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Déliberation - 2025DEC026 1
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puni le ET ID : 084-218400273-20250706-2025DEC0026-CC
Décision
Objet : AB SECURITE -— contrat de prestation de service — vérification annuelle
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse est dotée d’un système de protection contre les
intrusions dans 14 de ses bâtiments.
Considérant qu’il est nécessaire d'assurer la vérification annuelle de ce dernier.
Considérant que le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois tacitement à compter
du mois du 1er janvier 2026.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 — D’approuver la proposition de l’entreprise AB SECURITE pour une visite annuelle et un
montant annuel de 3150€HT soit 3780€ TTC et des tarifs annexés au contrat en cas d'intervention
supplémentaire ou besoin de remplacement de petite fourniture.
Article 2 — De signer tous documents relatifs au contrat de l’entreprise AB SECURITE
Article 3 -Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacte etinforme que la
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pourexcèsde pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 6 juillet 2025
Le Maire
HARIÈDE GDS =
Christophe REYNIER-DUVAL DES ASSE