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Procès Verbal - PV CMAL 23 MARS SIGNE
Procès Verbal - PV CMAL 30 11 2024
Procès Verbal - PV CMAL 30 SEPTEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CMAL 22 AVRIL 2021
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 22 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Banque,
—
VILLE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCEÈS-VERBAL DU
22
AVRIL
2021
Le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
22
avril
2021
à
19
h00
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
salle
Boieldieu,
1530
rue
de
la
Haie,
76230
BOIS-GUILLAUME
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16/04/2021,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le
jour
même
en
Mairie
de
Bois-
Guillaume. I.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Stéphane
BERTOLETTI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
réquliièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.Théo
PEREZ,
Philippe-Emmanuel
CAILLE,
Mélanie
VAUCHEL,
Michel PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie
MABILLE,
Hervé
ADEUX,
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Isabelle
HERBERT,
Basile
BERNARD,
Hélène
SOLER,
Soukeyna
WILLIER,
Jean-Marie
LEGUILLON,
Gaëlle
RICHET,
Stéphane
BERTOLETTI,
Grégoire
POUPON,
Claire
BEHENGARAY,
Vincent
BOURGES,
Marie-Laure
PATOUX,
Bruno
COLESSE,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Frédéric
ABRAHAM,
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Philippe
COUVREUR,
Isabelle
SAINT
BONNET.
Absents
excusés
réqulièrement
convoqués
_: Mme
Margaux
VANTHOURNOUT
pouvoir
à
M.Basile
BERNARD,
Mme
Christine
LEROY
pouvoir
à
M.Philippe-Emmanuel
CAILLÉ,
M.Grégory
DEREN
pouvoir
à
M.Aurélien
BEHENGARAY.
I.
APPROBATION
DES
PROCÈS
VERBAUX
DES
REUNIONS
DES
21
JANVIER
2021
ET
18
FEVRIER
2021
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
janvier
2021
est
adopté
à
l'unanimité. Nicole
BERCES
émet
des
observations
concernant
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
18
février
2021.
Marie-Françoise
GUGUIN
relève
un
problème
de
transmission
du
procès-verbal
du
21
janvier.
Elle
renouvelle
sa
demande
d'un
gestionnaire
électronique
pour
les
délibérations
et
éventuellement
la
fourniture
de
tablettes,
plus
pratiques
pour
recevoir
les
documents.
Théo
PEREZ
répond
que
cette
demande
est à
l'étude,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget.
Il propose
par ailleurs
aux
élus
de
rendre
plus
synthétique
la rédaction
des
procès-verbaux.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
18
février
2021
est
adopté
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
F.ABRAHAM,
G.QUÉRÉ,
LANSELMO
et
MJ.LEROUX-
SOSTÈNES). Ill. DÉLIBÉRATIONS ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ARRETE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité - Décision
n°
2021
12
DGS
: Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
—
Demandes
de
subventions
—
Rénovation
énergétique
de
l'école
«
Bernanos
».
- Décision
n°
2021
13
DGS
: Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
—
Demandes
de
subventions
—
Rénovation
énergétique
de
l’école
des
Bocquets.
-
Décision
n°
2021
14
DGS
:
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
—
Demandes
de
subventions
—
Rénovation
énergétique
du
gymnase
Apollo.
-
Décision
n°
2021
15
DGS
:
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
—
Demandes
de
subventions
—
Rénovation
énergétique
du
tennis
club
USCB.
- Décision
n°
2021
16
CP
: Mise
à
disposition,
configuration
et
lancement
d’une
solution
périscolaire
avec
prestation
d'accompagnement
et
maintenance
et
hébergement
annuels
-
Attribution.
- Décision
n°
2021
17
ECE
: Achat
concession
RATIEVILLE.
-
Décision
n°
2021
18
ECE:
Achat
concession
SIMKINS
MURA.
-
Décision
n°
2021
19
ECE:
Renouvellement
concession
BELLARD
TROPPEE
GUILLONOT.
-
Décision
n°
2021
20
ECE:
Renouvellement
concession
DELAROCQUE
MANDRILLON
SCHOCKAERT.
- Décision
n°
2021
21
ECE
: Achat
concession
WILMET.
- Décision
n°
2021
22
ECE
: Renouvellement
concession
EUDE
LEGRAND
SERVANT.
- Décision
n°
2021
23
ECE
: Achat
concession
BOURDET.
-
Décision
n°
2021
24
ECE:
Renouvellement
concession
LEROUX. - Décision
n°
2021
25
ECE
: Achat
concession
DENIS.
- Décision
n°
2021
26
CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2021
—
Lot
n°
1:
»maçonnerie
—-
aménagements
extérieurs
» - Déclaration
sans
suite. - Décision
n°
2021
27
_CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'’AP)
de
la
commune
2021
—
Lot
n°
4:»menuiseries
intérieures
—
menuiseries
extérieures
»
- Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°
2021
28
CP:
Fourniture
d'équipements
de
téléphonie
et
d'accès
réseau
internet
pour
les
services
municipaux
et
les
écoles
de
Bois-Guillaume
—
Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°
2021
29
CP:
Prestation
de
conseil
et
d'accompagnement
dans
le cadre
d'une
démarche
de
labellisation
Cit'ergie
— Attribution.
- Décision
n°
2021
30
CP
: Achat
de
fumure,
paillage,
produits
de
biocontrôle,
gazon,
peinture
de
traçage
et
accessoires
pour
espaces
verts
—
2021-2022
—
Attribution.
- Décision
n°
2021
31
CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2021
—
Lot
n°7:
«
électricité
»
-
Déclaration
sans
suite. - Décision
n°
2021
32
CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2021
—
Relance
- Lot
n°4
: «menuiseries
intérieures
—
menuiseries
extérieures
»
- Déclaration
sans
suite.
Décision
n°
2021
33
ECE :
Renouvellement
concession
DEHAYS. - Décision
n°
2021
34
ECE
: Achat
concession
DUSAUTHOI.
- Décision
n°
2021
35
ECE
: Achat
concession
ESTRIGOS.
Décision
n°
2021
36
ECE
:
Renouvellement
concession
LOISEL. - Décision
n°
2021
37
ECE
: Achat
concession
FAUVEL.
- Décision
n°
2021
38
ECE
: Achat
concession
YGOUT.
- Décision
n°
2021
39
ECE
: Achat
concession
HUET.
- Décision
n°
2021
40
CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
(AD’AP)
de
la
commune
2021
—
Lot
n°2
: «
revêtement
de
sols
—
carrelage
—
faïence
» - Attribution. - Décision
n°
2021
41
CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2021
—
Lot
n°3
: «
plâtrerie
peinture
»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
42
CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le
cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2021
—
Lot
n°5
: «
serrurerie
«
- Attribution.
- Décision
n°
2021
43
_CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2021
—
Lot
n°6
: «
plomberie
»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
44
CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2021
—
Lot
n°8
« élévateur/plateforme
élévatrice
» -
Attribution. - Décision
n° 2021
45
CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2021
—
Relance
-
Lot
n°1
«Maçonnerie
—
aménagements
extérieurs»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
46
CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2021
—
Relance
2
- Lot
n°4
«Menuiseries
intérieures
—
Menuiseries
extérieures
»
- Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°2021
47 CP
: Fourniture
de
matériel
informatique
2021-2022
—
Lot
n°
1
: «
matériel
informatique
destiné
aux
services
municipaux
» - Attribution.
- Décision
n°
2021
48_CP
: Fourniture
de
matériel
informatique
2021-2022
—
Lot
n°
2:
«Matériel
informatique
destiné
aux
écoles
» - Attribution.
- Décision
n°
2021
49
CP
: Réalisation
de
travaux
d'accessibilité
dans
le
cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD’AP)
de
la
commune
2021
—
Relance
2
—
Lot
n°7:
«
Electricité
»
-
Attribution. - Arrêté
n°
2021
91
FIN
: Budget
principal
de
l'exercice
2021
—
Utilisation
des
crédits
ouverts
en
dépenses
imprévues
de
la
section
d'investissement.
Nicole
BERCES
indique
que
dans
la
décision
du
Maire
n°2021
13
DGS
une
erreur
s’est
dglissée
dans
le
«
considérant
»,
celui-ci
indiquant
la
rénovation
de
l'école
Bernanos
alors
que
la décision
concerne
l'école
des
Bocquets. Madame
BERCES
pose
en
outre
la
question
des
formalités
de
passation
du
marché
qui
lie
la
Ville
à
la
société
Abélium,
sur
le
seuil
de
ce
marché
ainsi
que
sur
les
clauses
de
résiliation
de
l’ancien
contrat.
Théo
PEREZ
répond
que
le
marché
a
naturellement
respecté
l'ensemble
des
formalités
requises
par
la
loi,
que
la résiliation
de
l’ancien
contrat
était juridiquement
possible,
et insiste
enfin
sur
le
caractère
nécessaire
de
travailler
avec
un
nouveau
prestataire,
l’ancien
logiciel
fonctionnant
mal
et entrainant
de
vraies
difficultés
pour
les
familles
et
pour
les
agents
de
la
Ville.
Aucune
autre
observation
n'est
émise.
A)
AFFAIRES
GENERALES
4
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
-
ACTUALISATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
gestion
et l'organisation
des
services
nécessitent
d'opérer
des
modifications
régulières
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
notamment
par
suppression
et création
de
postes.
La
volonté
d’une
proximité
et
d’une
présence
plus
accrue
sur
le
terrain
de
la Police
Municipale
ont
soulevé
le besoin
d’un
renfort
en
accueil
et
en
administratif
au
sein
de
ce
service.
Il est
donc
proposé
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif.
Afin
de
mener
les différentes
actions
de
concertation
en
lien
avec
le
nouveau
programme
municipal
(convention
citoyenne,
concertations
sur
différentes
opérations
immobilières,
budget
participatif,
tenue
de
la
plate-forme
dématérialisée
de
concertation),
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
chargé
de
la
concertation. Le
départ
du
chargé
de
mission
commande
publique
et
l'obtention
du
concours
de
rédacteur
d'un
contractuel
actuellement
adjoint
administratif
amènent
à
proposer
les
changements
suivants
au
sein
du
service :
-
L'actuel
instructeur
marchés
publics
remplace
le chargé
de
mission
commande
publique
en
tant
que
chef
du
service
affaires
juridiques-commande
publique
avec
une
mise
en
stage
au
grade
de
rédacteur. -
Le
poste
de
chargé
de
mission
commande
publique
au
grade
d’'attaché
est
donc
supprimé
et
remplacé
par
une
création
de
poste
au
grade
de
rédacteur.
-
il
est
remplacé
par
un
instructeur
marchés
publics,
pouvant
apporter
des
conseils
juridiques
à
l'Etat
civil
et
aux
autres
services
de
la collectivité.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
au
tableau
des
effectifs.
-
Le
besoin
de
deux
adjoints
administratifs
à
la
commande
publique
n’est
pas
confirmé,
puisque
les
missions
ont
pu
être
exercées
pendant
3
ans
avec
un
seul
agent
administratif
et
qu'une
partie
des
missions
(archivage,
assemblées)
est
transférée
dans
le service
Population-gestion
administrative
(Etat
civil
et
élections).
On
prévoit
donc
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif.
En
revanche,
le besoin
se
porte
plutôt
sur
des
missions
de
gestion
de
dossiers
d’un
niveau
rédacteur.
D'où
la création
du
poste
de
rédacteur.
A
la
Direction
des
Services
Techniques,
deux
postes
ne
sont
pas
occupés
et
sont
donc
supprimés
: assistant
de
direction
et
électricien. Dans
ce
cadre,
sont
proposés
les
mouvements
suivants :
Service
concerné
Grades
Nombre
Nombre
|
Création/Suppression
Motifs
Date
d’effet
d'emplois
|
d'emplois
tableau effectifs
Direction
Générale
des
|Adjoint
7.5
1
Création
Intégration
01/05/2021
Services
— Police
Municipale
administratif
directe
ou
territorial
recrutement assistant
police
municipale
Direction
Générale
des
Attaché
8
1
Création
Recrutement
01/04/2021
Services
- communication
territorial
ou
chargé
rédacteur
7
concertation
territorial
principal
1ère
2ème
classe
Rédacteur
7
2
Création
Mise
en
stage
|
01/03/2021
territorial
chef
de
service
Commande Publique
Direction
de
l'administration
générale
—
Remplacement instructeur
MP-
01/04/2021
Commande
Publique
ECE
Adjoint
7.5
1.5
Suppression
Fermeture
01/03/2021
administratif
accroissement temporaire
et
mise
en
stage
Poste
sans
nécessité 01/05/2021
Attaché
8
1
Suppression
Démission
01/02/2021
chargé
mission
commande publique lassemblées
Direction
des
Services
Adjoint
7
1
Suppression
Poste
non
01/03/2021
Techniques
administratif
occupé
principal
de
Assistant
de
1ère
classe
Direction Services Techniques
Adjoint
25.91
1
Suppression
Poste
non
01/03/2021
technique
occupé
territorial
électricien
Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
21
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
par
28 voix
pour
et
5
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUERE,
LANSELMO
et
MJ.LEROUX-SOSTENES),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 2
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
COMMUNAL
_-
_RECRUTEMENTS
MARCHES
PUBLICS
_-
CONCERTATION
- AGENTS
TECHNIQUES
ECOLES
Rapporteur:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé. Le
départ
du
chargé
de
mission
commande
publique
et
l'obtention
du
concours
de
rédacteur
d’un
contractuel
actuellement
adjoint
administratif
amènent
à
proposer
les
changements
suivants
au
sein
du
service
:
-
L’actuel
instructeur
marchés
publics
remplace
le
chargé
de
mission
commande
publique
en
tant
que
chef
du
service
affaires
juridiques-commande
publique
avec
une
mise
en
stage
au
grade
de
rédacteur.
-
Il
est
lui-même
remplacé
par
un
instructeur
marchés
publics,
pouvant
apporter
des
conseils
juridiques
à l'Etat
civil
et
aux
autres
services
de
la collectivité.
Afin
de
mener
les différentes
actions
de
concertation
en
lien
avec
le
nouveau
programme
municipal
(convention
citoyenne,
concertations
sur
différentes
opérations
immobilières,
budget
participatif,
tenue
de
la
plate-forme
dématérialisée
de
concertation…),
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
chargé
de
la
concertation. À
la
Direction
de
l'éducation,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
il
apparaît
nécessaire
de
recruter
des
agents
d’entretien-
restauration
contractuels
(si
besoin)
pour
pallier
le
départ
de
deux
agents
qui
quittent
la collectivité
du
fait d’une
invalidité.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
et
le
recrutement
sont
effectués
dans
le
respect
du
décret
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics
et
le
choix
pourrait
se
porter
sur
un
agent
non
titulaire,
si la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
ne
pouvait
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la loi du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
lorsque
les
besoins
du
service
(...)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il
est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Pour
un
poste
d’instructeur
marchés
publics
et
état
civil
(h/f),
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service,
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
: - emploi
à
temps
complet,
- grade
et
grille
de
rémunération
: cadre
d'emploi
de
rédacteur
territorial
(catégorie
B)
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à ces
grades,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de 6 ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l’agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité. Pour
un
poste
de
chargé
de
la
concertation
(h/f),
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service, Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
- emploi
à temps
complet,
- grade
et grille de
rémunération
: cadre
d'emploi
de
rédacteur
de
19
ou
2°"
classe
ou
d’attaché
territorial
(catégorie
B ou
A)
avec
une
rémunération
fixée
en
référence à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à ces
grades,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la limite d’une
durée
maximale
de 6 ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité. Pour
2
postes
d’agents
techniques
des
écoles
(entretien,
restauration)
(h/f)
au
service
éducation,
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service,
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et
grille
de
rémunération
: grade
d'agent
social
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à ce
grade,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la base
d'un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
6 ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité. Il est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
10 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
en
question
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Considérant
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
21
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
pourvoir
l'emploi
d'instructeur
marchés
publics
état
civil
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
DÉCIDE
de
pourvoir
l'emploi
de
chargé
de
concertation
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
DÉCIDE
de
pourvoir
les
deux
emplois
d'agents
techniques
des
écoles
(entretien,
restauration)
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
et les
pièces
afférentes,
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes,
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
5
abstentions
(ME.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUÉRÉ,
L.ANSELMO
et
MJ.LEROUX-SOSTÈNES),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 3
_-
ADMINISTRATION
DE
_
LA _
VILLE
_-
PERSONNEL
COMMUNAL __ -
RECRUTEMENT
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
COVID
Rapporteur:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
11 La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé. À
la
Direction
de
l'éducation,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
il
apparaît
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
(si
besoin)
en
renfort
pour
répondre
aux
protocoles
de
désinfections
dus
au
COVID-19.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
et
le
recrutement
vont
être
effectués
dans
le
respect
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics
et
le
choix
se
portera
sur
un
agent
non
titulaire,
car
le besoin
est
temporaire
.
L'article
3
alinéa
1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
«
|. -
Les
collectivités
[..]
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
»
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
il
est
proposé
de
recourir
au
contrat
pour
3
postes
d'agents
techniques
des
écoles
(entretien,
restauration)
(h/f)
au
service
éducation.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et
grille
de
rémunération
: grade
d'agent
social
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à ce
grade,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
-
recours
au
contrat
en
article
3
alinéa
1
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
au
COVID
(désinfection
renforcée)
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Il
est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3
alinéa
1,
12 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
en
question
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Considérant
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
21
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
pourvoir
l'emploi
de
3
postes
d'agents
techniques
des
écoles
(entretien,
restauration)
(h/f)
au
service
éducation
dans
les
conditions
qui
viennent
d'être
définies,
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
et les
pièces
afférentes,
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes,
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
4_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
-— 2021
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Ville
de
BOIS-GUILLAUME
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
et
organismes
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
où
événements.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
leur
nombre
d’adhérents,
l'accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées,
leur
contribution
à
l'animation
de
la
Ville,
la
part
des
fonds
propres,
etc. Comme
chaque
année,
diverses
associations
et
organismes
ont
déposé
des
demandes
de
subvention
pour
l’année
2021.
Certaines
de
ces
demandes
ont
déjà
été
examinées
en
commission
; elles
répondent
à
un
intérêt
communal
certain,
sur
les
plans
sportif,
éducatif,
culturel
ou
social.
Celles-ci
sont
répertoriées
dans
le tableau
ci-dessous
:
13 Nom
des
bénéficiaires
Montant
de
la
Subvention
(en
numéraire)
Comité
du
Personnel
Bois-Guillaume
(CPBG)
|Fonctionnement
:
7
000,00
€
Investissement
:
Total
:
7
000,00
€
Vie
culturelle
Bibliothèque
Pour
Tous
Fonctionnement :
1
800,00
€
Investissement :
1 800,00
€
Total
:
3
600,00
€
Amicale
Laïque
de
Bois-Guillaume
Fonctionnement :
2
200,00
€
Investissement
:
Total :
2
200,00
€
Anciens
combattants,
prisonniers
de
guerre
et | Fonctionnement
:
2
098,00
€
combattants
d'Algérie,
Tunisie,
Maroc,
OPEX
Investissement
:
Total
:
2
098,00
€
Atelier
peinture
et sculpture
Fonctionnement :
2
900,00
€
Investissement
:
Total
:
2
900,00
€
Bois-Guillaume
Accueil
Fonctionnement :
450,00
€
Investissement : Total :
450,00
€
Europe
Echanges
Fonctionnement :
8 277,60
€
14 Investissement : Total
:
8 277,60
€
Jardins
familiaux
Fonctionnement :
950,00
€
Investissement
:
Total :
950,00
€
Maison
Pour
Tous
Fonctionnement
:
4
000,00
€
Investissement : Total
:
4 000,00
€
Orchestre
à
Plectres
Fonctionnement
:
4 400,00
€
Investissement
:
Total :
4 400,00
€
Sous
l'arbre
providence
Fonctionnement :
500,00
€
Investissement : Total
:
500,00
€
Union
Nationale
des
Combattants
Fonctionnement :
470,00
€
Investissement : Total
:
470,00
€
Total
Vie
culturelle
:
29
845,60
€
Vie
sportive
BOISGUIBAD
Fonctionnement :
4
000,00
€
Investissement : Total :
4
000,00
€
Cheval
Espérance
Fonctionnement :
2
000,00
€
Investissement :
15 Total :
2 000,00
€
Les
Hippocampes
Fonctionnement :
2
300,00
€
Investissement
:
Total
:
2 300,00
€
Scouts
de
France
Fonctionnement :
1
100,00
€
Investissement
:
Total :
1
100,00
€
USCB
Equitation
Fonctionnement
:
8 000,00
€
Investissement
:
Total :
8
000,00
USCB
Football
Fonctionnement :
83
542,00
€
Investissement
:
Total :
83
542,00
€
USCB
Judo
Fonctionnement :
3 000,00
€
Investissement
:
Total
:
3 000,00
€
USCB
Pétanque
Fonctionnement
:
700,00
€
Investissement
:
Total
:
700,00
€
USCB
Tennis
Fonctionnement :
33
208,00
€
Investissement
:
Total :
33
208,00
€
USCB
Tennis
de
table
Fonctionnement :
9 000,00
€
Investissement :
16 Total
:
9 000,00
€
USCB
Cyclisme
Fonctionnement :
3
500,00
€
Investissement
:
Total
:
3
500,00
€
VIBG
Fonctionnement
:
4
000,00
€
Investissement
:
Total
:
4 000,00
€
Total
Vie
sportive
:
154
350,00
€
Il
est
rappelé
que
les
subventions
sont
attribuées
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
2021.
Aussi,
Sur
proposition
du
Conseil
de
Municipalité,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
larticle
L
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations,
Vu
les
demandes
de
subventions
émises,
Vu
l'avis
des
Commissions
concernées,
Considérant
l'intérêt
communal
certain
que
présentent
ces
subventions, Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
proposées
dans
l'exposé, AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif 2021.
17 Les
dossiers
de
demandes
sont
consultables
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services
ou
de
la
Direction
de
la
Jeunesse
et
de
l'Education.
Théo
PEREZ
précise
qu'il
s’agit
dans
cette
délibération
d'attribuer
aux
associations
les
subventions
de
fonctionnement
récurrentes
pour
2021.
Il souligne
que
certaines
ont
été
augmentées
pour
le
Tennis
de
table,
l'USCB
Equitation,
la
Maison
pour
Tous
et
qu'ils
ont
maintenu
l'ensemble
des
subventions
attribuées
en
2020.
Il
ajoute
également
qu'elles
viennent
s'ajouter
à
celles
attribuées
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
des
enveloppes
exceptionnelles
de
30
000
€.
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES
rappelle
que
tous
les
élus
soutiennent
les
associations.
Elle
demande
également
si
des
aides
concernant
l’organisation,
la
gestion
et
le
suivi
juridique
pourraient
être
apportées
par
la Ville.
Théo
PEREZ
répond
que
les
associations
ont
besoin,
en
effet,
de
soutien
technique
mais
également
d'ingénierie.
Il
indique
que
depuis
longtemps,
la Ville
soutient
celles
qui
en
font
la demande
et
prend
l'exemple
de
l’'USCB
Football.
Il précise
que
récemment
la
première
réunion
de
concertation
a
eu
lieu
avec
toutes
les
associations
et
que
c'était
la
première
étape
dans
cette
structuration
du
dialogue
et de
l'accompagnement
de
la Ville avec
celles-ci. Philippe
COUVREUR
précise
qu'il
trouve
l’idée
pertinente
mais
s'interroge
sur
l’acceptabilité
de
ce
type
d'accompagnement
par
les
associations,
qui
pourraient
y
voir
une
façon
de
s'immiscer
dans
leur
fonctionnement.
Claire
BEHENGARAY
indique
que
d’autres
systèmes
existent
aussi
pour
aider
les
associations,
comme
le
partage
de
compétences
et
de
connaissances
en
organisant
un
partenariat
avec
les
entrepreneurs
de
Bois-Guillaume.
Lionel
ANSELMO
rejoint
l'idée
de
Marie-Josèphe
LEROUX-
SOSTENES
et rappelle
le besoin
des
associations
de
s’entraider,
de
travailler
ensemble.
Nicole
BERCES
interroge
le Maire
sur
la baisse
de
la subvention
attribuée
au
comité
du
personnel.
Elle
souligne
également
une
baisse
de
subvention
pour
le
Tennis
de
table
ainsi
qu'une
augmentation
importante
pour
celle
du
Volley.
Elle
voudrait
connaître
la
motivation
de
ces
décisions,
et
qu'on
lui
précise
les
critères
d'attribution.
18 Concernant
Europe
Echanges,
Nicole
BERCES
s'étonne
du
calcul,
faux
selon
elle,
de
la
subvention
qui
devrait
être
corrélée
au
nombre
d'habitants
de
la Ville.
Théo
PEREZ
répond
qu'hormis
la
subvention
pour
le Comité
du
Personnel
Bois-Guillaume,
aucune
subvention
récurrente
n’a
diminué.
L'enveloppe
totale
est
d’ailleurs
plus
importante
que
celle
de
2020.
Théo
PEREZ
précise
que
les
critères
sont
proposés
par
l'administration
afin
d’être
le
plus
objectif
possible
et
qu'ils
sont
strictement
identiques
à ce
qu'ils
étaient
les
années
précédentes.
Concernant
l'association
du
personnel
de
la
Ville,
Théo
PEREZ
indique
que
c’est
la seule
association
dont
la subvention
a
baissé,
car,
en
raison
du
contexte
sanitaire,
une
trésorerie
importante
avait
été
constituée
par
l'association
et
qu'il
n'apparaissait
ainsi
pas
utile,
à
titre
exceptionnel,
d'attribuer
le
même
montant
de
subvention. Concernant
Europe
Echange,
Théo
PEREZ
précise
qu'ils
ont
attribué
le
montant
exact
de
la
subvention
que
cette
association
leur
a demandé.
En
ce
qui
concerne
la
subvention
pour
l'USCB
Football,
le
vote
est
le
suivant
: 32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
(Lionel
ANSELMO
ne
prend
pas
part
au
vote).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
5
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ROUEN
NORMANDIE
STATIONNEMENT
—
ACQUISITION
DE
10
ACTIONS
Rapporteur
: Hervé
ADEUX
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
société
d'économie
mixte
(SEM)
Rouen
Park
avait
conclu
avec
la Commune
de
Bois-Guillaume
une
convention
ayant
pour
objet
une
mission
de
« fourrière
».
Cette
activité
a été
transférée
de
la
SEM
à
la société
publique
locale
(SPL)
Rouen
Normandie
Stationnement
au
1°7 janvier
2018.
Les
statuts
de
la
SPL
Rouen
Normandie
Stationnement
ne
lui
permettant
de
travailler
que
pour
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
le
Conseil
Municipal
de
Bois-
Guillaume
avait
décidé,
par
délibération
46/2019
en
date
du
12
juin
2019,
d'approuver
la
prise
de
participation
de
la
Ville
au
capital
social
de
la
SPL
en
procédant
notamment
à
l'acquisition
19 auprès
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
de
10
actions
au
prix
nominal
unitaire
de
1 €.
A
cet
effet,
le
bulletin
de
cession
des
actions
correspondant
a
adressé
à
la
Commune
le 2
février
2021.
Cependant,
le
cédant
n’est
pas
la
Métropole
Rouen
Normandie,
mais
la Ville
de
Rouen.
Il
vous
est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1531-1,
Vu
la délibération
n°46/2019
en
date
du
12 juin
2019
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bois-Guillaume
a
approuvé
la
prise
de
participation
de
la Ville
au
capital
social
de
la SPL
et
l'acquisition
de
10
actions
au
prix
nominal
unitaire
de
1
6, Vu
la
délibération
n°24/2020
en
date
du
13
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bois-Guillaume
a
désigné
Hervé
Adeux
comme
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la SPL,
Considérant
l'opportunité
et
l'intérêt
communal
de
rentrer
au
capital
de
la
SPL
Rouen
Normandie
Stationnement
pour
assurer
les
prestations
d'enlèvement
et
de
garde
des
véhicules
en
fourrière, Après
en
avoir
régulièrement
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
à
la
Ville
de
Rouen
de
10
actions
au
prix
nominal
unitaire
de
1 €,
AUTORISE
le
Maire
ou
le
représentant
de
la
Ville
de
Bois-
Guillaume
à
l'assemblée
spéciale
de
la SPL
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
6 - ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- FINANCES
— GARANTIE
D'EMPRUNT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
DEUX
CONTRATS
DE
PRET
D'UN
MONTANT
_ TOTAL
DE
1
958
702,00
€,
DESTINES
AU
FINANCEMENT
_D’UNE
OPERATION
D’ACQUISITION
EN
VEFA,
PAR
CDC
HABITAT
SOCIAL,
DE
29
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
AU
3440,
ROUTE
DE
NEUFCHATEL
A
BOIS-GUILLAUME
— ADOPTION
20 Rapporteur
:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité La
société
CDC
HABITAT
SOCIAL
réalise
une
opération
d'acquisition
en
VEFA
(vente
en
l’état
futur
d'achèvement)
de
29
logements
locatifs
sociaux,
situés
3440
route
de
Neufchâtel,
à
Bois-Guillaume,
et
comprenant
12
logements
financés
par
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS),
12
logements
financés
par
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI)
et
5
logements
financés
par
prêt
locatif
social
(PLS).
Les
travaux
de
construction
sont
en
cours
de
réalisation
par
le
promoteur
ICADE
Promotion,
avec
une
date
de
livraison
prévue
en
septembre
2021.
Le
projet
global
compte
96
logements.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi :
Acquisition
en
VEFA
de
29
logements
au
3440,
route
de
Neufchâtel
Dont
12
financés
par
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
12
financés
par
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI)
Et 5
financés
par
prêt
locatif
social
(PLS)
PLUS
PLAI
PLS
TOTAL
Prix
de
revient
estimé
2 013
045
€
1 681
548
€
665
225
€
4 359
818
€
Plan
de
financement
2 013
045
€
1 681
548
€
665
225
€
4 359
818
€
Emprunt
PLAI
535
125
€
523
125
€
Emprunt
PLAI
foncier
498
836
€
498
836
€
Emprunt
PLUS
804
117
€
804
117
€
Emprunt
PLUS
foncier
577
666
€
577
667
€
Emprunt
PLS
149
582
€
149
582
€
Emprunt
PLS
foncier
189
683
€
189
683
€
Emprunt
PLS
complémentaire
127
154
€
127
154
€ Emprunt
PHB
2.0
78
000
€
78
000
€
32
500
€
188
500
€
Emprunt
Action
Logement
50
000
€
10
000
€
60
000
€
Subvention
Etat
79
200
€
79
200
€
Subvention
CD
76
48
000
€
48
000
€
Subvention
CD
76
—
prime
12
000
€
12
000
€
SRU Fonds
propres
503
261
€
420
387
€
166
306
€
1 089
954
€
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
CDC
HABITAT
SOCIAL
sollicite
la
garantie
de
la Ville
de
Bois-Guillaume
à
hauteur
de :
e
50%
du
prêt
PLUS
à
souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts ;
e
100%
du
prêt
PLS
à
souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts.
La
garantie
pour
les
quotités
restantes,
à
savoir
50%
du
prêt
PLUS
et
100%
du
prêt
PLAI,
sera
apportée
par
le
Conseil
Départemental
de
Seine-Maritime.
En
synthèse,
les
quotités
s’établiraient
donc
comme
suit
:
Caractéristiques
des
lignes
de
prêts
CDC
Garantie
Ville
Garantie
Département
N°
contrat
Type
prêt
Taux
Durée
Montant
%
ga-
Montant
%
ga-
Montant
CDC
ranti
ranti
PLUS
Inflation
+
|40
ans
804
117,00€
150%
|
402058,50€
150%
|402
058,50
€
(5386121)
10,55
%
PLUS
LA
+
0,60
%
50
ans
577
666,00€
150%
|
288833,00€
150%
|288
833,00
€
FONCIER (5386120)
115850
PLUS
PHB
|Fixe
+
0
%
LA
|40
ans
78
000,00
€
50
% |
39
000,00
€
50
%
| 39
000,00
€
2.0
+ 0,60
%
(5386127) PLS
LA
+
1,06
%
40
ans
149
582,00
€
1100
% |
149582,00€
10%
0,00
€
(5386122) PLS
LA
+
0,36
%
60
ans
189
683,00€
|1100% |
189683,00€
10%
0,00
€
FONCIER (5386123)
22 115
855
PLS
LA
+
1,06
%
40
ans
127
15400€
1100
%
|
127
15400€
10%
0,00
€
complé- mentaire (5386124) PLS
PHB
[Fixe
0
%
LA
+
|40
ans
32
500,00
€
100
% |
32
500,00
€
0%
0,00
€
2.0
0,60
%
(5386130) PLAI
LA-02%
40
ans
535
12500€
10%
0,00
€
100
%
1535
125,00
€
PLAI
LA
+
0,36
%
60
ans
498
836,00€
10%
0,00
€
100
%
|498
836,00
€
115854
foncier PLAI
PHB
|Fixe
0
%
LA
+
|40
ans
78
000,00
€
0%
0,00
€
100
%
|78
000,00
€
2.0
0,60
%
TOTAL
3
070
663,00
1
228
810,50
€
1
841
852,50
€
€
En
contrepartie
de
sa
garantie,
un
droit
de
réservation
sur
un
contingent
de
6
logements
sera
accordé
à
la
Ville,
représentant
20%
du
programme,
pour
une
durée
égale
à
celle
de
l'emprunt
principal
PLUS,
soit
40
ans.
Ce
droit
de
réservation,
ainsi
que
les
autres
droits
et
obligations
de
la
Ville
et
de
CDC
HABITAT
SOCIAL
afférents
à
la
présente
garantie,
sont
prévus
par
le
projet
de
convention
joint
en
annexe. Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
courrier
de
demande
de
LOGEAL
IMMOBILIERE
en
date
du
06
février
2019,
confirmé
par
courrier
en
date
du
10
décembre
2020,
Vu
le contrat
de
prêt
n°115850
en
annexe
signé
entre
: CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE,
ci-après
l’'Emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations,
Vu
le contrat
de
prêt
n°115855
en
annexe
signé
entre
: CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE,
ci-après
l’'Emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations,
Vu
le projet
de
convention
de
garantie
en
annexe,
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Bois-Guillaume
et
CDC
HABITAT
SOCIAL,
Vu
l'avis
de
la
commission
concernée,
23 Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
D'ACCORDER
LA
GARANTIE
COMMUNALE
A
HAUTEUR
DE
:
50,00%,
POUR
LE
REMBOURSEMENT
D'UN
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
1
459
783,00
EUROS
SOUSCRIT
PAR
L'EMPRUNTEUR
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
SELON
LES
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
ET
AUX
CHARGES
ET
CONDITIONS
DU
CONTRAT
DE
PRET
N°115850
CONSTITUE
DE
3
LIGNES
DE
PRET
;
100,00%,
POUR
LE
REMBOURSEMENT
D'UN
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
498
919,00
EUROS
SOUSCRIT
PAR
L'EMPRUNTEUR
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
SELON
LES
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
ET
AUX
CHARGES
ET
CONDITIONS
DU
CONTRAT
DE
PRET
N°115855
CONSTITUE
DE
4
LIGNES
DE
PRET.
LESDITS
CONTRATS
SONT
JOINTS
EN
ANNEXE
ET
FONT
PARTIE
INTEGRANTE
DE
LA
PRESENTE
DELIBERATION.
D'ACCORDER
LA
GARANTIE
COMMUNALE
AUX
CONDITIONS
SUIVANTES :
LA
GARANTIE
DE
LA
COLLECTIVITE
EST
ACCORDEE
POUR
LA
DUREE
TOTALE
DES
PRETS
ET
JUSQU'AU
COMPLET
REMBOURSEMENT
DE
CEUX-CI
ET
PORTE
SUR
L'ENSEMBLE
DES
SOMMES
CONTRACTUELLEMENT
DUES
PAR
L'EMPRUNTEUR
DONT
IL
NE
SE
SERAIT
PAS
ACQUITTE
A
LA
DATE
D'EXIGIBILITE. SUR
NOTIFICATION
DE
L'IMPAYE
PAR
LETTRE
SIMPLE
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
LA
COLLECTIVITÉ
S'ENGAGE
DANS
LES
MEILLEURS
DELAIS
A
SE
SUBSTITUER
A
L'EMPRUNTEUR
POUR
SON
PAIEMENT,
EN
RENONÇANT
AU
BENEFICE
DE
DISCUSSION
ET
SANS
JAMAIS
OPPOSER
LE
DEFAUT
DE
RESSOURCES
NECESSAIRES
A
CE
REGLEMENT.
DE
S'ENGAGER
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
PRETS
À
LIBERER,
EN
CAS
DE
BESOIN,
DES
RESSOURCES
SUFFISANTES
POUR
COUVRIR
LES
CHARGES
DES
PRETS. D'AUTORISER
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
GARANTIE
A
INTERVENIR
AVEC
CDC
HABITAT
SOCIAL,
JOINTE
EN
ANNEXE
A
LA
PRESENTE
24 DELIBERATION,
AINSI
QUE
TOUS
DOCUMENTS
QUI
EN
SERAIENT
SUITES
OÙ
CONSEQUENCES.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
7
__-_
_AFFAIRES
GENERALES
__ —
_INTERCOMMUNALITE
_
—
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
_—
REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
—
BASCULEMENT
DE
LA
PART
_« DOTATION
TEOM
»
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
DANS
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
—
APPROBATION Rapporteur:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité La
dotation
de
solidarité
communautaire
versée
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
à ses
communes
membres,
qui
s'est
élevée
à un
total
de
16,5
M€
en
2020,
se
compose
de
plusieurs
parts
:
- Part
À
—
critères
de
solidarité
: 7
425
000
€
-
Part
B
-—
dotation
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères): 6
127
710€
- Part
C
—
petites
communes
: 1
407
785
€
- Part
D
—
aide
enseignement
artistique
: 1
279
997
€
- Part
E
—
aide
équipements
nautiques
majeurs
: 300
000
€
Le
régime
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
a
été
modifié
par
l’article
256
de
la
Loi
de
Finances
pour
2020
(nouvel
article
L.5211-28-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
qui
dispose
que
deux
critères
précis,
à
savoir
le
potentiel
fiscal
(ou
financier)
par
habitant,
et
le
revenu
par
habitant
pondéré,
doivent
désormais
justifier
de
la
répartition
d’au
moins
35%
de
l'enveloppe
totale
de
la dotation
de
solidarité
communautaire.
Dans
le
dispositif
mis
en
œuvre
en
2020,
ces
deux
critères
sont
bien
présents
dans
la
part
À
—
critères
de
solidarité
—
où
ils
pèsent
50%
de
l'enveloppe
;
cependant,
ils
ne
représentent
que
22,4%
de
l'enveloppe
totale
(3,7
M€
sur
16,5
M£).
25 C'est
pourquoi
la
composition
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
doit
être
revue
afin
de
respecter
les
nouvelles
dispositions
légales.
À
cette
fin,
il
est
proposé
de
procéder
à
un
transfert
de
la
part
B
—
dotation
TEOM
-—
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
vers
l'attribution
de
compensation
des
communes
concernées. Pour
mémoire,
cette
part
B
résulte
d’un
dispositif
d'harmonisation
des
taux
de
TEOM
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Métropole,
tel
qu’il
a
été
conçu
à
l’origine
dans
le
pacte
financier
et
fiscal.
Son
montant
de
6
127
710
€
est
figé
depuis
2020.
Cette
dotation
ne
concerne
que
40
communes,
dont
Bois-Guillaume,
pour
lesquelles
les
contribuables
ont
vu
une
hausse
du
taux
de
TEOM
sur
leur
avis
d'imposition. Le
transfert
proposé
de
la part
B -— dotation
TEOM
- dans
lattribution
de
compensation
des
communes
concernées
permettrait
de
respecter
le
nouveau
régime
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
en
y
augmentant
mécaniquement
la
part
des
critères
obligatoires,
potentiel
fiscal
(ou
financier)
par
habitant
et
revenu
par
habitant
pondéré,
à
hauteur
de
35,6%.
En
outre,
ce
transfert
se
justifie
par
ailleurs,
du
fait
que
la
dotation
TEOM
découle
initialement
d’un
transfert
de
fiscalité
des
communes
vers
la
Métropole,
ce
qui
relève
en
principe
davantage
du
mécanisme
de
l'attribution
de
compensation
que
de
celui
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire.
Enfin,
cette
intégration
dans
lattribution
de
compensation
aurait
pour
avantage
de
sécuriser
juridiquement
leur
dotation
TEOM
pour
les
communes
concernées,
puisque
le versement
de
l'attribution
de
compensation
est
obligatoire,
alors
que
la dotation
TEOM
ne
fait pas
partie
des
critères
obligatoires
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire. Ce
transfert
est
rendu
possible
par
la procédure
dite
de
révision
libre
individuelle
des
attributions
de
compensation,
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Trois
conditions
doivent
être
remplies
:
- La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
doit
préalablement
donné
son
avis,
ce
qui
a été
le cas
le
15
février
2021
;
- Le
Conseil
de
la
Métropole
doit
approuver
cette
modification
à
la
majorité
des
deux-tiers
;
26 - Les
40
communes
concernées
par
ce
changement
doivent
délibérer
individuellement. Si
une
commune
ne
souhaitait
pas
valider
individuellement
la
révision
de
son
attribution
de
compensation,
sa
situation
resterait
alors
inchangée.
Toutefois,
si
plusieurs
communes
en
décidaient
ainsi,
de
telle
sorte
que
le
seuil
légal
de
35%
de
l'enveloppe
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
ne
pourrait
être
atteint
par
les
critères
obligatoires,
le
dispositif
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
de
le
Métropole
pourrait
être
remis
en
cause
par
le
contrôle
de
légalité.
S'agissant
de
Bois-Guillaume,
si
la
modification
qui
vous
est
proposée
était
entérinée,
les
conséquences
en
seraient
les
suivantes
:
-
Diminution
de
-102
732
€
de
sa
recette
de
dotation
de
solidarité
communautaire,
laquelle
s’établirait
désormais
à
123
731
€ ;
-
diminution
de
-102
732
€
de
sa
dépense
d'attribution
de
compensation
(celle-ci
étant
négative),
laquelle
s’établirait
dès
lors
à
158
181
€.
Ainsi,
s'agissant
simplement
d'un
mouvement
comptable,
cette
modification
serait
neutre
sur
l'équilibre
budgétaire
global
de
la
commune. Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-28-4,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C, Vu
le
Décret
n°2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
en
date
du
15
février
2021, Vu
l'avis
de
la
commission
concernée,
Considérant
que
les
modalités
de
transfert
de
la
«
dotation
TEOM
»
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
vers
l’Attribution
de
Compensation
des
communes
intéressées
ont
été
étudiées
par
la
CLETC
du
15
février
2021,
Considérant
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
«
dotation
TEOM
»
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(montants
de
2020)
vers
lAttribution
de
compensation
des
27 communes
intéressées
à
compter
de
2021,
dans
le
cadre
de
la
révision
libre
des
Attributions
de
compensation,
Considérant
que
le
Conseil
de
la
Métropole
doit,
de
manière
concordante,
approuver
le
transfert
de
la
«
dotation
TEOM
»
vers
l’'Attribution
de
compensation
des
communes
intéressées,
dans
le
cadre
de
la
révision
libre
(1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts),
à
la
majorité
des
deux-tiers,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
D'APPROUVER
LA
REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BOIS-
GUILLAUME
A
COMPTER
DE
L'ANNÉE
2021,
TELLE
QUE
MENTIONNEE
CI-DESSOUS
ET
DANS
LE
TABLEAU
JOINT
EN
ANNEXE
QUI
RECAPITULE
LE
TRANSFERT
DES
«
DOTATIONS
TEOM
»
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
2020
VERS
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DES
COMMUNES
INTERESSEES
À
COMPTER
DE
2021.
COMMUNE
AC
provisoires
Dotation
TEOM
AC
2021
après
notifiées
pour
2021
2020
intégration
de
la
dotation
TEOM
BOIS-GUILLAUME
-260
913
€
+
102
732€
-158
181
€
CETTE
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
NE
PRENDRA
PLEINEMENT
EFFET
QU'APRES
APPROBATION
PAR
LE
CONSEIL
DE
LA
METROPOLE
DE
LA
REVISION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
(COMPENSATION,
DANS
LES
MEMES
TERMES,
À
LA
MAJORITE
DES
DEUX-TIERS.
Marie-Françoise
GUGUIN
voudrait
avoir
la
confirmation
que
la
modification
sera
pérenne
dans
les
années
à venir
ce
que
Théo
PEREZ
lui confirme.
Lionel
ANSELMO
demande
s’il
serait
possible
d'avoir
un
Excel
pour
bien
comprendre
ce
mécanisme
imposé
par
la
loi
dont
la
Métropole
a trouvé
la solution
en
ne
bougeant
qu'une
variable.
28 Aurélien
BEHENGARAY
rappelle
qu’en
annexe
de
la délibération
a été
joint
un
document
très
synthétique
proposé
par
la Métropole
expliquant
assez
clairement
les
éléments.
Philippe
COUVREUR
indique
que
puisque
maintenant
cela
est
gravé
dans
le
marbre
via
une
modification
de
l'attribution
de
compensations,
il voudrait
savoir
comment
la
part
TEOM
variait
avant. Aurélien
BEHENGARAY
répond
que
la
dotation
TEOM
ne
varie
pas,
c'est-à-dire
que
le
montant
arrêté
de
la TEOM
est
le
montant
de
transfert
de
la compétence.
Aurélien
BEHENGARAY
ajoute
que
la
CLETC
est
sensée
produire
un
rapport
quinquennal
sur
le
transfert
des
compétences.
Ce
rapport
doit
être
délibéré
à
la
Métropole
avant
le
1°" janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
8
-
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
EDUCATION
—
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
—
RESTAURATION
SCOLAIRE
— REGLEMENT
INTERIEUR
A
DESTINATION
DES
FAMILLES
2021/2022
— ADOPTION
Rapporteur
:
Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
élaborer
les
règlements
intérieurs,
ou
mesures
générales
d'organisation,
des
services
publics
communaux. Par
délibération
65/2020
du
13
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
er
approuvé
le
règlement
famille
applicable
à
compter
du
1
septembre
2020,
fixant
l'ensemble
des
règles
d'organisation
générales
des
accueils
mis
en
place
par
la Ville.
Le
règlement
communiqué
aux
familles
peut
être
ajusté,
révisé
et
remanié
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
imposées
par
la
Direction
Départementale
Déléguée
de
la Cohésion
Sociale
et selon
les
modifications
de
fonctionnement
des
différents
accueils
proposés
dans
l'intérêt
des
usagers.
Par
exemple,
la
situation
s'est
produite
lors
du
retour
à
la semaine
de
4 jours,
ayant
modifié
les
modalités
d'accueil
et
de
réservations
familles.
A
l'égard
de
la mise
en
œuvre
du
progiciel
famille
intitulé
«
BG
famille
»,
il est
ainsi
nécessaire
d'adapter
les
modalités
de
fonctionnement
pour
répondre
aux
inscriptions,
réservations
et
facturations
dématérialisées
dans
l'intérêt
des
administrés.
29 Ainsi,
il
convient
de
prendre
connaissance
du
règlement
mis
à
jour
s'agissant
des
accueils
de
loisirs
péri
et
extrascolaires,
de
la
restauration
scolaire,
dont
le
projet
figure
en
annexe
de
la
délibération.
Il
est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°65/2020
du
13 juillet
2020,
er
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19, Considérant
l'intérêt
communal
de
répondre
aux
obligations
et
contraintes
pesant
sur
le fonctionnement,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer «
les
mesures
générales
d'organisation
des
services
publics
communaux
»,
Considérant
les
adaptations
nécessaires
dues
à
la
mise
en
œuvre
du
progiciel
famille
d'inscription,
BG
famille,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
de
la
restauration
scolaire
ajusté
et
à
destination
des
familles
tel
qu'il
est
précisé
en
annexe
de
la présente
délibération.
Mélanie
VAUCHEL
explique
que
le
changement
de
progiciel
résulte
du
dysfonctionnement
technique
de
l’ancien
Docapost.
Théo
PEREZ
ajoute
que
ce
changement
de
plateforme
était
vraiment
nécessaire
puisqu'il
constituait
une
attente
et
une
demande
des
parents
d'élèves.
Frédéric
ABRAHAM
salue
le
travail
de
Madame
MISSIMILLY,
ancienne
Adjointe
à
l'Education
et
de
Monsieur
CANNESSANT,
Directeur
de
l'Education
et des
Sports,
pour
l'acquisition
en
2019
de
l’ancien
logiciel.
Cependant,
les
parents
d'élèves
ont
fait
part
du
fait
que
celui-ci
ne
fonctionnait
pas
bien.
Il demande
ensuite
si
lors
des
commissions
les
élus
pourraient
être
informés
du
fonctionnement
du
nouveau
logiciel
ainsi
que
sa
de
mise
en
service. Mélanie
VAUCHEL
répond
qu'il
sera
opérationnel
fin
août
donc
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021.
Elle
ajoute
que
les
inscriptions
pour
les
accueils
de
loisirs
de
cet
été
se
feront
par
formulaire
papier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
30 9
- ENFANCE,
EDUCATION
ET
JEUNESSE
—
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
—
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
ETUDES
SURVEILLEES
__-
MAINTIEN
DES
TARIFS
A
PARTIR
DU
1ER
SEPTEMBRE
2021
—
DECISION
Rapporteur
:
Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Pour
mémoire,
c'est
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
disposant
que
«
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
»,
qui
fonde
la
compétence
pour
le
Conseil
Municipal
à
fixer
les
tarifs
et
les
quotients
familiaux.
Par
délibération
n°
57/2017
du
29
mars
2017,
le
Conseil
Municipal
a
révisé
les
modes
de
calcul
des
tranches
concomitantes
au
quotient
familial
afin
d'harmoniser
le
calcul
annuel
des
grilles
tarifaires
en
fonction
des
prestations
municipales
proposées
aux
administrés.
Pour
mémoire,
la progressivité
annuelle
de
l'augmentation
des
tarifs
par
quotients
familiaux
a
été
fixée
ainsi :
Taux
appliqué
pour :
T1
T2
T3
T4
TS
T6
Oh45
0,06
€
0,13
€
0,15
€
0,19
€
0,20
€
0,24 €
1h
0,09
€
0,18
€
0,21
€
0,26
€
0,28
€
0,33
€
1h30
0,13
€
0,25 €
0,30
€
0,38
€
0,40
€
0,48
€
Pour
1/2 journée
0,31
€
0,63
€
0,75
€
0,94 €
1,00
€
1,19 €
Pour
1 journée
0,63
€
1,25
€
1,50
€
1,88
€
2,00
€
2,38
€
Le
Conseil
Municipal
a
été
appelé
à
se
prononcer
plusieurs
fois
sur
ces
tarifs
et quotients
familiaux
:
-
délibération
n°
57/2017
du
29 mars
2017
: révision
des
modes
de
calcul
des
tranches
concomitantes
et
quotient
familiaux
afin
d’harmoniser
les
modes
de
calcul
annuel
des
grilles
tarifaires
en
fonctions
des
prestations
municipales
proposées
aux
administrés,
-
délibération
n°
119/2017
du
18
octobre
2017,
( circulaire
CNAF
2088
-16
du
10
décembre
2008),
révision
des
tarifs
annuels
à
appliquer
pour
les
habitants
hors
commune.
En
effet,
la
circulaire
stipulant
que
l'organisateur
doit
permettre
«
une
accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
d'une
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
»,
les
tarifs
ont
été
ajustés
par
quotients
familiaux
en
appliquant
une
majoration
de
10%
pour
les
conventionnés
et
20%
pour
les
non-conventionnés.
De
même,
application
des
tarifs
Bois-
Guillaumais
aux
commerçants
et
entrepreneurs
exploitant
sur
le territoire
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
31 -
délibération
n°1147/2017
du
13
décembre
2017:
application
des
tarifs
Bois-Guillaumais
au
personnel
communal
-
délibérations
n°50/2018
du
30
mai
2018:
fixation
des
grilles
tarifaires
2018
— 2019
applicables
du
3
septembre
2018
au
31
août
2019,
selon
les
modalités
de
tarifications
prévues
dans
la
délibération
n°57/2017.
-
délibération
n°
120/2018
du
19
décembre
2018:
ajustements
de
la
tarification
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAÏ)
pour
les
mercredis
au
même
titre
que
les
autres
temps
périscolaires
-
délibération
n°
32/2019
du
4
avril
2019,
modifications
et
ajustements
des
tarifs
PAI
pour
l’année
2018-2019
et
tarification
pour
l'année
2019-2020
-
délibération
n°
63/2020
du
13
juillet
2020 :
fixation
des
tarifs
pour
l’année
scolaire
2020-2021
Pour
rappel,
le
calcul
des
tarifs
par
tranche,
et
plus
précisément
par
quotient
familial,
est
appliqué
selon
un
pourcentage
de
participation
des
usagers
au
prorata
du
prix
de
revient
des
prestations
proposées
par
la
Ville. Ces
pourcentages
sont
harmonisés
sur
les
tarifs
péri
et
extrascolaires,
soit :
PERIEXTRASCOLAIRE
T1
T2
13
T4
T5
T6
Conven-
Non
tionnés
conven- tionnés
Taux
appliqué par
jour
et
heure
25
35
%
45
55
%
75
95
%
+10
%
+
30
%
enfant
S'agissant
des
inscriptions
aux
accueils
de
loisirs
péri/extrascolaires
et restauration
scolaire,
les familles
procèdent
comme
suit:
-
Planète
Enfance
(accueil
périscolaires
des
matins
et
soirs)
/
accueil
périscolaires
mercredis
et
restauration
scolaire :
inscriptions
annuelles,
-
Accueils
extrascolaires
vacances:
inscriptions
par
sessions
de
vacances,
Les
périodes
de
réservations
sont
définies
par
un
calendrier
d'inscriptions
annuelles
communiqué
aux
familles
à chaque
mois
de
mai
de
l’année
scolaire
en
cours.
La
présente
permet
également
de
fixer
la
tarification
de
la
restauration
municipale
à
l'attention
des
adultes
de
la commune
(personnel
municipal,
enseignants
etc...)
32 En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
les
tarifications
de
l'ensemble
des
prestations
municipales
comme
exposé
ci-dessus
et
en
application
des
délibérations
susmentionnées
pour
l'ensemble
des
prestations
proposées.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir,
à
er
compter
du
1
septembre
2021,
la
tarification
des
prestations
municipales
péri
et
extrascolaires,
de
la
restauration
scolaire
et municipale
et des
études
surveillées.
Les
grilles
tarifaires
proposées
pour
l’année
scolaire
2021/2022
sont
jointes
en
annexe
de
la présente.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBERATION
SUIVANTE : LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
Vu
les
délibérations
n°57/2017
du
29
mars
2017,
n°
119/2017
du
18
octobre
2017,
n°
147/2017
du
13
décembre
2017,
n°
50/2018
du
30
mai
2018,
n°32/2019
du
4
avril
2019,
et
n°
63/2020
du
13
juillet
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
concernée,
Considérant
la
nécessité
d'appliquer
les
grilles
de
tarifs
applicables
pour
les
prestations
municipales
périscolaires,
extrascolaires,
études
surveillées
et
de
restauration
municipale
à
er
compter
du
1
septembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
grilles
tarifaires
applicables
et
jointes
à
la
présente
er
délibération
à
compter
du
1
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
10
-
EDUCATION
-
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
_-
ETUDES
SURVEILLEES
- ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
APPLICABLE
A
COMPTER
DU
1er
SEPTEMBRE
2021
Rapporteur:
Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Il est
rappelé
que
des
séances
d’études
surveillées
sont
organisées
au
sein
des
écoles
élémentaires
tous
les
soirs
de
la
semaine
hormis
le
mercredi,
de
16h30
à
18h
pour
les
enfants
préalablement
inscrits.
Elles
sont
encadrées
par
des
agents
communaux
contractuels
(enseignants,
étudiants).
33 Le
Conseil
Municipal
souhaite
poursuivre
ce
dispositif
à
compter
de
l'année
scolaire
2021-2022,
Le
règlement
intérieur
en
vigueur
fixe
la
nature
de
ces
études,
la
prise
en
charge,
les
responsabilités,
les
inscriptions,
le recrutement
des
personnels
et
leurs
obligations.
Il convient
d'effectuer
les
ajustements
suivants
:
- Sur
la dénomination
du
support
numérique
: non
plus
BG
famille
remplacé
par
Portail
famille
avec
la
mise
en
place
du
nouveau
progiciel
de
réservation
-
Sur
la
désinscription
d'un
enfant
en
cours
d'année:
des
précisions
sont
apportées
sur
les
motifs
de
l'annulation
provisoire
ou
définitive
de
l'inscription.
La
décision
finale
reste
dans
tous
les
cas
du
ressort
de
l’élue
en
charge
de
l'éducation
- Sur
l'inscription
préalable
obligatoire
à
la
garderie
périscolaire
si
l'enfant
s’y
rend
de
18h
à
18h30
- Au
même
titre
que
pour
la garderie
ou
la restauration
scolaire,
le
jour
de
carence
en
cas
d'absence
qui
restait facturé
est
supprimé
- En
cas
de
retard
des
parents,
l'enfant
peut
être
inscrit
à
la garderie
périscolaire.
Le
tarif à
la demi-heure
sera
appliqué.
Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
16
du
décret
n°
76-1301
du
28
décembre
1976, Vu
la
circulaire
n°
86-083
du
25
février
1986,
Vu
l'avis
de
la
commission
concernée,
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
les
études
surveillées
en
école
élémentaire
et d’ajuster
le règlement
intérieur
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
poursuite
des
études
surveillées
dans
les
écoles
élémentaires
de
la Ville
de
Bois-Guillaume
à
compter
de
l’année
scolaire
2021-2022, AJUSTE
le règlement
de
fonctionnement
des
études
surveillées
annexé
à
compter
du
1°
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
34 11
- PARTENARIAT
AVEC
LA
FACULTE
DES
SCIENCES
TECHNIQUES
ET
SPORTIVES
PROMOTION
DU
SPORT
_ET
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
—
ATTRIBUTION
DE
CRENEAUX
DANS
LES ___ INSTALLATIONS
__ SPORTIVES
__:__
RENOUVELLEMENT
_
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
Rapporteur
: Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Ville
a
initié
un
partenariat
avec
l'UFR
STAPS
dans
le
cadre
des
mesures
de
sécurité
renforcées
du
Plan
Vigipirate
lors
de
«
Semi-
Marathon
et
10
km
»
de
l’année
2016.
Il
s’est
concrétisé
par
la
mise
à
disposition
de
20
étudiants
sur
la
base
du
volontariat
; ces
étudiants
ont
assuré
la sécurisation
du
parcours
et du
site
« Départ-Arrivée
» à l'Espace
Guillaume
le
Conquérant.
La
Ville
souhaite
prolonger
cette
collaboration
très
efficiente
à
plusieurs
objectifs
de
la
politique
sportive
et
éducative
locale :
°
L'insertion
des
jeunes
dans
la
vie
professionnelle,
°
La
responsabilisation
et
l'intégration
des
futurs
acteurs
du
sport
dans
le
tissu
local,
°
Le
développement
d’une
politique
sportive
attractive,
.
Des
actions
contribuant
à
l'épanouissement
et
le
bien-
être
de
chacun,
°
La
recherche
de
nouveaux
partenaires
locaux,
°
La
garantie
d’une
offre
éducative
de
qualité.
Cette
convention
partenariale
s’étendra
dans
les
domaines
:
.
De
l’enseignement
des
activités
physiques
et
sportives,
°
De
l'animation
sportive,
sur
les
temps
scolaires,
péri
et
extrascolaires, °
Du
diagnostic
territorial
des
établissements
recevant
du
public
à dominante
sportive,
°
De
l’organisation,
la
promotion
et
le
développement
des
manifestations
sportives.
Dans
cette
démarche,
plusieurs
évènements
bénéficieront
de
cet
apport
en
forces
vives
:
°
Un
étudiant
participant
à l'enseignement
des
A.P.S
dans
le
1er
degré,
et
à
la
course
d'endurance
scolaire
annuelle,
°
Un
universitaire
participant
à
l’organisation
fonctionnelle
du
Semi-Marathon,
.
40
étudiants
remplissant
la fonction
de
signaleurs
et
10
étudiants
au
ravitaillement
et
à
l'organisation
du
Village
départ/arrivée
du
Semi-Marathon,
35 °
Deux
stagiaires
pour
élaborer
un
diagnostic
de
territoire,
des
projets
d'équipement
ainsi
que
le
développement
des
manifestations
publiques.
En
contrepartie,
il sera
mis
à disposition
pour
l'année
universitaire
2021-2022,
à titre gratuit,
des
créneaux
(à définir
en
fonction
des
disponibilités)
dans
les
installations
sportives
de
la
Ville
à
savoir
-
La
salle
de
musculation
-
Le
terrain
d'entraînement
et
le
terrain
synthétique
(Parc
des
Cosmonautes). Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la commission
concernée,
Considérant
l'intérêt
communal
d'élargir
l'offre
sportive
et
éducative,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
valider
et
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'étudiants
de
l'UFR
STAPS
dans
les
projets
sportifs
et éducatifs
définis.
Nicole
BERCES
indique
qu'il
s’agit
de
voter
une
contrepartie
à
la
collaboration
avec
l'UFR
STAPS,
mais
souhaiterait
des
précisions
sur
ces
contreparties,
notamment
un
estimatif
de
coût.
Patricia
RENAULT
répond
que
ce
partenariat
existe
depuis
l'année
2016
et
que
les
contreparties
sont
exactement
les
mêmes
que
les
années
précédentes. Nicole
BERCES
voudrait
connaître
le
nombre
de
créneaux
utilisés
par
l'UFR
STAPS
les
années
précédentes.
Patricia
RENAULT
lui
fournira.
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 12
-
SPORT
—
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
-
SEMI-
MARATHON
ET
CHAMPIONNATS
DE
NORMANDIE
DU
«
10
km
»
2021
—-
ORGANISATION
ET
MODALITES
(PRIX
_ATTRIBUES
AUX
PARTICIPANTS
_ARRIVES ___
DANS
__LES
___PREMIERS ___ AUX
CLASSEMENTS _
HOMMES
___ET_
FEMMES
_-___MONTANTS
D'INSCRIPTION
DES
PARTICIPANTS
- REGLEMENT
DE
L'EPREUVE
- AUTORISATION
DE
PERCEVOIR
LES
CONCOURS
FINANCIERS
DE
PARTENAIRES Rapporteur
: Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
36 Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
organise
les
épreuves
de
Semi-
Marathon
et
de
«
10
km
» à
la
fin
du
mois
d'octobre.
Cette
manifestation,
attendue
par
les
coureurs
confirmés
et
par
les
amateurs,
a ainsi
rassemblé
près
de
1 080
participants
en
2019,
dont
646
sur
le «
10
km
» et 434
sur
le « semi-marathon
».
En
2020,
au
vu
de
la
crise
sanitaire,
la
manifestation
n’a
pas
eu
lieu.
Cette
candidature
présentée
avec
le
concours
habituel
de
l'association
«
Entente
Mont-Saint-Aignan/Maromme
»
(EMSAM),
a été
retenue
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
(FFA).
Il est
proposé
de
renouveler
cet
événement
le dimanche
17
octobre
2021,
de
fixer
le
montant
des
inscriptions
aux
épreuves
et
le
prix
des
récompenses
ainsi
que
d'autoriser
la
perception
de
concours
financiers
de
partenaires
et
de
mécènes.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
renouveler
les
partenariats
habituels
notamment
ceux
conclus
avec
l'association
«
Entente
Mont
Saint
Aignan
|
Maromme
»
(EMSAM),
et
avec
l'association
CB
2000,
qui
assure
le
reportage
photo
et
la mise
en
ligne
des
clichés.
À
12h30
aura
lieu
le départ
du
10
km
et
à
14h30
celui
du
Semi-Marathon.
Enfin,
le
règlement
de
l'épreuve,
joint
en
annexe
au
présent
projet,
est
soumis
pour
approbation.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la commission
concernée,
Vu
l'intérêt communal
de
renouveler
chaque
année
l’organisation
du
Semi-
Marathon
et
des
«
10
km
»,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
montants
des
droits
d'inscription
et
des
prix
attribués,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
la perception
de
concours
financiers
de
partenaires
et/ou
de
mécènes
ainsi
que
d'adopter
le
règlement
des
épreuves,
Considérant
que
la Ville
souhaite
organiser
chaque
année
des
épreuves
du
Semi-Marathon
et
«10KM
»
vers
le
mois
d'octobre,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
règlement
des
épreuves
joint
à
la
présente
délibération, FIXE
de
la façon
suivante
les
montants
d'inscription
en
ligne
:
- Semi-Marathon
18
€
37 - «
10
km
»
13
€
MAJORE
de
2
€
les
tarifs
pour
toute
inscription
sur
place
à
compter
du
16
octobre
2021,
ACCEPTE
les
concours
financiers
proposés
en
fixant
leur
montant
unitaire
minimum
à
100
£
par
partenaire,
les
concours
en
nature
et
les
mécènats, AUTORISE
la
perception
de
ces
concours
et
de
ces
mécènats,
RENOUVELLE
le
partenariat
avec
l'association
CB
2000,
assurant
le
reportage
photo
et
la
mise
en
ligne
des
clichés
mis
gracieusement
à
disposition
des
concurrents,
par
le
versement
d'une
subvention
de
150
£, FIXE
les
prix
attribués
aux
participants
arrivés
dans
les
premiers
aux
classements
hommes
et femmes
comme
suit :
POUR
L’EPREUVE
DE
SEMI-MARATHON
:
PRIX
DANS
L'ORDRE
D’ARRIVEE
TOUTES
CATEGORIES
CONFONDUES
(H/F)
:
17 prix
300
€
2°Meprix
200
€
3ème
prix
150
€
4ème
prix
110
€
5ème
prix
90 €
G°Me
prix
70
€
7e
prix
60
€
8ème
prix
50
€
9ème
prix
40 €
TOME
prix
30
€
Un
cadeau
sera
offert
à chaque
premier
H/F
de
chaque
catégorie
(de
la catégorie
junior
à
la catégorie
master
10)
PRIX
DANS
L'ORDRE
D'ARRIVÉE
PAR
EQUIPE
DE
5
(Toutes
catégories
confondues)
:
-19e
équipe
« licenciés
FFA
»
50 €
38 -1e
équipe
«
amateurs
non
licenciés
FFA
»
50
€
POUR
L’EPREUVE
DES
«
10
KM
»
:
PRIX
DANS
L'ORDRE
D'ARRIVÉE
TOUTES
CATEGORIES
CONFONDUES
(H/F)
:
187
prix
180
€
2°me
prix
100
€
gene
prix
80
€
4ème
prix
60
€
5ème
prix
50
€
6°me
prix
30
€
PRIX
DANS
L'ORDRE
D'ARRIVÉE
PAR
EQUIPE
DE
5 (Toutes
catégories
confondues)
:
-1°"
équipe
« licenciés
FFA
»
50 €
-19e
équipe
«
amateurs
non
licenciés
FFA
»
50
€
I n’y
aura
pas
de
cumul
ni de
glissement
dans
les
primes.
Un
athlète
concerné
par
deux
récompenses
perçoit
la
plus
avantageuse
des
deux.
Un
trophée
sera
remis
à
la première
bois-guillaumaise
et
au
premier
bois-
guillaumais
du
semi-marathon
et du
10
kms
(cumul
possible).
AUTORISE
le
Maire,
ou
la
4°"
Adjointe
au
Maire
chargé
des
Sports,
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'organisation
de
cette
manifestation
et
à
signer
les
conventions
correspondantes.
Les
recettes
seront
constatées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2021
à
l’article
70631
pour
la
fonction
416.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
crédit
ouvert
au
budget
primitif
2021,
article
6232
pour
la fonction
415.
Lionel
ANSELMO
demande
si
la Ville
a
une
visibilité
des
partenaires.
39 Patricia
RENAULT
précise
qu'elle
y travaille
et qu’elle
a déjà
reçu
plusieurs
réponses
favorables.
Nicole
BERCES
pointe
du
doigt
une
contradiction
entre
la
délibération
et
la convention
au
sujet
des
cadeaux
offerts
et demande
des
précisions
sur
le
cumul
des
prix
et
sur
les
modalités
de
remise
des
coupes.
Patricia
RENAULT
répond
qu'il
n’y
aura
pas
de
cumul
dans
les
primes
et
précise
les
modalités
des
remises
de
prix
et
des
coupes.
Frédéric
ABRAHAM
demande
s’il
est
prévu
une
course
de
joëélettes
avec
l'ARRED. Patricia
RENAULT
le
lui
confirme.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 13_-
SPORT
—
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
—
SEMI-
MARATHON_
ET
_10
KM
2021
—
APPLICATION
DES
MESURES
COMPLEMENTAIRES
DE
SECURITE
LIEES
AU
PLAN
VIGIPIRATE
RISQUE
ATTENTAT
—
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
DES
EFFECTIFS
ET
MOYENS
DES
POLICES
MUNICIPALES
DE
BOIS-
GUILLAUME
MONT-SAINT-AIGNAN
ET
BIHOREL
_- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Depuis
plusieurs
années,
la Ville organise
les épreuves
de
Semi-Marathon
et
de
«
10
KM
»
à
la
fin
du
mois
d'octobre
ou
au
début
du
mois
de
novembre. Cette
manifestation,
tant
attendue
par
les
coureurs
confirmés
que
par
les
amateurs,
a ainsi
rassemblé
près
de
1 080
participants
en
2019.
Au
vu
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
l'édition
2020
a
dû
être
annulée. Fort
du
succès
rencontré
sur
les
précédentes
éditions,
il est
proposé
de
renouveler
cet
événement
le dimanche
17
octobre
2021
si
les
conditions
sanitaires
le
permettent.
Sur
le
plan
réglementaire,
et
après
avis
de
la
Police
Nationale
et
des
services
Préfectoraux,
les
mesures
complémentaires
de
sécurité
liées
au
Plan
Vigipirate
risque
attentat
seront
les
suivantes
:
-
Sanctuariser
le site
Départ/Arrivée
et les
lieux de
concentration
de
personnes, -
Mettre
en
place
un
dispositif
de
filtrage
par
contrôle
des
sacs
sur
le
site
Départ/Arrivée,
-
Veiller
à
la
sécurisation
de
la
circulation
des
véhicules
dans
le
sens
de
la
course,
40 -
Sécuriser
le
parcours
aux
points
de
rassemblement
important
ainsi
que
les
grands
axes
de
circulation
(ex
: mise
en
place
de
véhicules
tampon
en
lieux
et
place
des
barrières),
-
S'assurer
de
pouvoir
déplacer
immédiatement
un
véhicule
tampon
au
passage
d'éventuels
secours.
Par
ailleurs,
la
circulation
automobile
et
le
stationnement
seront
interdits
ou
réglementés
sur
ou
aux
abords
de
la
course.
Le
parcours
dédié
aux
athlètes
sera
clos
de
11h
à
18h.
Une
opération
de
communication
sera
réalisée
auprès
des
riverains.
Au
vu
de
l'importance
de
la
manifestation
et
conformément
à
l'article
L.512-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
les
maires
de
communes
limitrophes
peuvent
être
autorisés
à
utiliser en
commun,
sur
le
territoire
d’une
ou
plusieurs
communes,
pour
un
délai
déterminé,
tout
ou
partie
des
moyens
et
des
effectifs
de
leur
service
de
Police
Municipale.
Cette
utilisation
en
commun
des
moyens
et des
effectifs
est
autorisée
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
qui
en
fixe
les
conditions
et
les
modalités
au
vu
des
propositions
des
maires
des
communes
concernées.
Ainsi,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cet
évènement
sportif,
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
MONT
-SAINT-AIGNAN
et
de
BIHOREL
interviendront
afin
de
renforcer
le dispositif
de
sécurité
en
place.
Il convient
donc
de
valider
l’organisation
de
mise
en
place
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
entre
la Ville
de
BOIS-GUILLAUME,
la
Ville
de
MONT-SAINT-AIGNAN
et
la
Ville
de
BIHOREL
pour
les modalités
de
mise
à disposition
de
la Police
Municipale.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l'avis
de
la
commission
concernée,
Considérant : -
l'intérêt
communal
de
valider
l’organisation
du
Semi-Marathon
et
du
«
10
KM
»,
-
le caractère
réglementaire
des
mesures
de
sécurité
dans
le cadre
du
Plan
Vigipirate
risque
attentat,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire,
ou
la
4°"
Adjointe
au
Maire,
à
valider
et
signer
les
conventions
de
mise
en
commun
des
effectifs
et
des
moyens
de
le police
municipale
entre
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
la
Ville
de
Bihorel
et
la
Ville
de
Mont-Saint-Aignan.
41 La
dépense
résultant
du
renfort
des
effectifs
de
Police
Municipale
sera
imputée
sur
le
crédit
ouvert
au
budget
primitif
2021,
article
6218
pour
la
fonction
415.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 14
_-
CULTURE
ET
COMMUNICATION
_— _
SUBVENTIONS
_ET
PARTICIPATIONS
_—
ECOLE
DE
MUSIQUE
BOIS-GUILLAUME,
BIHOREL
ET
ISNEAUVILLE
- ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
__AU
TITRE
_DE
2021
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
—
DECISION
Rapporteur
: Marie
MABILLE
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'école
de
musique
de
Bois-Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
intervient
pour
la découverte,
l'enseignement
et
la
pratique
de
la
musique
sur
les
trois
communes.
Elle
organise
aussi
des
manifestations
ayant
pour
seul
but
la
promotion
de
la
musique
sous
toutes
ses
formes.
Elle
compte
540
élèves
dont
464,5
instrumentistes
pour
l'ensemble
des
3
communes.
L'école
est
encadrée
par
28
professeurs,
un
directeur,
une
secrétaire
et
un
régisseur.
Ses
actions
sont
nombreuses
; elle
offre
notamment
des
cours
individuels
d'instruments,
des
cours
collectifs
de
solfège,
un
jardin
musical
pour
les
enfants
de
3
à
5
ans,
des
orchestres
d'harmonie
et
à
cordes,
des
chorales.
Dans
le
cadre
du
cursus
Musique
et
handicap,
elle
accueille
7
enfants
et 2 adultes.
De
plus,
deux
partenariats,
l’un
avec
l'association
Cheval
Espérance
et
l’autre
avec
le
Groupement
pour
l'insertion
des
personnes
Handicapées
Physiques
(GIHP)
de
Rouen
ont
été
mis
en
place.
Trois
groupes
de
travail
ont,
par
ailleurs,
été
mis
en
place
avec
les
professeurs:
Projets
musicaux
et
prestations
publiques,
Musique
et
Handicap,
Réflexions
et
orientations
pédagogiques.
Elle exerce
donc
un
rêle
éducatif
et culturel
important
notamment
pour
les
habitants
de
Bois-Guillaume.
Son
activité
présente,
de
ce
fait,
un
intérêt
communal
certain.
La
commune
peut
donc
légitimement
lui apporter
une
aide.
L'Association
sollicite
la Ville
pour
le versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2021
de
184
480
€
et
d’une
subvention
exceptionnelle
de
15
520
€.
42 Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
184
480
€
à
l'école
de
Musique,
au
titre
de
l’année
2021
et
une
subvention
exceptionnelle
de
15
520
€.
Il est
rappelé
que
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
précise
que
«
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention,
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Le
seuil
défini
par
décret
est
de
23
000
€.
Par
conséquent,
une
convention
doit
être
établie
avec
l’école
de
Musique.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
consultable
auprès
du
Cabinet
du
Maire.
Il
est
donc
proposé
D’ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’école
de
musique
de
Bois-
Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville
pour
l'année
2021,
Vu
l'avis
de
la
commission
concernée,
Considérant
l'intérêt
communal
certain
que
présente
l’objet
statutaire
de
l'association,
par
son
rôle
éducatif,
social
et
culturel,
notamment
pour
les
plus
jeunes,
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
à
l'association
gestionnaire
de
l'Ecole
de
Musique
Bois-
Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville,
au
titre
de
l'année
2021,
une
subvention
de
184
480
€,
ATTRIBUE
à
l'association
gestionnaire
de
l'Ecole
de
Musique
Bois-
Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville,
au
titre
de
l’année
2021,
une
subvention
de
15
520
€,
représentant
la part
de
dotation
de
solidarité
communautaire
école
de
musique,
AUTORISE
le
Maire,
ou
le
8ème
Adjoint
au
Maire,
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
à
l’article
6574
pour
la fonction
311.
Nicole
BERCES
a
relevé
des
discordances
entre
certains
chiffres
inscrits
dans
la
délibération
et
ceux
dans
la
convention
annexée,
concernant
le
montant
de
l’augmentation
de
la
subvention
et
le
nombre
d'instrumentistes.
Elle
ajoute
que
pour
ceux-ci
et
par
souci
de
clarté
il
aurait
fallu
noter
le
nombre
uniquement
pour
Bois-Guillaume.
Marie
MABILLE
a
précisé
que
cette
décision
d'augmenter
de
2
240
€
la
subvention
était
en
raison
du
déficit
de
l'association
depuis
quelques
années
lié à
l'augmentation
des
charges
de
salaires.
43 Frédéric
ABRAHAM
indique
qu'il
faudra
être
attentifs
dans
les
mois
qui
viennent
concernant
la
reprise
d'activité
de
l'école
de
musique,
fragilisée
par
la
crise
sanitaire.
Marie
MABILLE
précise
que
les
activités
de
l'Ecole
de
Musique
ont
eu
le
droit
de
continuer
l’enseignement
pour
les
enfants
pendant
une
partie
de
l'année,
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas
pour
les
activités
collectives.
Elle
indique
que
le
studio
d'enregistrement
a
commencé
à fonctionner,
des
prestations
ont
été
proposées
gratuitement
en
ligne
par
les
professeurs
et
celles-ci
peuvent
être
regardées
sur
le
site
de
l'Ecole
de
Musique.
Claire
BEHENGARAY
évoque
la
question
du
bilan
de
l’école.
Elle
pense
qu'une
réflexion
de
profondeur
est
à
mener
sur
la
structure
et
le
fonctionnement
de
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. IV.
CLOTURE
DE
SEANCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h51.
Stéphane
BERTOLETTI
Théo
PEREZ
Secrétaire
de
séance
Maire
44
DL
—