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Acte - 20240209 MANDUEL D 005 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240209 MANDUEL D 005 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture délib.24-005
030-213001555-20240206-DELIB-005-2024-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Février 2024 - Délibération n°24-005
Objet : Autorisation du versement d’une avance de subvention au Centre social dans
le cadre de ses activités culturelles
Le six février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le trente-et-un janvier précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. MONNIER, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, H. NICOLAS, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
M. EL AIMER donne procuration à M. PLA, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à J-J. GRANAT, B. MALLET donne procuration à X. PECHMRAL, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, S. DIELLA donne procuration à D. GUIOT. ABSENT : E. SIFUENTES,
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
Par délibération n°24-004, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec le Centre social « Soleil levant » portant sur les projets culturels.
Dans le cadre de cette convention, il est prévu le versement d’une subvention annuelle.
Le Centre social a sollicité une avance sur la subvention de l'année 2024 à hauteur de 10 000 euros.
Il est proposé au conseil municipal d'accorder cette avance une fois que la convention pluriannuelle d'objectifs annexé à la délibération n°24-004 a été signée par les deux parties, le maire pour la commune et le président pour l'association.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°24-004 du 06 février 2024, portant approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs pour les projets culturels du centre social « Soleil levant »;
Considérant la demande d'avance sollicitée par l'association pour le premier trimestre 2024 ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d'une avance de dix mille euros (10 000) sur la subvention qui sera versée par la commune à l'association dans le cadre du soutien à son programme culturel.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à procéder au versement de cette somme et à signer tous les documents associés.
Convocation : 31 janvier 2024
Affichage ordre du jour : 31 janvier 2024
Présents : 22
Suffrages exprimés : 28
Absents : 7
Publiée le : 0 9 FEV. 4024
aire,
acques GRANAT
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractèr e et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».