Acte - 20240209 MANDUEL D 002 2024

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Acte - 20240209 MANDUEL D 002 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Acte - 20240209 MANDUEL D 002 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,

Accusé de réception en préfecture &|jh.24-

030-213001555-20240206-DELIB-002-2024-DE délib.24-002

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE MANDUEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Février 2024 - Délibération n°24-002

Objet : Modification du tableau des effectifs

Le six février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le trente-et-un janvier précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.

PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. MONNIER, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, H. NICOLAS, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :

M. EL AIMER donne procuration à M. PLA, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à J-J. GRANAT, B. MALLET donne procuration à X. PECHAIRAL, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, S. DIELLA donne procuration à D. GUIOT. ABSENT : E. SIFUENTES,

SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire

En date du 1° janvier 2024, le tableau des effectifs de la commune comportait 115 postes budgétés, 102 postes correspondant à des postes de titulaire et 13 à des postes de non- titulaires de la fonction publique.

A cette date, 95 étaient pourvus, 89 sur les postes de titulaire, 6 sur les postes de non titulaire.

H est proposé de faire évoluer le tableau des effectifs en prenant en compte les modifications suivantes :

- Création d'un poste de rédacteur principal 1% classe à temps complet, filière administrative, agent titulaire, en prévision du recrutement d’un chef du bureau des ressources humaines,

- Fermeture du poste de technicien principal 2°" classe à temps complet, filière technique, agent non titulaire recruté au titre de l’article L 332-8 alinéa 2, à la suite du départ du chef du centre technique municipal,

- Création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, filière technique,

agent titulaire, en prévision du recrutement d’un chef du centre technique municipal, - Fermeture d'un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet, filière technique, agent titulaire, à la suite de la titularisation de cet agent au grade de gardien-brigadier de la police municipale,

- Fermeture d'un poste d'adjoint technique principal 2% classe à 28 heures hebdomadaires, filière technique, agent titulaire, à la suite d’une fermeture de classe maternelle en septembre 2023,

- Fermeture d'un poste d’adjoint technique principal 2% classe à 35h, filière technique, agent titulaire, à la suite d’un départ à la retraite et création d'un poste d’adjoint technique à 35h, filière technique, agent titulaire, pour remplacer ce départ à la retraite au sein de la crèche municipale,

- Fermeture d’un poste d'ATSEM principal 2°" classe à 28 heures, filière sanitaire et sociale, agent titulaire, à la suite de la promotion et de la titularisation de l'agent au grade d'agent de maîtrise,

- Fermeture d'un poste de brigadier-chef principal, filière police municipale, agent titulaire, à la suite du départ à la retraite de l'agent,

Accusé de réception en préfecture délib.24-002

030-213001555-20240206-DELIB-002-2024-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024

- Création d'un poste d’adjoint d'animation à temps complet, filière animation, agent titulaire, en prévision du recrutement d'un adjoint au chef du bureau enfance- jeunesse,

- Fermeture d'un poste d'agent social à 8 heures, filière sanitaire et sociale, agent non titulaire, ouvert au titre de l’article L.332-23-1°, correspondant à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, et ne paraissant plus utile pour les besoins de service,

- Fermeture d'un poste d'AESH, à la vacation, créé par délibération n°23-078 du 27 juin 2023 en prévision de la rentrée scolaire 2023-2024, qui n’est pas pourvu.

Une fois ces modifications approuvées, le tableau des effectifs comportera 111 postes budgétés, 101 postes correspondant à des postes de titulaire et 10 à des postes de non- titulaires de la fonction publique.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°23-049 du 11 avril 2023, portant modification du tableau des effectifs de la commune;

Vu la délibération n°23-069 du 02 mai 2023, modifiant le tableau des effectifs en créant un poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet contractuel selon l’article L332- 8 2° et fermant un poste de technicien principal 1° classe à temps complet, afin de permettre le recrutement du chef du centre technique municipal ;

Vu la délibération n°23-078 du 27 juin 2023, modifiant le tableau des effectifs en créant deux postes d'AESH en prévision de la rentrée scolaire 2024-2025 :

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité par 23 voix pour et 5 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX et H. JONQUIERE) ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération.

Convocation : 31 janvier 2024 Pour extrait certifié conforme

Affichage ordre du jour : 31 janvier 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 22 Jean-Jacques GRANAT Isabel AL IZLOPEZ

Suffrages exprimés : 28

Absents : 7

Publiée le :

9 FEV. 4024 0)

: |

« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».