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Déliberation - DCM 20250527 09 PRCAT Sports Sub except org manif fcofi
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250527 09 PRCAT Sports Sub except org manif fcofi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20250527-DCM_20250527_09-DE
Accusé certifié exécutoire
U Réception parle préfet : 02/06/2028] Publication : 03/06/2025
Le Corbusier
HUHUHHH Patrimoine mondial
DNESC0 COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250527_09
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY.
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale Service en charge : Jeunesse et Sports, Vie Associative
OBJET: Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement « Organisations de manifestations dites « Exceptionnelles » au Football Club Olympique Firminy Insersport — Tournoi National U9 - Année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2311-7 relatif à l'attribution des subventions qui donne lieu à une délibération distincte du budget,
Vu lordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu {a loi n°2000-321 du 12 avril 2000 qui définit les subventions comme des contributions facultatives attribuées par les autorités administratives,
Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des associations Appelouses pour des subventions exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d’une journée spécifique, etc,
Considérant que l'association dénommée « Football club Olympique de Firminy Insersport » sollicite une participation financière de la Collectivité destinée à couvrir une partie des frais engagés pour l'organisation d’un Tournoi National catégorie U9, qui contribuera au dynamisme, à l'animation et au vivre ensemble au sein de la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « Organisation de Manifestations » d'un montant de :
+ 3 000 € à l'association dénommée « Football Club Olympique de Firminy Insersport » ;
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune ;
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. SFirminy en www-vlile-firminey. fr Le Corbusier
CHEMIN
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250527_09
Référence Nomenciature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- __ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « Organisations de Manifestations » d'un montant de :
e 3000 € à l'association dénommée « Football Ciub Olympique Firminy Insersport ».
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 27 mai 2025
Le Secrétaire de Séance,
Patrick uako l 1
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .OD..RG. PS...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant autorité teritoriale ou d'un recours contentieux devant le Tabunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 me Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www telerecours.fr. B 5
£ sFirminy
a ww Liste -fieminy ir
Le Corbusier
HUM
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250527_09
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 27 MAI 2025
Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement « Organisations de manifestation » dites «Exceptionnelles » au Football Club Olympique Firminy Insersport - Tournoi National US - Année 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 20 Mai 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 27 Mai 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 27), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul (à partir de 18 h 29), Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme MOUNIER Béatrice à Mme DREVET Leslie, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme MAISONNEUVE Marie à M. GRANGE Gaëtan, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à M. CHALAND Christophe, Mme PERRON Juli à Mme GIBERNON Danielle, M. MENDES José à M. CHARTRON Jean-Paul (à partir de 18 h 29).
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 27), M. CHARTRON Jean-Paul (jusqu'à 18 h 29).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MADO Patrick.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assembiée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33