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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC003 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le ER
ID : 084-218400273-20250108-2025DEC003-AU
Décision
Objet : Cession de matériel — vente en ligne de matériel — tapis convoyeur bois
Le maire de la commune de Caderousse ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
VU la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Considérant que la commune de Caderousse a souhaité mettre en vente du matériel dont elle n’a plus
l’utilité et qui ne correspondent plus aux besoins des services municipaux.
Considérant qu’un contrat avec la plateforme de courtage en ligne « agorastore.com » est conclu pour
une durée d’un an, renouvelable tacitement, sans que cela ne puisse excéder 4 ans :
Considérant qu’une vente en ligne a eu lieu du 20 janvier 2024 - 14h00 au 06 janvier 2025 16h00 et
qu’un article a été enchéri pour un montant inférieur à 4 600.00 €.
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à la cession du matériel suivant :
Quantité | Dénomination Genre Marque | Numéro produit | Mise à prix l'enc D nl ke y Acquéreur
Take eur La Forestière de Provence
1 bois matériel Tecnitude 14 1 500,00 € 1 600,00 € 126 route de Velleron
84200 CARPENTRAS
Article 2 : Ce matériel sera sorti de l’inventaire
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision.
Article 4 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Maire,
Fait à Caderousse, le 08 janvier 2025
2025 DEC003
MAIRIE DE CADEROUSSE — 84860 — TÉL. 04 90-51 90 69 — contact@caderousse.fr 2
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