Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DEC012 1
Déliberation - 2024DEC009 2 1
Déliberation - 2025DEC005
Déliberation - 2024DEC010 2 2
Déliberation - 2024DEC047 2
Déliberation - 2024DEC044
Déliberation - 2025DEC003 1
Procès Verbal - 20251202pv 1
Convocation - Convocation 25 juin 1
Procès Verbal - PV 26 mars 2025 compressed 1
Déliberation - 2024DEC008 1
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC008 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le EM
ID : 084-218400273-20240204-2024DEC008-AU
Ç : ERDSTE Eee
Décision
Objet : AXA/Cabinet JDG — Contrat d'assurance Responsabilité civile
— Contrat d'assurance Responsabilité civile
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune a lancé une consultation pour renouveler ses contrats d'assurances en
2023 et que cette dernière a été infructueuse.
Considérant qu'après une consultation sans procédure nimise en concurrence la commune a obtenue
deux offres pour le Lot Responsabilité civile.
Considérant la proposition de AXA-Cabinet JDG pour un montant annuel de 1755.84€ HT soit 2107€
TIC est l'offre économiquement la plus avantageuse.
Considérant que le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du mois du 1er janvier 2024.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget. |
DECIDE
Article 1- D’approuver la proposition de souscription de AXA-CabinetJDG pour un montant annuel de
1755.84€ HT soit 2107€ TTC qui est l’offre économiquement la plus avantageuse.
Article 2- De signer tous documents relatifs au contrat de AXA-Cabinet JDG.
Article 3 -Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinforme que la
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excèsde pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 4 février 2024
Le Maire