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Procès Verbal - 20231123110912777 1
Procès Verbal - PV 26 mars 2025 compressed 1
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL 1
PLU - Annexes - annexe zae
Procès Verbal - 20251202pv 1
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 08h11 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251202pv 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Ouverture
de
séance
à
18h30
Approbation
du
PV
de
séance
du
8 octobre
2025
: Monsieur
Benat
vote
contre,
adopté
à la majorité
absolue. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Christelle
AUBERTIN
Monsieur
le
Maire
informe
de
l’existence
d’une
délibération
supplémentaire
déposée
sur
table.
Monsieur
le
Maire
évoque
également
la
réception
ce
jour
de
l'arrêté
interministériel
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
Caderousse
suite
aux
évènements
météorologiques
de
la nuit
du
31
août
au
1°
septembre
dernier.
Rapport
discussion
et votes :
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
26
novembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
23
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance. 18
présents
Christophe
Reynier-Duval
Christine
Rieu
Michel
Légerot
Christelle
Aubertin
Florian
Ricou
Danielle
Lopez
Béatrice
Réhor
Mélanie
Tricot
Nathalie
Runser
Mariel
Martin
Sylvie
Gourdon
Jean
Benat
Romain
Espinosa
Julien
Dufay
Jean-Antoine
Espinosa
Maeva
Aubertin
Viviane
Bécart
Michèle
Bugnet
1 procurations
Ghislaine
Eynard
a donné
pouvoir
à Christelle
Aubertin
4 absents
Laure
Barnini
Richard
Giner
Jennifer
Bremond
Anne-Laure
d'Alauzier
Secrétaire
de
séance
|
Christelle
AUBERTIN
Délibération
02.12.01
Objet :
Décision
modificative
n°3
- exercice
2025
Rapporteur
Mariel
Martin
N°
Acte
7.1.1
Des
modifications
doivent
être
apportées
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
tenir
compte
de
l'exécution
budgétaire.
En
effet,
afin
de
pouvoir
honorer
les
factures
et
permettre
de
disposer
d’une
situation
budgétaire
au
plus
près
de
l’avancée
des
travaux
et
de
la
perception
des
subventions
afférentes,
une
nouvelle
ventilation
des
crédits
entre
chapitres
est
nécessaire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sans
porter
préjudice
à l'équilibre
du
budget
de
la commune.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
les
modifications
suivantes : È
7
dose
;
A
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
84027
COMMUNE
DE
CADEROUSSE
DMn°3
2025
Code
INSEE
BUDGET
PRINCIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
.
.
Dépenses
a)
Recettes
«)
Désignation
FT
——
;
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60636
Vôtements
de traval
000€
2 000 00
€
000€
000€
D-611 : Contrats de
prestations
de services
67
200 00
€
000€
000 €
000€
D-613 :
Locabons
5 000 09
€
0 00
€
0 00
€
000€
D-61521
Entretien
et réparañons
sur
terrains
000€
15 000 00
€
000€
000€
D-615221 .
Entrobon
et réparabons
sur
bâtiments pubhcs
0 00
€
9 C00 00
€
0.00
€
0.00
€
D-622 : Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
5 000 00
€
000€
000€
000€
D-623 : Pubhaté, publicabons,
relabons publiques
000€
30 000 00
€
000€
000
€
D-62876
Remboursements
de
frais
au
GFP de
30 000 00
€
000€
000€
000€
rattachement TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
107
200.00
€
66
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: Personnel
btulære
0 00
€
20 000 00
€
000€
000€
D-6413
: Personnel non
Utulare
000
€
25 000 00
€
000€
000€
TOTAL
D
012 :
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
45
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-65588
Autres
contributions
000€
1 300.00
€
000
€
0.00
€
D-65748 : Subv
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
000€
2 900
00
€
000€
000€
de droit privé TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
couranto
0.00
€
4
200.00
€
0.00 €
0.00
€
D-65111
: Intérêts
réglés
à l'échéance
000€
2 000 00
€
000€
000€
TOTAL
D 66
: Charges
financières
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
107 200.00
€
107 200.00
€
0.00
€
0.00 €
INVESTISSEMENT
R-1321 : Etat et
établissements
nabonaux
000
€
000
€
70 009 00
€
000€
R:1922
: Régions
000€!
,
000€
70 009 00
€
000€
TOTAL R
13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
140
000.00
€
0.00
€
0-203
: Frais
études,
recherche
et développement et frais
40
000 00
€
000€
000€
000€
d'insertion TOTAL
D
20
: Immobliisations
Incorporelles
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0-20422
Subv
pers
droë
privè
-Bâtimonts
et inslalabons
12 000 09
€
000€
000€
000€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
12 000.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
D-212 : Agencements
et aménagements
de terrains
20 000 00
€
000€
000€
0.00
€
D-2135 :
Install générales,
agencerments
aménagements
68 000 00
€
000€
000€
000€
des
constructions
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporolles
88
000.00
€
000€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
140 000.00 €
0.00
€
140 000.00
€
0.00 €
|
Total Général
|
140 000.00 €|
440 000.00 €]
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°
26.03.03
en
date
du
conseil
municipal
du
26
mars
2025
relative
à l'adoption
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l’année
2025.
Considérant
la nécessité
de
modifier
le budget
primitif
de
l’année
2025.
En
conséquent
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le conseil
municipal
décide :
-
D'approuver
la décision
modificative
n°
3 du
budget
2025,
conformément
à la présentation
établie
ci-dessus.
Dossier
adopté
à l'unanimité Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
"E
Séance
du
2
décembre
2025
Délibération
02.12.02
Objet :
Recueil
des
tarifs
2026
Rapporteur
Mariel
MARTIN
N°
Acte
7.1.3
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
la commune
propose
plusieurs
actions
ou
mises
à disposition
répondant
à la réglementation
en
vigueur
ou
à la demande
des
usagers.
La
facturation
des
prestations
est
effectuée
sur
la
base
de
tarifs
approuvés
en
Conseil
municipal
puisque
seule
l'assemblée
délibérante
dispose
de
la compétence
pour
fixer
les tarifs
communaux.
Il est proposé
de
renouveler
les tarifs de
l'année
2025,
à l'identique
pour
l'exercice
2026.
La seule
évolution
proposée
dans
ce
document
consiste
en
l’uniformisation
du
montant
des
cautions
de
location
de
salles
pour
l'ensemble
des
biens
immobiliers.
Vu
l’article
L2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l’article
L2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-_
D'approuver
les
tarifs
figurant
dans
le recueil
annexé
à la présente
délibération.
-
D'acter
la mise
en
œuvre
de
ces
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2026.
Dossier
adopté
à l’unanimité
Délibération
02.12.03
Objet :
Ouverture
des
crédits
par
anticipation
Rapporteur
Mariel
Martin
N°
Acte
7.1.2
Le
vote
du
budget
de
la commune
de
Caderousse
se
fera
au
cours
du
premier
trimestre
2026.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
investissements
de
la collectivité
en
début
d'année,
il est
proposé
une
ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement.
En
effet,
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
le Maire
est
en
droit
jusqu’à
son
adoption,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
liquider
et mandater
les dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
revanche,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
seulement,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2
décembre
2025
7%
,
AG
10
DR
USTÆ
cv
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et à l'affectation
des
crédits.
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la
collectivité,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2026
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire
ainsi
que
les
projets
financés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
280
777.17€.
Les
dépenses
à
retenir
sont
celles
des
chapitres
20,
21
et
23
à
hauteur
de
1
251
608.71€.
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
avant
vote
dette D
EL
ÊM2
DMS3
|
Gu B.P 2026 1/4 des crédits
20-Immobilisations
incorporelles
80 000
€
0€
0€
-40
000
€
10
000,00
€
21-Immobilisations
737958,99€
|
-500
0,00 €
-88 000 €
162
364,74 €
corporelles
433
649,72
€
0€
0€
0€
108
412,43
€
23-Immobilisations
en
cours
Total
des
dépenses
d'investissement
hors |
1251
608,71
€ |
-500
€
0
€
-128
000
€
280
777,17
€
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
le vote
du
budget
primitif
2026
au
cours
du
premier
trimestre
2026
et le besoin
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services.
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
Conseil
municipal
décide
:
- D'approuver
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
sur
la base
de
l'enveloppe
financière,
définit
à hauteur
de
288
777.17
euros.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Dossier
adopté
à l’unanimité Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Délibération
08.10.04
Objet:
Avenant
n°1
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
la voirie
du
lotissement
le
Pélauri
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Orange
en
Provence
Rapporteur
Mariel
Martin
N°
Acte
8.3
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.5214-16,
L.
5215-24 ;
Vu
le
Code
de
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.
141-12
et
R.
141-22 ;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L 318-3
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C;
Vu
la délibération
2017/027
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
avril
2017
qui
approuve
la définition
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la délibération
22.09.05
du
Conseil
municipal
de
Caderousse
en
date
du
22
septembre
2022qui
approuve
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
du
lotissement
Le
Pélauri
;
Vu
la
délibération
n°
174-2022
du
conseil
communautaire
du
Pays
d'Orange
en
Provence
en
date
du
30
septembre
2022
approuvant
le principe
de
la rétrocession
des
voiries
de
lotissement ;
Vu
la
délibération
n°
110/2024
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
d'Orange
en
Provence
en
date
du
23
septembre
2024
abrogeant
et remplaçant
la délibération
n°
174-2022
du
30
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°
151/2024
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
d'Orange
en
Provence
en
date
du
05
novembre
2024
relative
à la rétrocession
au
Pays
d'Orange
en
Provence
de
la voirie
du
lotissement
Le
Pélauri
et autorisant
la
signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
ladite
voirie
entre
le
Pays
d'Orange
en
Provence
et la commune
de
Caderousse ;
Vu
la
délibération
n°
194/2024
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
d'Orange
en
Provence
en
date
du
02
décembre
2024
relative
à
l'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et
à
la
révision
des
attributions
de
compensation
de
3
communes
membres
dont
la
commune
de
Caderousse
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
voirie
du
lotissement
Le
Pelauri
à Caderousse ;
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Caderousse,
intervenue
courant
2025,
au
Pays
d'Orange
en
Provence
de
prendre
en
charge
les
dépenses
d'électricité
liées
à l'éclairage
public
sur
la voirie
du
lotissement
Le
Pélauri
Vu
le projet
d’avenant
et ses
conditions
financières
;
Considérant
que
le POP
en
application
du
3ème
alinéa
de
la partie
II de
l'article
L.
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a opté
pour
la compétence
« création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»
en
prévoyant
dans
ses
statuts
que
l'ensemble
des
voies
situées
sur
son
territoire
sont
d'intérêt
communautaire
;
Considérant
que
le
POP
en
application
du
3ème
alinéa
de
la partie
I] de
l'article
L.
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
opté
pour
les
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
et
qu'il
intégrera
donc
les
installations
liées
à ces
deux
compétences
;
Considérant
que
le
POP
exerce
également
la compétence
éclairage
public
;
Considérant
dans
ce
cas,
qu'il
revient
de
conclure
un
avenant
1 au
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
la
voirie
du
lotissement
Le
Pélauri
afin
d'intégrer
les
charges
d'électricité
induites
par
cette
mise
à disposition,
le procès-verbal
initial
prévoyant
notamment
la mise
à disposition
de
l'éclairage
public
du
lotissement
dans
le patrimoine
intercommunal
mais
sans
intégrer
les
charges
d'électricité
afférentes ; En
#
Ces
“à
T2
,
A
Me
Ce
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Considérant
que
cette
prise
en
charge
des
dépenses
d'électricité
liées
à l'éclairage
public
pour
les
voiries
du
lotissement
Le
Pélauri
est
subordonnée
à
la
prise
en
charge,
par
la
commune
de
Caderousse,
des
coûts
engendrés
au
Pays
d'Orange
en
Provence,
soit
un
montant
de
702,10
€
TTC
annuels
;
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
Conseil
municipal
décide :
-
D’approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
la
voirie
du
lotissement
le
Pélauri
afin
de
permettre
la
prise
en
charge
des
dépenses
d'électricité
liées
à
l'éclairage
public
pour
la voirie
du
lotissement
à compter
du
1er
janvier
2026,
par
la CCPOP.
-
D'approuver
le
principe
selon
lequel
les
coûts
engendrés
par
cette
prise
en
charge
seront
déduits
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
pour
un
montant
de
702,10
€
TTC
annuels.
Monsieur
Benat
souhaite
savoir
qui
payait
jusque-là
les
dépenses
EDF
(éclairage
public)
du
lotissement. Monsieur
Martin
et
Monsieur
le
Maire
répondent
qu'il
s'agissait
de
la
commune
et
ce
jusqu’au
30
décembre
de
cette
année.
Un
exercice
budgétaire
était
en
effet
nécessaire
pour
estimer
le
montant
de
la
dépense
à transférer
à la
CCPOP.
Dossier
adopté
à l’unanimité
Délibération
02.12.05
Objet:
Modification
des
attributions
de
compensation
-
approbation
du
rapport
de
la
CLECT
suite
intégration
de
la
prise
en
charge
de
l'éclairage
public
dans
le
lotissement
le Pélauri
par
la
CCPOP
Rapporteur
Mariel
Martin
N°
Acte
9,1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
cadre
n°110/2024
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2024
portant
sur
la
rétrocession
des
voies
privées
dans
le domaine
public
du
Pays
d'Orange
en
Provence ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
151/2024
du
05
novembre
2024
relative
à la
rétrocession
au
POP
de
la voirie
du
lotissement
Le
Pelauri
à Caderousse ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
194/2024
du
02
décembre
2024
relative
à l'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et
à
la
révision
des
attributions
de
compensation
de
3
communes
membres
dont
la
commune
de
Caderousse
dans
le cadre
du
transfert
de
la voirie
du
lotissement
Le
Pelauri
à Caderousse
;
Considérant
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
communales,
qui
a
institué
une
attribution
de
compensation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
professionnelle
unique
(FPU);
Considérant
que
les
attributions
de
compensation
constituent
pour
le
POP
une
dépense
obligatoire
ayant
pour
objectif
d'assurer
la
neutralité
budgétaire
du
passage
à
la
FPU
et
des
transferts
de
compétences
à
la
fois
pour
l’EPCI
et pour
ses
Communes
membres ;
Considérant
que
le
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
dans
sa
rédaction
issue
de
l’article
34
de
la
loi n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
(IT), dispose
qu’à
compter
du
1er
janvier
2015
les
attributions
de
compensation
pourront
«
être
révisées
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
des
communes
membres
»
en
tenant
compte
des
évaluations
issues
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
;
Considérant
que
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
s’est réunie
le 17
octobre
2025
afin
de
statuer
sur :
° La baisse
de l'Attribution
de
Compensation
de
la commune
de
Caderousse
en
compensation
de
la
reprise
des
charges
liées
à l'électricité
à la suite
du
transfert
des
voiries
privées
du
lotissement
le Pélauri.
° La baisse
de
l’Attribution
de
compensation
de
la commune
de
Courthézon
en
compensation
de
la
reprise
des
voiries
privées
et de l'éclairage
public
des
lotissements
le Clos
des
vignes
et Terres
des
princes.
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
CLECT
du
17
octobre
2025.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
l'éclairage
public
de
ce
lotissement
pour
un
montant
annuel
de
702,10
€ ;
‘
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide :
-__
D'approuver
le rapport
de
la
CLECT
tel
que
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
D'acter
la baisse
de
702.10€
des
attributions
de
compensation
de
la
commune
de
Caderousse.
- _
D'approuver
le nouveau
montant
d’attributions
de
compensation,
annuel
à 950
611.89<€.
-_
D'acter
que
ces
modifications
n’interviendront
qu’à
compter
du
1er
janvier
2026.
Dossier
adopté
à l’unanimité
Délibération
02.12.06
Objet :
Convention
de
refacturation
dans
le
cadre
de
l’abonnement
à
Lexis
Nexis
-
exercice
2025
Rapporteur
Christophe
Reynier-Duval
N°
Acte
9.1
La
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP)
a
accepté
de
mutualiser
son
abonnement
à
la
plateforme
juridique
Lexisnexis
avec
les
autres
communes
membres
de
l’'EPCI
depuis
plusieurs
années.
Cette
mutualisation
permet
à la commune
de
Caderousse
de
pouvoir
disposer
d’un
accès
à cette
plateforme
à un
coût
inférieur
à celui
qu'elle
aurait
payé,
seule.
Le
montant
total
de
l'abonnement
pour
l’année
2025
est
de
21
043.80€
hors
taxes,
réparti
à parts
égales
entre
la
CCPOP,
la commune
d'Orange,
la
commune
de
Châteauneuf-du-Pape
et Caderousse.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
de
groupement
de
commande
permanent,
approuvée
par
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
de
ses
communes
membres ;
Vu
le projet
de
convention
de
refacturation
dans
le cadre
de
l’abonnement
à Lexisnexis.
En
conséquent
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-__
D'approuver
les
termes
de
la présente
convention
pour
l’année
2025
et le montant
de
5
290.95€
à
la charge
de
la commune
de
Caderousse.
-
Que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
ses
éventuels
avenants
et tout acte
nécessaire
à la mise
en
place
de
ce
partenariat.
Dossier
adopté
à l’unanimité Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Délibération
02.12.07
Objet :
Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
mis
en
place
par
le
CDG84
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Rapporteur
Christelle
Aubertin
N°
Acte
4.1.6
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et établissements
publics
du
Vaucluse,
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Vaucluse
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’une
procédure
concurrentielle
avec
négociation.
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du26
mars
2025
la
commune
de
Caderousse
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
pour
la
négociation
d’un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
conformément à
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et au
décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
le
prolongement
du
travail
réalisé
en
2021
qui
avait
abouti
à la
conclusion
du
même
contrat
d'assurance
groupe.
Par
la
voie
d’une
circulaire
en
date
du
25
juillet
2025,
le
Centre
de
Gestion
a
informé
la
commune
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
RELYENS
SPS/CNP
ASSURANCES
et des
conditions
du
contrat.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la loi n°84-
53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°25-014
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
en
date
du
20
mars
2025
relative
au
projet
de
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire, Vu
la
délibération
n°25-034
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
en
date
du
17
juillet
2025,
autorisant
le
Président
du
CDG84
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
RELYENS
SPS/CNP
ASSURANCES, Vu
la
délibération
n°25-035
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
en
date
du
17
juillet
2025
approuvant
la
convention
de
gestion
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent,
entre
le
CDG
et
la
collectivité,
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la collectivité,
Vu
la
délibération
n°26.03.20
du
conseil
municipal
du
26
mars
2023
portant
adhésion
de
la
commune
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
- CDG84.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Caderousse
d’adhérer
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statuaires
mis
en
place
par
le
CDGG84.
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide : Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
- _
D’approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
et
attribué
au
groupement
RELYENS
SPS/CNP
ASSURANCES,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
à compter
du
01/01/2026)
Régime
du
contrat :
capitalisation
Préavis
: contrat
résiliable
annuellement
à
l'échéance
moyennant
un
préavis
de
8
mois
pour
l'assureur
et l’assuré.
-
Agents
CNRACL :
>
Risques
garantis
et conditions :
o
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle
: Frais
de
soins
(y
compris
reprise
du
passé)
+ Remboursement
de
la rémunération
avec
franchise
de
20
jours
- 2.46%
Décès
- 0.23%
Longue
maladie
/
longue
durée:
Remboursement
de
la
rémunération
sans
franchise
-
3.19%
o
Maternité
/ adoption
- 0.31%
>
Taux
: 6,19%
de
la
masse
salariale
assurée
-
Agents
IRCANTEC :
>
Risques
garantis
et
conditions
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
grave
maladie,
maladie
ordinaire
o
Conditions:
sans
franchise,
sauf
franchise
de
10
jours
pour
la maladie
ordinaire
>
Taux
:1,15%
de
la
masse
salariale
assurée
-
D'approuver
la
convention
de
gestion
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent,
entre
le
CDG84
et
la
collectivité,
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
précitée
avec
le Centre
de
gestion
de
Vaucluse
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à cet
effet,
y compris
d'éventuels
avenants.
Dossier
adopté
à l'unanimité
Délibération
02.12.08
Objet:
Présentation
du
rapport
social
unique
(RSU)
exercice
2024
Rapporteur
Christelle
Aubertin
N°
Acte
4.1.6
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
231-1
à
L.
231-4
et
L.
232-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
d'élaborer
annuellement
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Ce
dernier
rassemble
les éléments
et données
à partir
desquels
sont
établies
les lignes
directrices
de
gestion,
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
administration,
collectivité
territoriale
et établissement
public.
Le
RSU
a pour
vocation
de
rassembler
en
un
seul
document
9 À
à y
/
SAOSTE
ce
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
=
Séance
du
2 décembre
2025
et donc
se
substituer
aux
divers
rapports
tels
que
: le rapport
sur
l'état de
la collectivité
(aussi
appelé
« bilan
social
»),
le
rapport
d'égalité
professionnelle
et
le
rapport
sur
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés. Le
RSU
est
établi
autour
de
10
thématiques
(l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
les
rémunérations,
l’'absentéisme,
le
dialogue
social,
la
formation,
la
GPEEC...).
Au-delà
de
l'obligation
légale,
le
rapport
social
unique
permet
de
disposer
de
données
chiffrées
offrant
une
photographie
de
l'emploi
territorial,
et d'informations
pouvant
faciliter
la gestion
des
ressources
humaines.
La
liste
des
informations
devant
figurer
dans
ce
rapport
est
établie
par
décret.
Vu
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la base
de
données
sociales
;
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
pour
l'exercice
2024.
Dossier
approuvé
à l'unanimité
Délibération
02.12.09
Objet :
Renouvellement
de
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
/CAF/MSA
2026-
2030
Rapporteur
Christelle
Aubertin
N°
Acte
9.1
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Convention
d'objectifs
et de
gestion
(COG)
entre
l’État
et
la
CNAF,
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
constitue
un
outil
partenarial
visant
à
renforcer
le développement
et l'adaptation
des
services
et équipements
aux
familles.
Considérant
que
la
Caf
de
Vaucluse
et
la
commune
de
Caderousse
souhaitent
renouveler
leur
engagement
via
la
CTG
pour
consolider
et
renforcer
les
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés.
Considérant
que
la CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
et définit
un
plan
d'actions
pour
la période
2026-
2030,
visant
à développer
et
adapter
les
services
et équipements
aux
familles,
faciliter
l’accès
aux
droits
et
améliorer
la coordination
entre
les
acteurs
locaux
;
Considérant
que
les
partenaires
signataires
s'engagent
à
mobiliser
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
définis
dans
le plan
d'actions
de
la CTG
;
Considérant
que
la présente
convention
est
conclue
pour
la période
01/01/2026
-
31/12/2030;
Considérant
que
la
CAF
de
Vaucluse
et la
MSA
apportent
un
soutien
financier
complémentaire
aux
services
du
territoire
via
des
mécanismes
de
bonus,
et
que
la
commune
de
Caderousse
maintient
et
ajuste
sa
contribution
financière
pour
les
équipements
et services
concernés
;
Considérant
qu'une
clause
de
revoyure
est
prévue
pour
évaluer
et ajuster
les
objectifs
et modalités
d'action
tout
au
long
de
la mise
en
œuvre
de
la
CTG ;
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Considérant
qu’un
comité
de
pilotage
(COPIL
CTG)
réunissant
la
CAF,
la
MSA
et les
communes
du
territoire
cosignataires,
sera
mis
en
place
pour
assurer
le
suivi
et l'évaluation
des
actions
;
Considérant
qu'une
démarche
évaluative
structurée
sera
conduite,
combinant
suivi
continu
et
pilotage
stratégique,
avec
les chargés
de
coopération
désignés
représentants
les cosignataires
collectant
les
données,
définissant
les
indicateurs,
réalisant
les
analyses
et diffusant
les
résultats
avec
l’appui
de
la Caf;
Considérant
qu'il
est
essentiel
de
poursuivre
ce
partenariat
pour
le
bénéfice
de
l’ensemble
des
familles
du
territoire. En
conséquent
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D’approuver
le contenu
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2030
telle
que
présentée
en
annexe.
-
D'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
conclue
pour
la période
2026-2030
et ses
éventuels
avenants.
Dossier
adopté
à l’unanimité
Délibération
02.12.10
Objet:
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
entre
la
commune
de
Caderousse
et la commune
de
Chusclan
Rapporteur
Christelle
AUBERTIN
N°
Acte
8.1
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
Vu
l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Education
;
Vu
la
délibération
n°25.06.01
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2025
relative
à la
définition
du
coût
de
scolarité
;
Vu
le projet
de
convention
ci-joint
en
annexe
;
Considérant
que
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence ;
Considérant
que
la commune
de
Caderousse
accueille
des
élèves
de
la commune
de
Chusclan
au
sein
de
son
groupe
scolaire
pour
l’année
2025-2026;
Considérant
qu'il
convient
par
conséquent
de
définir
les
modalités
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
demandés
par
la commune.
En
conséquent
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'approuver
la
présente
convention
qui
a
pour
objet
de
fixer
la
participation
financière
de
la
commune
de
Chusclan
aux
frais
de
scolarité
accueillis
au
sein
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
-
D'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
conclue
pour
l’année
2025-2026.
Dossier
adopté
à l’unanimité
11 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Délibération
02.12.11
Objet:
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
entre
la
commune
de
Caderousse
et
Laudun
LArdoise
Rapporteur
Christelle
AUBERTIN
N°
Acte
8.1
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29.
Vu
l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Education.
Vu
la
délibération
n°25.06.01
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2025
relative
à la
définition
du
coût
de
scolarité.
Vu
le
projet
de
convention
ci-joint
en
annexe.
Considérant
que
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence.
Considérant
que
la commune
de
Caderousse
accueille
des
élèves
de
la commune
de
Laudun
l'Ardoise
au
sein
de
son
groupe
scolaire
pour
l’année
2025-2026.
Considérant
qu'il
convient
par
conséquent
de
définir
les
modalités
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
demandés
par
la commune.
En
conséquent
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'approuver
la
présente
convention
qui
a
pour
objet
de
fixer
la
participation
financière
de
la
commune
de
Laudun
LArdoise
aux
frais
de
scolarité
accueillis
au
sein
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
ladite
convention
conclue
pour
l’année
2025-2026.
Dossier
adopté
à l’unanimité
Délibération
02.12.12
Objet:
Contrat
de
mandat
pour
la
création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à la
SPL
Territoires
de
Vaucluse
Rapporteur
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte
9.1
Vu
l’article
1er
de
la loi
2010-559
du
28
mai
2010
pour
le développement
des
sociétés
publiques
locales
Vu
l’article
L1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°19.06.15
du
conseil
municipal
du
19
juin
2024
actant
la
prise
de
participation
de
la
commune
au
capital
de
la Société
Publique
d'Aménagement
Territoire
Vaucluse.
A
titre
de
rappel,
la
commune
a
pour
projet
la
réhabilitation
du
boulodrome
pour
permettre
la
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Afin
de
déterminer
le programme
des
travaux
nécessaires,
la commune
a mené
en
2023
et
2024
des
études
préalables
en
concertation
avec
les
professionnels
de
santé
afin
de
déterminer
le
programme
et
définir
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
création
de
sa
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle.
12 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Pour
concrétiser
ce
projet,
la
commune
propose
aujourd’hui
en
complément
de
la
mission
d'AMO
de
Vaucluse
Ingénierie
de
confier
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Territoire
Vaucluse,
un
Mandat
de
représentation
pour
la
réhabilitation
du
boulodrome,
au
nom
et
pour
le
compte
du
Maître
de
l'ouvrage
en
application
du
livre
IV
de
la partie
2
du
code
de
la commande
publique.
Avec
l'objectif d'atteindre
75
%
de
subventions
sur
une
durée
de
3 ans,
et l'enveloppe
financière
fixée
par
la
commune,
le
montant
des
dépenses
à
engager
par
le
Mandataire
pour
le
compte
du
Mandant
est
provisoirement
évalué
à
1
350
000
€
HT,
soit
1
620
000,00
€
TTC
(valeur
janvier
2026)
(montant
d'opération
validé
hors
rémunération
du
mandataire),
pour
les
travaux.
Le
montant
définitif
sera
déterminé
après
validation
de
l'Avant-projet
et
du
Projet.
Ces
dépenses
comprennent
notamment
:
-
Les
études
techniques
nécessaires,
-
Le
coût
des
travaux
de
construction
de
l'ouvrage
incluant
toutes
les
sommes
dues
aux
maîtres
d'œuvre
et aux
entreprises
à quelque
titre
que
ce
soit;
-
Les
taxes
et droits
divers
susceptibles
d'être
dus
au
titre
de
la présente
opération
;
-
Le
coût
des
assurances-construction,
du
contrôle
technique
et de
toutes
les
polices
dont
le coût
est
lié
à la réalisation
de
l'ouvrage,
à l'exception
des
assurances
de
responsabilité
du
Mandataire
;
-
Les
charges
financières
que
le
Mandataire
aura
éventuellement
supportées
pour
préfinancer
les
dépenses.
Celles-ci
seront
calculées
comme
prévu
à l'article
15
;
-
Les
dépenses
de
toute
nature
se rattachant
à la passation
des
marchés,
à l'exécution
des
travaux
et
aux
opérations
annexes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'ouvrage,
notamment
sondages,
plans
topographiques,
arpentage,
bornage,
éventuels
frais
d'instance,
d'avocat,
d'expertise
et indemnités
ou
charges
de
toute
nature
que
le
Mandataire
aurait
supportées
et
qui
ne
résulteraient
pas
de
sa
faute
lourde.
Pour
l’ensemble
de
ses
missions
de
mandataire
du
maitre
d'ouvrage,
la rémunération
forfaitaire
HT
de
la
Société
est
fixée
à
3.9
%
du
cout
de
l'ouvrage
TTC
tel
qu'il
ressortira
des
dépenses
énumérées
ci-avant,
déduction
faite
de
la
rémunération
du
mandataire.
La
rémunération
forfaitaire
de
la
SPL
s'élève
à
62
967,13€
euros
HT
soit
75
560,55euros
TTC.
En
conséquence,
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D’approuver
la convention
de
mandat
à passer
avec
la SPL
Territoire
Vaucluse.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
mandat
pour
la
réhabilitation
du
boulodrome
afin
de
permettre
la création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir
à cet
effet.
Dossier
adopté
à l'unanimité
13 MT
x
.
.
AOSTE
ci
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
SEE
Séance
du
2 décembre
2025
Délibération
02.12.13
Objet :
Création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
-
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
Rapporteur
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte
7.5.1
Caderousse,
comme
bon
nombre
de
communes
françaises
est
malheureusement
confrontée
à
la
problématique
des
déserts
médicaux.
Aujourd’hui
le
village
dispose
de
deux
généralistes
qui
seront
prochainement
en
retraite.
Pour
anticiper
ces
départs
et
éviter
de
fragiliser
davantage
l'offre
de
soins
dans
le
village,
la
commune
a
depuis
l'automne
2023
engagé
une
démarche
en
lien
avec
Vaucluse
Ingénierie
et le corps
médical
du
village.
En
mai
2024
la commune
a adhéré
à Vaucluse
Santé
Attractivité,
structure
dédiée
à l'accompagnement
et la
facilitation
de
l'installation
de
médecins
en
Vaucluse.
Depuis
2023,
plusieurs
réunions
se
sont
déroulées
en
mairie
et
les
discussions
ont
permis
d'obtenir
un
constat
partagé
unanimement
et une
volonté
commune
de
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
dans
le
village.
L'agence
régionale
de
santé,
la
région
sud,
le
département
de
Vaucluse,
l'Etat
ont
été
associés
à
l'ensemble
de
ces
temps
d'échanges.
Ces
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
sont
des
solutions
opérationnelles
permettant
d'attirer
des
généralistes. Le
5
septembre
dernier,
une
lettre
d'intention
cosignée
par
les
2
médecins
généralistes,
6
infirmières
et
kinésithérapeutes,
1
osthéopathe,1
pharmacie,
préalable
indispensable
à
l'acceptation
du
dossier
a
été
réceptionnée
par
les
services
de
l'ARS
et
audité
par
la
commission
de
coordination
de
l'offre
de
proximité
départementale
(CCOPD).
Le
20
septembre
2025,
l'ARS
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet.
A
Particulièrement
sensible
à
cette
démarche,
la
commune
de
Caderousse
souhaite
poursuivre
son
engagement
en
matière
de
rénovation,
en
créant
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
le
site
du
boulodrome
intérieur,
dont
elle
est
propriétaire,
référencé
sur
la
parcelle
cadastrée
G45
situé
12
cours
Aristide
Briand,
pour
une
superficie
de
1 422m2.
Ce
projet
de
création
consistera
en
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
d’un
bâtiment
existant
dans
le village.
Pour
la réalisation
de
ce
projet
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
solliciter
les
services
de
l'Etat
au
titre
du
dispositif
Fonds
Vert
2026
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
RESSOURCES
Nature
des |
Montant
HT
en |
TTC
Nature
des
ressources
Montant
HT
en |
Taux
en
dépenses
€
€
%
Etudes
31
500€
37
800€
Département
de
Vaucluse
- |
270
000€
20%
préalables
Maison
de
santé
en
Vaucluse
Travaux
1133
547.94
1360
257.53€ |
Région
SUD
-
Service
Santé |
270
000€
20%
Région
Honoraires
157
400.03
188
880.04€
ARS
-Investissements
dans |
200
000€
14.81%
maîtrise
d'œuvre
le
secteur
des
soins
de
et contrôles
proximité
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Frais
divers
27
552.03
188
880.04€
Etat
- Fonds
Vert
270
000€
20%
Mandataire
SPL
|
62
967.13€
75
560.55€
Autofinancement
travaux
340
000€
25.19
Total
ressources |
1
350
000€
100%
prévisionnelles
- travaux
Autofinancement
62
967.13€
100%
études/SPL Total
ressources |
62
967.13€
100%
prévisionnelles
-études
/SPL
Coût
total |
1412
967.12€ |
1691
250.14 |
Total
ressources |
1
412
967.12€
100%
prévisionnel
€
prévisionnelles
-
projet
global
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant :
-Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: Avril
2026
-Dépôt
permis
de
construire
: Juillet
2026
-Consultation
des
entreprises
: août
2026
-Démarrage
des
travaux
: Mars
2027
-Durée
des
travaux
: 14
mois
-Livraison
: Mai
2028
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°24.09.07
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
Contrat
d'assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
le projet
de
création
d’une
maison
médicale
pluriprofessionnelle
;
Vu
la
délibération
n°02.12.12
du
conseil
municipal
de
ce
jour
portant
approbation
du
contrat
de
mandat
pour
la création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à la SPL
Territoire
Vaucluse.
Vu
les
termes
du
dispositif
Fonds
Vert.
Considérant
la nécessité
de
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la commune
de
Caderousse
;
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide :
- __
D'approuver
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
pour
un
montant
global
estimatif
de
1 412
967.12
€HT.
-_
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
d'investissement
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
2026
à
hauteur
de
20%
du
montant
des
travaux,
soit
270
OO0€HT
;
-
Quelles
crédits
de
paiements
seront
prévus
au
budget
2026 ;
-
Que
l’ensemble
des
pièces
complémentaires
sera
déposé
en
même
temps
que
la
demande
auprès
des
services
de
l'Etat;
-
Quelle
projet
n’a
fait l’objet
d'aucun
commencement
d'exécution
avant
le dépôt
du
dossier
;
-
Quele
Maire
est
autorisé
à poursuivre
toute
démarche
et signer
toute
pièce
administrative
relative
à la présente
délibération.
Dossier
adopté
à l'unanimité
15 à
A
oz
wi
SOS
ce
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Délibération
02.12.14
Objet:
Création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
-
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
au
titre
du
dispositif
« Investissements
dans
le secteur
des
soins
de
proximité
»
Rapporteur
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte
7.5.1
Caderousse,
comme
bon
nombre
de
communes
françaises
est
malheureusement
confrontée
à
la
problématique
des
déserts
médicaux.
Aujourd'hui
le
village
dispose
de
deux
généralistes
qui
seront
prochainement
en
retraite.
Pour
anticiper
ces
départs
et
éviter
de
fragiliser
davantage
l'offre
de
soins
dans
le
village,
la
commune
a
depuis
l’automne
2023
engagé
une
démarche
en
lien
avec
Vaucluse
Ingénierie
et le corps
médical
du
village.
En
mai
2024
la commune
a adhéré
à Vaucluse
Santé
Attractivité,
structure
dédiée
à l'accompagnement
et la
facilitation
de
l'installation
de
médecins
en
Vaucluse.
Depuis
2023,
plusieurs
réunions
se
sont
déroulées
en
mairie
et
les
discussions
ont
permis
d'obtenir
un
constat
partagé
unanimement
etune
volonté
commune
de
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
dans
le
village.
L'agence
régionale
de
santé,
la
région
sud,
le
département
de
Vaucluse,
l'Etat
ont
été
associés
à
l'ensemble
de
ces
temps
d'échanges.
Ces
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
sont
des
solutions
opérationnelles
permettant
d'attirer
des
généralistes. Le
5
septembre
dernier,
une
lettre
d'intention
cosignée
par
les
2
médecins
généralistes,
6
infirmières
et
kinésithérapeutes,
1
osthéopathe,1
pharmacie,
préalable
indispensable
à
l'acceptation
du
dossier
a
été
réceptionnée
par
les
services
de
l'ARS
et
audité
par
la
commission
de
coordination
de
l'offre
de
proximité
départementale
(CCOPD).
Le
20
septembre
2025,
l'ARS
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet.
Particulièrement
sensible
à
cette
démarche,
la
commune
de
Caderousse
souhaite
poursuivre
son
engagement
en
matière
de
rénovation,
en
créant
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
le
site
du
boulodrome
intérieur,
dont
elle
est
propriétaire,
référencé
sur
la
parcelle
cadastrée
G45
situé
12
cours
Aristide
Briand,
pour
une
superficie
de
1 422m2.
Ce
projet
de
création
consistera
en
des
travaux
de
réhabilitation
et de
rénovation
énergétique
d’un
bâtiment
existant
dans
le village.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
solliciter
les
services
de
l'ARS
au
titre
du
dispositif
« Investissements
dans
le
secteur
des
soins
de
proximité
»
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
DEPENSES
RESSOURCES
Nature
des |
MontantHT
en |
TTC
Nature
des
ressources
Montant
HT
en |
Taux
en
dépenses
€
€
%
Etudes
31
500€
37
800€
Département
de
Vaucluse
- |
270
000<€
20%
préalables
Maison
de
santé
en
Vaucluse
Travaux
1133
547.94
1360
257.53€ |
Région
SUD
-
Service
Santé |
270
000€
20%
Région
16 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Honoraires
157
400.03
188
880.04€
ARS
-Investissements
dans |
200
000€
14.81%
maîtrise
d'œuvre
le
secteur
des
soins
de
et contrôles
proximité
Frais
divers
27
552.03
188
880.04€
Etat
- Fonds
Vert
270
000€
20%
Mandataire
SPL
|
62
967.13€
75
560.55€
Autofinancement
travaux
340
000€
25.19
Total
ressources |
1 350
000€
100%
prévisionnelles
- travaux
Autofinancement
62
967.13€
100%
études/SPL Total
ressources
|
62
967.13€
100%
prévisionnelles
-études
/SPL
Coût
total |
1412
967.12€ |
1691250.14
|
Total
ressources |
1 412
967.12€
100%
prévisionnel
€
prévisionnelles
-
projet
global
LARS
mène
en
effet
une
politique
d'accompagnement
à
l'investissement
immobilier
en
santé,
visant
à
préparer
l'avenir.
Parmi
les
axes
forts
de
cette
stratégie
régionale,
une
priorité
consiste
à
rénover
ou
reconstruire
des
établissements
n'offrant
plus
les
conditions
de
prise
en
charge
digne
et
sécurisée
en
intégrant
les
exigences
en
matière
de
développement
durable.
Pareillement,
quant
à la
priorité
d'amplifier
en
région
la
dynamique
SEGUR
en
allouant
des
compléments
de
financement
à la
stratégie
régionale
par
la
mobilisation
du
FIR
et des
CNR
médico
sociaux.
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
-Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: Avril
2026
-Dépôt
permis
de
construire
: Juillet
2026
-Consultation
des
entreprises
: août
2026
-Démarrage
des
travaux
: Mars
2027
-Durée
des
travaux
: 14
mois
-Livraison
: Mai
2028
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2013-1211
du
23
décembre
2013
relatif
à
la
procédure
d'évaluation
des
investissements
publics
en
application
de
l’article
17
de
la
loi
n°
2012-1558
du
31
décembre
2012
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2012
à 2017.
Vu
la délibération
n°24.09.07
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
Contrat
d'assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
le
projet
de
création
d’une
maison
médicale
pluriprofessionnelle
;
Vu
la
délibération
n°02.12.12
du
conseil
municipal
de
ce
jour
portant
approbation
du
contrat
de
mandat
pour
la création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à la SPL
Territoire
Vaucluse.
Vu
les
termes
du
dispositif
Investissements
dans
le secteur
des
soins
de
proximité
de
l'ARS.
Considérant
la nécessité
de
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur la commune
de
Caderousse
;
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide :
-
D’approuver
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus,
pour
un
montant
global
estimatif
de
1 412
967.12
€HT.
17 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2
décembre
2025
-
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
d'investissement
auprès
des
services
de
l'ARS
au
titre
du
dispositif
« Investissements
dans
le
secteur
des
soins
de
proximité
»,
à
hauteur
de
14.81%
du
montant
des
travaux,
soit
200
OOO€HIT
;
-
Quelles
crédits
de
paiements
seront
prévus
au
budget
2026 ;
-
Que
l’ensemble
des
pièces
complémentaires
sera
déposé
en
même
temps
que
la
demande
auprès
des
services
de
l'ARS
;
-
Que
le
projet
n’a
fait l’objet
d'aucun
commencement
d'exécution
avant
le dépôt
du
dossier
;
-
Quele
Maire
est
autorisé
à poursuivre
toute
démarche
et signer
toute
pièce
administrative
relative
à la présente
délibération.
Dossier
adopté
à l’unanimité
Délibération
02.12.15
Objet:
Création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
-
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Sud
au
titre
du
dispositif
« Service
santé
en
région
»
Rapporteur
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte
7.5:1
Caderousse,
comme
bon
nombre
de
communes
françaises
est
malheureusement
confrontée
à
la
problématique
des
déserts
médicaux.
Aujourd’hui
le
village
dispose
de
deux
généralistes
qui
seront
prochainement
en
retraite.
Pour
anticiper
ces
départs
et
éviter
de
fragiliser
davantage
l'offre
de
soins
dans
le
village,
la
commune
a
depuis
l'automne
2023
engagé
une
démarche
en
lien
avec
Vaucluse
Ingénierie
et le corps
médical
du
village.
En
mai
2024
la commune
a adhéré
à Vaucluse
Santé
Attractivité,
structure
dédiée
à l'accompagnement
et la
facilitation
de
l'installation
de
médecins
en
Vaucluse.
Depuis
2023,
plusieurs
réunions
se
sont
déroulées
en
mairie
et
les
discussions
ont
permis
d'obtenir
un
constat
partagé
unanimement
et une
volonté
commune
de
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
dans
le
village.
L'agence
régionale
de
santé,
la
région
sud,
le
département
de
Vaucluse,
l'Etat
ont
été
associés
à
l'ensemble
de
ces
temps
d'échanges.
Ces
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
sont
des
solutions
opérationnelles
permettant
d'attirer
des
généralistes. Le
5
septembre
dernier,
une
lettre
d'intention
cosignée
par
les
2
médecins
généralistes,
6
infirmières
et
kinésithérapeutes,
1
osthéopathe,1
pharmacie,
préalable
indispensable
à
l’acceptation
du
dossier
a
été
réceptionnée
par
les
services
de
l’ARS
et
audité
par
la
commission
de
coordination
de
l'offre
de
proximité
départementale
(CCOPD).
Le
20
septembre
2025,
l'ARS
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet.
Particulièrement
sensible
à
cette
démarche,
la
commune
de
Caderousse
souhaite
poursuivre
son
engagement
en
matière
de
rénovation,
en
créant
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
le
site
du
boulodrome
intérieur,
dont
elle
est
propriétaire,
référencé
sur
la
parcelle
cadastrée
G45
situé
12
cours
Aristide
Briand,
pour
une
superficie
de
1 422m2.
Ce
projet
de
création
consistera
en
des
travaux
de
réhabilitation
et de
rénovation
énergétique
d’un
bâtiment
existant
dans
le village.
18 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Pour
la réalisation
de
ce projet
il est proposé
à l'assemblée
délibérante
de
solliciter les services
de
la région
Sud
au
titre
du
« Santé
en
région
» conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
RESSOURCES
Nature
des |
Montant
HT
en |
TTC
Nature
des
ressources
Montant
HT
en |
Taux
en
dépenses
€
€
%
Etudes
31
500€
37
800€
Département
de
Vaucluse
- |
270
000€
20%
préalables
Maison
de
santé
en
Vaucluse
Travaux
1133
547.94
1360
257.53€ |
Région
SUD
-
Service
Santé |
270
000€
20%
Région
Honoraires
157
400.03
188
880.04€
ARS
-Investissements
dans |
200
000€
14.81%
maîtrise
d'œuvre
le
secteur
des
soins
de
et contrôles
proximité
Frais
divers
27
552.03
188
880.04€
Etat
- Fonds
Vert
270
000€
20%
Mandataire
SPL
62
967.13€
75
560.55€
Autofinancement
travaux
340
000€
25.19
Total
ressources |
1
350
000€
100%
prévisionnelles
- travaux
Autofinancement
62
967.13€
100%
études/SPL Total
ressources |
62
967.13€
100%
prévisionnelles
-études
/SPL
Coût
total |
1412
967.12€ |
1691250.14
|
Total
ressources |
1 412
967.12€
100%
prévisionnel
€
prévisionnelles
-
projet
global
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant :
-Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: Avril
2026
-Dépôt
permis
de
construire
: Juillet
2026
-Consultation
des
entreprises
: août
2026
-Démarrage
des
travaux
: Mars
2027
-Durée
des
travaux
: 14
mois
-Livraison
: Mai
2028
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°24.09.07
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
Contrat
d'assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
le projet
de
création
d’une
maison
médicale
pluriprofessionnelle
;
Vu
la délibération
n°02.12.12
du
conseil
municipal
de
ce
jour
portant
approbation
du
contrat
de
mandat
pour
la création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à la SPL
Territoire
Vaucluse.
Vu
les termes
du
dispositif régional
« Santé
en
région
».
Considérant
la nécessité
de
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la commune
de
Caderousse ;
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide :
-_
D’approuver
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus,
pour
un
montant
global
estimatif
de
1 412
967.12
€HT.
-_
Desolliciter
l'octroi
d’une
subvention
d'investissement
auprès
des
services
de
la région
Sud
au
titre
du
dispositif
« Santé
en
région
» à hauteur
de
20%
du
montant
des
travaux,
soit
270
OOO€HT
;
- _
Queles
crédits
de
paiements
seront
prévus
au
budget
2026 ;
19 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
-
Que
l’ensemble
des
pièces
complémentaires
sera
déposé
en
même
temps
que
la
demande
auprès
des
services
de
la
Région
Sud
;
-
Quele
projet
n’a
fait l'objet
d'aucun
commencement
d'exécution
avant
le dépôt
du
dossier ;
-
Quele
Maire
est
autorisé
à poursuivre
toute
démarche
et signer
toute
pièce
administrative
relative
à la présente
délibération.
Dossier
adopté
à l'unanimité
Délibération
02.12.16
Objet:
Création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
-
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Vaucluse
au
titre
du
dispositif
« Maison
de
santé
en
Vaucluse
»
Rapporteur
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte
7.5.1
Caderousse,
comme
bon
nombre
de
communes
françaises
est
malheureusement
confrontée
à
la
problématique
des
déserts
médicaux.
Aujourd’hui
le
village
dispose
de
deux
généralistes
qui
seront
prochainement
en
retraite.
Pour
anticiper
ces
départs
et
éviter
de
fragiliser
davantage
l'offre
de
soins
dans
le
village,
la
commune
a
depuis
l'automne
2023
engagé
une
démarche
en
lien
avec
Vaucluse
Ingénierie
et le corps
médical
du
village.
En
mai
2024
la commune
a adhéré
à Vaucluse
Santé
Attractivité,
structure
dédiée
à l'accompagnement
et la
facilitation
de
l'installation
de
médecins
en
Vaucluse.
Depuis
2023,
plusieurs
réunions
se
sont
déroulées
en
mairie
et
les
discussions
ont
permis
d'obtenir
un
constat
partagé
unanimement
etune
volonté
commune
de
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
dans
le
village.
L'agence
régionale
de
santé,
la
région
sud,
le
département
de
Vaucluse,
l'Etat
ont
été
associés
à
l'ensemble
de
ces
temps
d'échanges.
Ces
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
sont
des
solutions
opérationnelles
permettant
d'attirer
des
généralistes. Le
5
septembre
dernier,
une
lettre
d'intention
cosignée
par
les
2
médecins
généralistes,
6
infirmières
et
kinésithérapeutes,
1
osthéopathe,1
pharmacie,
préalable
indispensable
à
l'acceptation
du
dossier
a
été
réceptionnée
par
les
services
de
l'ARS
et
audité
par
la
commission
de
coordination
de
l'offre
de
proximité
départementale
(CCOPD).
Le
20
septembre
2025,
l'ARS
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet.
Particulièrement
sensible
à
cette
démarche,
la
commune
de
Caderousse
souhaite
poursuivre
son
engagement
en
matière
de
rénovation,
en
créant
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
le
site
du
boulodrome
intérieur,
dont
elle
est
propriétaire,
référencé
sur
la
parcelle
cadastrée
G45
situé
12
cours
Aristide
Briand,
pour
une
superficie
de
1 422m2.
Ce
projet
de
création
consistera
en
des
travaux
de
réhabilitation
et de
rénovation
énergétique
d’un
bâtiment
existant
dans
le village.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
solliciter
les
services
du
département
de
Vaucluse
au
titre
du
« Maison
de
Santé
en
Vaucluse
» conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
DEPENSES
RESSOURCES
Nature
des |
Montant
HT
en |
TTC
Nature
des
ressources
Montant
HT
en |
Taux
en
dépenses
€
€
%
Etudes
31
500€
37
800€
Département
de
Vaucluse
- |
270
000€
20%
préalables
Maison
de
santé
en
Vaucluse
Travaux
1133
547.94
1360
257.53€ |
Région
SUD
-
Service
Santé |
270
000€
20%
Région
Honoraires
157
400.03
188
880.04€
ARS
-Investissements
dans |
200
000€
14.81%
maîtrise
d'œuvre
le
secteur
des
soins
de
et contrôles
proximité
Frais
divers
27
552.03
188
880.04€
Etat
- Fonds
Vert
270
000€
20%
Mandataire
SPL
62
967.13€
75
560.55€
Autofinancement
travaux
340
000€
25.19
Total
ressources |
1 350
000€
100%
prévisionnelles
- travaux
Autofinancement
62
967.13€
100%
études/SPL Total
ressources |
62
967.13€
100%
prévisionnelles
-études
/SPL
Coût
total |
1412
967.12€ |
1691
250.14 |
Total
ressources |
1 412
967.12€
100%
prévisionnel
€
prévisionnelles
-
projet
global
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
-Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: Avril
2026
-Dépôt
permis
de
construire
: Juillet
2026
-Consultation
des
entreprises
: août
2026
-Démarrage
des
travaux
: Mars
2027
-Durée
des
travaux
: 14
mois
-Livraison
: Mai
2028
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°24.09.07
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
Contrat
d'assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
le projet
de
création
d’une
maison
médicale
pluriprofessionnelle ;
Vu
la
délibération
n°02.12.12
du
conseil
municipal
de
ce
jour
portant
approbation
du
contrat
de
mandat
pour
la création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à la SPL
Territoire
Vaucluse.
Vu
les
termes
du
dispositif
Maison
de
Santé
en
Vaucluse.
Considérant
la nécessité
de
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la commune
de
Caderousse
;
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide :
- __
D'approuver
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus,
pour
un
montant
global
estimatif
de
1 412
967.12
€HT.
-
De
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
d'investissement
auprès
des
services
du
département
de
Vaucluse
au
titre
du
dispositif
« Maison
de
Santé
en
Vaucluse
» à
hauteur
de
20%
du
montant
des
travaux,
270
OOO€HT
;
-
Queles
crédits
de
paiements
seront
prévus
au
budget
2026;
21 A
>.
TA
oh
OSTÆ
Ci
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
-
Que
l’ensemble
des
pièces
complémentaires
sera
déposé
en
même
temps
que
la
demande
auprès
des
services
du
département;
-
Quele
projet
n’a
fait l'objet
d'aucun
commencement
d'exécution
avant
le dépôt
du
dossier
;
-
Quele
Maire
est
autorisé
à poursuivre
toute
démarche
et signer
toute
pièce
administrative
relative
à la présente
délibération.
Dossier
adopté
à l'unanimité
Délibération
02.12.17
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
le projet
de
réfection
du
grillage
du
stade
Espanol
Rapporteur
Romain
Espinosa
N°
Acte
7.5.1
Par
courrier
en
date
du
17
octobre
2025,
Monsieur
le
préfet
de
Vaucluse
informe
les
communes
de
la
parution
de
l'appel
à projet
commun
DETR/DSIL/DSID
exercice
2026.
Ces
dispositifs
de
subventionnement
constituent
des
subsides
importants
pour
les
collectivités
dans
leurs
axes
d’investissements.
Dès
lors,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
reprise
du
grillage
du
stade
Espanol.
En
effet,
à la
suite
des
intempéries
survenues
dans
la
nuit
du
31
août
au
1®' septembre
2025
ce
grillage
a été
lourdement
endommagé.
Une
première
partie
de
ce
grillage
a été
remplacée
maïs
il reste
encore
300mètres
linéaires
à changer.
Dépenses
Ressources
Nature
des |
Montant
prévisionnel |
Nature
des
Montant
Taux
dépenses
€
HT
ressources
prévisionnel
€
HT
Dépose
et
2 400€
DETR
2026
6431€
50%
évacuation installation existante Clôture
9
588€
Autofinancement
6431€
50%
Portillon
874€
TOTAL
12
862€
TOTAL
12
862€
100%
Vu
l'appel
à projet
commun
DETR/DSIL/DSID
exercice
2026 ;
Considérant
l'intérêt
pour
les
finances
communales
de
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
;
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel ;
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide :
-
D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
De
solliciter
l'octroi
de
la DETR
exercice
2026
à hauteur
de
50%
représentant
6431€.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Dossier
adopté
à l'unanimité
22 à
Mr
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
££
Séance
du
2 décembre
2025
Délibération
02.12.18
Objet:
Renouvellement
de
la convention
de
coordination
police
municipale
et forces
de
l'ordre
Rapporteur
Jean-Antoine
Espinosa
N°
Acte
9.1
En
juin
2019,
puis
en
septembre
2022,
deux
conventions
de
coordination
entre
les
services
de
la
police
municipale
et
ceux
de
la
gendarmerie
ont
été
signées,
après
avis
du
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Carpentras.
Cette
dernière
arrive
à échéance
à la fin
de
l’année.
Depuis
le vote
de
la
loi
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales,
les
lois
des
15
novembre
2001,
27
février
2002
et
18
mars
2003
ont
accru
les
missions
des
agents
de
Police
Municipale
ainsi
que
les
moyens
juridiques
pour
les
assurer.
Les
conventions
de
coordination
qui
répartissent
les
missions
entre
les
forces
de
sécurité
locale
et nationale
et
organisent
leur
coopération
ont
été
renforcées
par
le
décret
du
2 janvier
2012.
Elles
permettent
de
coordonner
l’action
de
la gendarmerie
et de
la police
municipale,
notamment
en
termes
de
modalités
d'intervention,
d'échanges
d’information
et de
moyens
de
communication.
Afin
de
poursuivre
cet
engagement,
il
est
proposé
de
poursuivre
la
collaboration
interservices
en
renouvelant
cette
convention
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.512-4
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
qui
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
de
la Gendarmerie
Nationale. L'état
des
lieux
établi
à partir
du
diagnostic
local
de
sécurité
réalisé
par
la
Gendarmerie
Nationale
avec
le
concours
de
la Commune
fait apparaître
les
besoins
et priorités
suivants
:
-
Surveillance
de
la voie
publique,
-
Sécurité
routière
et prévention,
-
Lutte
contre
la toxicomanie,
-
Prévention
des
violences
scolaires,
-
Lutte
contre
les
cambriolages,
-_
Protection
des
commerces,
-
Lutte
contre
les
pollutions
et les
nuisances,
-
Prévention
des
atteintes
aux
biens
(cambriolages,
vols
de
cultures,
dégradations
d'automobiles),
Un
rapport
périodique
est
établi,
au
moins
une
fois
par
an,
selon
des
modalités
fixées
d’un
commun
accord
par
le
Représentant
de
l'Etat
et le Maire,
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la présente
convention.
Ce
rapport
est
communiqué
au
préfet
et
au
Maire.
Une
copie
de
ce
rapport
est
transmise
au
Procureur
de
la
République. La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
En
conséquent
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide :
D'approuver
les
termes
de
la présente
convention
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document
et
tout avenant
s’y rapportant
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’importance
des
liens
qui
unissent
la
gendarmerie
et
la
commune,
au
quotidien,
pour
le village.
Monsieur
le
Maire
illustre
son
propos
par
les
dernières
rondes
effectuées
pendant
les
intempéries
de
cet
automne,
pareïllement
l'indispensable
présence
de
la
gendarmerie
lors
des
rencontres
annuelles
avec
les
agriculteurs
pour
parer
aux
vols
de
cultures
au
moment
des
saisons
printanières.
23 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Enfin
le
soutien
sans
faille
de
la
brigade
pour
accompagner
la
commune
dans
la
gestion
des
chiens
mordeurs
rencontrés
dans
le
village,
ces
derniers
mois.
Dossier
adopté
à l’unanimité
Délibération
02.12.19
Objet :
Présentation
du
rapport
d'activité
de
l'AURAV
- exercice
2024
Rapporteur
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte
9.1
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L132-6
du
Code
de
l'urbanisme
Vu
le rapport
d'activité
2024
de
l'AURAV,
Considérant
que
la CCPOP
est adhérente
à l'Agence
d'Urbanisme
Rhône
Avignon
Vaucluse
(AURAV)
dans
le
cadre
d’une
convention
triennale
pour
l’ensemble
de
ses
communes
membres.
Considérant
que
rapport
d'activité
2024
de
l'AURAV
a
été
présenté
au
conseil
communautaire
du
17
septembre
2025.
Considérant
que
le
programme
partenarial
de
travail
inscrit
dans
le
rapport
se
décline
en
5
axes:
Coopération
territoriale,
planification
et projet
de
territoire,
études
urbaines
et aménagement,
observation
et
prospective,
animation
territoriale
et
centre
de
ressources.
En
conséquent
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
°
De
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
de
l’'AURAV
au
titre
de
l’année
2024.
Prise
d’acte
Délibération
02.12.20
Objet
:
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
eau
-
exercice
2024
Rapporteur
Viviane
Becart
N°
Acte
8.8
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
novembre
2025
relative
à
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix,
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l'exercice
2024.
Conformément
aux
articles
L2224-5,
D2224-1
et
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
fait
obligation
aux
communes
et
EPCI
de
mettre
à la
disposition
du
public
le
ou
les
rapports
annuels
en
question. En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
la qualité
du
service
Eau
potable
2024,
établi
par
le délégataire
du
service
public
d’eau
potable.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
par
tout
citoyen
qui
en
fait la demande.
Monsieur
Benat
interroge
pour
savoir
à
qui
adresser
ses
questions
sur
ce
rapport
?
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Monsieur
le
Maire
répond
que
sa
réponse
sera
identique
à celle
des
années
passées,
à savoir
à la
CCPOP
puisque
l’intercommunalité
exerce
la
compétence
et non
la
commune.
Monsieur
le
Maire
déplore
que
la
compétence
ne
soit
plus
communale
maïs
ajoute
que
c’est
un
fait
dont
il nous
faut
prendre
acte.
La
loi
a
imposé
le
transfert
voici
plusieurs
années,
la
commune
n’a
malheureusement
plus
la
maîtrise
du
sujet.
Pour
l’eau
et
l’assainissement
notre
interlocuteur
commun
(particulier
et
mairie)
est
l’intercommunalité.
Les
techniciens
et
directeurs
de
la
CCPOP
sont
donc
à disposition
pour
répondre
à vos
questions
et celles
des
Caderoussiens.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu'il
se
bat
depuis
de
nombreuses
années
pour
obtenir
l'extension
du
réseau
d’eau
potable
en
campagne.
Pour
cela
il évoque
être
allé
au
Salon
des
Maires
à Paris
et rencontré
l’Agence
de
l’eau
à cette
fin.
Monsieur
Benat
souhaïte
savoir
qui
récupère
les
recettes
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
recettes
financent
les
dépenses.
La
commune
et
l’intercommunalité
ne
récupèrent
rien.
Concernant
l’eau
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
travail
de
la
commune
et
les
solutions
trouvées,
notamment
un
prêt
fait
par
la
Banque
des
territoires
«Aqua
prêt»
pour
financer
un
tel
investissement.
La
problématique
est
que
la
loi
interdit
qu’une
commune
puisse
financièrement
participer
à
l'investissement
d’une
compétence
qu’elle
n’exerce
pas.
L'Agence
de
l’eau
que
rencontrée
à Paris
a récemment
confirmé
qu’il
n’existe
plus
de
subvention
spécifique
pour
financer
l'extension
de
réseau
d’eau
potable.
Les
orientations
de
l’Agence
portent
désormais
sur
d’autres
sujets. Jusqu’en
2019
il existait
des
possibilités
de
réaliser
ces
investissements
car
la
commune
disposait
de
la
compétence,
des
fonds
nécessaires
et
il
existait
des
dispositifs
de
subventionnement.
Le
choix
ne
s’est
pas
fait
ainsi
à l’époque.
La
commune
a raté
un
train.
Monsieur
Benat
acquiesce
et confirme
les
propos
tenus
par
M
le
Maire.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
que
quand
bien
même
4
millions
d'euros
seraient
investis
sur
le
territoire
pour
l'extension
du
réseau,
il n’y
a pas
d'obligation
pour
les
Caderoussiens
de
se
brancher
au
réseau,
et
que
cela
engendrerait
une
augmentation
de
la
facture
d’eau
pour
tous
les
Caderoussiens
(120
0
150€
de
frais
supplémentaire
par
an).
Sur
la
dernière
extension
du
réseau
effectuée
en
campagne,
les
chiffres
parlent
d'eux
même
15%
des
ménages
n’ont
pas
choisi
de
se
raccorder. Monsieur
le
Maire
évoque
enfin
une
jurisprudence
qui
offre
une
dérogation
pour
les
communes
rurales
avec
une
commune
centre
de
moins
de
3500habitants,
qui
sont
autorisées
à financer
un
tel
investissement
sans
exercer
la
compétence.
Dans
notre
intercommunalité
la
commune
centre
comprend
plus
de
30
000
habitants.
Nous
ne
pouvons
donc
en
bénéficier.
Prise
d’acte
25 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Délibération
02.12.21
Objet:
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
Assainissement
non
collectif
- exercice
2024
Rapporteur
Viviane
Becart
N°
Acte
8.8
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
novembre
2025
relative
à
la
présentation
du
rapport
sur
le prix,
la
qualité
des
services
assainissement
pour
l'exercice
2024.
Conformément
aux
articles
L2224-5,
D2224-1
et
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
fait
obligation
aux
communes
et
EPCI
de
mettre
à la disposition
du
public
le
ou
les
rapports
annuels
en
question. En
conséquent,
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide :
-De
prendre
acte
de
la présentation
des
rapports
sur
la qualité
du
service
assainissement
et assainissement
non
collectif
2024,
établi
par
la communauté
de
communes
&
le syndicat
Rhône
Ventoux.
Ces
rapports
sont
consultables
en
Mairie
par
tout
citoyen
qui
en
fait la demande.
Prise
d’acte
Délibération
02.12.22
Objet:
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
(RAD)
du
service
d'assainissement
collectif
d'eaux
usées
- exercice
2024
Rapporteur
Viviane
Becart
N°
Acte
8.8
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2224-5,
D.2224-1
et
suivants Vu
le
Code
de
l’environnement;
Considérant
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
par
le délégataire,
présentant
les
chiffres
du
service
public
d'assainissement
collectif;
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération
;
Considérant
qu’un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le conseil
municipal
décide :
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif,
transmis
par
la
CCPOP
pour
l'exercice
2024.
Prise
d’acte
Délibération
02.12.23
Objet:
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
(RAD)
du
service
eau
potable
-
exercice
2024
Rapporteur
Viviane
Becart
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
| N°
Acte
| 8.8
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2224-5,
D.2224-1
et
suivants Vu
le
Code
de
l’environnement;
Considérant
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
par
le
délégataire,
présentant
les
chiffres
du
service
public
d'assainissement
collectif ;
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération
;
Considérant
qu’un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
;
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
eau
potable,
transmis
par
la
CCPOP
pour
l'exercice
2024.
Prise
d’acte
Délibération
02.12.24
Objet :
Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
du
Syndicat
Mixte
pour
le
SCOT
du
Bassin
de
vie
d'Avignon
(SMBVA)
- exercice
2024
Rapporteur
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte
9.1
Le
Syndicat
Mixte
pour
le SCOT
du
Bassin
de vie
d'Avignon
(SMBVA) a
été
créé
par
arrêté
inter
préfectoral
le
29
décembre
2003.
Les
compétences
du
SMBVA
sont:
l'élaboration
du
SCOT
du
Bassin
de
vie
d'Avignon,
le
suivi
de
la réalisation
des
objectifs
préconisés
par
le
SCOT, la
gestion
dans
le
temps
du
document
et
des
modifications/révisions
éventuelles.
Le
périmètre
du
SCOT
du
Bassin
de
vie
d'Avignon
à la particularité
d’être
interrégional
entre
la région
SUD
PACA
et la région
Occitanie.
Il est
également
à cheval
sur
les
départements
du
Vaucluse
et du
Gard.
Enfin,
il
couvre
4
intercommunalités,
dont
la CCPOP.
Le
SMBVA
a
transmis
son
rapport
annuel
2024
à
la
CCPOP
qui
en
a
pris
acte
par
délibération
en
date
du
conseil
communautaire
du
17
septembre
2024.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-39 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L143-16
;
Vu
le rapport
d'activité
2024
présenté
par
le
SMBVA;
Considérant
qu'il
appartient
aux
communes
membres
de
l’intercommunalité
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
en
conseil
municipal;
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activité
2024
du
SMBVA.
Prise
d’acte
27 Dr
ee
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
D"
Séance
du
2 décembre
2025
Délibération
02.12.25
Objet :
Renouvellement
du
contrat
d'intervention
SOLIHA
pour
le
point
information
amélioration
de
l'habitat
et rénovation
des
façades
-2026/2027
Rapporteur
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte
9.1
La
commune
a
conventionné
à
plusieurs
reprises
avec
l'association
SOLIHA
Vaucluse
pour
lui
confier
différentes
missions.
Parmi
celles-ci :
-
Le
point
information
amélioration
de
l’habitat
qui
consiste
en
une
information
des
propriétaires
occupants
et
bailleurs
sur
les
différentes
aides
financières
mobilisables
pour
la
réhabilitation
de
leur
patrimoine
immobilier
sur
le village.
-
L'opération
de
revitalisation
des
centres
anciens
-
«subventions
façades»
qui
consiste
à
rationaliser
la
procédure
d'attribution
des
aides
octroyées
aux
particuliers
et
de
les
coordonner
avec
des
dispositifs
subsidiaires
afin
d'accompagner
au
mieux
les
propriétaires
dans
leur
projet
de
rénovation
de
façades,
pour
les
biens
situés
à l'intérieur
du
village.
Le
bilan
des
deux
années
précédentes
joint
dans
le
document
en
annexe
de
cette
délibération
mentionne
une
nette
régression
du
nombre
de
dossiers
déposés,
essentiellement
due
aux
annonces
gouvernementales
concernant
la
suppression
de
ma
prime
rénov.
Les
propriétaires
ont
ainsi
majoritairement
décidé
de
repoussé
leur
projet
de
rénovation,
lorsque
ce
n’était
pas
d'y
renoncer.
Néanmoins,
afin
de
soutenir
administrativement
et financièrement
les
propriétaires
bailleurs
et
occupants
dans
leurs
démarches,
la commune
souhaite
renouveler
ces
partenariats.
Les
missions
sont
renouvelées
pour
une
durée
de
24
mois.
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide :
-
D’approuver
la convention
2026-2027
concernant
le
point
information
amélioration
de
l’habitat.
- _
D'approuver
la convention
2026-2027
concernant
l'opération
de
revitalisation
des
centres
anciens
« subvention
façades
».
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
relatifs
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Dossier
adopté
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance
Délibération
02.12.26
Objet :
Subvention
exceptionnelle
« Les
Pas
de
l'Espoir
»
Rapporteur
Romain
ESPINOSA
N°
Acte
9.1
Le
monde
associatif
contribue
aux
activités
sportives,
sociales,
artistiques
et
culturelles
de
la
commune.
Il
est un
vecteur
essentiel
pour
le
dynamisme,
l'attrait
et le rayonnement
de
la commune.
En
cela,
il
est
important
pour
la
commune
d’apporter
son
soutien
dans
le
fonctionnement
des
associations
locales.
Pour
l’année
2025,
plusieurs
demandes
de
subventions
ont
été
présentées,
examinées
et
votées
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
mars.
28 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Une
nouvelle
association
a très
récemment
été
créée
par
deux
jeunes
femmes
Caderoussiennes
: «
Les
Pas
de
l'Espoir
».
Cette
dernière
a
pour
ambition
de
promouvoir
la
reprise
de
confiance
et
de
vitalité
par
la
pratique
de
la
course
à
pieds
et
d'activités
sportives
adaptées,
de
soutenir
les
personnes
touchées
par
la
maladie
dans
leur
parcours
de
reconstruction
physique
et morale,
d'encourager
la solidarité
entre
malades,
anciens
malades
et
accompagnants,
de
sensibiliser
le
grand
public
à
l'importance
du
mouvement
pour
le
bien-être
et
la
santé,
de
créer
des
évènements
sportifs
et
solidaires
favorisant
le
partage,
la
motivation
et
l'espoir. Dans
cette
optique,
deux
Caderoussiennes
participeront
au
Corsica
Raid
Femina,
en
équipe,
du
12
au
16
mai
prochain,
au
profit
de
la lutte
contre
le cancer.
3 journées
de
défis
sportifs
rassemblant
8 disciplines.
Le
coût
de
l'inscription
est
de
5
697€
TTC,
comprenant
(l'hébergement
en
demi-pension,
le
matériel
pour
les
épreuves
(kayak,
baudriers,
casques,
etc.)
la logistique,
l'encadrement
technique,
l'assistance
médicale
et la
couverture
médiatique
de
l'événement).
A
cet
égard,
l'association
sollicite
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-29,
L2131-11
et
L1611-
4; Vu
la délibération
n°26.03.03
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2025,
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
;
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
200€
à l'association
« Les
Pas
de
l'Espoir
» au
titre
de
l'exercice
2025.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Dossier
approuvé
à l'unanimité
Objet:
Vœu
d'opposition
au projet
HYFEN
porté
par la société
NATRAN
leader
européen
du
transport
de
gaz
Rapporteur
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte
La
commune
de
Caderousse,
comme
douze
autres
communes
vauclusiennes
a
reçu
en
Mairie
au
cours
de
l'été
la
communication
d’un
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
juillet
2025
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
closes
non
attenantes
aux
habitations
ou
non
closes,
afin
de
permettre
aux
agents
de
la
société
Natran
ainsi
qu'aux
entreprises
mandatées
par
ses
soins,
de
réaliser
des
études
préalables
au
projet de
réseau
de
transport
d'hydrogène
gazeux
par
canalisation relient
Saint-Martin-de-Crau
(13)
à Erching
(57). Cet
arrêté a
été
affiché
en
mairie
et demeure
consultable
par
tous
les
citoyens
qui
le
désirerait.
La
société
Natran
a sollicité
une
rencontre
avec
le
Maire
de
la commune
afin
de
pouvoir
présenter
la société
ainsi
que
le projet
HYFEN,
qui
prévoit
la construction
de
800km
de
réseau
de
transport
d'hydrogène
reliant
29 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2
décembre
2025
Barcelone
à la frontière
allemande.
En
France,
13
départements,
5 régions
et plus
de
600
communes
seront
impactées. L'objectif
porté
par
la
société
est
d'obtenir
100%
de
gaz
renouvelable
dans
les
réseaux
en
2050,
pour
permettre
une
décarbonation
de
la
France
et de
ses
pays
frontaliers.
Les
études
lancées
sont
financées
par
l'Union
européenne.
Si le projet
est
actuellement
au
stade
d’études
de
faisabilité,
il parait
important
de
souligner
dès
à
présent,
la
position
sans
équivoque
de
la
commune
sur
celui-ci. Les
études
de
base
et
de
concertation
ne
débuteront
pas
avant
2026/2027,
les
études
de
détails
devraient
être
conduites
en
2029
et
la
prise
de
décision
sur
l'investissement
pas
avant
2029,
pour
un
démarrage
de
travaux
envisagé
en
2030.
Caderousse
est
un
village
de
2600
habitants,
situé
dans
la
vallée
du
Rhône,
à proximité
de
la
ligne
TGV,
de
l'autoroute
A7,
de
sites
nucléaires,
et
de
barrages
hydrauliques.
Le
village
est
également
soumis
au
risque
inondation
et
couvert
par
deux
PPRI
(plan
de
prévention
du
risque
inondation),
sans
qu’il
soit
besoin
d'ajouter
du
risque
aux
risques.
Cette
dorsale
européenne
entre
l'Espagne
et l'Allemagne,
peut
être
louable
du
point
de
vue
environnementale,
mais
elle
n'aura
aucun
apport
ni
aucune
plus-value
pour
notre
village,
qui
la subira
purement
et simplement.
Elle
sera
une
autoroute
de
l'hydrogène,
sous
terre,
avec
toutes
les
inquiétudes
et
risques
d'accidents
que
cela
implique.
Ce
projet
ressemble
étrangement
au
projet
ERIDAN
et doit
donc
nous
inquiéter
dès
aujourd’hui.
C’est
dans
cette
optique
qu'il
est une
volonté
claire
de
pouvoir
s'opposer
fermement
à ce
projet
et à son
tracé
qui
impactera,
à n’en
pas
douter
la
campagne
caderoussienne.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
émet
le
vœu
suivant :
-__
Affirmer
son
opposition
au
projet
de
création
d’un
gazoduc
porté
par
la
société
Natran.
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
a alerter
Monsieur
le préfet,
Madame
la
Député
et Messieurs
les
sénateurs
du
département
sur
les
impacts
d’un
tel
projet
pour
la commune
de
Caderousse.
Monsieur
Benat
interroge
pour
savoir
pour
quelle
raison
les
Caderoussiens
n’ont
pas
été
prévenus,
avant
ce
jour,
alors
que
l'arrêté
a
été
envoyé
au
mois
de
juillet
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
se
pose
la
même
question
et
que
c’est
justement
pour
cette
raison
qu'il
va
prendre
attache
auprès
de
M
le Préfet.
La
commune
a certes
été
destinataire
durant
l'été
d’un
arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
closes
non
attenantes
aux
habitations
ou
non
closes,
afin
de
permettre
aux
agents
de
la
société
Natran
ainsi
qu'aux
entreprises
mandatées
par
ses
soins,
de
réaliser
des
études
préalables
au
projet
de
réseau
de
transport
d'hydrogène
gazeux
par
canalisation,
et a procédé
à sa
publication,
mais
sans
posséder
d'éléments
d'informations
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
exprime
également
avoir
rencontré
la
société
Natran,
en
Mairie,
car
l'arrêté
préfectoral
n’était
guère
clair,
pour
échanger
sur
la
teneur
de
ce
projet.
Par
ailleurs,
il
ajoute
être
allé
à
la
rencontre
de
la
société
Natran
à
Paris,
lors
du
Congrès
des
Maires,
pour
leur
affirmer
la
position
claire
et sans
appel
de
la
commune.
L'information
reçue
en
juillet
via
l'arrêté
préfectoral
était
plus
qu’incomplète.
30 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
Monsieur
le
Maire
précise
également
être
à
l’origine
d’une
démarche
transversale.
Un
courrier
co-
signé
par
tous
les
maires
de
Vaucluse
va
être
adressé
à
M
le
préfet
et
les
parlementaires
très
prochainement,
pour
signifier
clairement
l'opposition
commune
à
ce
projet
de
gazoduc.
Vœu
approuvé
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
passe
aux
questions
qui
lui
ont
été
adressées
en
amont
du
conseil.
Monsieur
Benat
:
1)
Pouvez-vous
nous
justifier
le détail
des
frais
concernant
le congrès
des
Maires
à Paris
?
Bien
sûr
Monsieur
Benat.
Je n’ai
rien
à vous
cacher
et je vais
commencer
par
vous
expliquer
ce
qu'est
le
Congrès
des
Maires.
Durant
3
jours,
à
Paris
de
nombreux
stand
sont
ouverts
aux
Maires.
A
cette
occasion
j'ai fait le tour
de
plusieurs,
pour
n’en
citer
que
quelque
uns
: Hyfen,
dont
je vous
parlais
tout
à l'heure,
GRD
Gaz,
l'Agence
de
l’eau
; j'ai
également
participé
à plusieurs
tables
rondes
sur
l'IA,
et
la sécurité,
pour
travailler
sur
des
solutions
et des
opportunités
de
financement.
Sachez
que
par
le passé,
grâce
à ma
présence
sur
le Congrès
des
Maires
; la commune
a pu
bénéficier
de
certaines
opérations
comme
l’accueil
des
jeunes
services
civiques,
depuis
3
ans
dans
le village.
Cette
année,
le Congrès
des
Maires
a rassemblé
plus
de
12
000
Maires.
J'ajouterai
qu'à
Caderousse,
et par
souci
budgétaire,
seul
le Maire
se
déplace
et nonses
adjoints.
Tel
n’est
pas
le
cas
dans
toutes
les
communes.
Pour
des
raisons
économiques
nous
avons
toujours
décidé
que
seul
le Maire
se
déplacerait,
c'est
un
choix.
Concernant
les
frais
de
séjours
et leur
détail
: j'ai
dépensé
73
euros
de
stationnement,
en
sachant
que
ces
dépenses
là
sont
les
seules
de
l’année
effectuées
par
le
Maire.
Toutes
les
autres
sont
des
dépenses
personnelles.
Et j'insiste,
aucune
goutte
d'essence
n’a
jamais
été
versée
dans
mon
réservoir
payée
par
la commune... Je
poursuis
sur
les
frais
de
ce
déplacement
à
Paris
: 37
euros
de
métro,
140
euros
de
train,
622
euros
d'hôtel.
Je
vous
fais
grâce
de
mes
repas,
qui
ont
été
payés
par
mes
propres
deniers.
Au
total
donc
872
euros
pour
3 jours.
2)
Arrêt
de
Bus
Route
d'Auguste
: Pourquoi
est-il
changé
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'audit
sécuritaire
réclamé
par
vos
soins
et
par
la
commune
auprès
de
la
région
Sud.
L'arrêt
de
bus
route
d'Orange
n’est
pas
changé.
Il a simplement
fait l'objet
d’une
mise
en
sécurité
par
la
région
SUD,
suite
au
diagnostic
établi
par
la
région.
Un
zébra
au
sol a
été
créé,
un
panneau
a été
ajouté
31 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Caderousse
Séance
du
2 décembre
2025
avec
mention
des
transports
scolaires.
Les
enfants
sont
désormais
en
sécurité
sur
le
trottoir
et
les
familles
peuvent
se
garer
et attendre
sans
gêner
les
autres
véhicules
utilisateurs
des
voies.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
problèmes
antérieurs
qui
existaient,
le
conflit
entre
les
poids
lourds
et
les
familles
dans
l'attente
des
bus
scolaires.
La
région
en
charge
de
la
compétence
à
fait
le
nécessaire
et
c'est
tant
mieux,
cette
problématique
est
désormais
réglée.
3)
Avez-vous
le retour
des
explications
de
la
CCPOP
concernant
le courrier
du
8 janvier
2025
envoyé
par
votre
DGS
?
Monsieur
le Maire
répond
que
non
malheureusement.
Monsieur
le Maire
clôture
ce
conseil
municipal
en
souhaitant
de
belles
fêtes
de
fin
d'année
à tous.
La
séance
est
levée
à
19h21
Le
3
décembre
2025
Christophe
REYNIER-DUVAL
Président
de
séance
Ma T0
Secrétaire
de séance
GHz
Se) /
Christelle
AUBERTIN
ne
&
JAH
4,
32