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Acte - 20240209 MANDUEL D 001 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240209 MANDUEL D 001 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception en préfecture AR _
030-213001555-20240206-DELIB-001-2024-DE délib.24-001 Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Février 2024 - Délibération n°24-001
Objet: Modification du prix de vente d’un véhicule communal -— Poids lourd Mercedes Benz incluant 3 bennes
Le six février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le trente-et-un janvier précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, EL. HEBRARD, |. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. MONNIER, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, H. NICOLAS, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
M. EL AIMER donne procuration à M. PLA, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à J-J. GRANAT, B. MALLET donne procuration à X. PECHAIRAL, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, S. DIELLA donne procuration à D. GUIOT. ABSENT : E. SIFUENTES,
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
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Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 57€ adioint
La délibération n°23-12 du 4 décembre 2023 autorise M. le Maire à céder le poids lourd Mercedes-Benz, immatriculé CB-412-WT, pour un montant de 13 200 € TTC au garage Froment de Marguerittes.
Toutefois, les services de la direction départementale des finances publiques nous ont informés que la commune est exonérée de TVA sur ce type de transaction et donc que le montant de 13 200 € ne se justifie plus.
I est donc proposé au conseil municipal de rectifier le prix de vente tel qu'énoncé dans la délibération n°23-124 et d'autoriser la cession du poids lourd Mercedes-Benz, incluant les 3 bennes, pour un montant de 11 000 € au garage Froment Mercedes-Benz, situé route de Beaucaire à Marguerittes.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition commerciale établie par le garage Froment situé à Marguerittes ; Vu la délibération n°23-124 du 4 décembre 2023 autorisant la vente d'un véhicule communal ;
Considérant l'avis des services de la DDFIP concernant l'exonération de la commune à la TVA sur ce type de transaction ;
Considérant la nécessité de prendre une délibération modifiant le prix de vente du véhicule communal pour un montant de 11 000 € ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture délib.24-001
030-213001555-20240206-DELIB-001-2024-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
ARTICLE 1. Le conseil municipal autorise la cession du poids lourd Mercedes- Benz pour un montant de 11 000 € au garage Froment de Marguerittes. ARTICLE 2. Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
ARTICLE 3. Le maire et le comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 31 janvier 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 31 janvier 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 22 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 28
Absents : 7
Publiée le : |
0 9 FEV. 2024 “
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».