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Procès Verbal - PV CMAL 24 SEPTEMBRE
Déliberation - PROJETS DELIBERATION CMAL 21 11 2024
Déliberation - PROJETS DELIB CMAL 18 12 202524
Procès Verbal - PV CMAL 21 JANVIER 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 21 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Éducation,
—
VILLE
DE
BOIS-GUIRBAUME
D)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
21
JANVIER
2021
Le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le 21
janvier
à
19
h00
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
salle
Boieldieu,
1530
rue
de
la
Haie,
76230
BOIS-GUILLAUME
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
15/01/2021,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le
jour
même
en
Mairie
de
Bois-
Guillaume. Théo
PEREZ
annonce
l'ouverture
d’un
centre
de
vaccination
à Bois-
Guillaume,
situé
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
salle
Damamme.
Il
précise
qu'il
était
initialement
installé
au
CHU
de
Rouen
mais
a
dû
être
transféré
en
raison
de
locaux
inadaptés.
Ce
centre
est
opérationnel
depuis
le
20
janvier
2021.
Il
remercie
les
équipes
des
services
techniques
de
la Ville
de
Bois-Guillaume
pour
avoir
réagi
avec
beaucoup
de
réactivité
pour
son
installation.
Le
personnel
et les
patients
semblent
être
très
satisfaits.
Il souligne
que
ce
n'est
pas
parce
que
le
centre
est
à
Bois-Guillaume
qu'il
est
réservé
aux
bois-guillaumais,
il fait
partie
d’un
des
sept
centres
de
la Métropole
gérés
par
l'ARS,
le CHU
et
l'État. Théo
PEREZ
présente
ensuite
le
nouveau
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
Jérôme
BRAULT.
Il
lui
souhaite
la
bienvenue. L.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Vincent
BOURGES
est
désigné
secrétaire
de
séance.
|| procède
à
l’appel
nominal.
Présents
régulièrement
convoqués
_:
Théo
PEREZ,
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ,
Mélanie
VAUCHEL.,
Michel
PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Margaux
VANTHOURNOUT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie
MABILLE,
Hervé
ADEUX,
Jean-
Marie
LEGUILLON,
Christine
LEROY,
Isabelle
HERBERT,
Stéphane
BERTOLETTI,
Bruno
COLESSE,
Marie-Laure
PATOUX,
Vincent
BOURGES,
Grégory
DEREN,
Hélène
SOLER
(à
partir
de
19h06),
Claire
BEHENGARAY,
Basile
BERNARD,
Grégoire
POUPON,
Gaëlle
RICHET,
Soukeyna
WILLIER,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO),
Frédéric
ABRAHAM
Marie-Françoise
GUGUIN,
Gildas
QUÉRÉ,
Isabelle
SAINT
BONNET.
Absents
excusés
réqulièrement
convoqués
: Yannick
OLIVÉRI-
DUPUIS
pouvoir
à
Jérôme
ROBERT,
Marie-Josèphe
LEROUX-
SOSTÈNES
pouvoir
à
Marie-Françoise
GUGUIN,
Philippe
COUVREUR
pouvoir
à
Isabelle
SAINT
BONNET.
Il.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
26/11/2020
Théo
PEREZ
indique
que
certaines
corrections
doivent
être
appliquées
au
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
du
fait
d'un
dysfonctionnement
du
logiciel
Webdelib
dans
la
retranscription
des
votes
pour
certaines
délibérations,
le
logiciel
ayant
indiqué
l'unanimité
pour
l'intégralité
de
la
séance.
Il
énumère
ensuite
les
délibérations
concernées
dans
le
procès-
verbal
qui
sera
modifié
en
conséquence.
Le
procès-verbal
du
26
novembre
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
Hélène
SOLER
entre
en
séance
à
19h06.
Ill.
DÉLIBÉRATIONS
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
- DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité - Décision
n°
2020/114/ECE
: Achat
concession
LEFEVRE. - Décision
n°
2020/115/ECE
:
Renouvellement
concession
WEBER.
-
Décision
n°
2020/116/ECE
: Achat
concession
PROUVEUR.
-
Décision
n°
2020/117/ECE
:
Renouvellement
concession
PIGNE
CHEVALLIER.
-
Décision
n°
2020/118/ECE:
Renouvellement
concession
QUEDEVILLE
GRESSIER.
-
Décision
n°
2020/119/ECE
: Achat
concession
PINSON.
-
Décision
n°
2020/120/ECE
:
Renouvellement
concession
BERZIN.
-
Décision
n°
2020/121/ECE
: Achat
concession
QUESMEL.
-
Décision
n°
2020/1
22IECE
: Achat
concession
BAÏSSAS.
-
Décision
n°
2020/123/ECE
:
Renouvellement
concession
BOZET
PELFRENE.
-
Décision
n°
2020/124/ECE
: Achat
concession
KORZILIUS.
-
Décision
n°
2020/125/ECE
: Achat
concession
LEHOUX.
-
Décision
n°
2020/126/ECE
:
Renouvellement
concession
MAZELEVASSEUR.
-
Décision
n°
2020/127/ECE
: Achat
concession
LEBORGNE.
-
Décision
n°
2020/128/ECE
: Achat
concession
LECLERCQ.
-
Décision
n°
2020/129/ECE
:
Renouvellement
concession
CHILLEAUT
BLONDEL. -
Décision
n°
2020/130/ECE
: Achat
concession
LECOQ.
_-
Décision
n°
2020/131/ECE
: Achat
concession
BERCES.
-
Décision
n°
2020/132/ECE
: Achat
concession
FESSARD.
-
Décision
n°
2020/133/ECE
: Achat
concession
DEPERROIS.
-
Décision
n°
2020/134/CP
:
Mise
en
place
d'une
gestion
séparée
et
collecte
des
biodéchets
—
Attribution.
-
Décision
n°
2020/135/CP
:
Services
d'assurances
—
Assurances
des
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
—
Attribution.
-
Décision
n°
2020/136/ECE
: Achat
concession
BARBIER.
-
Décision
n°
2020/137/ECE
: Achat
concession
L'HERMITTE
VACCA.
-
Décision
n°
2020/138/ECE
: Achat
concession
METAYER.
-
Décision
n°
2020/139/ECE
: Achat
concession
LACAILLE.
-
Décision
n°
2020/140/ECE
: Achat
concession
BUNEL.
-
Décision
n°
2020/141/ECE
:
Renouvellement
concession
enfant
ANTON.
-
Décision
n°
2020/142/ECE
: Achat
concession
FAVRE.
-
Décision
n°
2020/143/ECE
:
Taxe
de
superposition
LARCHEVEQUE.
-
Décision
n°
2020/144/ECE
:
Renouvellement
concession
MARNET.
-
Décision
n°
2020/145/ECE
: Achat
concession
PITARD.
-
Décision
n°
2020/146/ECE
: Achat
concession
BACOURT.
-
Décision
n°
2020/147/ECE
:
Renouvellement
concession
LOQUET
SERON.
-
Décision
n°
2020/148/ECE
: Achat
concession
LEMERCIER.
-
Décision
n°
2020/149/ECE
: Achat
concession
REGNAULT. -
Décision
n°
2021/01/CP_:
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
du
quartier
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Attribution.
-
Décision
n°
2021/02/CP
: Mise
à
disposition,
configuration
et
lancement
d'une
plateforme
de
concertation
locale
et
prestation
d'accompagnement
—
Attribution.
Marie-Françoise
GUGUIN
précise
que
dans
la décision
n°
2020_134_CP
est
mentionné
«
la
délibération
14/2020
en
date
du
13
juillet
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
certaines
de
ses
attributions...
»,
or
la
délibération
n°14
du
13
juillet
2020
concerne
une
prime
exceptionnelle
aux
agents.
Elle
ajoute
qu'il
y
a
une
erreur
dans
le
numéro
14/2020,
l'attribution
de
délégations
au
Maire
étant
la
délibération
n°1.
Cette
observation
est
valable
pour
toutes
les
décisions
concernant
les
marchés.
Elle
regrette
que
la
décision
n°
2020_134_ CP
attribuant
un
marché
à
la
société
TERRALÉO
n’a
pas
fait
l'objet
d’une
délibération.
Elle
ajoute
que
la
gestion
et
la
collecte
des
déchets
sont
de
la
compétence
de
la
Métropole,
délégant
elle-même
cette
compétence
au
SMEDAR,
elle
trouve
donc
que
10
873
€
renouvelés
cinq
fois
est
une
somme
importante
pour
une
action
dont
la
commune
n’a
pas
les
compétences.
|
PTT
HHHAMI
Concernant
part
la
méthanisation
dans
le
pays
de
Caux,
Marie-Françoise
GUGUIN
souligne
que
la
distance
est
conséquente
et
que
le
bilan
carbone
risque
d’être
élevé
pour
le
transport
de
biodéchets.
Elle
demande
ensuite
quelles
sont
les
écoles
concernées
par
cette
décision,
quelles
seront
les
consignes
d'hygiène
de
bacs
de
stockage,
de
containers,
si
le
Maire
a
l'adhésion
du
personnel
concerné,
si cette
question
est passée
en
CHSCT;si
l'évaluation
de
la
charte
supplémentaire
pour
les
agents
a
été
anticipée
et
s'ils
seront
formés.
Elle
précise
que
son
groupe
donne
un
aspect
positif
de
cette
décision,
TERRALÉO
ayant
été
lauréate
de
la
Bourse
Tremplin
et
du
concours
Créactif
en
2017,
mais
ils
s'interrogent
quand
même
pourquoi
ne
pas
faire
confiance
aux
agents
en
interne,
aux
élèves
et
aux
enseignants
en
les
sensibilisant
au
tri.
Concernant
la
décision
n°
2021
01
CP,
Marie-Françoise
GUGUIN
et
son
groupe
sont
satisfaits
de
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise
SIAM
CONSEILS
avec
laquelle
ils ont
travaillé
précédemment
et
qui
est
tout
à
fait
compétente. Théo
PEREZ
confirme
qu'ils
ont
fait
le choix
de
la continuité
sur
ce
sujet.
Concernant
la
décision
TERRALÉO,
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
précise
que
l'achat
des
conteneurs
valables
pendant
toute
la
durée
du
contrat
ainsi
que
le
coût
de
la
collecte
sont
compris
dans
les
10
873
€.
Le
montant
total
ne
sera
donc
pas
de
40
000
€,
mais
bien
moindre.
Il ajoute
que
ce
contrat
va
concerner
les
sept
écoles
de
la
Ville
et
est
en
complément
de
la compétence
de
la Métropole
et est
fait d’ailleurs
en
liaison
avec
elle.
Il explique
que
la
Métropole
ne
valorise
pas
les
biodéchets
et
que
le
but
des
élus
est
de
le
faire.
Il
précise
que
cette
mise
en
place
se
fera
progressivement
en
liaison
avec
le
personnel
périscolaire.
Ils
ont
déjà commencé
à
visiter
toutes
les
écoles
pour
voir
comment
cela
va
se
faire
en
les
perturbant
le
moins
possible.
D'ailleurs,
en
raison
du
contexte
actuel
ils
ont
même
ralenti
la
mise
en
place
en
raison
de
consignes
assez
complexes
en
ce
moment
dans
les
cantines.
Ils
préfèrent
donc
prendre
le
temps
pour
faire
cela
le
mieux
possible.
Aucune
observation
n'est
émise
A)
AFFAIRES
GENERALES
14
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
-
ACTUALISATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
gestion
et
l'organisation
des
services
nécessitent
d'opérer
des
modifications
régulières
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
notamment
par
suppression
et
création
de
postes.
Un
accroissement
temporaire
d'activité
à
la
Direction
des
finances
conduit
à
une
création
de
poste
d’adjoint
administratif. Après
avis
des
CAP
concernées,
plusieurs
avancements
de
grade
entraînent
des
créations
et
suppressions
de
poste.
Dans
ce
cadre,
sont
proposés
les
mouvements
suivants
:
Service
Grades
Nombre
Création/Sup-
Motifs
Date
d'effet
concerné
d'emplois
pression
Direction
Adjoint
administratif
principal
de
1°" | 1
Création
Avancement
21
décembre
générale
des |
classe
de
grade
2020
services
—
état
civil et élections Direction
des |
Adjoint
administratif
|
1
Création
Recrutement
1°" janvier
2021
finances
6 Direction
de
la
|
Agent
spécialisé
des
écoles | 1
Création
Avancement
21
décembre
Jeunesse,
de
maternelles
1°'°
classe
de
grade
2020
l'Education
et
des
Sports
Direction
de
la
|
Agent
spécialisé
des
écoles |
1
suppression
Avancement
21
décembre
Jeunesse,
de
|
maternelles
2°"
classe
de
grade
2020
l'Education
et
des
Sports
Direction
dela
|
Adjoint
technique
principal
de
2°
|
2
Création
Avancement
21
décembre
Jeunesse,
de
|
classe
de
grade
2020
l'Education
et
des
Sports
Direction
de
la
:
Avancement
21
décembre
Jeunesse,
de
de
grade
2020
l'Education
et
|
Adjoint
technique
2
suppression
des
Sports
Il
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
du
cadre
d'emploi
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
janvier
2021, Considérant
l'avis
de
la
CAP
C
du
15
décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants. Frédéric
ABRAHAM
indique
qu'il
s’abstient
de
voter
cette
délibération
car
il
aura
des
questions
à
poser
concernant
la
prochaine. Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(ME.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES,
G.QUÉRÉ,
N.BERCES,
F.ABRAHAM,
L.ANSELMO),
adopte
le
présent
rapport. 2_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENTS
Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité. La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé. Un
accroissement
temporaire
d'activité
à
la
Direction
des
finances
conduit
à
une
création
de
poste
d’adjoint
administratif. Le
contrat
du
gestionnaire
RH
peut
ainsi
être
renouvelé
dans
les
conditions
décrites
ci-dessous,
une
erreur
ayant
été
faite
dans
la
délibération
précédente
sur
la
grille
de
référence.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
et
le
recrutement
ont été
effectués
dans
le respect
du
décret
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics
et
le
choix
s’est
porté
sur
un
agent
non
titulaire,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ayant
pu
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la loi du
26 janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
lorsque
les
besoins
du
service
(...)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
(..)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
C’est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il
est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Pour
un
poste
d’adjoint
administratif
à
la
Direction
des
Finances
:
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et
grille
de
rémunération
: grade
d’adjoint
administratif
(catégorieC),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ce
grade,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximalede
3
ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Pour
un
poste
de
gestionnaire
RH
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et grille
de
rémunération
: grade
de
rédacteur
(catégorie
B),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ce
grade,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d'un
contrat, - recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximalede
3
ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
:
Il
est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3
alinéa
2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
en
question
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, Considérant
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
15
janvier
2021, Après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
de
pourvoir
l'emploi
d'agent
comptable
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
DÉCIDE
de
pourvoir
l'emploi
de
gestionnaire
RH
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes, INSCRIT
les
dépenses
correspondantes,
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
012.
Frédéric
ABRAHAM
indique
que
cela
fait
six
ans
qu'il
travaille
avec
le
responsable
du
service
finances.
Il
ne
remet
pas
en
cause
son
travail
de
très
grande
qualité,
néanmoins
il aimerait
connaître
la
nature
de
cette
augmentation
temporaire
d'activité
précisée
dans
la
délibération.
Aurélien
BEHENGARAY
explique
qu’un
membre
du
personnel
de
ce
service
revient
d’un
long
congé
et
reprend
ses
fonctions
à
temps
partiel.
C’est
donc
un
temps
de
tuilage,
la
personne
recrutée
pour
le
remplacement
de
l’agent
en
congé
reste
en
poste
le
temps
de
remettre
l'agent
revenant
à
temps
partiel
au
niveau
de
compétence
suffisant.
La
capacité
d'action
au
sein
de
la
Direction
des
Finances
est
donc
augmentée.
Marie-Françoise
GUGUIN
dit
que
la
délibération
précédente
comporte
une
annexe
1,
la
suivante
une
annexe
3
et
demande
s'il
manque
une
annexe
2
devant
être
associée
à
cette
délibération. Ensuite,
concernant
la
création
de
ce
poste
liée
à
l'accroissement
temporaire
d'activité,
Marie-Françoise
GUGUIN
demande
la
raison
d’un
recours
à
un
contrat
de
trois
ans
renouvelables.
Théo
PEREZ
répond
qu'il y a peut-être
eu
une
maladresse
dans
la formulation
mais
il y a un
réel
besoin
à ce
niveau.
Il dit que
la
charge
de
travail
croissante
est
évidente
dans
ce
secteur
avec
tous
les
engagements
budgétaires
et
financiers
à
assimiler.
I
ajoute
qu'effectivement
comme
Aurélien
BEHENGARAY
l'a
précisé,
le
retour
de
l’agent
en
question
nécessite
de
le former
et
de
le
remettre
à
niveau,
il
y
a
donc
un
accroissement
d'activité
nécessitant
d’avoir
recours
à un
CDD
de trois ans
pour
venir
en
renfort
de
l’équipe
existante.
Concernant
l'annexe,
Théo
PEREZ
dit qu'il s'agit d'un
décalage.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
5
abstentions
(ME.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTENES,
G.QUÉRÉ,
N.BERCES,
L.ANSELMO),
adopte
le
présent
rapport.
B)
FINANCES
10 3
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021
—
PRISE
D'ACTE
Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
|
Municipalité. Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
être
organisé
chaque
année
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Ce
débat
a
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
sur
la
base
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB),
dont
il est
pris
acte
dans
une
délibération
spécifique.
Le
rapport
porte
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
il comporte
en
outre
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Enfin,
au
titre
de
l’article
13
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022,
chaque
collectivité
doit,
à
l’occasion
du
DOB,
présenter
ses
objectifs
concernant :
+
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
e
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel,
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Aussi,
il
vous
est
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
SUIVANTE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2312-1,
|
Vu
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les années
2018
à
2022,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération, Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
de
la
Ville
et 11 AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Gildas
QUÉRÉ
précise
que
cette
présentation
financière
de
la
commune
commence
par
un
état
des
lieux
soulignant
l'excellente
gestion
de
la
précédente
majorité.
Il
ajoute
que
Bois-Guillaume
a
un
budget
de
fonctionnement
très
maîtrisé
et
une
dette
faible
permettant
une
importante
capacité
d'investissement
et
dit
que
le
Maire
l’a
validé
dans
ce
constat
très
positif.
Il
indique
ensuite
qu'il
ne
va
pas
reprendre
l’ensemble
des
éléments
en
détail,
néanmoins
il
souhaite
mettre
en
lumière
trois
points
qui,
pour
son
groupe,
sont
source
d'inquiétude
pour
l'avenir
des
finances
de
la
commune.
Il explique
que
le
premier
point
concerne
l'énorme
perspective
de
l’augmentation
de
la
masse
salariale,
entre
le
réalisé
2019
et
le
projeté
2021.
Même
en
enlevant
l’année
2020
qui
est
atypique,
il y
a
une
hausse
sur
laquelle
ils
pourraient
échanger
prenant
en
partie
la
masse
salariale
due
au
COVID.
Il constate
que
quand
le
conjoncturel
est
enlevé,
une
hausse
leur
paraissant
importante
demeure.
Le
Maire
l’a lui-même
relevé
en
listant
d’ailleurs
à
l'issue
des
chiffres
présentés
une
liste
d'arguments
lui
permettant
de
prouver
cette
augmentation.
Il
ajoute
que
le
Maire
a
également
acté
et
programmé
un
certain
nombre
de
recrutements
paraissant
être
également
un
des
éléments
de
cette
augmentation.
Gildas
QUÉRÉ
indique
que
le
deuxième
point
concerne
le
recours
systématique
à
un
prestataire
extérieur
pour
toute
action
et
précise
qu'au-delà
de
l'impression
manifeste
d’un
manque
de
confiance
envers
les
collaborateurs,
cela
dénote
une
forme
de
fébrilité
dans
les
décisions
qui
doivent
être
prises
et
dans
les
actions
qui
peuvent
être
engagées.
Concernant
le
troisième
point
et
le
plus
inquiétant,
c'est
l'absence
de
projet
d'importance
porté
par
le
budget.
En
enlevant
la
halle
sportive
et
la
maison
de
l'enfance
entrepris
par
l'ancienne
équipe,
rien
n’est
perçu
d’ambitieux.
Gildas
QUÉRÉ
espère
donc
pour
Bois-Guillaume
que
la
majorité
municipale
aura
à
cœur
de
garder
à
l'avenir
un
fonctionnement
maîtrisé
et
que
les
projets
structurants
verront
le
jour.
C’est
ce
que
son
groupe
souhaite,
ce
que
la population
attend
et il lui semble
que
la majorité
actuelle
n'en
prenne
pas
le chemin.
Aurélien
BEHENGARAY
trouve
assez
paradoxale
de
leur
reprocher
d'embaucher
du
personnel
et
de
ne
pas
lui
faire
confiance.
Il
confirme
l'augmentation
des
charges
du
012
puisqu'ils
embauchent
du
personnel,
effectivement
les
charges
du
personnel
augmentent.
Il indique
que
ce
n’est
pas
le
principal
poste
des
dépenses
expliquant
l'augmentation
en
2021.
En 12 regardant
les
inscriptions
budgétaires
de
2020,
ils
verront
un
taux
de
réalisation
de
95
%,
ce
qui
veut
dire
que
les
inscriptions
budgétaires
étaient
largement
supérieures
aux
dépenses
qui
ont
été
réalisées,
alors
que
par
ailleurs
il y a
eu
cette
crise
ayant
entraînée
une
augmentation
des
charges
de
personnel.
Cela
veut
dire
qu’il
y
a
peut-être
dans
les
modes
de
gestion
de
la
collectivité
une
tendance
à
budgéter
un
peu
large,
parce
qu'il
y
a
des
absences
et
il
faut
expliquer
ces
absences.
Il
prend
l'exemple
des
animateurs
dans
les
centres
de
loisirs,
où
huit
animateurs
sont
prévus
mais
que
mais
finalement,
avec
les
questions
de
gestion,
il n'y
en
a
que
sept.
Dans
un
budget,
au
moment
des
inscriptions
budgétaires,
l'intégralité
des
postes
est
inscrite,
que
les
fonctionnaires
soient
présents
ou
pas,
donc
effectivement
les
inscriptions
budgétaires
sont
largement
supérieures
aux
réalisations
budgétaires.
Concernant
le
recours
systématique
à
un
prestataire,
Aurélien
BEHENGARAY
n'est
pas
certain
de
comprendre
ce
que
veut
dire Gildas
QUÉRÉ.
Théo
PEREZ
approuve
les
propos
d’Aurélien
BEHENGARAY
et
ajoute
que
même
s’il peut
comprendre
l'inquiétude,
il ne
voit
pas
comme
Gildas
QUÉRÉ,
derrière
ce
fameux
chapitre
012,
dépenses
de
personnel,
une
charge
mais
plutôt
qu'il
y
voit
d’abord
une
ressource.
Il croit
qu'il
faut
bien
avoir
à
l'esprit
que
quand
on
veut
du
service
public,
celui-ci
est
effectué
par
des
agents.
Donc
si
on
a
envie
de
renforcer
le
service
public,
cela
passe
par
le
renforcement
des
dépenses
de
personnel
et
on
parle
bien
de
ressources
humaines
et
pas
de
charges
humaines.
Il insiste
sur
ce
point
et demande
si
dans
le
contexte
actuel
ils
n’ont
pas
davantage
besoin
de
veiller
sur
leurs
aînés,
sur
leurs
enfants,
sur
leurs
équipements,
leurs
réseaux,
leurs
voiries.
|| pense
que
la
réponse
est
oui
et
que
si
la
question
est
posée
aux
habitants
de
la
ville,
ils
vous
le
confirmeront
également.
||
souligne
par
ailleurs
que
tout
ce
qui
a
été
dit
en
amont
par
Aurélien
BEHENGARAY
se
fait sans
mettre
en
cause
l'équilibre
budgétaire,
bien
au
contraire,
donc
autant
avoir
recours
finalement
à
ces
quelques
recrutements
supplémentaires. Théo
PEREZ
ajoute
qu'il
y
a
une
énorme
part
conjoncturelle
entraînant
l’évolution
de
ce
chapitre
012,
puisque
200
000
€
sont
liés
au
simple
impact
COVID. Il
explique
que
quand
l'État
demande
aux
collectivités
de
ne
pas
brasser
dans
les
écoles
pendant
le
temps
du
repas,
tout
cela
a
un
impact
sur
le
budget,
car
ils
doivent
recruter
en
conséquence
s'ils
veulent
veiller
sur
la
sécurité
des
enfants.
Il
souligne
que
rien
n'est
gratuit
évidemment
et certainement
pas
le service
public.
Il
ajoute
que
comme
Aurélien
BEHENGARAY
la
rappelé,
le
glissement
vieillesse
technicité,
le
travail
concernant
le
RIFSEEP,
entraînent
un
impact
réglementaire
expliquant
également
l'augmentation
de
ce
chapitre
parfaitement
maîtrisée
mais
néanmoins
importante.
Théo
PEREZ
souhaite
revenir
sur
l'observation
faite
par
Gildas
QUÉRÉ
quand
il
dit
que
les
projets
proviennent
de
l’ancienne
majorité
municipale.
Théo
PEREZ
dit qu'effectivement
il y en
a
car
il est
assez
sensible
à
la
continuité
républicaine,
mais
il y
a 13 évidemment
des
nouveaux
projets
d’ampleur
qui
commenceront
dès
2021.
Il
croit
qu'ils
peuvent
quand
même
tous
s’accorder
sur
le
caractère
inédit
dans
lequel
se
prépare
le
futur
budget
et
dans
lequel
prennent
lieu
ses
orientations
budgétaires.
Comme
l'a
rappelé
Gildas
QUÉRÉ
et
il
est
d'accord
avec
lui,
ils
n’ont
jamais
fait
face
à
un
contexte
aussi
fragile
ainsi
qu’à
des
perspectives
économiques
et
sociales
incertaines.
C'est
les
raisons
pour
lesquelles
ces
orientations
budgétaires
se
doivent
d'être
solidaires,
volontaires,
soutenables
et solides.
Il rejoint
l'avis
de
Gildas
QUÉRÉ
sur
ce
dernier
point
car
il
sait
qu’il
y
est
vigilant
et
il
a
bien
raison
de
l'être. Théo
PEREZ
dit
qu'ils
se
doivent
d’être
solidaire
d’abord
parce
qu'il
faut
bien
répondre
à
l'urgence.
Il faut
apporter
une
réponse
adaptée
et forte
pour
les
acteurs
du
territoire
qui
ont
souffert,
qui
souffrent
encore
et
qui
malheureusement
souffriront
des
conséquences
de
cette
crise
sanitaire
qui
occasionnera
une
crise
économique
et
sociale.
Il
pense
aux
commerçants
de
proximité
et
souligne
l'effort
de
la Ville
de
50
000
€
engagés
sur
l'année
2021
à
travers
le
chèque
séniors.
||
pense
également
aux
aînés,
aux
familles,
aux
plus
fragiles
et souligne
l'impact
de
la
décision
sans
précédent
de
soutenir
davantage
le
budget
du
CCAS
en
renforçant
considérablement
les
moyens
qu'ils
vont
lui
attribuer.
Il
ajoute
que
les
associations
de
la
Ville
souffrent
aussi
de
ce
contexte
et
souligne
dans
ce
budget
la reconduction
et
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
soutien
exceptionnel
de
30
000
€
dans
lequel
ils
abondent
en
partie
au
fonds
métropolitain. Théo
PEREZ
indique
que
les
orientations
budgétaires
préparent
également
l'avenir
et
leur
donnent
les
moyens
de
réaliser
les
projets
de
la
Municipalité.
En
prenant
en
compte
la
continuité
républicaine,
les
excellents
projets
en
cours
vont
perdurer
en
2021
telles
les
constructions
de
la
maison
de
l'enfance
et
de
la
halle
sportive,
la
poursuite
du
déploiement
de
la
vidéoprotection.
Mais
il y
aura
également
des
nouveaux
projets,
comme
le
plan
d'investissement
très
important
à
venir
concernant
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux,
c’est
un
engagement
très
fort,
ce
projet
ne
fait
pas
de
bruit,
n’est
pas
particulièrement
séduisant
mais
il
est
profondément
fondamental
pour
la
société
d'aujourd'hui.
Le
schéma
de
développement
immobilier
et énergétique,
même
si
son
nom
est
technique,
est
un
investissement
pour
la rénovation
des
bâtiments
de
la
ville.
Il
pense
également
à
l'installation
prochaine
de
la
ferme
maraîchère
à
Bois-Guillaume,
à
la
végétalisation
des
cours
d'école,
et
se
demande
de
quoi
il parle
si ces
projets
ne
sont
pas
ambitieux.
|| ajoute
que
comme
Marie-
Françoise
GUGUIN
y
a
fait
référence
en
se
félicitant
que
la
Municipalité
poursuive
avec
le
même
bureau
d'étude,
le
début
de
l'aménagement
du
coeur
de
ville
commencera
en
2021.
Ce
projet
est
attendu
avec
beaucoup
d'impatience
et
ils
peuvent
se
féliciter
d’une
première
traduction
concrète.
Il
évoque
un
autre
projet
non
négligeable
et
ne
manquant
pas
d’ambition,
le
Pass
activité
en
précisant
que
la
Ville
a
engagé
100
000
€
pour
soutenir
les
associations
et
surtout
pour
accompagner
les
jeunes
en
leur
facilitant
l'accès
aux
associations
culturelles,
sportives,
sociales
et
solidaires.
||
précise
que
cet
engagement
14 très
concret
n’a
jamais
été
fait
auparavant.
|| ajoute
qu'un
plan
d'investissement
va
être
mis
en
place
pour
la
rénovation
des
équipements
sportifs
qui
en
ont
réellement
besoin.
La
Ville
va
s'engager
sur
un
plan
pluriannuel.
Il
indique
que
dans
le
budget
de
la
Ville
sera
inscrit
également
le
renforcement
des
actions
culturelles
dans
la
commune
et
ajoute
qu'il
espère
que
la
première
édition
de
la
fête
de
la
ville
verra
le jour
en
septembre
2021.
Il souligne
que
cet
évènement
d'ampleur
et
plus
convivial
mettra
à
l'honneur
les
associations.
Il dit que
les
projets
en
matière
culturelle
sont
ambitieux
avec
un
renforcement
de
la
capacité
d'investissement
de
la
ville,
puisqu'elle
passe
de
2
où
3
millions
en
2020
à
5
ou
6
millions
en
2021.
Donc
l'ambition
est
bien
réelle
et figurera
au
budget.
Théo
PEREZ
dit
que
le
budget
doit
être
solidaire,
volontaire,
solide
et
soutenable
car
s'ils
veulent
pouvoir
porter
avec
ambition
leurs
objectifs
et
la
réalisation
de
leur
projet,
effectivement
il faut
un
budget
qui
tienne
la
route
et
c'est
le
cas.
En
effet,
ces
orientations
budgétaires
vont
se
concrétiser
sans
recours
à
la
fiscalité,
sans
aucun
recours
à
l'emprunt,
bien
au
contraire
ils
vont
continuer
à
désendetter
la
ville,
qu'il
reconnaît
assez
peu
endettée,
pour
muscler
pour
l'avenir
leurs
capacités
à
investir.
|| pense
donc
que
toutes
ces
orientations
budgétaires
présagent
d’un
futur
budget
2021
solide
et
solidaire
et
il
s'en
réjouit
grandement.
Nicole
BERCES
indique
que
les
améliorations
des
toitures
des
gymnases
Apollo
et
du
Carmel
sont
prévues
dans
la
section
d'investissement.
Elle
ajoute
qu'il
ne
faudrait
pas
oublier
la
toiture
de
l’église,
qui
faisait
partie
des
choses
relevées
dans
le
mandat
précédent,
car
il pleut
à
l’intérieur de
l’église
et souligne
que
les
coûts
sont
plus
importants
pour
réparer
une
toiture
dégradée.
:
Théo
PEREZ
répond
qu'il
a
été
sollicité
par
la
paroisse
sur
ce
sujet
et
une
étude
est
menée
actuellement
avec
les
services
techniques
de
la Ville.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
présent
rapport.
C)
FAMILLE,
SOLIDARITE,
INSERTION
ET
LOGEMENT
4 - ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
___ BATIMENT
___ COMMUNAL
___
AU
PROFIT__
DE
L'ASSOCIATION
DES
FAMILLES
POUR
LE
STOCKAGE
DE
MATERIEL
_
—
DECISION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION Rapporteur
_:
Jérôme
ROBERT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité. A vocation
sociale,
l'association
des
familles
propose
des
aides,
notamment
financières,
aux
publics
et familles
fragiles
ainsi
que
la vente
ou
la mise
à disposition
de vêtements
d'occasion.
Cette
association
occupe
le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
située
au
27
rue
Poixblanc.
15 Compte
tenu
des
dons
conséquents
dont
elle
a
bénéficié,
et
de
la
difficulté
à
organiser
des
ventes
depuis
près
d'un
an,
l'association
ne
parvient
plus
à
stocker
l'ensemble
de
son
matériel
et
des
vêtements
dont
elle
dispose.
L'association
des
familles
a
par
conséquent
sollicité
la Ville
dans
l'espoir
de
pouvoir
profiter
d'un
nouvel
espace
de
stockage
et
ce,
pour
le
matériel
dont
elle
ne
se
sert
que
ponctuellement :
linge
de
maison,
cartons
de
livres,
principalement.
Une
pièce
unique
pourrait
suffire
pour
stocker
ce
matériel.
Il est
ainsi
proposé
de
mettre
à
disposition
de
l'association
des
familles
une
partie
du
bâtiment
sis
95
rue
de
la
Mare
des
Champs,
afin
de
lui
faciliter
le
stockage
de
matériel,
livres
et
linge
dont
elle
ne
se
sert
que
très
occasionnellement.
Pour
mémoire,
ce
bâtiment,
à
vocation
d'habitation,
n'est
actuellement
utilisé
que
par
le
CCAS
aux
fins
de
distribution
alimentaire.
Seul
le
rez-de-chaussée
est
utilisé
; une
fois
par
semaine
le jeudi.
Une
chambre
située
à
l'étage
pourrait
ainsi
être
mise
à
disposition
afin
de
faciliter
l'organisation
de
cette
association
oeuvrant
auprès
des
boisguillaumais
fragilisés.
Une
convention
est
rédigée
afin
de
fixer
les
engagements
de
la
Ville
et
de
l'association
des
familles.
Il est
proposé
de
mettre
ce
bâtiment
à
disposition
à
titre
gracieux.
Aussi,
le Conseil
de
municipalité
vous
propose
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
l'intérêt
de
l’association
des
familles
et
de
son
besoin
d'espace
de
stockage,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
communal
sis
95
rue
de
la
Mare
des
Champs
au
profit
de
l'association
des
familles,
_ à titre
gracieux,
AUTORISE
le
Maire,
ou
le
5ème
Adjoint
au
Maire,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et tous
les
documents
qui
en
feraient
suite
et
conséquences.
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
présent
rapport.
D)
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
ENERGETIQUE
16 5 - PATRIMOINE
ET
LIEUX
PUBLICS
- ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE _
BOIS-GUILLAUME
DANS
_CITERGIE
_-
DECISION Rapporteur_:
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
La
démarche
Cit'ergie
est
un
outil
de
pilotage
de
la
politique
climat-airénergie. La
lutte
contre
les
effets
du
dérèglement
climatique
que
nous
vivons
déjà
mais
aussi
l'adaptation
nécessaire
à
ces
impacts
sont
absolument
prioritaires
et
doivent
être
prises
en
compte
dans
toutes
nos
actions
et
dans
tous
les
domaines
concernant
notre
ville.
Citergie
est
la
déclinaison
française
du
dispositif
European
Energy
Award
(eea),
qui
compte
à
ce
jour
plus
de
1400
collectivités
participantes
dont
13
communes
de
la
métropole
de
Rouen.
En
France,
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie)
accompagne
les
communes
dans
cette
démarche. Citergie
est
à
la
fois
un
outil
opérationnel
d'amélioration
continue
et
un
label.
Avec
le
label
Cit'ergie,
les
communes
sont
évaluées
sur
la
base
de
leurs
compétences
propres
dans
6
domaines
:
la
planification
territoriale,
le
patrimoine
de
la
collectivité,
pour
lequel
nous
avons
lancé
un
SDI
(Schéma
Directeur
Immobilier)
aussi
en
liaison
avec
l'ADEME,
l’approvisionnement
énergie,
eau
et
assainissement,
les
mobilités,
l'organisation
interne,
la
coopération
et
la
communication.
Ainsi,
l'obtention
du
label
est
le signe
tangible
des
efforts
fournis
par
la
collectivité
par
rapport
à
ses
réels
potentiels
d'actions.
Il distingue
la
collectivité
pour
la
qualité
et
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
son.
programme
d'actions
ambitieux
et
pour
la
durabilité
du
processus
de
management
de
l'énergie
qu'elle
a
mis
en
place
à
l'échelle
de
son
territoire.
Avec
Cit'ergie,
la
collectivité
va :
@
évaluer
la
performance
du
management
de
sa
politique
climat-airénergie,
e
se
fixer
des
objectifs
de
progrès,
©
mettre
en
place
des
actions
d'amélioration
ambitieuses,
[
mesurer
les
progrès
accomplis,
et
©
valoriser
les
actions
déjà
entreprises.
En
adoptant
la
démarche,
la
commune
de
Bois-Guillaume
s'engage
à :
©
élaborer
un
plan
d'actions
climat-air-énergie,
le
mettre
en
œuvre
et
l'évaluer
annuellement,
17 ©
se
faire
accompagner
dans
le
processus
par
un
conseiller
accrédité
Cit'ergie,
@
constituer
un
comité
de
pilotage
chargé
de
faire
les
choix
stratégiques
(vision,
principes
directeurs)
et
de
préparer
les
décisions
politiques,
©
établir
un
groupe
projet
pluridisciplinaire
et transversal.
La
conduite
opérationnelle
du
processus
Cit'ergie
sera
réalisée
par
Madame
Aliona
Goncalves.
La
commune
s'était
déjà
engagée
dans
une
démarche
COP21,
ces
engagements
seront
naturellement
repris
dans
la démarche
Cit' Ergie
car
ils contribuent
aux
mêmes
objectifs.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'état
des
lieux
des
politiques
en
matière
de
climat
—
air
—
énergie, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
l'engagement
de
la
commune
de
Bois-
Guillaume
dans
Cit'ergie.
Nicole
BERCES
dit qu'avec
satisfaction
son
groupe
voit
que
non
seulement
l'engagement
de
Bois-Guillaume
dans
la
démarche
de
COP
21
n'est
pas
remise
en
cause,
mais
que
les
33
engagements
sur
8
thématiques
qui
furent
le
fruit
d’un
travail
collectif
remarquable
entre
l'administration
et
les
élus,
ont
permis
d'atteindre
très
rapidement
pratiquement
la
deuxième
étape
du
processus
réalisation
Cit'ergie,
se
concrétisant
ce
soir
par
le vote
de
cette
délibération.
Elle
indique
que
le déploiement
du
réseau
de
chaleur,
initié
par
la
précédente
équipe
municipale,
entre
donc
bien
dans
la stratégie
climat
air
énergie
et
d'optimisation
d'efficacité
énergétique
de
Cit'ergie.
Elle
précise
que
ce
déploiement
s’ajoute
à
l'exemplarité
de
Bois-
Guillaume
en
ce
qui
concerne
l’approvisionnement
de
l'électricité
à
100
%
d'origine
renouvelable.
Elle
ajoute
qu'il
restera
à
bien
identifier
les
bâtiments
publics
communaux
susceptibles
de
bénéficier
de
ce
réseau
de
chaleur
et
de
préférence
éviter
de
sélectionner
les
passoires
thermiques,
et
elle
se
dit
que
la
réfection
du
toit
du
gymnase
peut
faire
partie
de
cette
possibilité.
Elle
dit
qu'il
faut
être
également
vigilant
afin
de
ne
pas
être
perdant
financièrement
dans
la
renégociation
inévitable
du
coût
des
nouveaux
contrats
d'énergie.
Frédéric
ABRAHAM
approuve
ce
projet
de
délibération
et
:
qu’'effectivement
il
faut
voter
pour.
Il
souhaite
faire
une
suggestion
concernant
le
plan
d’action
climat
air
énergie.
Il dit
18 que
le problème
de
l'air est
important.
Il reçoit
régulièrement
les
rapports
de
l’ARS
concernant
le
problème
particule
air
ayant
un
impact
direct
sur
la
santé
de
leurs
concitoyens,
notamment
sur
Bihorel
et Bois-Guillaume.
Il ajoute
que
la circulation
automobile
est
une
des
causes
importantes
et
il serait
peut-être
intéressant
de
faire
contourner
la
circulation
de
façon
à
éviter
que
les
bois-
guillaumais
respirent
les
gaz
d'échappement.
Il souligne
qu'il
fait
une
allusion
au
contournement.
Théo
PEREZ
a
bien
compris
l'allusion
de
Frédéric
ABRAHAM.
Il
ajoute
que
le
renforcement
des
mobilités
douces
pourrait
également
être
étudié.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
présent
rapport.
6
___-
UNION
__
REGIONALE
___
DES
COLLECTIVITÉS
FORESTIERES
DE
NORMANDIE
(URCOFOR
NORMANDIE)
- DECISION
ET
ADHESION
Rapporteur _:
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité. Créée
en
2017
à
l'initiative
d'élus
des
cinq
départements
normands,
l'association
URCOFOR
Normandie
(UNION
RÉGIONALE
DES
COLLECTIVITÉS
FORESTIERES
DE
NORMANDIE)
regroupe
des
collectivités
normandes
propriétaires
ou
non
de
forêts
dans
une
structure
d'échange
et
de
partage
d'expérience
proposant
des
services
d'animation
et
d'accompagnement
multiple.
L'objectif
principal
est
de
valoriser
les
territoires
forestiers
et
placer
la
forêt
et
le
bois
au
cœur
du
développement
local.
Organisé
en
réseau
depuis
plus
de
80
ans
avec
une
fédération
nationale,
l'association
est
présente
sur
une
majorité
du
territoire
français
avec plus
de
6000
collectivités
adhérentes.
L'association
porte
des
valeurs
autour :
- de
la gestion
durable
et
multifonctionnelle
des
forêts
publiques,
- du
rôle
central
des
élus
dans
la
politique
forestière
territoriale,
- d'une
vision
de
l'espace
forestier
comme
atout
du
développement
local.
Elle
construit
et
met
en
œuvre
sur
le
terrain
des
programmes
innovants
: bois
énergie,
bois
construction,
charte
forestière,
formation. Nous
avons
une
forêt
importante
à
nos
portes,
la
Forêt
Verte
et
sur
notre
territoire,
plus
modestement,
deux
petits
bois,
le
Bois
de
Fonta,
acquis
récemment
et
le
Parc
du
Chapitre.
L’adhésion
à cette
association
doit
nous
permettre :
- Echanger
et
apprendre
des
expériences
d’autres
communes,
- Défendre
les
intérêts
de
notre
collectivité,
- Bénéficier
d’un
accompagnement
technique
personnalisé
et
participer
àdes
travaux
régionaux.
19 A
titre
d’information
et
selon
le
barème
de
cotisation
de
2020,
l'adhésion
pour
une
commune
de
3001
à
20
000
habitants,
s'élevait
à
500
euros.
La
désignation
d’un
élu
référent
«
forêt/bois
»
sur
la
commune
est
également
nécessaire
afin
d’être
l'interlocuteur
privilégié
auprès
de
l'association.
Aussi,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
Bois-Guillaume
d'adhérer
au
réseau
des
communes
forestières
pour
toute
question
relevant
de
l’espace
forestier
et
de
la
filière
bois,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
d'adhérer
à
l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
ainsi
qu’à
la
fédération
nationale
et
d'en
respecter
les
statuts,
-
AUTORISE
le
paiement
de
la
cotisation
annuelle
correspondant
à
cette
adhésion,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
le
1°’ Adjoint
au
Maire,
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion,
-
DÉSIGNE
Monsieur
Grégory
DEREN,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
nature
en
ville,
pour
représenter
la
commune
de
Bois-Guillaume
auprès
des
différentes
instances
(Union
régionale
et
Fédération
nationale).
Marie-Françoise
GUGUIN
dit que
suite
à
la
présentation
qui
leur
a
.été
faite
en
commission,
ils
retiennent
que
l'adhésion
à
URCOFOR
NORMANDIE
sert
essentiellement
à
discuter
avec
l'ONF.
Cela
lui
paraît
surprenant
car
ils
ont
toujours
pu
par
le
passé
échanger
avec
l'ONF,
elle
se
demande
donc
pourquoi
cette
adhésion.
Elle
ajoute
que
la
forêt
verte
est
principalement
sur
le
territoire
d'Houppeville,
seul
un
petit
périmètre
concerne
Bois-Guillaume.
La
ville
n’a
donc
pas
de
forêt en
gestion
propre,
seulement
des
espaces
boisés
classés
ce
qui
n’est
pas
du
tout
la même
chose.
Elle
rappelle
qu’un
espace
boisé
classé
est
un
classement
faisant
partie
intégrante
du
PLUI
ou
du
PLU.
Elle
souligne
que
Philippe
CAILLÉ
qualifie
d’ailleurs
ces
espaces
de
petits
bois
et
pense
qu'ils
méritent
mieux
que
cette
dénomination.
Philippe
CAILLÉ
a
parlé
de
l'acquisition
du
bois 20 Fonta,
Marie-Françoise
GUGUIN
précise
qu'il
s'agissait
en
fait
d’une
rétrocession
à
un
euro
symbolique,
ce
qui
n’est
pas
tout
à
fait
la
même
chose.
Elle
indique
qu'un
classement
EBC
entraîne
de
plein
droit
le
rejet
des
demandes
d’autorisations
de
défrichement
prévues
par
le
code
forestier
et
suppose
un
encadrement
strict
pour
toute
coupe
ou
abattage,
ce
qui
n’a
rien
à
voir
avec
une
gestion
forestière.
Au
final,
elle
dit
avoir
de
sérieux
doutes
sur
la
plus-value
de
lURCOFOR
auprès
de
la
ville
de
Bois-Guillaume.
Grégory
DEREN
indique
que
l'URCOFOR
permettra
à
la
Ville
de
Bois-Guillaume
de
participer
à
la
co-création
de
la
charte
de
bois
et
forêts
de
la
Métropole.
Ce
point
lui
semble
très
intéressant
puisqu’en
tant
que
commune
de
la
Métropole,
ils ont
aussi
leur
mot
à dire
sur
l’avenir
de
la
politique
dans
ce
domaine.
Il ajoute
qu'ils
vont
également
avoir
des
projets
de
plantation
et
de
création
de
forêts,
si
petites
soient
elles,
et
en
tant
qu’adhérant
à
cette
association,
ils
pourront
bénéficier
de
conseils
et
d'accompagnement.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
5
abstentions
(MF.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTENES,
G.QUERE,
N.BERCES,
L.ANSELMO),
adopte
le
présent
rapport.
E)
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
ET
TRANSPORTS
7
-
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MIXITÉ
SOCIALE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
La
loi
de
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU),
dans
son
article
55,
rend
obligatoire
la
réalisation
de
logements
sociaux
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
situées
dans
des
agglomérations
de
plus
de
50
000
habitants
et
possédant
moins
de
20%
de
logements
sociaux.
En
attendant
que
les
communes
remplissent
cette
obligation,
la
loi
prévoit
qu'il
soit
effectué
chaque
année,
un
prélèvement
sur
leurs
ressources
fiscales,
conformément
à
l’article
L302-7
du
CCH.
Ce
prélèvement
est
égal
au
produit
de
25%
du
potentiel
fiscal
par
habitant
multiplié
par
le
nombre
de
logements
sociaux
manquants.
La
Commune
de
Bois-Guillaume
est
donc
assujettie
à
la
loi
SRU
et
plus
particulièrement
à
son
article
55.
Elle
est
également
soumise
à ce
prélèvement
(environ
160
000
€
par
an),
compte-tenu
de
son
déficit
de
logements
sociaux.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
doit
répondre
à
des
obligations
en
matière
de
production
d'offre
de
logements
locatifs
sociaux.
Pour
mémoire,
la
Ville
a
signé
le
06
juillet
2017,
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
sur
proposition
de
l'État,
de
la
-
Métropole
et
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie.
Ledit
contrat
constitue
un
cadre
opérationnel
d'actions
communales
pour
parvenir
à
l'horizon
2025
au
respect
de
ses
obligations
légales
au
titre
de
la
production
de
logements
sociaux.
Il
précise
les
moyens
que
la
21 commune
s'eñgage
à
mobiliser
dans
le
cadre
des
objectifs
de
rattrapage
prévus
à
l’article
L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH)
. Il
fixe
également
les
conditions
d'intervention
des
différents
partenaires
précités
(État,
Métropole,
EPFN)
ainsi
que
leurs
engagements
pour
accompagner
l'effort
de
production
de
logements
sociaux
par
la
commune.
Le
CMS
fait
l’objet
d'évaluations
régulières
et
à
vocation
à
être
modifié
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
de
la
situation
communale.
Le
contrat
précédemment
signé
comprenait
les
périodes
triennales
2017-2019
et
2020-2022.
Au
regard
de
l'évolution
de
la
commune
et
du
bilan
de
la
période
2017-2019,
les
objectifs
de
rattrapage
n'ont
pas
été
atteints.
L'objectif
triennal
était
de
produire
212
logements.
Le
bilan
de
la
Préfecture
fait
apparaître
un
total
de
143
logements.
Par
courrier
du
22
juillet
2020,
réceptionné
en
Mairie
le
30
juillet
2020,
la
Préfecture
a
informé
la Ville
de
cette
situation. A
ce
titre,
elle
a
ouvert
une
procédure
contradictoire
en
vue
d'une
éventuelle
mise
en
carence.
La
Ville
a
donc
dû
formuler
ses
observations
sur
le
bilan
de
période
triennale,
exposer
les
raisons
qui
ont
conduit
au
non-respect
des
objectifs
de
rattrapage,
la
nature
des
difficultés
rencontrées,
les
actions
néanmoins
mises
en
œuvre
ainsi
que
les
mesures
correctives
envisagées/engagements
de
la
commune
pour
développer
le
logement
social
sur
la
commune,
dans
l'objectif
d'atteindre
le
taux
légal
de
20%,
en
2028.
C'est
l'objet
de
l'avenant
au
contrat
initial,
ci-annexé,
qui
doit
être
signé
pour
les
périodes
2020-2022
et
2023-2025.
D'une
manière
générale,
ce
nouveau
document
fixe
à
40
%
le
taux
minimal
de
logement
social
dans
les
opérations
à
partir
de
5
logements.
Sur
certaines
opérations,
ce
taux
pourra
atteindre
50
%.
Selon
les
éléments
de
la
Préfecture,
au
1°
janvier
2020,
la
Ville
comprenait
sur
son
territoire
646
logements
sociaux
(soit
11
%
de
son
parc
de
logement).
Pour
un
parc
de
logement
constant
(5
950
résidences
principales),
il
manquerait
544
logements
sociaux
à
BoisGuillaume
jusqu’en
2025.
Néanmoins,
selon
les
projets
actuellement
à
l'étude,
la
commune
estime
le
nombre
de
résidences
principales
à
environ
7000
à
l'horizon
2025.
Ainsi,
pour
répondre
à
l'objectif
des
20
%
de
logement
social,
la
Ville
devrait
disposer
de
1400
logements
sociaux
à
cette
échéance.
Il
faudrait
donc
produire
660
logements
sociaux
d'ici
2025.
22 Aussi,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCHI),
notamment
les
articles
L
302-5
et
suivants,
Vu
l'article
55
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain,
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2020-2025,
Vu
la délibération
N°73/2017
du
31
mai
2017
autorisant
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
mixité
sociale,
Vu
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
signé
le
06
juillet
2017,
Vu
l'avis
de
la
commission
concernée,
Considérant
que
la
commune
de
Bois-Guillaume
est
assujettie
à
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
Considérant
que
la
Commune
est
soucieuse
de
répondre
à
ses
obligations
et
qu'elle
est
engagée
dans
une
action
visant
à
ne
plus
être
déficitaire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
a
signer
l'avenant
n°1
au
Contrat
de
Mixité
sociale
et tous
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Marie-Françoise
GUGUIN
confirme
qu'il
est
nécessaire
de
répondre
à
la
loi
de
solidarité
de
renouvellement
urbain,
mais
dit
que
le
poids
de
l’histoire
est
prégnant
sur
la commune
de
Bois-
Guillaume
qui
en
2000,
lorsque
cette
loi
a
été
établie,
n'avait
pratiquement
pas
de
logements
locatifs
sociaux.
Elle
précise
que
les
objectifs
triennaux
ne
sont
pas
atteints,
il faut
en
même
temps
tenir
compte
des
recours
sur
les
projets
mais
aussi
du
volume
des
constructions
trop
important
par
rapport
à
la
capacité
de
la
commune
à
absorber
autant
de
logements
collectifs. Elle
dit que
le Maire
les
informe
avoir
négocié
avec
les
services
de
l'Etat
et
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Elle
précise
que
Bois-Guillaume
se
situant
dans
une
aire
urbaine
de
plus
de
30
000
habitants,
dont
la
tension
sur
la
demande
de
logement
social
est
faible,
peut
être
exemptée
de
ses
obligations.
Elle
lui
demande
s'il
a
obtenu
cette
exemption
et
répond
non
malheureusement.
23 Elle
précise
que
les
documents
supra
communaux
que
sont
les
PLUI
et
le
PLH
sont
très
récents
puisqu'un
a
été
établi
en
février
2020
et
l’autre
en
décembre
2019.
La
proposition
que
le
Maire
fait
avec
ce
contrat
de
mixité
sociale
remet
en
cause
ces
deux
documents
et
rappelle
par
ailleurs
que
les
représentants
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
avait
voté
contre
à
la
Métropole.
Elle
souligne
que
de
30%
de
logements
sociaux,
le
Maire
fixe
maintenant
le
taux
minimum
à
40
%
et
pourra
atteindre
50%.
Elle
demande
sur
quels
sites,
il
y
a
une
différence
entre
un
terrain
à
3
000
m°
et
un
terrain
à
3
hectares.
Il
n'y
a
pas
de
précision
et
voit
même
un
emplacement
à
100
%
de
logements
sociaux
route
de
Darnétal.
Elle
dit
qu'il
Elle
dit
vous
trouvez
que
vous
avez
bien
négocié,
nous
non,
nous
ne
trouvons
pas
que
vous
avez
bien
négocié!
Elle
remarque
que
l'emplacement
réservé
rue
du
Général
Leclerc
est
supprimé
dans
ce
contrat
pour
faire
un
tiers
lieu,
dit-il,
pourtant
l'acquisition
à
l’époque
s’est
faite
sur
la
base
de
l'intégration
du
site
avec
du
logement
locatif
social.
Elle
trouve
donc
cette
suppression
surprenante
notamment
d’un
point
de
vue juridique. Elle
indique
que
la production
de
20
%
de
logements
à
l'horizon
2025
est
inatteignable.
En
effet,
selon
les
chiffres
du
Maire,
il
faudrait
660
logements
locatifs
sociaux
en
4
ans,
soit
165
par
an,
alors
que
sur
la
dernière
période
triennale
ils
sont
arrivés
péniblement
à
48
logements.
Elle
lui
demande
s’il
a
obtenu
une
prolongation
du
délai
et
dit
qu'encore
une
fois
non.
Elle
ajoute
qu'il
fut
un
temps
où
le
Maire
critiquait
l'urbanisation
mais
là,
avec
les
660
logements
ainsi
que
la
projection
2025
d'environ
plus
de
1
000
logements,
il
est
complètement
dans
la
bétonisation.
En
conclusion,
Marie-Françoise
GUGUIN
dit
au
Maire
que
ce
contrat
de
mixité
sociale
est
inacceptable
et
que
son
groupe
ne
peut
pas
le
voter
en
l’état.
Isabelle
SAINT
BONNET
dit
que
son
groupe
ne
voit
pas
pourquoi
Bois-Guillaume
serait
exemptée
d'atteindre
les
chiffres
que
toutes
villes
en
France
sont
censées
atteindre.
Elle
ajoute
qu'effectivement
les
moyens
ne
sont
pas
évidents
mais
c'est
une
bonne
marche
vers
ces
chiffres,
même
s'il
n'est
pas
possible
d'atteindre
le
nombre
de
logements
sociaux
en
quelques
années
il faut quand
même
essayer.
Elle souligne
qu'il
n’y
a
pas
d’autre
moyen
que
de
négocier
afin
de
ne
pas
payer
des
amendes
importantes
rendant
également
les
citoyens
très
mécontents. Ensuite,
Isabelle
SAINT
BONNET
pose
des
questions
concernant
le
contrat
de
mixité
sociale.
Tout
d’abord,
au
début
de
l'avenant,
il est
dit
«
le
contrat
de
mixité
sociale
a
vocation
à
faire
l’objet
d'évaluations
régulières
»
et
demande
à
quelles
fréquences
seront
faites
ces
évaluations,
cela
n'étant
pas
précisé.
Ensuite,
dans
le
paragraphe
n°
5
est
indiqué
«
la
ville
de
Bois-Guillaume
s'engage
dans
le
cadre
de
ces
échanges
avec
les
promoteurs
à
limiter
les
projets
visant
un
taux
de
PLS
supérieur
à
celui
de
la
Métropole
»,
elle
souligne
qu'il
y
a
un
manque
de
précision
sur
la marge.
Enfin,
concernant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé,
il
est
dit
que
le
DPU
renforcé
permettra
de
connaître
les
ventes
d'appartements
dans
les
co- 24 propriétés.
Isabelle
SAINT
BONNET
dit
que
les
ventes
d'appartements
sont
déjà
connues
donc
comment
le
DPU
permettrait
de
les
connaître.
Elle
ajoute
que
son
groupe
n’a
pas
d’objection
sur
ce
contrat
de
mixité
sociale
qui
n’atteindra
peut-être
pas
l'objectif
mais
allant
dans
le
bon
sens.
Lionel
ANSELMO
dit
que
pour
certains
territoires
du
plan
national,
le
pourcentage
de
logements
sociaux
est
effectué
au
niveau
de
la Métropole.
Il précise
qu'aujourd'hui,
sans
avoir
les
chiffres
précis,
il semblerait
que
si ce
calcul
se
faisait
au
sein
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
la ville
de
Bois-Guillaume
serait
dans
un
pourcentage
de
logements
sociaux
tout
à
fait
correct.
Au-delà
des
obligations
qu'il
faut
essayer
de
faire,
Lionel
ANSELMO
demande
si ce
ne
serait
pas
le moment
de
se
rendre
à
la
Métropole
et
de
voir
de
quelle
manière
elle
pourrait
les
accompagner
dans
ce
contexte.
Frédéric
ABRAHAM
comprend
la
complexité
de
l'exercice
auquel
le
Maire
est
confronté,
l’ancien
Maire,
Gilbert
RENARD
y
ayant
été
confronté
lui-même
et
il avait
obtenu
des
choses
intéressantes
pour
la
commune.
Frédéric
ABRAHAM
précise
qu'il
a toujours
défendu
le
principe
du
logement
social,
il a
prouvé
et
pense
que
c’est
nécessaire
d’avoir
des
logements
sociaux.
Il
indique
que
dans
les
attributions
des
six
dernières
années,
il y
a
eu
des
enfants
de
bois-guillaumais,
des
personnes
en
situation
de
handicap
avec
de
petits
revenus,
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
précaire
suivies
par
le
CCAS.
Néanmoins,
il rejoint
ses
collègues
de
son
groupe
dans
le
sens
où
choisir
l'effet
mécanique
40%
ou
50%
n'est
peut-être
pas
la
solution.
Il
aurait
pu
y
avoir
une
réflexion,
privilégier
des
programmes
de
100%
logements
sociaux
et
donc
avec
un
taux
plus
faible.
Il
ajoute
qu'il
n’est
pas
favorable
à
cette
augmentation.
Il
votera
contre
cette
délibération
mais
en
précisant
bien
sûre
que
ce
n’est
pas
une
défiance
du
logement
social
mais
plutôt
sur
la
méthode
et
qu'il
y aurait
été
possible
de
faire
autrement
selon
différentes
remarques
qui
ont
été
faites,
notamment
celle
de
Lionel
ANSELMO.
Il dit que
d’autres
pistes
auront
permis
d’avoir
une
situation
plus
apaisée
car
il
ne
voit
pas
comment
sans
bétonner,
ils
vont
pouvoir
arriver
à
660
logements
en
2025,
à
moins
que
l’idée
du
Maire
soit
de
gagner
du
temps.
Marie-Françoise
GUGUIN
précise
que
quand
elle
parlait
d'exemption,
il s'agissait
de
ce
que
disait
Lionel
ANSELMO.
Elle
explique
qu'ils
sont
sur
un
périmètre
de
la
Métropole,
celle-ci
gérant
un
certain
nombre
de
compétences,
et
là
où
justement
il
y
a
des
problématiques
relevant
de
la
Métropole,
cet
élément
n'est
pas
pris
en
compte.
Elle
ajoute
que
cette
exemption
existante
par
ailleurs
n’obérerait
bien
entendu
pas
le
fait
de
poursuivre
ce
logement
social.
Il
s’agit
simplement
d’une
possibilité
permettant
de
ne
plus
avoir
à
construire
à
marche
forcée,
c’est
la Métropole
qui
aurait
bien
entendu
la main
sur
ce
sujet.
25 Isabelle
SAINT
BONNET
demande
pourquoi
la
Municipalité
précédente
n’a
pas
réussi
à
négocier
avec
la
Métropole
pendant
sa
mandature.
Marie-Françoise
GUGUIN
répond
qu'ils
n'avaient
tout
simplement
pas
les
mêmes
opinions
politiques.
Michel
PHILIPPE
est
étonné
qu'il
n’y
ait
pas
l'unanimité
sur
un
problème
aussi
difficile
parce
qu'à
l'époque
de
la
fusion
Bois-
Guillaume
-
Bihorel,
la
seule
parade
que
la
Municipalité
avait
trouvée
c'était
que
la fusion
exemptait
la Ville
de
Bois-Guillaume
en
logements
sociaux
puisqu'elle
récupérait
tous
ceux
de
Bihorel.
Cela
lui
avait
d’ailleurs
paru
pas
très
noble.
Marie-Françoise
GUGUIN
répond
que
la
fusion
des
deux
communes
n'a
pas
permis
d'atteindre
les
20%
de
logements
sociaux
puisqu'ils
n’
y
en
avaient
que
14%.
Des
pénalités
ont
d’ailleurs
été
payées
pendant
cette
période.
Pour
répondre
à
Michel
PHILIPPE,
Frédéric
ABRAHAM
dit
qu'il
va
y
avoir
une
convention
citoyenne
et
il trouve
cela
très
bien.
Il
pense
que
sur
ce
sujet,
il aurait
pu
y
avoir
un
travail
commun
et
une
concertation
commune
de
tous
les
groupes,
ce
qui
aurait
peut-être
permis
d'arriver
à
un
socle
commun
avec
peu
d'effort.
Théo
PEREZ
dit
qu'il
est
très
agacé
parce
qu'effectivement
il
aurait
pu
discuter
avec
les
différents
groupes,
donner
le
contrat
de
mixité
sociale
bien
en
amont,
avoir
des
réflexions
ensemble,
or,
il
précise
que
c'est
exactement
ce
qui
s'est
passé
et
il
est
très
étonné
du
revirement
de
situation
de
Marie-Françoise
GUGUIN
et se
demande
si c'est
la caméra
qui
altère
sa
position.
Pour
répondre
à
la
question
de
Frédéric
ABRAHAM,
Théo
PEREZ
explique
qu'il
y
a
longtemps,
il
a
reçu
Philippe
COUVREUR
et
Marie-Françoise
GUGUIN
dans
son
bureau
et
il
leur
a
remis
la version
de
ce
contrat
de
mixité
sociale.
Il dit qu'ils
ont
échangé
de
bonne
foi
et
que
cela
était
très
constructif.
Ils
semblaient
être
ensemble
dans
cette
difficulté
et
face
à
ces
enjeux,
cela
s'est
passé
exactement
comme
Frédéric
ABRAHAM
vient
de
le
suggérer.
Ils
se
sont
quittés
en
se
disant
que
c'était
difficile
mais
qu'il
y
avait
peut-être
des
pistes
à
exploiter.
Théo
PEREZ
était
très
satisfait
de
cet
échange
et
il
est
très
étonné
de
voir
aujourd’hui
ce
changement
de
position
assez
brutal.
Théo
PEREZ
précise
que
Marie-Françoise
GUGUIN
lui
reproche
de
n'avoir
pas
réussi
à
obtenir
de
la
Métropole
une
exemption
de
la ville de
Bois-Guillaume
et de
n'avoir
pas
atteint
un
objectif
en
6
mois,
objectif
qu’elle
n’a
elle-même
pas
réussi
à atteindre
en
20
ans.
Il dit à Marie-Françoise
GUGUIN
qu'il
n'a
pas
encore
réussi
à
demander
à
la
Ministre
du
logement
à
changer
la
loi
SRU
et
qu'effectivement
il
n’a
pas
réussi
à
négocier
avec
le
président
de
la
Métropole.
Il
lui
a
évidemment
posé
la
question
mais
il
n’a
pas
réussi
la
négociation.
Il
ajoute
qu'il
n'aurait
pas
négocié
pour
que
la
ville
se
soustrait
à
la
loi
et
à
l'obligation
de
logements
social
mais
pour
qu'ils
aient
plus
de
temps.
26 Théo
PEREZ
est
en
colère,
étonné
et
déçu
de
ce
revirement
de
situation
parce
qu'ils
sont
face
à
un
enjeu
fondamental
pour
la
Aujourd'hui
il
a
l'impression
à
entendre
Marie-Françoise
GUGUIN
qu'on
lui reproche
d'assumer
difficilement
les
errances
des
mandats
passés.
Théo
PEREZ
indique
que
tous
les
outils
qui
vont
être
mis
en
place
à
partir
de
ce
jour,
comme
la
convention
citoyenne
citée
par
Frédéric
ABRAHAM,
mais
aussi
d’autres
types
de
concertation,
serviront
justement
à
encadrer
pour
maîtriser
les
mutations
présentes
depuis
longtemps
à
Bois-Guillaume
et
qui
inévitablement
perdureront.
Il
souligne
que
le
problème
n'est
pas
la
construction
de
logements,
il
l’a
d’ailleurs
rappelé
très
régulièrement
pendant
la campagne
électorale,
mais
que
c'était
que
l’on
construisait
sans
aménager.
Il
dit
à
Marie-Françoise
GUGUIN
qu'il
ne
lui
a jamais
fait
grief
de
ne
pas
respecter
la
loi,
ni
de
la
construction
de
logements
social
car
pour
lui
cela
va
dans
le
bon
sens
et
il
rejoint
l'avis
d'Isabelle
SAINT
BONNET
sur
ce
sujet.
Pour
répondre
aux
questions
d'Isabelle
SAINT
BONNET,
Théo
PEREZ
dit
qu'en
principe
ils
sont
sur
un
plan
triennal,
donc
qu'il
pensait
revenir
dessus
tous
les
trois
ans.
Or,
quand
le
Préfet
leur
a annoncé
la fausse
bonne
nouvelle
qu'ils
n’allaient
pas
être
carencés,
il
leur
a
expliqué
par
ailleurs
qu’il
reviendra
sur
ce
contrat
de
mixité
sociale
dans
un
an.
Donc
tous
les
moyens
que
les
élus
vont
mettre
en
place
vont
être
revus
par
la
Préfecture,
par
l’Etat
et
par
le
ministère
du
logement.
Concernant
le
droit
de
préemption
renforcé,
l’idée
est
d’avoir
une
vision
très
fine
de
tous
les
transferts
pour
pouvoir
faire
le
droit
de
préemption
et
notamment
des
appartements
dans
les
collectifs
ce
qui
ne se fait pas
aujourd’hui.
Théo
PEREZ
explique
que
mettre
en
place
le
droit
de
préemption
renforcé,
c'est
pouvoir
le cas
échéant,
préempter
des
appartements
avec
l’aide
d'un
bailleur
social,
pour
basculer
un
logement
privé
dans
le
social.
Cela
permettrait
à
la fois
de
faire
du
logement
social
sans
construire. Théo
PEREZ
précise
que
le
problème
n'est
pas
la
loi
SRU
et
que
l'on
s'y
soustrait,
puisqu'il
ne
va
quand
même
pas
le
rappeler
dans
ce
Conseil
Municipal,
que
la
loi
s'applique
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Il ajoute
que
le
problème
n’est
pas
non
plus
le
logement
social,
la
précédente
municipalité
en
a d’ailleurs
construit
beaucoup.
Le
logement
social
est
une
réelle
diversité,
une
vraie
richesse
comme
l’a
précisé
Frédéric
ABRAHAM.
Il
indique
que
80%
de
la
population
française
est
éligible
au
logement
social
mais
il ne
s’agit
pas
de
réserver
la ville à seulement
20
%
des
habitants.
Il
dit
que
derrière
le
logement
social,
se
trouvent
des
personnes
âgées
notamment
isolées,
des
familles,
des
jeunes,
des
étudiants,
des
jeunes
couples,
donc
une
vraie
richesse.
Théo
PEREZ
dit
que
le
problème
c’est
le
timing.
Les
objectifs
qui
leur
sont
demandés
de
réaliser
à
l'horizon
2025
ne
sont
ni
crédibles
ni tenables.
Il l’avait
dit de
bonne
foi
à
Marie-Françoise
GUGUIN
et
lui
redit
ce
soir.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il 27 considère
ce
contrat
avant
tout
comme
un
contrat
avec
des
obligations
de
moyens
mis
en
œuvre
et
non
comme
un
contrat
avec
des
obligations
de
résultat.
Il
précise
que
les
obligations
de
résultat
ne
sont
pas
réalisables
sans
sacrifier
par
ailleurs
le
cadre
de
vie
et
l'aménagement
de
la
ville.
Or,
il
est
hors
de
question
de
sacrifier
effectivement
à
cette
logique
mathématique,
la
logique
d'aménagement
et
la
durabilité
d'aménagement
que
l’on
souhaite
mettre
en
œuvre
dans
la ville,
de
lui
sacrifier
les
services
et
les
réseaux
ni
la
façon
dont
on
vit
ensemble. Théo
PEREZ
plaide
et
a
déjà
plaidé
auprès
du
Président
de
la
Métropole,
du
Préfet,
du
Ministre
du
logement
notamment
par
leur
truchement,
pour
du
temps,
pour
que
soit
fait
une
vraie
stratégie
d'aménagement,
à
la
fois
rattraper
leur
retard
au
regard
de
la
loi,
mais
se
donner
le
temps
pour
le
faire
sans
sacrifier
les
exigences
qu'ils
ont
en
matière
d'aménagement.
Lionel
ANSELMO
dit
que
sur
les
71
communes
de
la
Métropole,
90%
d'entre-elles
étaient
de
gauche,
et
pense
donc
que
la
réponse
de
la Métropole
se
trouve
dans
la question.
Aujourd'hui,
c'est
différent
et
demande
si
la
question
posée
au
Président
de
la
Métropole
est
un
non
ferme.
Théo
PEREZ
répond
que
c'est
un
non
comme
il l’a déjà
signifié
à
Philippe
COUVREUR
et
Marie-Françoise
GUGUIN.
Il
ajoute
que,
soit
cela
prouve
que
ce
n’est
pas
une
question
politique,
soit
que
le
Maire
que
je
suis,
et
il
le
répète,
qu'il
n'y
a
pas
de
bord
au
sein
de
la
Métropole
et
qu'il
n’a
pas
plus
de
cadeau
par
le Président
que
l’on
avait
Monsieur
RENARD
lorsqu'il
était à sa
place.
Il
précise
que
c’est
une
position
ferme
à
ce
jour
par
la
Métropole,
mais
cela
ne
veut
pas
dire
pour
autant
qu'il
abandonne
tout
espoir
de
travailler
avec
elle
à
une
sortie
peut-
être
positive.
Il indique
cependant
que
ce
ne
sera
pas
une
sortie
du
dispositif
en
tant
que
tel
puisqu'il
souhaiterait,
si
elle
était
actée
même
s'il
n'y
croit
pas
beaucoup,
le
cas
échéant,
être
accompagné
par
un
contrat
d'objectif
parce
qu'il
souhaite
que
la
ville
maintienne
ses
objectifs
car
c'est
la
loi
tout
simplement.
Il
dit que
l'esprit aussi
de
la loi ce
n’est
pas
forcément
la lettre
qu'il
faut
respecter
et
ajoute
que
la
réponse
est
la
même
que
celle
donnée
il y
a
10
ou
15
ans.
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(ME.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES,
G.QUÉRÉ,
N.BERCES,
F.ABRAHAM,
L.ANSELMO),
adopte
le
présent
rapport. F)
ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
SPORTS 8 - PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE,
EDUCATION,
SPORT
ET
CITOYENNETE
- INTENTION
DE
CANDIDATURE
AU
TITRE
DE
"VILLE
AMIE
DES
ENFANTS"
PILOTE
PAR
L'UNICEF
FRANCE
-
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Rapporteur
__:
Melanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
28 L'UNICEF
agit
pour
l'amélioration
et la promotion
de
la condition
des
enfants
afin
qu'ils
puissent
vivre
et
grandir
dans
le
plein
respect
de
leurs
droits.
Elle
engage
des
actions
spécifiques
de
plaidoyer
pour
faire
progresser
l'application
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant,
à
l'échelle
nationale
et
locale,
en
faveur
de
tous
les
enfants.
L'initiative
«
Ville
amie
des
enfants
»
répond
à
cet
objectif
particulier
en
encourageant
les
élus
locaux
à
développer
des
actions
innovantes
pour
apporter
les
réponses
les
mieux
adaptées
aux
situations
que
connaissent
les
enfants
et
les
jeunes,
notamment
les
plus
fragiles.
Une
«
Ville
Amie
des
Enfants
»
s'attache
à
mettre
en
œuvre
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
: elle
est
prise
en
compte
dans
les
politiques
publiques
locales,
les
dispositifs
locaux
dirigés
vers
les
enfants,
les
jeunes
et
leurs
familles
mais
aussi
dans
les
budgets
de
la
collectivité.
Par
délibération
n°19/2019
du
12
juin
2019,
portant
sur
l'intérêt
d'envisager
une
labellisation
Ville
Amie
des
Enfants,
le
service
Enfance
jeunesse
a
été
autorisé
à
établir
un
pré-diagnostic.
Les
étapes
préparatoires
permettant
de
vérifier
la
pertinence
de
s'inscrire
dans
un
tel
dispositif
permet
donc
à
la
ville
de
se
proposer
candidate
au
titre
Ville
Amie
des
Enfants
pour
le
présent
mandat
électoral
2020-2026,
et
de
confirmer
sa
volonté
de
devenir
partenaire
de
l'UNICEF
France.
Pour
cela,
elle
souhaite
tout
d'abord
confirmer
son
intention
de
candidater
pour
devenir
partenaire
d'UNICEF
France.
Ce
processus
de
candidature
a
vocation
à
élaborer
et
à
présenter
à
UNICEF
France
un
plan
d'action
municipal
2020/2026
pour
l'enfance
et
la jeunesse.
Le
plan
d'actions
municipal
2020/2026
pour
l'enfance
et
la
jeunesse
reposera
sur
les
engagements
suivants
:
®
le
bien-être
de
chaque
enfant
et
chaque
jeune,
®
_|a
bienveillance,
@
la
lutte
contre
l'exclusion,
la
discrimination
et
pour
l'équité,
©
un
parcours
éducatif
de
qualité,
©
la
participation
et
l'engagement
de
chaque
enfant
et
chaque
jeune,1
le
partenariat
avec
l'UNICEF
France,
0
l'égalité
des
chances.
|
Au-delà
des
actions
sur
lesquelles
la
Ville
de
Bois-Guillaume
souhaitera
spécifiquement
s'engager,
il
est
précisé
que
l'appartenance
au
réseau
ville
amie
des
enfants
demande
à
toutes
les
collectivités
d'affirmer
leur
engagement
à :
©
Élaborer
une
vision
commune
et
partagée
de
la
place
de
l'enfant
dans
la
Ville
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
élus,
des
agents
de
la collectivité
et des
habitants
du
territoire,
©
Permettre
la
formation
des
élus
et
agents
de
la
collectivité
aux
droits
de
l’enfant
et à
leur
application
sur
le territoire
@
Concevoir,
approuver
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions
pour
être
Ville
Amie
des
Enfants
pendant
la
durée
du
mandat
électoral
municipal,
et
ce,
en
étroite
29 collaboration
avec
l'UNICEF
France
et
ses
partenaires
éventuels.
La
participation
active
aux
groupes
de
travail
et
de
réflexion
thématiques
ou
généralistes
liés
aux
engagements
et
recommandations
VAE
est
fortement
recommandée,
@
Suivre
les
progrès
accomplis
en
regard
des
objectifs
du
plan
d'actions
et
assurer
la
collecte
de
données
pertinentes,
dans
le
but
d'identifier
et
de
pallier
aux
obstacles
potentiels
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions,
©
Communiquer
sur
l'appartenance
de
la
Ville
au
réseau
Ville
Amie
des
Enfants
pour
en
partager
la
philosophie
et
les
objectifs
et
de
diffuser
largement
les
actions
et
progrès
accomplis
en
regard
des
objectifs
du
plan
d'action,
notamment
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
eux-mêmes
et
de
l'ensemble
de
la
population
du
territoire,
©
Mettre
en
œuvre
la Consultation
nationale
des
6/18
ans
d'UNICEF
France
au
moins
une
fois
sur
le
mandat
et
tirer
matière
à
réflexion
des
extractions
locales
de
résultats,
©
Promouvoir
les
droits
de
l'enfant
en
célébrant,
chaque
année,
la journée
mondiale
des
droits
de
l'enfant
le
20
novembre
et
en
participant,
chaque
année,
à
au
moins
un
événement
ou
projet
de
sensibilisation
et
d'engagement
d'UNICEF
France
destinés
à
accompagner
enfants
et
adultes
sur
la
nécessité
de
l'application
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
en
France
et
à
travers
le
monde.
Il
peut
notamment
s'agir
du
Prix
UNICEF
de
littérature
jeunesse,
de
la
Nuit
de
l'Eau,
d'UNIday
et de
tout
autre
projet
non
existant
à ce jour.
®@
Accompagner
et
encourager
l'implication
des
comités
de
délégations
bénévoles
locales
d'UNICEF
France
à
mener
l'ensemble
de
leurs
actions
de
sensibilisation,
d'engagement
et
de
solidarité
sur
le
territoire.
:
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°19/2019
du
12
juin
2019,
Vu
l'avis
de
la
Commission
concernée,
Considérant
l'intérêt
communal
de
développer
des
actions
innovantes
pour
apporter
les
réponses
les
mieux
adaptées
aux
situations
que
connaissent
les
enfants
et
les
jeunes,
de
faire
valoir
leurs
droits,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
actions
communales
dans
le
dispositif
«
Ville
amie
des
enfants
»
piloté
par
l'UNICEF
France,
Considérant
la
présentation
du
partenariat
pouvant
lier
la Ville
de
BoisGuillaume
et
UNICEF
France,
Après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
le
principe
d'engager
la Ville
de
Bois-Guillaume
au
côté
d’Unicef
France,
AUTORISE
le
Maire,
ou
la 2%e
Adjointe
au
Maire,
à engager
les
procédures
de
candidature
pour
intégrer
le dispositif
: Ville
Amie
30 des
Enfants
jusqu’en
2026
et
à
signer
tous
les
documents
qui
en
feraient
suites
et
conséquences.
Marie-Françoise
GUGUIN
dit
que
cette
candidature
au
titre
de
vile
amie
des
enfants
est
très
intéressante,
cependant
beaucoup
de
délibérations
présentées
ce
soir
portent
sur
des
labels.
Elle
se
pose
la
question
pourquoi
de
pas
faire
une.
déclinaison
des
actions
de
services,
puisque
le
Maire
prévoit
que
ceux-ci
soient
très
actifs
et
ensuite
de
demander
la
labellisation,
qui,
d'ailleurs,
n'est
pas
obligatoirement
nécessaire.
Elle
précise
que
la
labellisation
est
un
affichage.
Elle
ajoute
que
la
présentation
pour
ce
label
est
faite
sans
programmation
et
proposition
d’actions
à
mener.
Il
aurait
fallu
que
écrit
vous
dites
je
n'ai
pas
dit
cela.
Elle
a
l'impression
que
les
choses
sont
faites
à
l'envers.
Mélanie
VAUCHEL
répond
que
cette
candidature
a
été
proposée
par
le
service
jeunesse.
Elle
ajoute
que
les
actions
à
venir
vont
être
en
complémentarité
de
tout
ce
qui
est
mené
par
le service
jeunesse.
Elle
pense
également
que
la formation
des
agents
de
la
collectivité
sur
les
droits
de
l'enfant
n'est
pas
négligeable.
Elle
sait
qu'au
sein
des
écoles,
il
y
a
plusieurs
problématiques
autour
des
thèmes
notamment
de
discrimination,
il
n'y
a
pas
forcément
de
bienveillance
dans
toutes
les
écoles.
Elle
dit
que
cette
candidature
est
intéressante
et
que
le
label
n’est
pas
l'objectif
final.
Théo
PEREZ
confirme
que
ce
label
n’est
pas
l'objectif
final,
il
sera
décliné
par
de
nombreuses
actions.
Frédéric
ABRAHAM
demande
si
cela
intégrera
une
détection
dans
les
cantines
scolaires
de
la
maltraitance
ou
de
la
malnutrition. Mélanie
VAUCHEL
répond
qu'effectivement
plusieurs
domaines
sont
intégrés
dont
le
temps
périscolaire
et
de
restauration,
cela
fait
partie
des
objectifs.
31 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
présent
rapport.
9
-
ENFANCE,
JEUNESSE,
EDUCATION,
SPORT
_
ET
CITOYENNETE
— INTENTION
DE
CANDIDATURE
AU
LABEL
DE
«
VILLE
PRUDENTE
»
PILOTE
PAR
L'ASSOCIATION
PREVENTION
ROUTIERE
— ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
__:
Melanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité. Le
label
«
Ville
prudente
»
est
délivré
par
l'Association
de
Prévention
Routière
luttant
depuis
70
ans
contre
les
accidents
de
la
route.
Créée
en
1949
par
les
sociétés
d'assurances
et
les
professions
de
l’Union
routière
de
France,
le
rôle
de
l'association
est
d'agir
pour
réduire
le nombre
et
la fréquence
des
accidents
de
la route.
Outre
le
Centre
national
à
Paris,
l'association
Prévention
Routière
est
présente
sur
tout
le
territoire
national
par
le
relais
de
ses
directions
régionales
et
de
ses
comités
départementaux.
Dans
le
cadre
de
la
prévention
et
de
l'éducation
à
la
sécurité
routière
destinée
aux
élèves
des
écoles
primaires,
il
apparaît
important
que
l'éducation
routière
est
un
élément
important
que
ce
soit
pour
les
enfants
d’être
sensibilisés
et
d'adopter
les
bons
réflexes,
mais
également
dans
un
sens
plus
global
pour
l'ensemble
des
usagers
qui
circulent
au
sein
de
notre
commune.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Ville
souhaite
s'engager
dans
cette
démarche
« Ville
Prudente
» afin de
répondre
aux
objectifs
suivants :
©
Promouvoir
la
prévention
à
la sécurité
routière
dans
les
établissements
scolaires
et
mobiliser
les
usagers
dans
cette
démarche,
©
Intégrer
la
sécurité
routière
dans
l'aménagement
de
notre
commune,
@
Sensibiliser
les
élèves
et
les
usagers
à
la
protection
de
l'environnement,
@
Contribuer
à
la
réduction
du
nombre
et
de
la
gravité
des
accidents
de
la
route,
@
Valoriser
les
projets
et actions
menées
par
la Commune
faisant
vœu
d'exemplarité
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention
routière.
Par
ailleurs,
la
qualité
de
l’air est
devenue
un
enjeu
majeur
de
la
santé
publique
et
la
lutte
contre
les
émissions
polluantes
s'impose
à
l'échelle
Européenne
et
Internationale.
L'action
des
collectivités
territoriales
constitue
l’un
des
maillons
de
la
préservation
de
l’environnement.
32 Dans
la
démarche
de
réflexion
autour
de
la
mobilité
durable,
la
priorité
est
de
favoriser
les
déplacements
doux
et
de
redonner
aux
piétons
et
cyclistes
leur
pleine
place
au
cœur
de
ville.
Cette
démarche
s'inscrit
pour
une
période
de
trois
ans
par
conséquent
le
plan
d'actions
s’effectuerait
sur
les
exercices
2021,
2022
et
2023.
Il
reposerait,
entre
autres,
sur
les
actions
suivantes :
-
Prévention
dans
les
écoles
primaires
:
fiches
. éducatives,
jeux,
parcours
permis
piéton,
permis
vélo
dans
les
cours
d'école,
intervenants :
police
municipale,
association
de
prévention
routière,
action
de
prévention
«
Critérium
jeune
conducteur
»,
-
Continuité
de
cet
événement
dans
le
centre-ville :
parcours
ludique
pour
toute
la
famille,
activités
de
sensibilisation
et
à
l'éducation
routière,
déplacement
des
PMR,
initiation
aux
premiers
secours.
-
Sensibilisation
auprès
des
jeunes
(conduites
à
risques,
informations
sur
la
conduite
accompagnée).
Afin
de
concourir
à
la démarche
de
labellisation
« Ville
Prudente
»,
la
commune
devra
candidater
en
remplissant
le
formulaire
d'inscription
et
le
questionnaire
d'évaluation.
Elle
devra
également
s'acquitter
des
frais
de
participation
au
concours.
Quelle
que
soit
l'issue
donnée
à
la
demande,
les
frais
d’un
montant
de
70
€
devront
être
acquittés.
Le
montant
de
l'adhésion
est
fixé
annuellement
par
l'assemblée
générale
de
l'association
Prévention
Routière.
Ce
montant
est
déterminé
par
le
nombre
d’habitant
de
la
collectivité
selon
l'INSEE,
soit,
à titre
indicatif,
650
€
pour
les
collectivités
de
5001
à
30
000
habitants
pour
l'exercice
2020.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
concernée,
Considérant
l'intérêt
communal
de
développer
des
actions
d'éducation
et
de
prévention
routières
dans
les
établissements
scolaires,
les
accueils
de
loisirs, Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
les
citoyens
sur
la sécurité
routière
et
la
mobilité
durable,
Après
en
avoir
délibéré,
33 APPROUVE
le
principe
d'engager
la
Ville
de
Bois-Guillaume
dans
une
démarche
de
labellisation
«
Ville
Prudente
»
avec
l'association
Prévention
Routière,
AUTORISE
le
Maire,
ou
la 2ième
Adjointe
au
Maire,
à
engager
les
procédures
de
candidature
pour
intégrer
le
dispositif
«
Ville
Prudente
» jusqu’en
2023
et
à
signer
tous
les
documents
qui
en
feraient
suites
et
conséquences.
:
Marie-Françoise
GUGUIN
dit
que
son
groupe
est
tout
à
fait
favorable
au
bien-être
des
enfants
et
à
toutes
les
actions
y
participant.
Elle
demande
ensuite
si
le
«
critérium
du
jeune
conducteur
» existe
toujours
et que
devient
«
la
rue
aux
enfants,
la
rue
pour
tous
»
dont
Bois-Guillaume
avait
été
lauréate
du
3ème
appel
à
projet
et
dont
la
réalisation
était
prévue
au
mois
de
novembre
dernier.
Mélanie
VAUCHEL
répond
que
le
«critérium
du
jeune
conducteur
»
existe
toujours.
Concernant
«
la
rue
aux
enfants,
la
rue
pour
tous
»,
les
Adjoints
au
Maire
ont
travaillé
avec
le
service
Education
et Sport.
Elle
précise
que
cet
évènement
aura
lieu
le
21
avril.
Les
élus
recevront
une
invitation.
Théo
PEREZ
ajoute
que
cet
évènement
a
été
décalé
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Hervé
ADEUX
annonce
que
la
Ville
a
procédé
à
l'achat
d'un
radar,
l’ancien
datant
de
20
ans,
pour
un
coût
de
5
800
€.
Il
indique
qu'à
plusieurs
reprises
ces
dernières
semaines,
la
Police
Municipale
a
lancé
des
opérations
de
contrôle
de
la
vitesse,
route
de
Neufchâtel
et
rue
de
la
Haie
et
sa
présence
a
tempéré
les
ardeurs
des
automobilistes.
Il tenait
à souligner
cet
élément
s'inscrivant
dans
la
politique
de
sécurité
routière
en
cohérence
avec
ce
projet
de
délibération
de
Mélanie
VAUCHEL.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
présent
rapport.
10
_-
EDUCATION
—
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
_—
PARTENARIATS
__
_EDUCATIFS
__— ___ CONVENTIONS
__
A
INTERVENIR_—
ADOPTION
ET
__ AUTORISATION
DE
SIGNATURE Rapporteur
_:
Melanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
34 Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
territoriale,
la
Ville
coconstruit
des
projets
et
actions
pédagogiques
en
faveur
des
enfants
scolarisés
sur
son
territoire
en
multipliant
des
partenariats
avec
des
acteurs
locaux
dans
les
domaines
culturels,
sportifs,
environnementaux,
en
lien
avec
l'éducation
à
la
citoyenneté
et
l'éducation
au
sens
large.
Aussi,
ceux-ci
seront
prioritairement
au
profit
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
mais
également
dans
un
objectif
de
créer
des
projets
avec
les
établissements
scolaires
du
second
degré.
Pour
cela,
la
Ville
peut
être
amenée
à
créer
des
partenariats
avec
des
acteurs
locaux
et
notamment
avec
le
tissu
associatif
bois-guillaumais
car
certains
projets
nécessitent
des
compétences
spécifiques,
qu’elles
soient
techniques
ou
éducatives. Ces
activités
diverses
s'inscrivent
dans
la
continuité
du
programme
d'enseignement
mené
pour
les
élèves
par
les
enseignants. Les
différents
partenaires
avec
lesquels
la
Ville
peut
s'associer
sont
:
- Tout
type
d'association,
- Les
entreprises,
en
fonction
de
leur
activité
principale,-
Les
institutions
publiques
ou
privées.
Ces
partenariats
peuvent
être
mis
en
œuvre
à
condition
qu'ils
s'intègrent
dans
le
programme
scolaire
et
que
ceux-ci
répondent
à
un
besoin
spécifique
identifié
dans
le
respect
des
objectifs
éducatifs
élaborés
par
la
Ville.
Les
conventions
qui
pourront
être
formalisées
entre
l'ensemble
des
partenaires,
l'éducation
nationale
et
la
Ville
s'appuieront
sur
des
objectifs
communs
et
donneront
lieu
au
préalable
à
une
phase
d'évaluation.
Les
actions
mises
en
œuvre
répondant
à
un
besoin
spécifique
de
territoire
(période,
publics
ciblés,
etc)
ainsi
que
chaque
reconduction
de
partenariat
avec
l’un
ou
l’autre
des
partenaires
au
cours
de
l’année
scolaire,
donnera
lieu
à
une
nouvelle
convention. Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
signatures
de
conventions
à
intervenir
dans
le
cadre
d'actions
éducatives
à
destination
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
voire
des
établissements
scolaires
du
second
degré.
II
est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
35 Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
l'avis
de
la
Commission
concernée, Considérant
l'intérêt
avéré
d':
@
organiser
des
actions
ponctuelles
pédagogiques
sur
les
temps
scolaires,
©
instaurer
et
de
diversifier
les
partenariats,
en
particulier
avec
le
tissu
associatif
local
afin
de
répondre
aux
besoins
éducatifs
du
territoire,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
conditions
d'intervention
des
partenaires
par
conventionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
sollicitation
de
partenaires
éducatifs
œuvrant
dans
le
champ
culturel,
sportif,
social
,
artistique
et
environnemental. AUTORISE
le
Maire,
ou
la
2ème
Adjointe
au
Maire,
à
signer
les
conventions
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Bois-Guillaume
et
les
partenaires
potentiels
ainsi
que
tous
les
documents
qui
pourraient
être
la suite
et
la
conséquence
avec
les
prestataires
dans
la
limite
du
budget
alloué.
Marie-Françoise
GUGUIN
précise
que
son
groupe
apporte
une
vigilance
particulière
aux
personnes
qui
interviennent
et
elle
imagine
qu'il
en
est
de
même
pour
la
majorité
municipale.
Cependant,
un
élément
indiqué
dans
le
corps
de
la
délibération
les
dérange
«
à
tout
type
d'association
».
Ensuite
elle
souligne
que
les
activités
pédagogiques
relèvent
du
corps
enseignant
et
n'est
donc
pas
le
rôle
de
la
Mairie.
Elle
demande
si
cette
délibération
concerne
le
temps
scolaire
ou
périscolaire.
Mélanie
VAUCHEL
dit
que
c’est
sur
le
temps
scolaire.
Marie-Françoise
GUGUIN
dit
que
l'aspect
«tout
type
d'association
»
ne
leur
paraît
pas
contrôlé.
Mélanie
VAUCHEL
répond
que
les
partenariats
avec
les
associations
visées
dans
les
domaines
culturel,
sportif,
environnemental,
sont
précisés.
Marie-Françoise
GUGUIN
dit
qu'il
y
a
des
associations
que
la
Ville
n’a
pas
envie
de voir intervenir
dans
des
domaines
relevant
de
la
Municipalité.
36 Nicole
BERCES
explique
que
juridiquement
quand
est
indiqué
«
tout
type
d'association
»,
cela
veut
dire
que
n'importe
quelle
association
peut
s'appuyer
sur
la
délibération
pour
demander
à
intervenir
dans
les
classes,
sur
le temps
pédagogique
qui
est
du
ressort
non
pas
de
la
Mairie
mais
du
corps
enseignant.
Mélanie
VAUCHEL
répond
que
les
associations
visées
ont
un
cadre
juridique.
Nicole
BERCES
pense
que
la
formulation
pose
problème.
Théo
PEREZ
indique
que
c'est
la
structure
juridique
du
terme
«
tout
type
d'association
»
qui
leur
pose
problème
car
il imagine
que
le
groupe
de
Marie-Françoise
GUGUIN
fait
confiance
aux
services
et
à
l’Adjointe
pour
veiller
à
ne
pas
faire
intervenir
des
associations
moralement
condamnables.
Frédéric
ABRAHAM
demande
comment
les
élus
seront
informés,
une
information
sera-t-elle
faite
au
Conseil
Municipal
par
un
vote
ou
une
prise
d’acte
ou
alors
en
commission.
Concernant
la
délibération
sur
le
temps
périscolaire,
Mélanie
VAUCHEL
répond
que
le service
Education
a déjà
contacté
les
Présidents
d'association
de
Bois-Guillaume
afin
de
voir
s'ils
seraient
favorables
à
faire
ces
interventions.
Leurs
réponses
seront
présentées
lors
d’une
commission
Vivre
ensemble.
Isabelle
SAINT
BONNET
précise
qu'elle
est
du
même
avis
que
l'équipe
de
Marie-Françoise
GUGUIN
et
ajoute
qu'elle
fait
confiance
à
la
majorité
dans
le
choix
des
activités
pour
les
enfants.
Elle
demande
ensuite
s’ils pourront
avoir
régulièrement
un
récapitulatif
des
conventions
signées.
Théo
PEREZ
confirme
et
dit que
les
conventions
signées
seront
évoquées
en
commission
Vivre
ensemble.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
11
-
ENFANCE
ET
EDUCATION-SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
DES
VILLES
DE
BOIS-GUILLAUME
ET
DE
ROUEN-BUDGET
2021
-PRISE
D'ACTE
Rapporteur
:
Melanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité. Par
délibération
du
20
janvier
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
avec
la
Ville
de
Rouen
du
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Collective
Rouen
-
Bois-
Guillaume,
dénommé
le
SIREST,
lequel
assure
la
production
et 37 la livraison
des
repas
sur
tous
les
sites
de
restauration
des
deux
communes. Le
Comité
Syndical
du
16
décembre
2020
a
adopté
le
budget
2021
pour
garantir
la
prestation
de
restauration
intercommunal
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Mouvements
réels
4
400
270,00
4
665
270,00
Mouvements
d'ordre
265
000,00
0,00
Sous-total
4
665
270,00
4
665
270,00
INVESTISSEMENT Mouvements
réels
302
000,00
:
37
000,00
Mouvements
d'ordre
0,00
265
000,00
Sous-total
302
000,00
302
000,00
TOTAL
GENERAL
4 967
270,00
4 967
270,00
|
Û
L'évolution
du
nombre
de
repas
produits
par
le
SIREST
Le
SIREST
est
chargé
de
fournir
en
repas
et
denrées
alimentaires
les
villes
de
Rouen
et
de
Bois-Guillaume
au
sein
d'un
périmètre
qui
restera
inchangé
encore
en
2021 :
-
La
fabrication
et
la
livraison
des
repas
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
ainsi
que
les
centres
de
loisirs
des
deux
villes
membres,
-
Pour
la
ville
de
Rouen
uniquement,
la
fabrication
des
repas
à
destination
des
haltes
garderies
(crèches)
et
la
livraison
de
denrées
brutes
aux
crèches.
-__
Pour
la
ville
de
Bois-Guillaume
uniquement,
la
fabrication
et
la
livraison
des
repas
pour
les
agents
municipaux
et
pour
les
personnes
âgées
(uniquement
les
mercredis
pour
ces
derniers).
Le
nombre
de
repas
produits
et
livrés
aura
été
très
sensiblement
impacté
par
la
pandémie
de
la COVID-19
en
2020.
Aussi
n'aura-
t-il
pas
été
possible
de
chiffrer
les
impacts
des
2
grandes
évolutions
instaurées
à
la
ville
de
Rouen,
fin
2019
:
les
nouveaux
rythmes
scolaires
et
l'instauration
du
repas
sans
viande.
Il a
donc
été
retenu
de
bâtir
le
budget
2021
sur
une
base
de
production
proche
de
celle
constatée
en
2019.
38 *
Comprenant
les
repas
livrés
pour
les
écoles,
les
centres
de
loisirs,
le
personnel
de
l'Hôtel
de
ville
de
Bois-Guillaume,
les
crèches
et
les
personnes
âgées
de
Bois-Guillaume,
hors
prestations
annexes
(plateaux,
buffets….),
goûters
et
denrées
livrés
aux
crèches
Pour
mémoire,
les
2
évolutions
engagées
courant
2019
par
la
Ville
de
Rouen
ont
un
impact
sur
le
nombre
de
convives
dans
les
écoles :
-
La
diversification
de
l'offre
alimentaire
:
le
SIREST
s'est
organisé
pour
produire
quotidiennement
un
repas
sans
viande
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Expérimentée
lors
du
dernier
trimestre
2018
—
2019,
cette
évolution
a
été
généralisée
à
partir
de
septembre
2019.
-
L'évolution
des
rythmes
éducatifs
:
depuis
la
rentrée
de
septembre,
instauration
de
la
semaine
de
4
jours,
le
mercredi
est
dédié
aux
accueils
de
loisir.
Or,
lors
de
la
rentrée
de
septembre
2019,
la
fréquentation
des
restaurants
scolaires
de
la
ville
de
Rouen
avait
été
perturbée,
d’une
part,
par
des
mouvements
de
grèves
dans
les
écoles
et,
d'autre
part,
par
l'incendie
de
l'usine
Lubrizol.
Puis
la
pandémie
a
empêché
toute
estimation
fiable
de
la
fréquentation
scolaire.
2.
L'évolution
de
la
qualité
alimentaire
des
repas
fournis
par
le
SIREST
:
Pour
2021,
conformément
à
ses
statuts
et
aux
orientations
retenues
lors
du
DOB
débattu
le
15
octobre
dernier,
le
SIREST
privilégiera
ses
approvisionnements
en
produits
frais,
circuits
courts
et
bio.
En
2019,
les
repas
avaient
été
composés
de
80%
de
produits
frais
et
plus
de
67
%
de
produits
durables
ou
sous
signes
d'origine
et de
qualité
(dont
des
produits
bio) :
-
39,25
%
(2019)
de
produits
durables
(locaux
issus
de
l’agriculture
raisonnée,
Label
rouge,
Bleu,
Blanc
cœur,
pêche
durable
[MSC,
ASC],
IGP,
AOP,
STG,
contre
37,10
%
en
2018
-
28.05
%
(2019)
de
produits
bio
contre
24,60
%
en
2018
2020
est
en
rupture
avec
cette
tendance
du
fait
de
la
pandémie
qui
affectera
durablement
certains
producteurs.
Toutefois
le
SIREST
aura
en
2020,
malgré
ce
contexte,
respecté
les
objectifs
de
la loi
EGALIM
(et
sera
resté
à un
niveau
supérieur
à
58%
(contre
50%
fixé
par
la
loi).
Pour
2021,
lors
du
comité
syndical
du
15
octobre,
le
SIREST
s'est
donné
pour
objectif
de
revenir
au
moins
au
niveau
qualitatif
atteint
en
2018
: soit
62%.
(1) :
loi
n°
2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous.
Pour
mémoire,
la
loi
EGalim
prévoit
de
plus
que
la
restauration
collective
publique
devra
recourir,
à
partir
du
1er
janvier
2022,
à
au
moins
au
moins
20%
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique.
D'ores
et
déjà
le
SIREST
dépasse
depuis
2016
cet
objectif
et
compose
ses
repas
avec
près
de
25
%
en
2018,
28%
en
2019
et 37%
en
2020.
Ce
très
haut
niveau
de
produits
bio
devrait
pouvoir
être
maintenu
en
2021.
39 3.
Lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
Le
dispositif
de
conditionnement
(barquettes)
permet
depuis
2018
d'éviter
un
important
gaspillage
alimentaire.
De
plus
le
SIREST
a
conventionné
en
2017
avec
3
associations
pour
le
don
de
repas
produits
mais
non
consommés
(cf.
les
conventions
passées
avec
les
associations
: délibération
13-
2017
du
17/11/2017).
Ces
conventions
doivent
être
renouvelées
:
le
CCAS
a
été
saisi
pour
rechercher
d’autres
associations
susceptibles
de
prendre
en
charge
des
repas.
Ces
associations
doivent
être
habilitées
en
application
de
l'article
L.
266-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
être
en
mesure
de
garantir
la
sécurité
alimentaire
et
notamment
d'assurer
le
respect
de
la chaîne
du
froid.
En
2021
le
SIREST
continuera
à
soutenir
de
façon
volontariste
toutes
les
actions
qui
seront
engagées
par
les
communes
membres
en
matière
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire.
La
diversification
de
l'offre
alimentaire
généralisée
par
la
Ville
de
Rouen
depuis
septembre
2019
participe
à cet
objectif.
Par
ailleurs,
l'intégration
de
la
diététicienne
et
responsable
qualité
a
permis
de
rétablir
un
lien
fort
de
proximité
entre
la
cuisine
centrale
et
le
personnel
des
écoles
afin
de
disposer,
notamment,
d’un
retour
d'informations
quant
à
la
qualité
perçue
par
les
enfants
et
les
adultes
en
charge
du
service
et
de
l'animation.
La
diététicienne
pourra
accompagner
les
actions
qui
seront
engagées
par
les
communes
pour
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
pour
améliorer
la
qualité
du
temps
de
restauration
(actions
relevant
de
la
démarche
Mon
Restau
Responsable,
par
exemple).
D'ores
et déjà
un
travail
de
pédagogie
est
conduit
pour
améliorer
la
présentation
des
plateaux
repas
et
ainsi
«
donner
envie
»
aux
enfants
de
goûter
les
mets
proposés.
A.
Les
évolutions
des
dépenses
de
personnel
du
SIREST
Les
dépenses
de
personnel
inscrites
au
budget
primitif
2020
s'élèvent
à
1
234
k€.
L’effectif
du
SIREST
s’établira
comme
suit
au
1°
janvier
2021 :
30
agents
publics,
dont
19
en
CDI,
8
fonctionnaires,
3
CDD
et 2
salariés
en
contrat
d'insertion
et
1
apprentie.
Pour
mémoire,
la
cuisine
centrale
emploie
de
plus
une
salariée
en
contrat
d'apprentissage
et
accueille
régulièrement
des
jeunes
étudiant-
e-s
en
stage.
Le
tableau
des
effectifs
comporte
33
postes
; 3
seront
vacants
au
1° janvier
2021.
La
répartition
des
postes
au
tableau
des
effectifs
reste
identique
au
tableau
voté
par
le comité
syndical
lors
de
la
séance
du
1°
juin
2017
(délibération
5-2017) :
Catégorie
de
postes
au
Nombre
de
postes
tableau
des
emplois
permanents
A
2
B
6
C
25
TOTAL
33
40 Tenant
compte
du
recrutement
du
responsable
approvisionnement,
de
la
possible
intégration
en
CDD
des
salariés
en
contrat
d'insertion
et
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
la
masse
salariale
projetée
pour
2021
est
évaluée
à
:
1
270
K€.
5.
Les
évolutions
des
dépenses
alimentaires
et
des
charges
générales En
2019,
les
crédits
consommés
en
matière
de
denrées
alimentaires
se
sont
élevés
à
2
579
k€.
Pour
2020,
le
budget
est
construit
sur
l'hypothèse
du
coût
moyen
constaté,
de
2015
à
2019,
des
coûts
“unitaires
des
denrées
(2020
étant
une
année
de
rupture
qui
ne
peut
pas
être
prise
en
référence).
Tenant
compte
de
l'hypothèse
d'un
retour
au
niveau
de
production
de
2019
en
termes
de
nombre
de
repas
produits,
la
projection
pour
2021
est
évaluée
à
2
668
k€.
Toutefois,
le
montant
inscrit
au
BP
dans
un
1°
temps
a
été
fixé
à
2
456
k €.
En
effet,
dans
l'attente
de
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2020,
212
k€
ont
été
retenus
pour
équilibrer
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Pour
cette
dernière
il était
nécessaire
d'afficher
le financement
de
:
-
Du
report
de
2020
sur
2021
de
l’acquisition
d'une
marmite
Auriol,
pour
144
KE ;
-
De
contribuer
à
financer
les
mouvements
d'ordre
à
hauteur
de
68
K€.
6.
Les
évolutions
des
dépenses
d'investissement
En
2020,
les
dépenses
d'investissement
s’élèveraient
à
302
K€
-
144
K€
pour
l'achat
d'une
marmite
type
Auriol
(report
de
l'année
2020) ;
-
48
k€
pour
le
renouvellement
d’une
pompe
doseuse
mise
en
service
en
1994 ;
-
80
K€
pour
la
remise
en
état
de
la
climatisation
de
la
cuisine
centrale
;
-
5
k€
pour
l'installation
de
la
vidéo
surveillance
(recommandation
-
25
k€
pour
se
prémunir
de
grosses
réparations
et
le
financement
d'un
AMO,
si
nécessaire,
pour
les
travaux
d'extension
du
local
plonge.
Comme
les
années
précédentes,
les
dépenses
d'investissement
seront
intégralement
financées
par
la dotation
aux
amortissements,
un
virement
depuis
la
section
de
fonctionnement
(qui
sera
financé
en
DM1
par
le
solde
de
gestion
de
l'exercice
2020)
ainsi
que
par
les
recettes
issues
du
FCTVA.
7.
Le
mode
de
financement
du
syndicat
Pour
2021,
il
est
proposé
de
reconduire
les
montants
de
la
participation
annuelle
des
communes
à
son
niveau
inchangé
depuis
2016,
soit
:
-
Pour
la ville
de
Rouen
: 4
034
772€
41 -
Pour
la
ville
de
Bois-Guillaume
: 585
498
€
Pour
mémoire,
ces
contributions
ne
recouvrent
pas
la
production
des
prestations
annexes
soumises
à
la
TVA
et
qui
font
l'objet
d’une
facturation
spécifique.
8.
L'évolution
de
l'endettement
du
SIREST
Le
SIREST
n’a
pas
contracté
d'emprunt
depuis
sa
création
et
ne
prévoit
pas
d’en
souscrire
en
2021.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
du
20
janvier
2014,
Vu
le
Comité
Syndical
du
16
décembre
2020,
Considérant
l'intérêt
communal
de
répondre
aux
obligations
et
contraintes
pesant
sur
le fonctionnement
du
SIREST,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
prendre
acte
du
budget
primitif
2021
délibéré
par
le
Comité
Syndical
de
restauration
intercommunal
du
16
décembre
2020.
Marie-Françoise
GUGUIN
dit
qu'elle
vient
d’avoir
l'information
que
la
vidéo
ne
fonctionne
pas
et
demande
si
cela
peut
poser
un
problème
juridique.
Théo
PEREZ
répond
que
juridiquement
cela
ne
pose
pas
de
problème,
la
vidéo
étant
un
bonus.
Il
se
renseigne
auprès
du
service
Communication
et confirme
que
la vidéo
fonctionne.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
présent
rapport.
12
-
SPORT
—
USCB
TENNIS
ET
_USCB
DANSE
—
REPARTITION
ET __ UTILISATION
DU
CLUB-HOUSE
_
—
CONVENTION
TRIPARTITE
D'UTILISATION
DE
L'EQUIPEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
BOIS-
GUILLAUME,
L’USCB__
TENNIS
_et__L’'USCB
DANSE:
VERSEMENT
D'UNE
42 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
FONCTIONNEMENT
—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
:
Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité. Dans
le
cadre
de
leurs
activités
respectives,
l'USCB
TENNIS
et
lUSCB
DANSE
sollicitent
la
Ville,
pour
l'utilisation
du
club-
house
situé
1422
rue
de
la
Haie
à
BOIS-GUILLAUME.
En
effet,
ces
deux
associations
utilisent
le
club
house
de
manière
partagée
pour
le
fonctionnement
de
leurs
activités
associatives. Il
convient
de
rappeler
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
propriétaire
d'installations
sportives
(gymnases,
terrains,
stades
…)
met
à
disposition
d'organismes
sportifs
et
d'organismes
publics
ou
privés,
sous
certaines
conditions,
ces
dits
équipements
municipaux.
Compte
tenu
que
par
leurs
activités,
ces
organismes
contribuent
au
développement
des
pratiques
physiques
et
sportives,
ainsi
qu'à
l'animation
de
la
Commune,
la
Collectivité
leur
accorde
de
façon
annuelle
ou
ponctuelle
des
heures
d'utilisation
dans
les
équipements
municipaux.
Au
même
titre que
l'ensemble
du
tissu
associatif
local,
il apparaît
nécessaire
d'établir
une
convention
afin
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
et
de
leurs
matériels,
en
faveur
des
utilisateurs. Aussi,
pour
cet
équipement,
Il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
tripartite
entre
les
trois
partenaires
susmentionnés
afin
de
fixer
les
modalités
d'organisation
d'utilisation
dudit
local
et
de
définir
les
responsabilités
propres
à
chacun.
Cette
mise
à
disposition
patrimonial
se
fait
à
titre
gracieux,
comme
pour
l'ensemble
des
associations
du
territoire.
|
Toutefois,
l'USCB
TENNIS
est
le
principal
utilisateur
de
l'équipement
et
ainsi
prend
en
charge
les
dépenses
afférentes
à
l'électricité
de
l'ensemble
du
bâtiment,
comme
il est
convenu
dans
la
convention
initialement
prévue
et
adoptée
par
délibération
n°107/2018
au
Conseil
municipal
du
21
novembre
2018.
À
ce
titre,
l'USCB
TENNIS
assume
seule
les
charges
électriques
dans
le
club
house,
qui
bénéficie
également
à
lUSCB
DANSE.
Après
présentation
des
factures
par
l'association
USCB
TENNIS,
la
dépense
générée
par
l'USCB
DANSE
s'élève
à
un
montant
de
1
500
€
arrondie
supérieur.
Par
souci
de
traitement
équitable
de
ces
deux
associations,
et
la
Ville
étant
le
propriétaire
des
locaux,
il apparaît
opportun
de
compenser
cette
charge
financière
assumée
par
l'USCB
TENNIS
dans
l'intérêt
de
l'USCB
DANSE
en
versant
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
€
à
cette
première.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
versement
de
ladite
subvention
ainsi
que
la
signature
de
la
convention
tripartite
jointe
en
annexe
de
la
présente
dans
l'intérêt
de
ces
deux
associations.
43 Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
Il
est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°107/2018
du
21
novembre
2018,
Vu
l'avis
de
la
commission
concernée,
Considérant
les
demandes
de
mises
à
disposition
faites
par
lUSCB TENNIS
et
l'USCB
DANSE,
Considérant
l'intérêt
de
faciliter
l'organisation
des
activités
respectives
des
deux
associations
concernées
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mise
à
disposition
partagée
du
Club
house
pour
lUSCB
TENNIS
et
l'USCB
DANSE,
AUTORISE
le
Maire,
ou
la
4ème
Adjointe
au
Maire,
à
signer
la
convention
tripartite
jointe
à
la
présente,
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
1500
€
à
l'USCB
TENNIS
afin
de
couvrir
les
dépenses
afférentes
à
l'électricité.
PJ
: Projet
de
Convention
Marie-Françoise
GUGUIN
dit
que
cette
délibération
est
compliquée,
parlant
de
subvention
exceptionnelle
et
pourtant,
dans
le
contenu
de
la
convention
annexée,
il
est
précisé
la
question
d'un
renouvellement
par
tacite
reconduction.
Théo
PEREZ
répond
que
c'est
une
erreur,
cette
mention
aurait
dû
être
supprimée.
La
subvention
est
valable
que
pour
une
année. Marie-Françoise
GUGUIN
indique
que
les
1 500
€
lui
paraissent
une
charge
en
situation
normale.
Or,
ils
sont
sur
une
année
44 COVID,
elle
demande
si
la
danse
a
moins
utilisé
ou
si
elle
a
maintenu
son
utilisation
de
cet
espace.
Théo
PEREZ
répond
que
la
danse
a
forcément
moins
utilisé
les
locaux
mais
les
estimations
leur
ont
été
faites
à
la
fois
par
les
clubs
sportifs
et
par
le
service
Education.
Il ajoute
que
le tennis
s'occupe
des
comptes,
raison
pour
laquelle
la
subvention
n'est
pas
attribuée
à
la
danse
mais
au
tennis,
puisque
la
danse
occupe
les
locaux
du
tennis
qui
paie
les
charges.
Il
précise
que
cette
subvention
est
exceptionnelle,
l'objectif
à
terme
étant
d'installer
la
danse
dans
une
salle
mieux
adaptée
à
sa
pratique
sportive.
Il
informe
que
la
mention
par
tacite
reconduction
dans
la
convention
va
être
supprimée.
Isabelle
SAINT
BONNET
dit
qu’elle
ne
remet
pas
en
question
les
1
500
€.
Elle
précise
que
dans
le
cadre
de
ces
mises
à
disposition
de
locaux
communaux
au
profit
des
associations,
cela
doit
être
considéré
comme
un
avantage
en
nature
et
doit
être
évalué
et
comptabilisé
pour
toutes
les
associations
des
communes.
Cela
doit
figurer
au
budget
normalement
mais
Philippe
COUVREUR
lui
a
dit
que
ce
n’était
pas
encore
fait
à
Bois-Guillaume. Patricia
RENAULT
répond
que
c’est
une
réflexion
amorcée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
présent
rapport.
13
- SPORTS
-—
USCB
FOOTBALL
- DENOMINATION
D'UN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
AU
PARC
DES
COSMONAUTES
INTITULE
"DENIS
DUVAL"
- ADOPTION
Rapporteur
__:
Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
:
L'USCB
FOOTBALL
souhaite
attribuer
un
nom
au
terrain
de
ligue
n°1,
situé
au
Parc
des
Cosmonautes,
rue
Vittecoq
et
a
saisi
la
Ville
de
BOISGUILLAUME,
qui
en
est
le
propriétaire.
En
effet,
au
même
titre
que
le
terrain
synthétique
«
Antoine
FOURNEYRON
»,
l'association
a émis
la volonté
de
nommer
ce
terrain
au
nom
de
Monsieur
Denis
DUVAL
à
la
suite
de
sa
disparition
en
2019
afin
de
faire
perdurer
son
souvenir
dans
l'esprit
des
dirigeants,
des
éducateurs
et
des
joueurs.
Pour
mémoire,
Monsieur
Denis
DUVAL
a
été
un
joueur
puis
un
entraîneur
et
un
dirigeant
emblématique
dans
l’histoire
sportive
de
l'USCB
Football
puisqu'il
a
participé
à
la
promotion
de
l'association
à
son
plus
haut
niveau
sportif.
Afin
d'accorder
cette
dénomination,
l'association
s’assurera
d'obtenir
l'accord
écrit
de
la
famille
pour
le
transmettre
à
la
commune
et
prendra
à
sa
charge
l’achat
du
panneau
signalant
l'intitulé
du
terrain.
45 Aussi,
la
Municipalité
souhaite
accorder
cette
demande
et
soutenir
l'association
USCB
Football
dans
sa
démarche
en
déclarant
cette
dénomination
auprès
de
la
Ligue
de
Football
de
Normandie
et
dans
le
cadre
du
recensement
des
équipements
sportifs. Une
cérémonie
d'inauguration
pourra
être
organisée
par
l'association
avec
le
concours
de
la
Ville
si
les
conditions
sanitaires
le
permettent
au
regard
du
contexte
national
et
locale
actuel. Afin
d’'honorer
la
mémoire
de
M.
Denis
DUVAL,
ancien
entraîneur
de
l’'USCB
Football
et
de
faire
perdurer
son
souvenir
dans
l'esprit
des
dirigeants
et
des
joueurs,
il
est
proposé
au
conseil
Municipal
de
dénommer
le
terrain
de
ligue
n°1
de
football
situé
au
sein
du
Parc
des
Cosmonautes
de
BOIS-
GUILLAUME
:
Terrain
«
Denis
DUVAL
»
Il
est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
concernée,
Considérant
que
la
dénomination
des
équipements
publics
relève
depuis
les
lois
de
décentralisation
de
1982
de
la
compétence
des
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
possibilité
d'apporter
une
dénomination
particulière
au
terrain
de
ligue
n°1
de
football
AUTORISE
le
Maire
à
dénommer
ledit
équipement
sportif
«
Terrain
Denis
DUVAL
»
Marie-Françoise
GUGUIN
souligne
que
cette
demande
de
dénomination
est
tout
à fait
légitime
par
rapport
à
la
mémoire
de
cet
entraîneur
et
de
tout
ce
qu’il
a
pu
faire
pour
le
club.
Cependant,
elle
dit
que
la
délibération
indique
que
l'association
va
devoir
entreprendre
toutes
les
démarches
précisées
dans
la
délibération.
Elle
rappelle
que
lorsque
cela
avait
été
mis
en
place
pour
le terrain
FOURNEYRON,
c'était
la
mairie
qui
s'était
occupée
de
tout.
Ils
sont
donc
surpris
et
ajoute
qu'effectivement
c'est
l'association
qui
demande
mais
la
ville
est
propriétaire
de
l'ensemble
des
équipements.
Elle
dit
que
cela
leur
paraîtrait
normal
que
ce
soit
la
ville
qui
prenne
en
charge
l’ensemble
de
la manifestation
et
pas
l'association.
Elle
précise
par
ailleurs
que
Lionel
ANSELMO
ne
prendra
pas
part
au
vote.
46 |
pr
PAT
LAN
Ees
PAL
EEE
ADINAE
ILLE
DE
BGIS
GURLLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
NVIER
20271
Théo
PEREZ
répond
qu'il va voir avec
les services
de
la Ville et
l'association.
Il
ajoute
que
le
service
juridique
lui
précise
que
Lionel
ANSELMO
peut
prendre
part
au
vote
car
il s’agit
d’une
dénomination. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
Lionel
ANSELMO,
au
nom
des
enfants
et de
la famille,
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
la pérennité
à cet
entraîneur. IV.
INFORMATIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h06
Fait à Bois-Guillaume,
le 15 avril 2021
| Vincent BOURGES
© Théo PEREZ
Maire
| Secrétaire de séance
pes
47