Convocation - Soutien au projet dinscriptions des sites funéraires 1

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Convocation - Soutien au projet dinscriptions des sites funéraires 1 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Convocation - Soutien au projet dinscriptions des sites funéraires 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Armement, |

Direction Juridique et

: Administration Générale

l

Avis n°01 Conseil Municipal du 15 septembre 2016

Domaine de compétence : 8.9 Culture

Le jeudi 15 Septembre deux mille seize à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.

Date de convocation :

09/15/2016

Membres présents : 26

Membres ayant donné

pouvoir: 6

Membres excusés : O

Nombre de votants : 31

Affiché le 19/09/2016

Présents : Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, Madame

————| Laurence LEDOUX, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ, Monsieur Frédéric

CADET, Madame Dominique DELSAUX, Monsieur Lucien BONVOISIN,

Adjoints, Monsieur Christian RAMET, Madame Charlotte PERRAULT, Mme

Laurie CAFFIER, Monsieur Yvon BRIHIER, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur

Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Josiane

BOUTOILLE, Madame Martine GHEZAL, Monsieur Pascal THIEBAUX,

Monsieur Francis GRAVET, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Pierre

LAMOUR, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame Martina DESCHARLES,

Madame Stéphanie CODRON, Madame Marie-Pierre HAGNERE, Monsieur

Jean-Paul HAGNERE, Madame Stéphanie DANNE, Madame Angélique

COUSIN.

Absent non excusé : 1 Monsieur Stéphane SAGNIER, (quitte la salle de

séance après avoir donné le pouvoir de Mme Stéphanie DANNE - 19 h 58)

Votants : 31

Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER

Objet: Soutien de la commune d'Etaples-sur-mer au projet d'inscription des sites funé- raires et mémoriels de la première guerre mondiale sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco

Rapporteur : Monsieur Sébastien Baillet, 9È" adjoint à la culture

Synthèse de

délibération :

la Avis et vœux donnés par le conseil municipal au soutien de la com-

mune d'Etaples-sur-mer au projet d'inscription des sites funéraires

sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-29 relatif au règlement des affaires municipales, avis et vœux relevant de la compétence du conseil municipal

Considérant

Que le projet d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO des « Sites funé- raires et mémoriels de la Première Guerre mondiale » dont fait partie le cimetière militaire d’ Etaples- sur-mer est notamment supporté par l'association « Paysages et

sites de mémoire de la Grande Guerre »,

Qu'il est notamment porté par un partenariat initié entre la France et la Belgique (régions de Flandre et de Wallonie). Qu'il se veut un hommage à tous les hommeset à toutes les femmes qui ont participé au conflit, mais a aussi pour objectif de transmettre une vision apaisée d'un épisode majeur du XX siècle, partagé par plus de soixante nations, notamment du Commonwealth, et qui constitue encore une « mémoire vivante » pour nombre d’entre elles,

Que conformément aux critères définis par l'Unesco, le projet s'appuie sur une « valeur universelle exceptionnelle », celle d’un nouveau rapport à la mort du com- battant. Devant le caractère inouï des pertes humaines, se développent de nou- velles pratiques du culte des morts au combat, apportant une réponse humaine et universelle à l’inhumanité de la guerre. Les dépouilles vont ainsi être inhumées dans une tombe individuelle, portant gravé le nom du soldat, généralisée à l'en- semble des tués. Pour les morts qui n'ont pas de tombe identifiée, et dont les restes reposent dans des ossuaires, des mémoriaux sont par ailleurs érigés, sur les- quels sont transcrites des listes alphabétiques de disparus. Le regroupement des tombes en de nombreux cimetières militaires régulièrement entretenus offre en outre un exemple nouveau et à grande échelle de constructions et de sites organi- sés pour le souvenir de tous les morts au combat. Les mémoriaux sont de même des monuments totalement nouveaux, par leurs architectures diversifiées aux formes symboliques, appelant à la mémoire et au respect du soldat tué à la guerre. Les choix architecturaux, paysagers et décoratifs traduisent des sensibilités

culturelles diverses. Leur localisation, généralement autour des lieux de combats majeurs et associés à la présence d'éléments qui témoignent directement du conflit, compose un paysage mémoriel complet. La société et la nation accompagnent ce culte des morts à la guerre par des commémorations collectives, des pèlerinages et d'autres manifestations traditionnelles. Des millions de visiteurs, de toutes les gé- nérations, venus du monde entier, fréquentent ces sites pour des visites institution- nelles, associatives ou privées. À la suite d'une première phase d'étude et d'inven- taire réalisée par l'association Paysages et Sites de mémoire de la Grande Guerre en 2011-2012, puis d'une reprise de la première sélection en conséquence d’un avis du Comité national des biens français de mai 2013, a été définie une liste de 136 sites sélectionnés pour l'inscription concernant l’ensemble du front occidental (40 en Belgique et 96 en France). Instance de conseil placé sous l'égide des ministères de la Culture et de l'Écologie, le Comité national des biens français a voté à l'unani- mité, le 9 janvier 2014, l'insertion du projet d'inscription des sites funéraires et mé- moriels de la Première Guerre mondiale sur la Liste indicative française du patri- moine mondial. Le dépôt du dossier franco-belge au Centre du Patrimoine mondial devrait être réalisé par la Belgique en janvier 2017, pour une inscription espérée sur la Liste du Patrimoine mondial en juin 2018.

L'association Paysages et Sites de mémoire de la Grande Guerre fédère treize des quinze Départements (hors Bas-Rhin et Territoire-de-Belfort) concernés par la zone de front, et est mandatée directement par eux pour assurer la coordination du pro- jet d'inscription. Le Pas-de-Calais y adhère depuis juillet 2011. L'association est co- présidée par les Présidents des Conseils départementaux de la Meuse et de la Somme et chaque Département est représenté au sein du bureau.

Neuf « secteurs mémoriels » ont ainsi été retenus pour le Pas-de-Calais :

Fleurbaix : Trou Aid Post Cemetery, attribut secondaire d’un site partagé avec le Département du Nord (les attributs majeurs étant situés à Fromelles) ;

Richebourg : mémorial indien de Neuve-Chapelle, cimetière portugais de Riche- bourg ;

Attribut secondaire situé dans la zone tampon : Chapelle Notre-Dame de Fatima ;Vimy : mémorial national du Canada (Givenchy-en-Gohelle), Canadian Cemetery n°2 et Givenchy Road Canadian Cemetery (Neuville-Saint-Vaast), Lichfield Crater (Thélus) ;

Attributs secondaires situés dans la zone tampon : parc commémoratif canadien (Vimy Ridge), monument à la division marocaine (Givenchy-en-Gohelle), Givenchy- en-Gohelle Canadian Cemetery (Souchez), Military Cemetery (Thélus), Bois Carré British Cemetery (Thélus), Nine Elms Military Cemetery (Thélus), Petit Vimy British Cemetery (Vimy), monument de l'artillerie canadienne (à la croisée de la N127 et D49 à l'entrée de Thélus), Zivy Crater (Thélus), cimetière militaire de la Chaudière

(Vimy), Zouave Valley Cemetery (Souchez) ;

Neuville-Saint-Vaast : nécropole française et cimetière britannique de La Tar- gette, cimetière allemand de Maison Blanche, cimetière tchécoslovaque :

Attributs secondaires: monument aux fraternisations et mémorial aux Polonais

(Neuville-Saint-Vaast) ;

Notre-Dame-de-Lorette : nécropole nationale française ;

Arras : cimetière du Faubourg d'Amiens, mémorial et Flying Services Memorial ;

Loos-en-Gohelle : Dud Corner Cemetery et Loos Memorial :

Étaples-sur-mer : cimetière britannique

Wimereux : carré britannique du cimetière communal.

Chacun de ces sites doit exprimer explicitement la valeur universelle exceptionnelle et avoir une lisibilité internationale de premier ordre. Il comprend un ou plusieurs attributs majeurs (cimetière, mémorial...) réunis au sein d’un territoire unique. Il s'insère dans une ou plusieurs zones tampons, destinées à assurer une bonne pré- servation de l'environnement immédiat des attributs majeurs, et à conserver dura- blement la valeur visuelle de chaque site dans son paysage de proximité. Ces zones tampons se fondent pour la plupart des cas sur les cônes de vue et les perspec-

tives. Il convient toutefois de noter que, pour être inscrits, les sites doivent bénéfi- cier d'une protection juridique nationale adéquate et maximale, en particulier au titre des monuments historiques ou des sites. Des comités techniques de pilotage ont en conséquence été organisés depuis octobre 2014 entre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, la direction régionale des affaires culturelles et la direc- tion régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas- de-Calais-Picardie, afin d'avancer sur leur protection et leur gestion. Par ailleurs, une première réunion de présentation aux élus des sites du Pas-de-Calais s’est te- nue à Arras le 1° décembre 2015 à l'Hôtel du Département à Arras. Elle a été sui- vie, en juin et juillet 2016, par des réunions techniques sur chaque territoire

concerné par le projet d'inscription.

Les gestionnaires des attributs majeurs situés dans le département du Pas-de-Ca- lais sont, pour l'essentiel, des organismes nationaux ou internationaux, au premier chef la Commonwealth War Graves Commission, mais aussi le Ministère de la Dé- fense, le Ministère canadien des Anciens Combattants et le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge ; s'y ajoutent deux associations, pour les cimetières portugais et tchécoslovaque.Le cimetière britannique d'Etaples-sur-mer est un des éléments constitutifs de ce patrimoine.

En conséquence il est proposé au Conseil municipal :

° de confirmer l'accord de la commune d'Etaples-sur-mer au projet d'inscrip- tion sur la Liste du Patrimoine mondial du cimetière militaire britannique en tant que site majeur, situé sur son territoire sur la départementale 940 :

e de décider que la commune d'Etaples-sur-mer procédera, dans la limite de

ses moyens, aux démarches nécessaires pour mettre en œuvre des mesures

de protection du site et/ou de son environnement, ainsi que des actions de

valorisation du bien sur son territoire auprès des populations locales et des visiteurs.

Délibération adoptée avec 31 voix pour.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Délibération rendue exécutoire

en vertu de sa publication

et de sa transmission au Contrôle de

légalité le (voir visa)

_

Pr.

Les présentes délibérations peuvent fai ans les deux mois suivant leur public:

1. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire

2. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.

tion

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216203182-20160915-aviscm150916-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/09/2016

& x