisation
de
programme
correspondante.
Etudes
Cœur
de
Ville
(travaux
d'aménagement
—
création
d'une
autorisation
de
programme)
-
Concernant
la
suite
de
cette
opération,
et
dans
la
mesure
où
celle-ci
va
se
poursuivre
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
il
est
proposé
de
créer
une
nouvelle
autorisation
de
programme
correspondant
aux
coûts
de
maitrise
d'œuvre
et
études
associées
(sondages,
études
techniques
diverses,
...),
et
au
montant
estimé
des
travaux,
étant
précisé
qu'à
ce
jour,
ce
dernier
montant
reste
estimatif.
Si
à
ce
stade
le
calendrier
global
de
cette
nouvelle
autorisation
reste
à
affiner,
la
programmation
devrait
s’étaler
sur
la
période
prévisionnelle
suivante :
- Démarrage
de
l’AP/CP
: 2022
- Clôture
de
l’'AP/CP
: 2025
En
fonction
de
l'avancement
des
études,
les
montants
proposés
seront
réévalués
et
l'autorisation
de
programme
réactualisée.
17 Projet
d’autorisatio n
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
Postes
de
dépenses,
Montant
TTC
2022
2023
2024
Travaux
116
000,00
€
d'aménagement
du
54
000,00
€
Cœur
de
Ville :
250
000,00
€
(y
compris
indemnités
[80
000,00
€
MOE
et
études
candidats
non
associées
retenus)
Travaux
d'aménagement
du Cœur
de Ville : travaux
[2
500
000 € TTC
1
800
000,00 €
700
000,00
€
(estimatif) Total
2
750
000
€
116
000,00
€
1
880
000,00
€
754
000,00
€
Maison
de
l'enfance
(actualisation
de
l'AP/CP)
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
Libellé
Montant
TTC
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Montant
Looooooe
|97305,00€
W7301025€e
|7°1
000,00
(1 318
684,75
Réalisation
initial
€
€
d'une
maison
1901
de
l'enfance
:
modification
.
CP
MON
3
250
000,00
€
97
305,00
€
[73
010,25
€
171
818,00
|1
900
000,00
950
000,00
€
58
366,
réévalué
€
€
Le
décalage
sur
2022
de
l’échéancier
des
CP
de
la
maison
de
l'enfance
résulte
:
- D'une
réévaluation
des
coûts
financiers
de
cette
opération
en
fonction
de
plusieurs
éléments
techniques
:
- analyse
des
besoins
durant
la
phase
de
programmation
plus
longue
qu'attendu,
du
fait
de
la
complexité
des
fonctions
et
usages
du
futur
bâtiment
(logistique,
accueils
de
loisirs,
services
administratifs)
;
-
hausse
des
coûts
des
matériaux
de
plus
de
30
%
lors
de
la
phase
de
consultation
18 -
fortes
tensions
constatées
sur
le
marché
de
la
construction,
de
nombreuses
entreprises
n'ayant
pas
souhaité
proposer
une
offre
compte
tenu
de
leur
plan
de
charge
au
moment
de
la
consultation
- d'une
somme
correspondant
aux
aléas
de
chantier
et
MOE
Halle
sportive
(actualisation
de
l'AP/CP)
- Le
projet
de
halle
sportive
étant
suspendu,
il
est
proposé
de
réduire
le
montant
alloué
à
l'autorisation
de
programme
1902
à
un
montant
maximal
de
4000
€
afin
de
pouvoir
couvrir
les
frais
d'indemnisation
de
la
maitrise
d'œuvre
et
des
études
annexes.
En
fonction
des
choix
qui
seront
faits
concernant
la
création
de
la
halle
sportive
(recrutement
d'une
nouvelle
maitrise
d'œuvre
en
vue
de
concevoir
un
nouveau
projet,
abandon définitif
du
projet),
le conseil
municipal
sera
à
nouveau
sollicité
pour
se
prononcer
sur
le
devenir
de
cette
autorisation
de
programme
(maintien,
abondement,
suppression).
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
[Libellé
Montant
TTC
2019
2020
2021
2022
Réalisation
ns
D5
425.00
1902
lhalle
sportive :
|1 600
000,00
€
L
33
179,13€
161776,16€
|4000€
modification
CP
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER :
D’actualiser
les
autorisations
de
programme
du
budget
principal
de
la
commune,
ainsi
que
leurs
crédits
de
paiement
afférents,
comme
suit
:
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
\°
Libellé
Montant TTC
Éxeraltes
2021
2022
2023-2024
antérieurs
Réalisation
d'une
maison
901
de
l'enfance
: modification
3
250
000,00
€
170
315,25
€
171
318,00
€
1
900
000,00
€
1
008
366,55
€
CP
19 Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
Libellé
Montant
TTC
2019
2020
2021
2022
Réalisation
d'une
1902
halle
sportive
:
1
600
000,00
€
25
425,00
€
33
179,13
€
61
776,16€
4
000
€
modification
CP
De
clore
l'autorisation
de
programme
relative
aux
études
préalables
du
Cœur
de
Ville
De
créer
une
nouvelle
autorisation
de
programme
selon
les
modalités
suivantes
:
Autorisation
de
programme
n°
2201
Crédits
de
paiement
TTC
Montant
ibellé
22
202
2024
Libellé
TTC
20
023
Travaux
d'aménagement
du
Cœur
de
Ville
: MOE
2
750
000,00€
1116
000,00€
1
880
000,00
€
754
000,00
€
et
études
associées
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à
hauteur
des
autorisations
de
programme
telles
que
présentées
et
à
mandater
les
dépenses
afférentes,
De
préciser
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
2022
et aux
budgets
suivants.
Nicole
BERCES
souligne
l'augmentation
d'environ
un
million
du
budget
pour
la
réalisation
de
la
Maison
de
l'enfance
et
même
si
30
%
de
cette
augmentation
est
liée
à
la
hausse
des
matériaux,
elle
s'interroge
sur
les
raisons
justifiant
les
70
%
restants.
Aurélien
BEHENGARAY
répond
que
l'augmentation
du
coût
des
F
matériaux
n'a
pas
eu
lieu
uniquement
au
moment
de
la
phase
de
la
Ë
consultation,
elle
s'est
ajoutée
tout
au
long
de
la
procédure,
car
quand
un
É
projet
de
maîtrise
d'œuvre
est
lancé,
à
chaque
phase
de
celui-ci
l'architecte
met
à jour
le programme.
Il explique
que
durant
toute
l'année
2020,
en
raison
du
confinement,
il y
a
eu
une
hausse
généralisée
des
matières
premières
touchant
tous
les
secteurs
d'activité
et
notamment
le
bâtiment.
Il indique
que
cette
hausse
a
été
prise
en
charge
par
le
maître
d'œuvre
au
fur et
à
mesure
de
ses
estimations,
mais
en juin
2020,
lors
de
l'ouverture
des
offres
proposées
par
les
entreprises,
une
augmentation
de
30
%
a
été
constatée
par
rapport
à
la
dernière
estimation
datant
de
trois
20
| mois
auparavant.
Lors
de
la
commission
d'attribution
du
marché
avec
les
membres
des
différents
groupes
du
Conseil
Municipal,
une
discussion
a
eu
lieu
sur
le
fait de
reporter
l'attribution
des
offres
six
mois
plus
tard
dans
l'espoir
d'une
baisse
des
prix,
mais
ce
n'est
pas
l'option
qui
a
été
retenue.
Il ajoute
que
cette
mauvaise
surprise
risque
également
de
se
reproduire
cette
année
avec
la
phase
actuelle
de
forte
tension
inflationniste
sur
tous
les
postes,
notamment
les
coûts
de
l'énergie
se
répercutant
nécessairement
sur
le
coût
des
matières
premières,
le
coût
des
transports
et
la
main
d'œuvre.
Le
million
de
différence
est
expliqué
en
raison
du
montant
initial
prévu
pour
ce
projet
et
le
montant
actualisé
à
l'issue
des
consultations. Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
5
abstentions
(Marie-Françoise
GUGUIN,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Gildas
QUÉRÉ
et
Marie-
Josèphe
LEROUX-SOSTENES),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 8 — ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
—
ADOPTION Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'@&xaminer
le
projet
de
budget
primitif
(BP)
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
Ville,
à
la
lumière
du
présent
rapport
explicatif,
du
document
budgétaire
fourni
en
annexe
et des
différents
éléments
d’information
et de
contexte
exposés
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
17
mars
2022.
De
manière
générale
et
comme
habituellement,
ce
projet
est
construit
en
fonction
des
dernières
informations
transmises
par
l'Etat,
ou,
à
défaut,
sur
la
base
d’estimations
sincères,
prudentes
et raisonnables
au
moment
de
sa
préparation.
Il sera
amendé
en
tant
que
de
besoin
en
cours
d'exercice
par
décisions
modificatives,
afin
de
tenir
compte
des
ajustements
nécessaires
en
recettes
comme
en
dépenses.
Au
préalable,
il
convient
de
préciser
que
le
projet
de
budget
primitif
qui
vous
est
présenté
intègre
une
reprise
par
anticipation
des
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2021,
ainsi
que
cela
est
autorisé
par
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2311-13
du
CGCT,
les
montants
de
cette
reprise
anticipée
sont
justifiés
par
une
fiche
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable,
accompagnée
du
compte
de
gestion,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
3
février
2022.
Ces
documents
sont
joints
en
annexe.
L'équilibre
général
du
projet
de
budget
primitif
2022
s'établit
comme
sui:
21 Ÿ
FF
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Virement
à
la
section
d'investissement
Résultat
de
fonctionnement
n-1
reporté
11
736
621,00€
333
000,00
€
6
079
598,98
€
12
457
652,00
€
0,00€
5
691
567,98
€
Sous-total
fonctionnement
18
149
219,98€
18
149
219,98
€
INVESTISSEMENT Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
n-1
reporté
Restes
à
réaliser
n-1
6 756
242,98
€
200
000,00
€
1
188
435,91
€
1
609
375,69
€
2
894
213,00
€
533
000,00
€
6 079
598,98
€
247
242,00
€
Sous-total
investissement
9
754
054,58
€
9
754
054,58
€
TOTAL
GENERAL
BP
2022
27
903
274,56
€
27
903
274,56
€
creme eee
Les
principales
inscriptions
en
sont
détaillées
ci-après.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
+18
149
219,98
€.
22 Projet
BP
Dépenses
de
fonctionnement
BP
BP21/BP20
(en
Euros)
2021
2022
(%)
Opérations
réelles
011
—
charges
à
caractère
général
2
843
258
3
223
011
+
13,0
%
012
—
charges
de
personnel
5
841
628
5
960
949
+2%
014
—
atténuations
de
produits
437
913
313
681
- 28,4
D
022
—
dépenses
imprévues
185
000
90
000
saw
_
65
—
autres
charges
de
gestion
2
069
793
1
965
230
51%
courante 66
—
charges
financières
189
750
178
750
-5,8
%
67
— charges
exceptionnelles
12
000
15
000
+25,0
%
68
—
dotations
aux
0
o
amortissements
et
aux
provisions
Sous-total
mouvements
réels
11
579
342
11
736
621
+1,4
%
Opérations
d’ordre
_
.
virement
à
la
section
6 271
878
6
079 599
€
38%
d'investissement 042
—
transferts
entre
sections
330
000
333
000
+0,9
%
Sous-total
mouvements
d’ordre
6
601
878
6
412
599
€
-2,9
%
TOTAL
GENERAL
18
181
220
18
149
220
-0,2
%
_
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
23 Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
enregistrent
une
hausse
de
+13,3%
(379
K€)
par
rapport
au
BP
2021,
découlant
essentiellement
de
la
prise
en
compte
de
3
postes :
- L'énergie
à
elle
seule
représente
une
augmentation
de
près
de
42
K€.
-
La
mise
en
œuvre
en
2022
d’une
maintenance
informatique
(infogérance),
avec
42
k€
pour
la
partie
écoles,
et
58
k€
pour
les
services
de
la
mairie
(consultation
à
lancer).
A
ceci
s’ajoute
le
remplacement/réactualisation
des
antivirus
et
firewall
pour
un
budget
de
fonctionnement
estimé
à
21
k€
(partie
fonctionnement
uniquement)
et
le
basculement
en
mode
SAAS
de
l'application
CIRIL
(logiciel
de
comptabilité
et
RH
—
10
k€)
-
La
maintenance
des
bâtiments
fait
également
l’objet
d'une
attention
particulière
: +
104
K€
D'une
manière
plus
générale,
plusieurs
postes
sont
en
légère
augmentation,
les
services
de
la
mairie
misant
sur
une
reprise
d'activité
normale
après
deux
années
de
ralentissement
général.
Ces
charges
incluent
également
plusieurs
mesures
nouvelles,
telles
que
:
- la
réalisation
d’une
première
étape
de
diagnostic
phytosanitaire
du
patrimoine
arboré
de
la
commune
: 10
KE ;
-
Le
développement
d'ateliers
et
d'animation
autour
du
Plan
Climat
Energie
(ex-CITERGIE)
: 10
K€
- la
création
de
2
nouvelles
lignes
de
Pedibus
-
10
K€
pour
permettre
aux
écoles
de
proposer
de
nouveaux
projets
pédagogiques ;
- La
création
d’une
enveloppe
budgétaire
destinée
à
la
mise
en
place
d’un
relai
petite
enfance,
en
lien
avec
les
communes
de
Bihorel
et
d’'Isneauville
: 5
K€
En
volume,
les
principaux
postes
demeurent :
- La
délégation
du
service
public
des
crèches
municipales
: 530
KE
;
-
Les
fournitures
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
public:
372
K€ ;
-
L'entretien
des
espaces
verts
(accessoires
de
voirie
et
hors
voirie)
: 524
KE ;
- La
maintenance
des
bâtiments
et équipements
: 345
K€
;
- Les
frais
afférents
aux
cérémonies
et
manifestations
: 132
KE ;
- Les
fluides
: 505
KE.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
progressent
de
+2
%
(+120
K€),
essentiellement
en
raison
des
éléments
suivants
:
-
Scénario
tablant
sur
un
maintien
de
l'organisation
liée
à
la
COVID-19
sur
6
mois,
comme
l’année
précédente
(effectifs
supplémentaires
nécessaires
au
protocole
de
nettoyage
renforcé
24 dans
les
écoles,
et
heures
d'animation
et
vacations
supplémentaires
nécessaires
au
dédoublement
des
groupes
d'enfants
durant
les
temps
d'accueil
péri
et
extra-scolaires) ;
Variation
des
effectifs
et
renfort
des
services
concertation,
Ressources
Humaines,
Direction
des
Services
Techniques
(espaces
verts
80
K€);
Il convient
par
ailleurs
de
noter
que
ces
variations
intégreront
la
mise
en
œuvre
de
projets
importants
dans
les
domaines
de
la
parentalité
et
de
l’accueil
scolaire,
à
savoir:
- La
création
d'un
relais
petite
enfance
avec
le
recrutement
d’un
agent
dédié
à
l'animation
du
réseau
des
assistantes
maternelles
(10
K€)
;
- L'ouverture
de
deux
classes
supplémentaires
dans
les
écoles,
dont
une
en
maternelle,
ce
qui
impliquera
le
renforcement
de
l'équipe
en
place
avec
la
création
d'un
poste
supplémentaire
;
- Augmentation
du
temps
de
présence
de
la
police
municipale,
notamment
les
soirs
et week-ends
(14
K€) ;
-
Evolutions
réglementaires
(essentiellement,
en
l'occurrence,
reclassement
indiciaire
des
agents
de
catégorie
C,
évolution
du
SMIC,
forfait
mobilité,
prime
de
précarité,
indemnité
énergie,
atténuation
de
cotisations,
;
-
Glissement
vieillesse-technicité
(GVT:
promotion
interne,
avancement
de
grade
ou
d’échelon,);
- Augmentation
de
la
rémunération
pour
une
affirmation
du
statut
professionnel
des
animateurs
diplômés ;
- Augmentation
de
la
prime
d'assurance
du
personnel.
Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
diminuent
de
-3,2%
(-15KE€). En
effet,
la
pénalité
«
SRU
»
pour
déficit
de
logements
sociaux
au
titre
de
2021
devrait
être
réduite
par
rapport
à
2021,
car
bénéficiant
de
dépenses
déductibles
(subventions
d'équipement
versées
à
des
bailleurs
dans
le
cadre
d'opérations
de
construction
où
de
rénovation
de
logements
sociaux)
réalisées
en
2021,
pour
s'établir
à
113
K€.
L'attribution
de
compensation
versée
à
la
Métropole
a
fortement
diminuée
en
2021
(cf.
basculement
TEOM),
pour
passer
de
260
k€
(BP)
à
158
k€
(CA
projeté).
Il est
donc
proposé
de
fixer
son
montant
à
158
K€
au
titre
du
BP
2022,
en
l'absence
de
nouveaux
transferts
de
compétences.
Les
dépenses
imprévues
(chapitre
022)
quant
à
elles
s’établissent
à
90
K€,
contre
185
K€
en
2021.
Ce
poste
reste
en
effet
peu
utilisé
et sa
réévaluation
autour
des
100
k€
constitue
un
réajustement
assez
«
classique
»
sur
le
plan
budgétaire.
Outre
le
transfert
déjà
abordé
en
2021
de
la
maintenance
logicielle
et
des
droits
d'utilisation
de
l'informatique
en
nuage,
d’un
montant
de
125
KE,
la
hausse
de
+23,1
%
(+388
K€)
des 25 autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
s'explique
principalement
par :
- Une
légère
diminution
de
la
subvention
d'équilibre
que
la
Ville
verse
au
CCAS,
tenant
compte
de
ses
équilibres
budgétaires
à
venir
et de
ses
reports
de
résultats.
- L'impact
budgétaire
de
l'opération
des
chèques
seniors,
estimé
à 30
K€
en
2022
; Celui
du
pass’activités,
qui
sera
renouvelé
cette
année
et ouvert
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
de
moins
de
21
ans,
est
estimé
à
50
K€
- le
maintien
de
la
contribution
au
SIREST
à
son
niveau
d’avant-
crise
sanitaire,
augmentée
par
ailleurs
d'un
accueil
ouvert
aux
collégiens
les
mercredis
après-midi
avec
restauration
: 586
KE
;
S'agissant
des
subventions
aux
associations,
celles-ci
s’établissent
à
406
KE.
Concernant
les
charges
financières
(chapitre
66),
la
poursuite
courant
2021
de
l'effort
de
désendettement
de
la Ville
permet
une
baisse
des
intérêts
à
verser,
estimée
à
-5,8%
par
rapport
au
budget
primitif
de
l’année
précédente.
Les
chapitres
budgétaires
qui
précèdent
représentent
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Les
dépenses
d'ordre
de
cette
section
sont
:
—
Les
dotations
aux
amortissements,
qui
constituent
en
l'occurrence
l'intégralité
des
333
K€
prévus
au
chapitre
042
—
transferts
entre
sections.
Cette
dépense
obligatoire
en
section
de
fonctionnement
génère
une
recette
d’un
montant
équivalent
en
section
d'investissement.
Son
objet
est
de
permettre
le
renouvellement
régulier
des
immobilisations,
supporté
par
la
section
d'investissement.
Elle
peut
donc
s’analyser
comme
un
autofinancement
minimum
et
obligatoire
de
la
section
d'investissement. - Le
virement
à
la
section
d'investissement
(chapitre
023),
qui
se
chiffre
à
6
079
K€.
Ce
virement
permet
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
mesure
où
il
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
l'ensemble
des
autres
dépenses
de
cette
section.
A
l'identique
des
dotations
aux
amortissements,
il génère
une
recette
d'investissement
d'un
montant
équivalent,
et
matérialise
ainsi
un
autofinancement
complémentaire
de
la
section
d'investissement,
qui
vient
s'ajouter
à
l’autofinancement
minimum
que
représentent
les
dotations
aux
amortissements.
26 Recettes
de
fonctionnement
BP
2021
Projet
BP22/BP21
(en
Euros)
BP
2022
(%)
Opérations
réelles
002
—
résultat
de
fonctionnement
6
217
756
5
691
568
8,5%
reporté 013
— atténuations
de
charges
30
000
30
000
0,00%
70
—
produits
des
services,
du
793
830
822
080
3,6%
domaine
et
ventes
73
—
impôts
et
taxes
9
830
411
10
339
114
5,2%
74
—
dotati
bventi
t À
1 135 526
1 123 258
11%
participations 75
—
autres
produits
de
gestion
131
766
111
500
154%
courante 76
—
produits
financiers
30
731
30
000
-2,38%
77
—
produits
exceptionnels
11
200
1 700
-84,82%
Sous-total
mouvements
réels
18
181
220
18
149
220
-0,2%
Opérations
d’ordre
042
—
transferts
entre
sections
0
0
Sous-total
mouvements
,
0
0
d'ordre TOTAL
GENERAL
18
181
220
18
149
220
-0,2%
27 RECETTES
“*
Pour
rappel,
la
hausse
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
constaté
en
2021
provient
pour
une
part
significative
de
l'intégration
de
l'excédent
de
fonctionnement
2020
du
budget
annexe
du
Parc
de
Halley.
Au
31/12/2020,
le
budget
annexe
du
lotissement
du
Parc
de
Halley
a
été
clos,
car
n'ayant
plus
d'opérations
à
enregistrer.
Après
l'adoption
de
son
compte
administratif
2020,
ses
résultats
de
clôture
ont
alors
été
réintégrés
au
budget
principal
sur
l'exercice
2021
par
le
comptable
public,
par
opérations
non
budgétaires. Aussi,
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
principal
à
l'issue
de
la
clôture
2021
est
anticipé
à
hauteur
de
8
242
KE,
dont
2
550
K€
à
affecter
en
section
d'investissement
pour
couvrir
le
solde
négatif
des
reports
(-1
609
K€)
et
le
déficit
d'investissement
reporté
(-1188
K€).
Le
reliquat,
soit
5
691
K€,
pourra
être
repris
en
section
de
fonctionnement.
Les
recettes
d’atténuations
de
charges
(chapitre
013)
sont
difficilement
prévisibles
et
ont
donc,
comme
habituellement,
fait
l’objet
d’une
estimation
prudente
minimale,
au
vu
des
réalisations
des
années
antérieures.
Les
indemnités
journalières
perçues
portent
sur
des
congés
de
longue
maladie.
Les
produits
des
services
(chapitre
70
—
822k€)
progressent
modérément
de
+4,8
%
(+28
K€)
par
rapport
au
BP
2021),
amorçant
ainsi
une
remontée
progressive
vers
le
niveau
du
BP
2019
(839
K€).
Les
impôts
et
taxes
évoluent
de
+5,5
%
(+508
KE).
Aucune
hausse
de
taux
n'est
prévue
sur
décision
de
la
Ville.
S'agissant
des
bases
fiscales,
une
évolution
de
+3,4%
est
anticipée,
partagée
entre
une
revalorisation
forfaitaire
corrélée
à
l'inflation
constatée
entre
novembre
2020
et
novembre
2021
et
votée
par
le
Parlement
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances,
et
l'évolution
physique
des
bases
sur
le territoire
de
la Ville.
Le
produit
de
la
fiscalité
directe
devrait
s'établir
autour
de
8
881
K€
en
2022
(+498
K€).
Les
droits
de
mutation,
quant
à
eux,
sont
estimés
à
hauteur
de
800
KE
(+65
KE
par
rapport
au
BP),
soit
un
niveau
prudent
au
vu
des
réalisations
de
l’exercice
2021
(985
k€),
mais
tenant
compte
de
la
volatilité
de
cette
recette
et
des
incertitudes
que
fait
peser
la
crise
ukrainienne
quant
à
sa
dynamique.
Une
clause
de
revoyure
est
prévue
en
cours
d'année
à
l'occasion
des
décisions
modificatives,
afin
d'ajuster
le
cas
échéant
la
prévision
selon
les
encaissements
observés.
La
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
devrait
être
légèrement
supérieure,
aux
environs
de
300
KE
(+30
k€).
28 La
dotation
de
solidarité
communautaire
est
évaluée
à
131
KE,
la
différence
par
rapport
au
BP
2021
(226
k€)
résultant
du
transfert
au
profit
de
la TEOM
(+102
k€)
comme
cela
a
été
vu
en
conseil
municipal
en
2021.
Une
somme
de
175
K€
est
inscrite
au
titre
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(ENPRIC),
correspondant
par
prudence
à
une
hypothèse
de
garantie
de
sortie
progressive,
dans
la
mesure
où
l’éligibilité
du
groupement
intercommunal
à
ce
fonds
n'est
pas
assurée
au
stade
de
la
préparation
du
BP.
Enfin,
la
TLPE
devrait
représenter
aux
alentours
de
45
KE,
comme
chaque
année.
Les
dotations
et _ participations
(chapitre
74)
ressortent
en
légère
diminution
de
-1,9
%
(-10
k€
K€).
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
de
finances
2022,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
communale
ne
devrait
pas
connaître
de
recul
cette
année.
Pour
rappel,
la
tendance
générale
est
à
la
baisse
dèpuis
plusieurs
années,
du
fait
de
lécrêtement
de
sa
composante
forfaitaire,
mécanisme
qui
permet
d'alimenter
au
niveau
national
les
composantes
de
péréquation,
à
savoir
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU),
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
et
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP),
auxquelles
Bois-Guillaume
n’est
pas
éligible.
Cet
écrêtement
est
cependant
limité
par
le
dynamisme
de
l'évolution
de
la
population,
qui
entre
en
compte
dans
le calcul
de
la dotation
forfaitaire.
Le
montant
de
cette
dotation
pour
2022
est
ainsi
estimé
à
512
K€,
au
même
niveau
qu’en
2021.
A
l'inverse,
plusieurs
dotations
augmentent
en
2022 :
- Le
Fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
: +5
K€,
puisqu'il
s'avère
que
les
dépenses
relatives
à
l'entretien
des
accessoires
de
voirie
sont
éligibles
et
peuvent
être
déclarées,
ce
qui
n'était
pris
en
compte
au
BP
2020
;
- Les
participations
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
: +34
K€,
du
fait
du
retour
attendu
à
une
activité
normale
dans
les
centres
de
loisirs
et garderies
et
à
un
décalage
de paiement
de
participation
de
2021
à
2022.
Une
dotation
de
11
K€
de
la
Métropole,
destinée
à
financer
le
soutien
aux
associations
locales,
peut
également
être
soulignée.
La
variation
de
-15,4
%
(-20
K€)
observée
sur
les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
résulte
du
fait
que
la
redevance
concessionnaire
de
la
DSP
crèche
est
volontairement
minimisée
en
2022,
ce
en
attendant
le
résultat
de
la
consultation
en
cours.
Il
est
proposé
de
réexaminer
cette
estimation
en
cours
d'année
à
l’occasion
des
décisions
29 Vi
Li
Les
Von?
ne
Loue
modificatives,
afin
d’ajuster
le
cas
échéant
la
prévision
selon
les
clauses
du
futur
contrat
de
délégation.
Les
produits
financiers
(chapitre
76)
enregistrent
le
remboursement
par
la
Métropole
des
intérêts
des
emprunts
«
voirie
»
théoriques
qui
ont
été
calculés
lors
de
l'évaluation
des
charges
transférées
en
2015.
Ce
chapitre
ne
devrait
pas
évoluer
sensiblement.
|
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
intègrent
le
montant
des
différentes
quêtes
reçues
lors
des
mariages.
Pour
rappel,
ces
quêtes
sont
ensuite
versées
dans
le budget
du
CCAS.
Il
n'est
pas
prévu
de
recettes
d'ordre
en
section
de
fonctionnement. La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
+
9
754
054,58€
DEPENSES
30 Dépenses
d’investissement
.
Reports
de
P
(en Euros)
rojet BP 2022 |
édits
2021
TOTAL
Opérations
réelles
QOIF
= raLIROrte
1 188 435,91
1 188 435,91
d'investissement
020
—
dépenses
imprévues
200
000
200
000,00
19
em
edeiss
582 000,00
582 000,00
assimilées
20 7 immobilisations
416 226,98
180 710,50
596 937,48
incorporelles
204
subventions
55 200
55 200,00
d'équipement
versées
_;
bilisati
21
immobilisations
3 298 817,00
1423212,36
|
4722
029,3€
corporelles
23
—
immobilisations
en
cours
2
204
000,00
5
442,83
2
209
442,8°
26
—
paricipations
et
créances
0,00
10,00
10,00
rattachées
Sous-total
mouvements .
7
944
678,89
1
609
375,69
9
554
054,5€
réels
Opérations
d’ordre
040
—
transferts
entre
sections
0,00
0,00
041
—
opérations
patrimoniales
200
000,00
200
000,0C
RES
200 000,00
0,00
200 000,00
d'ordre
1]
TOTAL
GENERAL
8
139
878,89
1
609
375,69
9
754
054,5 Les
propositions
de
ce
projet
de
BP
2021
en
matière
de
dépenses
d'investissement
comprennent
notamment :
- Déficit
d'investissement
2020
reporté
(chapitre
001)
: 1188
KE,
- Amortissement
du
capital
de
la
dette
(chapitre
16)
: 582
K€ ;
- Provision
pour
dépenses
imprévues
(chapitre
020)
: 200
K€ ;
En
matière
de
dépenses
d'équipement
(chapitres
20,
204,
21
et
23)
: 5
973
K€
de
crédits,
parmi
lesquels
:
- Aménagements
et
équipements
structurants
:
Crédits
de
paiement
2022
de
l'opération
de
réalisation
d’une
maison
de
l'enfance
: 1900
KE ;
sélection
d'une
MOE
pour
la
création
du
Cœur
de
Ville
: 80
k€
Transition
énergétique
Réalisation
de
plusieurs
diagnostics
énergétiques
au
titre
du
patrimoine
bâti
: 16
k€
Rénovation
énergétique
de
l'école
des
Bocquets
: enveloppe
globale
de
250
KE ;
Isolation
thermique
du
plafond
du
2ème
étage
de
l'Hôtel
de
ville
: 6
K€
Sécurité,
informatique
Restructuration
du
réseau
informatique
de
la
mairie
(acquisition
de
matériels,
firewall,
...)
:
60
k€
Tranche
finale
de
la vidéoprotection
: 150
KE ;
Restructuration
du
système
de
vidéoprotection
des
services
techniques
: 27
k€
Fourniture
et
pose
de
serrures
connectées
—
bâtiments
municipaux
: 35
k€
Cimetières
—
mise
en
place
de
systèmes
de
fermeture
automatisée
des
accès:
20
k€
Installation
de
défibrillateurs
dans
les
ERP
4
et
5
(bat.
Communaux)
: 30
k€
Renouvellement
des
véhicules
municipaux
:
enveloppe
globale
de
117
KE
;
Patrimoine
immobilier
:
Réhabilitation
/travaux
d'amélioration
des
écoles
: enveloppe
globale
de
345
k€
Rénovation
de
locaux
municipaux
—
1°" étage
de
l’école
Coty
: 30
k€
Locaux
associatifs : Parc
des
Cosmonautes
:
remplacement
des
portes
du
local
TGBT:5Kk€
32 rénovation
des
sols,
remise
en
peinture
des
façades
des
vestiaires
: 24
k€
Tennis
club
: installation
d’un
nouvel
éclairage
extérieur
: 24
K€
ADAP
: mise
en
conformité
du
gymnase
APPOLO,
bâtiment
Foot,
ST :
204
k€
création
d’un
parking
PMR
—
Jardins
familiaux
: 6
k€
Transition
écologique
:
Végétalisation
de
la
cour
de
récréation
-
école
Codet
: 100
k€
Végétalisation
de
la
cour
de
récréation
—
école
des
Bocquets
: 100
K€
Permis
de
végétaliser
: 5
K€ ;
Création
d’une
ferme
urbaine
: 100
k€
Parcours
biodiversité
: 7,5
k€
Jardins
familiaux
:
création
d’un
chalet
pédagogique
(y
compris
zone
de
stockage/rangement)
: 39
k€
D'une
manière
générale,
la
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
projets
en
lien
direct
avec
la
transition
écologique
(réhabilitation
des
écoles,
.….)
représente
un
montant
global
d'environ
1
111
k€,
soit
quasiment
20
%
du
budget
d'investissement
(hors
reports
de
crédits). Subvention
à
un
bailleur
social
pour
la
construction
de
logements
sociaux
: 56
KE ;
Enveloppe
à
affecter
en
cours
d'exercice,
selon
les
besoins
validés
par
la Municipalité
:
1111
K€,
répartie
de
la
manière
suivante :
211
K€
au
chapitre
20,
600KE€
au
chapitre
21,
300KE€
au
chapitre
23.
Quant
aux
reports
sur
2022,
correspondant
à
des
restes
à
réaliser
2021,
ceux-ci
s'élèvent
à
1
609
K€
et
portent
pour
l'essentiel
sur
des
opérations
lancées
sur
l'exercice
précédent
mais
inachevées
au
31/12
ou
non
facturées/mandatées.
Pour
les
plus
importantes :
Travaux
de
rénovation
énergétique
—
Ecole
Bernanos
: 110
k€
Création
d’un
city-stade
( y
compris
dalle)
: 89
K€
Acquisition
d’un
véhicule
ST
: 60
k€
Acquisition
d’un
abri-vélo
—
secteur
de
l'Hôtel
de
Ville
: 48
k€
Travaux
d'amélioration
des
installations
du
Poney-club
: 99
k€
33 Comblement
de
marnière—
ancien
terrain
Total
route
de
Neuchatel
: 38
k€
Etude
de
programmation
en
vue
de
la
création
d'un
pôle
multiculturel
: 34
k€
Réparation
échauguettes
de
l'Hôtel
de
Ville
: 25
k€
Achèvement
de
la tranche
3 du
déploiement
de
la vidéoprotection
(commande
passée
en
fin
d'année
2021)
: 150
k€
RECETTES
34 Reports
i
ti
d
Recettes
d'investissement
(en
Projet
BP
2022
,
|
TOTAL
Euros)
crédits 2021
Opérations
réelles
dE
PIAQUE
des
cessions
75
000.00
€
75
000.00
€
d’immobilisations 10
—
dotations,
fonds
divers
et
150
000,00
€
150
000,00
€
réserves
(hors
1068)
1068
—
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
2 550
569,00
€
2 550
569,00
€
13
—
subventions
d'investissement
résies
-
€
247
242,60
€
247
242,60
€
16
—
emprunts
et
dettes
assimilées
-
€
-
€
27
_
autres
immobilisations
118
644,00
€
118
644.00
€
financières Sous-total
mouvements
réels
2
894
213,00
€
247
242,60
€
3
141
455,60
€
Opérations
d’ordre
021
=
virement
de
la
section
de
6 079
598.98
€
6 079
598.98
€
fonctionnement 040
—
transferts
entre
sections
333
000,00
€
333
000,00
€
041
—
opérations
patrimoniales
200
000,00
€
200
000,00
€
Sous-total
mouvements
d’ordre
6
612
598,98
€
-
€
6
612
598,98
€
TOTAL
GENERAL
9 506
011,98
€
247
242,60
€
9 754
054,58
€
35 Le
financement
de
la
section
d'investissement
est
assuré
par
les
recettes
suivantes
:
-
Produits
des
cessions
(chapitre
024) :
75
K€,
correspondant
à
la
vente
de
la
parcelle
sise
376
rue
de
la
Prévotière
;
-
Dotations
(chapitre
10)
: 150
KE
au
titre
du
FCTVA,
estimé
en
fonction
du
niveau
des
dépenses
d'investissement
2021 ;
-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068):
2550
K€.
Cette
recette
matérialise
l'affectation
en
section
d'investissement
d'une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Elle
vise
prioritairement
à
équilibrer
le déficit
d'investissement
reporté
et
le
solde
entre
les
reports
de
dépenses
et
de
recettes
;
- Subventions
(chapitre
13)
: 247
KE.
- Remboursement
par
la
Métropole
du
capital
des
emprunts
«
voirie
»
théoriques
: 118
K€
au
chapitre
27,
conformément
au
tableau
d'amortissement ; - Opérations
d'ordre
:
Virement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
(opération
d'ordre
budgétaire
—
chapitre
021)
: 6079
K€
; il
s’agit
de
la
recette
corrélative
à
la
dépense
prévue
au
chapitre
023
de
la
section
de
fonctionnement ;
Amortissement
des
immobilisations
(opération
d'ordre
budgétaire
—
chapitre
040)
:
333
KE,
contrepartie
de
l'inscription
de
même
montant
au
:
chapitre
042
des
dépenses
de
fonctionnement.
Dans
la
continuité
de
la
politique
de
désendettement
engagée
depuis
2015,
le
budget
primitif
pour
2022
ne
prévoit
pas
de
recours
à
l'emprunt.
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER :
-
d'adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
Ville,
tel
qu'exposé
ci-avant,
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
de
la délibération.
-d’approuver
l'attribution
d'une
participation
d’un
montant
maximal
de
445
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bois-Guillaume
au
titre
de
l'exercice
2022,
dont
le
versement
sera
fractionné
par
trimestre.
36 -
d'approuver
l'attribution
d'une
participation,
dont
le
montant
sera
établi
par
l'appel
de
fonds
annuel
à
recevoir
et
dans
la
limite
de
49
600,00
€,
au
Syndicat
Intercommunal
Bois-Guillaume
—
Bihorel
(SI2B),
au
titre
de
l'exercice
2022.
-
d'approuver
l'attribution
d'une
participation,
dont
le
montant
sera
établi
par
les
appels
de
fonds
mensuels
à
recevoir
et
dans
la
limite
de
593
963,00
€,
au
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Collective
des
villes
de
Bois-Guillaume
et de
Rouen
(SIREST),
au
titre
de
l'exercice
2022.
-
d'approuver
le
report
anticipé
des
résultats
prévisionnels
et
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2021
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la Ville.
Nicole
BERCES
souligne
qu'il
leur
est
demandé
d'approuver
l'attribution
d’une
participation
pour
le
SI2B
dans
la
limite
de
49
000
€
(page
63).
Or,
la
somme
indiquée
dans
l'annexe
à
la
délibération
(page
177)
est
de
40
000
€ et page
64
du
BP
2022
du
SI2B,
la participation
s'élève
à 49
600
€.
Elle
ajoute
que
le
montant
donné
lors
du
Comité
du
SI2B
était
de
49
600
É Théo
PEREZ
précise
qu'une
augmentation
du
SI2B
de
dernière
minute
n'a
pas
été
reportée
au
budget,
le
montant
exact
est
49
600
€.
Aurélien
BEHENGARAY
indique
que
la
somme
est
budgétée
car
ils
ont
inscrit
52
000
€.
Nicole
BERCES
relève
par
ailleurs
une
erreur
dans
la
rédaction
de
la
délibération
concernant
le
SIREST.
I
est
en
effet
indiqué
«
exercice
2021». Lionel
ANSELMO
constate
que
la
Ville
est
peu
endettée
et précise
que
le
fruit
des
mandatures
précédentes
fait
qu'aujourd'hui
ils
ont
une
marge
importante
d'environ
6
millions
d'euros.
Il
pense
qu'il
ne
serait
pas
opportun
de
recourir
à
l'emprunt
pour
des
projets
comme
la
piscine
qui
n'est
pas
à
l’ordre
du
jour
alors
qu'elle
est
réclamée
par
beaucoup
de
personnes. Aurélien
BEHENGARAY
rappelle
qu'il
n'est
pas
hostile
à
l'endettement,
qu'au
contraire
c'est
un
moyen
d'investir
dans
l'avenir.
Au
stade
actuel,
le
choix
de
l'emprunt
n'est
pas
fait,
mais
cela
viendra
sachant
que
les
taux
sont
déjà
en
train
de
remonter.
La
Ville
a
d’ailleurs
pris
des
parts
dans
l'Agence
France
Locale,
afin
d’avoir
un
autre
partenaire,
d'autant
plus
que
dans
le
cas
actuel
de
remontée
des
taux,
il pourrait
y
avoir
besoin
de
faire
appel
à
un
tiers
qui
ne
serait pas
du
secteur
bancaire
habituel.
Théo
PEREZ
rappelle
que
la
Ville
est suivie
par
un
cabinet
de
gestionnaire
de
dettes
et
ces
questions
sont
en
permanence
discufées
avec
eux.
Il
indique
que
pour
le
moment,
le
conseil
du
gestionnaire
est
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt
si
ce
n'est
pas
nécessaire
et
de
poursuivre
le
désendettement
de
la commune
pour
renforcer
ses
capacités
à
réinvestir
dans
le
futur.
Il
ajoute
que
si
à
un
moment
donné,
le
cabinet
l'estime
nécessaire,
ils l'évoqueront
ensemble
en
commission.
Frédéric
ABRAHAM
remarque
que
dans
le
tableau
des
dépenses
de
fonctionnement,
le
pourcentage
annoncé
dans
le
titre
est
BP
21/20
et
37 suppose
qu'il
s’agit
du
BP
22/21.
De
plus,
dans
les
charges
à
caractère
général,
il a
relevé
une
erreur
de
saisie
dans
le
document
annexe
où
il est
indiqué
3
millions
223
au
lieu
de
3
millions
213.
Frédéric
ABRAHAM
indique
que
l’on
interprète
pas
les
évolutions
de
charges
de
la même
façon
selon
la
façon
dont
elles
sont présentées.
Comme
il l'a
déjà
dit
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il est
gêné
par
le
manque
de
comparaison
Compte
Administratif
/ BP.
En
effet,
le
rapport
présente
les
évolutions
de
BP
à
BP.
Or,
si l'on
compare
le
CA
au
BP,
on
peut
constater
une
augmentation
de
10%
des
charges
de
personnel
par
exemple. Aurélien
BEHENGARAY
lui avait répondu
qu'il fallait comparer
ce
qui était
comparable. S'agissant
de
la
comparaison
BP/CA,
Aurélien
BEHENGARAY
explique
que
lors
de
l'établissement
du
budget,
la
tendance
est
de
maximiser
les
dépenses
et de
minimiser
les
recettes.
Les
prévisions
ne
peuvent
pas
être
identiques
au
réalisé.
Concernant
les
dépenses
de
personnel,
il rappelle
qu'environ
700
000
€
sont
notamment
dus
à
la prise
en
compte
des
frais
de
nettoyage
en
raison
dy
COVID.
Il souligne
qu'il
est
important
d'être
en
mesure
de
financer
du
prévisionnel.
Il précise
en
outre
que
plusieurs
services
ont
été
renforcés,
comme
le service
bâtiment
avec
le
recrutement
d’une
chargée
d'opération
travaux
car
ils
ont
des
grands
projets
d'investissement
à
mener,
ainsi
que
les
équipes
des
services
techniques.
Il ajoute
que
si
la
Ville
a
une
dette
financière
faible
qui
diminue,
elle
a
en
revanche
une
dette
technologique,
l'informatique
n'ayant
pas
été
pris
en
compte
complètement.
Il
faut
aujourd'hui
rattraper
et
compenser
cette
dette.
L'aspect
budgétaire
n'est
donc
pas
représentatif
de
la
réalité
à
laquelle
ils
sont
confrontés
aujourd’hui. De
plus,
au
niveau
du
chapitre
investissement,
Frédéric
ABRAHAM
indique
qu'il
est
inscrit
dans
le
budget
80
000
€ pour
la
maîtrise
d'œuvre
en
gestion
projet
pour
la
création
du
cœur
de
ville.
Or,
ils ont
voté
dans
les
AP/CP
116
000
€.
II dit
que
80
000
€ ont
été
reportés
sur
2023.
Concernant
la
somme
inscrite
au
budget
de
116
000
€,
Aurélien
BEHENGARAY
indique
qu'il
s'agit
des
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
s'élevant
pour
cette
année
à 80
000
€ et 36
000
€ pour les indemnités
pour
les
différents
participants
du jury de
concours.
Théo
PEREZ
indique
qu'effectivement
il
faut
comparer
ce
qui
est
comparable,
le
BP
par
rapport
au
BP
et le
CA
par
rapport
au
CA
et au
mois
de
juin,
lors
du
vote
du
Compte
Administratif,
ils
discuteront
du
réalisé
au
réalisé.
Les
propos
de
Frédéric
ABRAHAM
sont
contradictoires
car
il
compare
le
CA
par
rapport
au
BP.
Aujourd'hui,
le
débat
est
de
BP
à
BP,
c'est-à-dire
ce
qu'ils
ont
réussi
à
financer
l’année
dernière
est
également
financé
cette
année
et
lors
du
vote
du
Compte
Administratif,
ils
verront
l'évolution
des
chiffres.
I! précise
que
beaucoup
d'éléments
entrent
en
compte
dans
le
taux
de
réalisation
de
la
Ville,
c'est-à-dire
la capacité
de
la
Ville à réaliser ce
qu'elle
avait
effectivement
prévu.
Il indique
que
le
chapitre
012
sur les
dépenses
de
personnel
fluctue
en
fonction
du
contexte
et
rappelle
que
l’année
dernière
le
contexte
était
difficile
pour
le
recrutement
et
beaucoup
de
38 postes
sont
restés
vacants
alors
qu'ils
étaient
inscrits
au
budget.
I! est
du
même
avis
qu'Aurélien
BEHENGARAY,
ils ont
besoin
de
ressources
pour
pouvoir
mener
le
service
public
et souligne
que
ce
qui
fait le
service
public
reste
les
agents.
Théo
PEREZ
indique
que
le
budget
est
robuste
et
fait
face
au
contexte
difficile.
Il
souligne
la
stabilité
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
continuité
de
leur
épargne
brute,
le
désendettement,
aucun
recours
à
l'emprunt,
aucune
hausse
d'impôt.
Cela
va
leur permettre
de
renforcer
leur
capacité
à
investir
car
il
constate
qu'il
y
a
un
retard
à
rattraper
sur
de
nombreux
sujets
relevant
du
service
public,
c'est-à-dire
sur
le
patrimoine,
sur
l'éducation,
sur
la
culture,
etc.
Des
réalisations
concrètes
de
leurs
intentions
politiques
vont
se
traduire
en
2022 :
- Axe
Transition
écologique
: point
cit'ergie,
ferme
urbaine,
rénovation
énergétique
débutant
cet
été
à
l'école
Bernanos,
végétalisation
de
deux
courts
supplémentaires
aux
Bocquets
et
à
Codet.
- Axe
Urbanisme
: étude
de
territoire,
le
cœur
de
ville.
-
Axe
Vivre
Ensemble
:
marché
nocturne,
la
fête
de
la
ville,
la
rue
aux
enfants,
maintien
du
Pass
activité,
cheque-seniors.
-
Axe
Concertation:
recrutement
d'une
chargée
de
concertation
permettant
de
lancer
les
conseils
de
quartier.
Il remercie
Aurélien
BEHENGARAY,
le
Directeur
Général
et
la
Directrice
Générale
Adjointe
pour
la
préparation
du
budget
qui
a
eu
lieu
cette
année
sans
direction
des
finances.
Il
souhaite
ensuite
la
bienvenue
à
la
nouvelle
Directrice
des
Finances,
Audrey
TOMEZAK.
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
6
abstentions
(Marie-Françoise
GUGUIN,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Gildas
QUÉRÉ,
Marie-
Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES
et
Frédéric
ABRAHAM),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
9 — SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
— 2022
Rapporteur
: Marie
MABILLE
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Ville
de
Bois-Guillaume
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
et
organismes
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
évènements.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
le
nombre
de
leurs
adhérents,
l'accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées,
leur
contribution
à
l'animation
de
la
Ville,
la
part
des
fonds
propres,
etc.
Comme
chaque
année,
diverses
associations
et
organismes
ont
déposé
des
demandes
de
subvention
pour
l'année
2022.
39 Ë
#
5
Éot
Certaines
de
ces
demandes
ont
déjà
été
examinées
en
commission
; elles
répondent
à
un
intérêt
communal
certain,
tant
É
sur
les
plans
sportif,
éducatif,
culturel
ou
social.
Celles-ci
sont
répertoriées
dans
le tableau
ci-dessous
: Fonctionnement
12
900,00
€
Comité
du
Personnel
de
Bois-
|. A,
QE
ñ
.
Fonctionne
Guillaume
RATS
Et
0,00
€
Projet Investissement :
0,00
€
Total :
12
900,00
€
VIE
CULTURELLE
Fonctionnement
Anciens
combattants,
prisonniers
global
:
PUS
de
guerre
et
combattants
d'Algérie,
:
Fonctionnement
-
1
630,00
Tunisie,
Maroc,
OPEX
Projet
:
€
Investissement :
0,00
€
Total :
2
160,00
€
Fonctionnement
2
200,00
Amicale
laïque
de
Bois-Guillaume
global :
€
FORÉIGRNEMENE
-
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total
:
2
200,00
€
Fonctionnement
Anim'
ton
quartier
global :
1S0,00E
FancscnnemEnt
-
0,00
€
Projet : Investissement
0,00
€
Total :
150,00
€
Fonctionnement
Atelier
peinture
et
sculpture
global :
2
900,00
€
Foncionnement
-
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total :
2
900,00
€
Fonctionnement
Bibliothèque
pour
tous
global :
»
ÉAB/O8
€
Fonctionnement
-
0,00
Projet :
€
Investissement
:
0,00
€
Total :
3
600,00
€
41 Fonctionnement
Bois-Guillaume
accueil
global
:
EE
rencbannement
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total
:
450,00
€
|
rancionnement
8
277,60
€
Europe
échanges
global
:
FaneROnnement
0,00
€
Projet
:
Investissement :
0,00
€
Total :
8
277,60
€
renchonnement
500,00
€
In
vigno
meritas
global
:
reneiommement
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total
:
500,00
€
Fonctionnement
Jardins
familiaux
global
:
950,00
€
OneloRnEnE
0,00
€
Projet
:
Investissement :
0,00
€
Total
:
950,00
€
FONEIANREMEn
4
000,00
€
Maison
pour
tous
global
:
FONCHÉRTÉMENE
1
000,00
€
Projet
:
Investissement :
0,00
€
Total :
5
000,00
€
Fonctionnement
Orchestre
à
plectres
global
:
e FAPAE
PORBLERTERENE
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€ 42 Total :
2
200,00
€
Fonctionnement
Sous
l'arbre
providence
global
:
650,00
€
Ponctenremen’t
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total
:
650,00
€
Fonctionnement
Union
nationale
des
combattants
global :
SOB, OUI
Fenctonnement
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total :
500,00
€
Fonctionnement
USCB
Danse
gymnastique
global :
|
sO0ne
PORCIONREMEN
0.00
€
Projet
:
Investissement
:
0,00
€
Total
:
1
500,00
€
Fonctionnement
USCB
photos
regards
global :
40,09€
Foncionrement
0,00
€
Projet
:
Investissement :
0,00
€
Total :
950,00
€
Noms des bénéficiaires
T
Montants (ennumérare)
VIE
SPORE
Fonctionnement
a
|
Boisgui'bad
global :
4 000,00 €
roncismement
-
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total
:
4
000,00
€
43 Fonctionnement
Cheval
espérance
global
:
2
000,00
€
Fonsionnenent
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total
:
2
000,00
€
Fonetiennement
2
300,00
€
Les
Hippocampes
global
:
raneonnemnent
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total
:
2
300,00
€
Scouts
et
guides
de
France
Notre-
Fonctionnement
.
.
‘
1
100,00
€
Dame
de
Bois-Guillaume
global : FARÉIGNneMen
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total :
1
100,00
€
Fonctionnement
Shen
tao
global
:
s0ÿ,00E
ronclionnement
0,00
€
Projet
:
Investissement :
0,00
€
Total :
500,00
€
Fonctionnement
Tean
run
normand
Bois-Guillaume
global
:
1 500,00
€
Fenelonnement
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total
:
1
500,00
€
Fonctionnement
USCB
équitation
sur
poneys
global :
ROGUE
Fonctionnement
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
44 Total
:
8
000,00
€
Fonctionnement
USCB judo
global :
s 000,06
ranciannement
0,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total
:
3
000,00
€
Fonctionnement
USCB
pétanque
global :
800,00 €
Fonctiannement
0,00
€
Projet
:
Investissement :
0,00
€
Total
:
800,00
€
Fonctionnement
USCB
tennis
de
table
global :
2
ASMRENS
“aneignnement
5
000,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total
:
14
000,00
€
Fonctionnement
USCBB
cyclisme
global :
300,00
€
lonctonnement
0,00
€
Projet
:
0,00
Investissement :
€
Total
:
3
500,00
€
VIBG
volley
ball
Isneauville
Bois-
Fonctionnement
4
000,00
€
Guillaume
global : FORCAAMEMEt
0,00
€
Projet
:
Investissement :
0,00
€
Total :
4
000,00
€
Dans
le
cadre
du
projet
de
développement
de
l’activité
Handisports
et
du
sport
de
haut
niveau
par
l'USCB
tennis
de
table,
un
financement
a
été
sollicité
par
l'association
auprès
de
la Ville
de
Bois-Guillaume
et de
la Métropole
Rouen
Normandie.
45 La
Ville
souhaite
contribuer
à
ce
projet
à
hauteur
de
5000
€.
Cependant,
le
montant
de
la
subvention
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
à
intervenir
est
susceptible
de
couvrir
la
totalité
du
financement
du
projet.
Aussi,
la Ville
conditionne
le versement
de
la
subvention
de
5000
€
à
la
communication
par
l'association
de
la
notification
de
subvention
qui
aura
été
décidée
par
la
Métropole
Rouen
Normandie. Si
le
financement
du
projet
est
couvert
par
la
seule
subvention
de
la
Métropole,
la Ville
ne
versera
pas
de
subvention.
Noms
des bénéficiaires
|
Montants
(en
numéraire)
SERRE
NOUS
À
LA
REALISATION
ULTERIEURE
DE
CONDITIONS
PARTICULIERES
OÙ
A
LA
PRODUCTION
ULTERIEURE
D'UN
JUSTIFICATIF
VIE
SPORTIVE
Fonctionnement
USCB tennis de table
global :
0,00 €
PORCIBAnemEnE
-
5
000,00
€
Projet : Investissement :
0,00
€
Total :
5
000,00
€
Il
est
rappelé
que
les
subventions
sont
attribuées
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
2022.
Aussi,
sur
proposition
du
Conseil
de
Municipalité,
il est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DAPPROUVER
les
attributions
de
subventions
proposées
dans
l'exposé, D’AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
31
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
46 10
—
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
-
ECOLE
DE
MUSIQUE
BOIS-GUILLAUME,
BIHOREL
ET
ISNEAUVILLE
- ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
2022
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
—
DECISION
Rapporteur
: Marie
MABILLE
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'école
de
musique
de
Bois-Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
intervient
pour
la
découverte,
l'enseignement
et
la
pratique
de
là
musique
sur
les
tois
communes.
L'Association
sollicite
la
Ville
pour
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l'année
2022
de
200
000
€.
Elle organise
aussi
des
manifestations
ayant
pour
seul
but
la promotion
de
la
musique
sous
toutes
ses
formes.
Elle
compte
539
adhérents
dont
473
élèves
pour
l'ensemble
des
3
communes. L'école
est
encadrée
par
un
directeur
et
compte
35
salariés
représentant
11
équivalents
temps
plein
travaillés
dont
29
professeurs,
3
professeurs
contractuels
se
partageant
le
remplacement
d’un
professeur
indisponible,
une
secrétaire
et un
régisseur.
Elle
est affiliée
à la Fédération
Musicale
de
France. Ses
actions
sont
nombreuses
; elle
offre
notamment
des
cours
individuels
d'instruments,
des
cours
collectifs
de
solfège,
des
partenariats
donnant
lieu
à
des
activités
avec
des
structures
à
publics
spécifiques
(crèches
Liberty,
cursus
handicap
et
musique..),
des
chorales,
des
enregistrements. Son
activité
présente,
de
ce
fait,
un
intérêt
communal
certain.
Elle exerce
un
rôle éducatif
et culturel
important
pour
les
habitants
de
Bois-
Guillaume,
ce
qui
a
conduit
la
Ville,
pour
tenir
compte
des
coûts
de
fonctionnement
de
l'association
dans
sa
contribution
élevée
au
développement
culturel
des
Bois-Guillaumais,
à
utiliser
sa
part
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
répondre
au
besoin
de
financement
de
l'association
pour
2022.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
200
000
€ à
l'école
de
Musique
au
titre de
l'année
2022.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
la
loi
du
12
avrit 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
précise
que
«
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention,
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Le
seuil
défini
par
décret
est
de
23
000
€.
Par
conséquent,
une
convention
doit
être
établie
avec
l’école
de
Musique.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
consultable
auprès
de
la
Direction
des
finances.
A7
TE TT TT Te atntts Ilest donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
:
D’ATTRIBUER
à
l'association
gestionnaire
de
l'Ecole
de
Musique
Bois-
Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville,
au
titre
de
l’année
2022,
une
subvention
de
200
000
€
comprenant
le
montant
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
attribuée
à
la
Ville,
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
le
8ème
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
Culture,
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
à
l’article
6574
pour
la
fonction
311.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 11
—
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
-
USCB
FOOTBALL
—
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
2022
Rapporteur
: Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'USCB
Football,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
intervient
pour
la
pratique
du
Football
à
tous
les
niveaux,
de
l'initiation
à
la
compétition,
de
l'école
de
football
aux
vétérans.
L'Association
sollicite
la
Ville
pour
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2022
de
83
542
€.
Elle
compte
567
adhérents,
comporte
trois
équipes
féminines
engagées
dans
le championnat
de
district,
et
propose
une
activité
de
loisirs
labellisée
«
Sport
handicap
»
dédiées
aux
personnes
porteuses
de
handicap
en
partenariat
avec
l'IDEFHI.
L'encadrement
est
assuré
essentiellement
par
des
bénévoles,
mais
aussi
par
des
éducateurs
et
un
agent
d'entretien
salariés.
Son
activité
présente,
de
ce
fait,
un
intérêt
communal
certain.
La
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens,
qui
prévoit
que
«
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention,
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Ce
seuil
étant
de
23
000
€,
le
Maire
a
été
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29 janvier
2020
à conclure
avec
l'association
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
en
2021
pour
la
période
2021-
2023. Cette
convention
prévoit
le versement
d’une
somme
forfaitaire
annuelle
et
la mise
à disposition
par
la Ville
des
installations
du
parc
des
Cosmonautes
de
2021
à 2023,
en
contrepartie
desquelles
l'association
prend
notamment
en
charge
le
gardiennage,
le
nettoyage
et
l'entretien
des
vestiaires
ainsi
que
le
petit
entretien
des
terrains
de
football
du
parc
des
Cosmonautes.
48 A
ce
titre,
il est
proposé
de
verser
à
l'association
une
subvention
de
83
542
€ au
titre
de
l’année
2022.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
consultable
auprès
de
la
Direction
des
finances.
Il
est
donc
proposé
D’ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
D’ATTRIBUER
à
l'association
USCB
FOOTBALL,
au
titre
de
l’année
2022,
une
subvention
de
83
542
€.
Lionel
ANSELMO
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
31
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 12
-
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
USCB_
TENNIS
-
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
2022
Rapporteur
:
Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité L'association
Union
Sportive
et
Culturelle
Bois-Guillaume
(USCB)
Tennis,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
intervient
pour
la
pratique
du
tennis
qu'elle
contribue
à
enseigner
et
à
développer
activement
à
tous
les
niveaux,
y compris
au
sein
des
écoles
publiques
de
la Ville.
L'association
compte
731
adhérents
et
propose
des
pratiques
et
un
enseignement
à tous
niveaux
et
pour
un
large
éventail
de
public.
L'encadrement
est
assuré
par
18
bénévoles.
L'association
dispose
de
7,483
équivalents
temps
plein
travaillé.
L'activité
de
l'association
présente
un
intérêt
communal
certain.
L'Association
sollicite
la
Ville
pour
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2022
de
38
208
€,
soit
33
208
€
au
titre
de
la
subvention
de
fonctionnement
et
5
000
€
au
titre
d’une
subvention
de
projet
de
développement
du
tennis
sociétal
(tennis
santé,
paratennis,
tennis
dans
les
écoles).
La
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens,
qui
prévoit
que
«
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention,
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Ce
seuil
étant
de
23
000
€,
le
Maire
a
été
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2018
à
conclure
avec
l'association
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
pour
la période
2018-
2022. Le
projet
de
développement
du
tennis
sociétal
s'inscrit
dans
les
objectifs
poursuivis
par
le club
et la Ville.
49 Aussi,
cette
aide
supplémentaire
de
5
000
€
est
conditionnée
à
la
réalisation,
par
le
club,
d'un
budget
détaillé
correspondant
à
ce
nouveau
projet. Par
conséquent,
il est
proposé
de
verser
à
l’association
une
subvention
de
fonctionnement
de
33
208
€
au
titre
de
l’année
2022,
comme
prévu
initialement
dans
la
convention
quadriennale
d'objectifs.
Ilest
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
D’ATTRIBUER
à
l'association
USCB
TENNIS,
au
titre
de
l’année
2022,
une
subvention
de
33
208
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
13
—
EDUCATION
-— ETUDES
SURVEILLEES
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT _
INTERIEUR
—
ADOPTION
—
A
COMPTER
DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022
—
2023
Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Des
séances
d’études
surveillées
sont
organisées
au
sein
des
écoles
élémentaires
tous
les
jours
d'école,
de
16h45
à
18h
pour
les
enfants
préalablement
inscrits.
Elles
sont
encadrées
par
des
agents
communaux
contractuels
(enseignants,
étudiants...).
Le
Conseil
municipal
souhaite
poursuivre
ce
dispositif
à
compter
de
l'année
scolaire
2022-2023.
Le
règlement
intérieur
joint
à
la délibération
fixe
la
nature
de
ces
études,
la
prise
en
charge,
les
responsabilités,
les
inscriptions,
le
recrutement
des
personnels
et
leurs
obligations.
Ilest
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER : D’APPROUVER
la
poursuite
des
études
surveillées
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
à
compter
de
l’année
scolaire
2022-2023, D’ADOPTER
le
règlement
de
fonctionnement
des
études
surveillées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
50 14
—
EDUCATION
-
ORGANISATION
D’ACTIVITES
MUSICALES
AU
BENEFICE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
D’ENSEIGNEMENT __
DU
1ER
DEGRE
— CONCOURS
D’INTERVENANTS
MUSICAUX
—- CONVENTION
AVEC
L’EDUCATION
NATIONALE
—
SEPTEMBRE
2022
A
JUILLET
2025
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
territoriale,
la
Ville
de
Bois-
Guillaume
met
en
place
au
profit
des
écoles
élémentaires
publiques
des
activités
d'éducation
musicale,
encadrées
par
des
intervenants
musicaux,
sous
la
responsabilité
du
professeur
des
écoles,
à
raison
d’au
moins
:
6
h
par
semaine
pour
l'école
F.
Codet
6
h
par
semaine
pour
l'école
Les
Portes
de
la
Forêt
3
h
par
semaine
pour
l'école
G.
Bernanos
Ces
activités
musicales
s'inscrivent
dans
la
préparation
d'un
projet
pédagogique
de
classe
et
font
l’objet
d’un
spectacle
ou
d’une
chorale
en
clôture
d'année
scolaire.
En
application
de
l’article
L.911-6
du
code
de
l'éducation,
de
l'arrêté
du
10
mai
1989,
de
la
circulaire
n°
92-193
du
3 juillet
1992
et
de
la
circulaire
départementale
du
30
mars
2016
définissant
la
participation
d'intervenants
extérieurs
en
Education
Musicale
en
Seine-Maritime,
lintervenant
musical
assure
son
activité
en
permanence
sous
la
responsabilité
pédagogique
de
l'enseignant
garant
du
respect
des
objectifs
prévus
et
définis
dans
le
projet
pédagogique
de
la
classe.
S'inscrivant
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
de
l’école,
cet
enseignement
est
soumis
à
la
délivrance
d’un
agrément
par
l'Inspection
Académique
de
la
Circonscription
de
Bois-Guillaume
et
à
la
signature
d'une
convention
signée
par
les
deux
parties
à compter
de
l’année
scolaire
2022-2023
pour
une
durée
de
trois
ans, soit
jusqu'en
juillet
2025.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
d’une
convention
entre
la
Ville
de
Bois-Guillaume
et
l'Inspection
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale.
Ilest
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
faisant
suite
et
conséquence,
entre
la
Ville
de
BOIS-GUILLAUME
et
les
services
de
l'éducation
nationale
pour
l’organisation
des
activités
d'éducation
musicale
dans
les
écoles
élémentaires
sur
le
temps
scolaire
pour
les
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024,
2024-2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 15 -
ENFANCE
EDUCATION
JEUNESSE
CITOYENNETE
ET
SPORTS
PARTENARIAT
AVEC
LA
FACULTE
DES
SCIENCES
TECHNIQUES
ET
SPORTIVES
__ PROMOTION
DU
__ SPORT
__ET__DES
ACTIVITES 91 PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
—
ATTRIBUTION
DE
CRENEAUX
DANS
LES
_
INSTALLATIONS
_
SPORTIVES
__:
_ RENOUVELLEMENT _
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
L'ANNEE
2022-2023
Rapporteur
: Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Ville
a
initié
un
partenariat
avec
l'UFR
STAPS
dans
le
cadre
des
mesures
de
sécurité
renforcées
du
Plan
Vigipirate
lors
de
«
Semi-
Marathon
et
10
km
»
de
l’année
2016.
Il
s’est
concrétisé
par
la
mise
à
disposition
de
20
étudiants
sur
la
base
du
volontariat
; ces
étudiants
ont
assuré
la
sécurisation
du
parcours
et
du
site
«
Départ-Arrivée
» à
l'Espace
Guillaume
le Conquérant.
La
Ville
souhaite
prolonger
cette
collaboration
très
efficiente
à
plusieurs
objectifs
de
la
politique
sportive
et
éducative
locale
:
- L'insertion
des
jeunes
dans
la
vie
professionnelle,
-
La
responsabilisation
et
l'intégration
des
futurs
acteurs
du
sport
dans
le
tissu
local,
- Le
développement
d’une
politique
sportive
attractive,
-
Des
actions
contribuant
à
l'épanouissement
et
le
bien-être
de
chacun,
- La
recherche
de
nouveaux
partenaires
locaux,
- La
garantie
d’une
offre
éducative
de
qualité.
Cette
convention
partenariale
s’étendra
dans
les
domaines
:
-
De
lenseignement
des
activités
physiques
et
sportives, - De
l'animation
sportive,
sur
les
temps
scolaires,
péri
et
extrascolaires,
- Du
diagnostic
territorial
des
établissements
recevant
du
public
à
dominante
sportive,
- De
l’organisation,
la
promotion
et
le
développement
des
manifestations
sportives.
Dans
cette
démarche,
plusieurs
évènements
bénéficieront
de
cet
apport
en
forces
vives
:
-
Un
étudiant
participant
à
l’enseignement
des
A.P.S
dans
le
1°"
degré,
et
à
la
course
d'endurance
scolaire
annuelle, -
Un
universitaire
participant
à
l’organisation
fonctionnelle
du
Semi-Marathon,
- 40
étudiants
remplissant
la fonction
de
signaleurs
et
10
étudiants
au
ravitaillement
et
à
l’organisation
du
Village
départ/arrivée
du
Semi-Marathon,
52 -
Deux
stagiaires
pour
élaborer
un
diagnostic
de
territoire,
des
projets
d'équipement
ainsi
que
le
développement
des
manifestations
publiques.
En
contrepartie,
il sera
mis
à
disposition
pour
l’année
universitaire
2022-
2023,
à
titre
gratuit,
des
créneaux
(à
définir
en
fonction
des
disponibilités)
dans
les
installations
sportives
de
la
Ville
à
savoir :
-
La
salle
de
musculation
-
Le
terrain
d'entraînement
et
le
terrain
synthétique
(Parc
des
Cosmonautes).
Ilest
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
D’AUTORISER
LE
MAIRE
OÙ
SON
REPRESENTANT,
A
VALIDER
ET
A
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'ETUDIANTS
DE
L'UFR
STAPS
DANS
LES
PROJETS
SPORTIFS
ET
EDUCATIFS
DEFINIS
POUR
L’'ANNEE
2022-2023
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 16
—
SPORT
—
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
—
SEMI-
MARATHON
ET _ «
10
KM
»
2022
—
ORGANISATION
ET
MODALITES
(PRIX_ATTRIBUES
AUX
PARTICIPANTS
ARRIVES
DANS
LES
PREMIERS
AUX
CLASSEMENTS
HOMMES
ET
FEMMES
- MONTANTS
D'INSCRIPTION
DES
PARTICIPANTS
- REGLEMENT
DE
L’EPREUVE
- AUTORISATION
DE
PERCEVOIR
LES
CONCOURS
FINANCIERS
DE
PARTENAIRES Rapporteur:
Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Depuis
plusieurs
années,
la Ville
organise
les
épreuves
de
Semi-Marathon
et de
«
10
km
»
à
la fin
du
mois
d'octobre.
Cette
manifestation,
attendue
par
les
coureurs
confirmés
et
par
les
amateurs,
a
ainsi
rassemblé
près
de
1
130
participants
en
2021,
dont
837
sur
le
«
10
km
»
et
293
sur
le
«
semi-marathon
».
Cette
candidature
sera
présentée
avec
le
concours
de
l'association
« TEAM
RUN
NORMAND
BOIS-GUILLAUME
»
(TRNBG),
nouvellement
créée
sur
la
commune
et
retenue
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
(FFA). L'édition
2022
aura
lieu
le
dimanche
16
octobre
2022.
Aussi,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
des
inscriptions
aux
épreuves
et
le
prix
des
récompenses
ainsi
que
d'autoriser
la
perception
de
concours
financiers
de
partenaires
et de
mécènes.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
renouveler
les
partenariats
habituels,
notamment
celui
conclu
avec
CB
2000
qui
assure
le reportage
photo
et la
mise
en
ligne
des
clichés.
93
Pr rennes À
12h30
aura
lieu
le
départ
du
10
km et
à
14h30
celui
du
Semi-Marathon.
Enfin,
le
règlement
de
l'épreuve,
joint
en
annexe
au
présent
projet,
est
soumis
pour
approbation.
l'est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER :
1)
DE
DECLARER
la
Ville
comme
organisatrice
d'épreuves
du
Semi-
Marathon
et
«
10KM
»
en
octobre
2022,
2)
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
la
4ème
Adjointe
au
Maire
chargée
des
Sports,
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'organisation
de
cette
manifestation,
3)
D’APPROUVER
le
règlement
des
épreuves
joint
à
la
présente
délibération,
4)
DE
FIXER
de
la
façon
suivante
les
montants
d'inscription
en
ligne
:
- Semi-Marathon
18
€
-
«
10
km
»
13
€
5)
DE
MAJORER
de
2 £
les tarifs
pour
toute
inscription
sur
place
à
compter
du
15
octobre
2022,
6)
D’ACCEPTER
les
concours
financiers
proposés
en
fixant
leur
montant
unitaire
minimum
à
100
€
par
partenaire,
les
concours
en
nature
et
les
mécénats,
7)
D’AUTORISER
la
perception
de
ces
concours
et
de
ces
mécénats,
8)
D’AUTORISER
le
Maire
ou
la
4ème
Adjointe
au
Maire
chargée
des
Sports,
à
signer
les
conventions,
nécessaires
à
cette
organisation,
9)
DE
RENOUVELER
le
partenariat
avec
l'association
CB
2000,
assurant
le
reportage
photo
et
la
mise
en
ligne
des
clichés
mis
gracieusement
à
disposition
des
concurrents,
par
le
versement
d’une
subvention
de
150
€,
54 10)
DE
FIXER
les
prix
attribués
aux
participants
arrivés
dans
les
premiers
aux
classements
hommes
et
femmes
comme
suit :
POUR
L'EPREUVE
___DE
SEMI-
MARATHON: PRIX
DANS
L'ORDRE
D'’ARRIVEE
TOUTES
CATEGORIES
CONFONDUES :
1er prix
300
€
2*meprix
200
€
3ème
prix 150
€
4ème
prix 110
€
Dème
prix 90
€
6ème
prix 70
€
7ème
prix 60
€
gème
prix 50
€
gème
prix 40
€
10ème
prix 30
€
ges
mme mt
PRIX
DANS
L'ORDRE
D'ARRIVEE
PAR
EQUIPE
DE
5
(Toutes
catégories
confondues)
:
-1#
équipe
«
licenciés
FFA
»
90
€
-1èe
équipe
«
amateurs
non
licenciés
FFA
» 50
€
POUR
L’EPREUVE
DES
«
10
KM
»
:
1er
prix
180
€
2ème
prix 100
€
95 3ème
prix 80
€
4ème
prix 60
€
5ème
prix 50
€
6ème
prix 30
€ I n'y
aura
pas
de
cumul
ni
de
glissement
dans
les
primes.
Un
athlète
concerné
par
deux
récompenses
perçoit
la
plus
avantageuse
des
deux.
Un
trophée
sera
remis
à
la
première
bois-guillaumaise
et au
premier
bois-guillaumais
du
semi-marathon
et
du
10
kms
PRIX
DANS
L'ORDRE
D'ARRIVÉE
PAR
EQUIPE
DE
5
(Toutes
catégories
confondues)
:
-1ère
équipe
«
licenciés
FFA
»
50
€
-1e
équipe
« amateurs
non
licenciés
FFA
»
50
€
Les
primes
ne
seront
pas
cumulables.
Les
recettes
seront
constatées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2022
à
l’article
70631
pour
la fonction
415. La
dépense
sera
imputée
sur
le crédit
ouvert
au
budget
primitif
2022,
article
6232
pour
la
fonction
415.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 17
—-
SPORT
—
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
—
SEMI-
MARATHON
ET
10
KM
2022
—-
APPLICATION
DES
MESURES
DE
SECURITE
LIEES
AU
PLAN
VIGIPIRATE
— CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
DES
EFFECTIFS
ET
MOYENS
DE
POLICES
MUNICIPALES
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur:
Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Depuis
plusieurs
années,
la Ville
organise
les
épreuves
de
Semi-Marathon
et
de
«
10
KM
»
un
dimanche
en
octobre.
56 Cette
manifestation,
tant
attendue
par
les
coureurs
confirmés
que
par
les
amateurs,
a
rassemblé
1
011
participants
en
2021.
Fort
de
ce
succès,
il
est
proposé
de
renouveler
cet
événement
un
dimanche
en
octobre
2022.
Sur
le
plan
réglementaire,
et
après
avis
de
la
Police
Nationale
et
des
services
Préfectoraux,
les
mesures
complémentaires
de
sécurité
liées
au
Plan
Vigipirate
«
risque
attentat
»
suivantes
sont
maintenues
:
-
Sanctuariser
le
site
Départ/Arrivée
et
les
lieux
de
concentration
de
personnes,
- Mettre
en
place
un
dispositif
de
filtrage
par
contrôle
des
sacs
sur
le
site
Départ/Arrivée,
- Veiller
à
la sécurisation
de
la circulation
des
véhicules
dans
le
sens
de
la
course,
- Sécuriser
le
parcours
aux
points
de
rassemblement
important
ainsi
que
les
grands
axes
de
circulation
(ex
:
mise
en
place
de
véhicules
tampon
en
lieux
et
place
des
barrières),
-
S'assurer
de
pouvoir
déplacer
immédiatement
un
véhicule
tampon
au
passage
d'éventuels
secours.
Par
ailleurs,
la
circulation
automobile
et
le
stationnement
seront
interdits
ou
réglementés
sur
où
aux
abords
de
la
course.
Le
parcours
dédié
aux
athlètes
sera
clos
de
11h
à
18h.
Une
opération
de
communication
sera
réalisée
auprès
des
riverains.
Au
vu
de
l'importance
de
la
manifestation
et
conformément
à
l'article
L.512-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
les
maires
de
communes
limitrophes
peuvent
être
autorisés
à
utiliser
en
commun,
sur
le
territoire
d’une
ou
plusieurs
communes,
pour
un
délai
déterminé,
tout
ou
partie
des
moyens
et
des
effectifs
de
leur
service
de
Police
Municipale.
Cette
utilisation
en
commun
des
moyens
et
des
effectifs
est
autorisée
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
qui
en
fixe
les
conditions
et
les
modalités
au
vu
des
propositions
des
maires
des
communes
concernées. Ainsi,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cet
événement
sportif,
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
MONT-SAINT-AIGNAN
et
BIHOREL
par
exemple
et
possiblement
d'autres
communes
à
proximité
interviendront
afin
de
renforcer
le dispositif
de
sécurité
en
place.
Il convient
donc
de
valider
l’organisation
de
mise
en
place
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
entre
la Ville
de
BOIS-GUILLAUME
et
les
communes
concernées
pour
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
leur
Police
Municipale.
Ilest donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
D’AUTORISER
Le
Maire,
ou
la 4ème
Adjointe
au
Maire,
à valider
et signer
les conventions
de
mise
en
commun
des
effectifs
et des
moyens
97 de
la
Police
Municipale
entre
la
Ville
de
Bois-Guillaume
et
les
communes
limitrophes
concernées.
La
dépense
résultant
du
renfort
des
effectifs
de
Police
Municipale
sera
imputée
sur
le
crédit
ouvert
au
budget
primitif
2022,
article
415
pour
la
fonction
6218
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. IV.
CLOTURE
DE
SEANCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h26.
58
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ST
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