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Déliberation - 2023 078 fonds vert ancienne cure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 078 fonds vert ancienne cure)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
-
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
PERS
L
9
Publié
le 08/09/2023
ID
: 038-213803489-20230612-2023_078-DE
Ruy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
N°2023 073
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
DE
L'ETAT
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ANGIENNE
CURE
DE
RUY
POUR
GREATION
DE
QUATRE
LOGEMENTS
CONVENTIONNES
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 6 juin
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN
(à partir
du
point
n°2),
Aristide
RICCIARDONE, Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal FARIN,
Didier de BELVAL
(à partir du point n°3), Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
(pouvoir
à Karine
PLATEAU),
Jacqueline
RABATEL
(pouvoir
à Régine
COLOMB),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à
Christine
GAGET).
Virginie
MARIN
est
excusée
pour
le point
n°1,
Didier
de
BELVAL
est
excusé
pour
les points
1 et 2.
Absents
non-excusés
: Lydia
BERENFELD,
Etienne
MARTIN.
Paraphe
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 25
je:
|
Secrétaire
de
séance :
Karine
PLATEAU
La
Commune
de
RUY-MONTCEAU
est
une
commune
du
Nord-lsère
de
moins
de
5000
habitants
concernée
par
la
Loi
SRU
et
souffrant
d’un
déficit
de
logements
locatifs
sociaux.
Elle
entreprend
une
rénovation
ambitieuse
de
son
parc
immobilier
pour
créer
des
logements
conventionnés
tout
en
améliorant
fortement
la qualité
thermique
et énergétique
de
son
patrimoine
bâti
habitable.
Le
présent
projet
s'inscrit
dans
ce
programme.
Il concerne
l’ancienne
cure,
actuellement
composée
d'un
seul
logement,
qui
nécessite
une
rénovation
complète.
Une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
retenue
pour
mener
à
bien
les
différents
projets
de
rénovation
portés
par
la Commune.
L'étude
énergétique
a démontré
le besoin
d'amélioration
et
les
gains
attendus.
La
rénovation
prévue
porte
sur
l’ensemble
du
bâtiment
pour
créer
4
logements
(2 T1
et 2 T2)
dont
un
T1
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Siles
principales
structures
du
bâtiment,
ainsi
que
la majorité
des
ouvrants,
peuvent
être
conservés,
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
12
juin
2023
Délibération
n°2023_078 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
le
mise
en
sécurité
du
réseau
électrique,
la
création
d’une
ventilation]
&35; ai iétéciureie
1808/2033
ainsi
qu’un
changement
du
mode
de
chauffage
sont
indispensables.
Publié le 08/09/2023
S'LGF
L'isolation
par
doublage
intérieur,
l'isolation
des
combles,
le
remplacel
ID
:038-213803489-20230612-2023_078-DE
permettent
d'envisager
une
réduction
importante
de
la
consommation
énergétique
et
un
confort
d’été
ne
nécessitant
aucun
rafraichissement.
Ainsi,
le
chauffage
au
gaz
sera
remplacé
par
un
chauffage
électrique
à
effet
joule
équipé
individuellement
d’une
régulation
adaptée.
L'étude
thermique
prévoit
un
gain
de
63%
sur
les
consommations
d'énergie
et
un
abaissement
de
91%
des
émissions
de
GES.
Le
projet
est
ainsi
finançable
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Rénovation
de
l'ancienne
cure
de
RUY
pour
création
de
4
logements
conventionnés
DEPENSES
(£HT)
| |
RECETTES
(€HT)
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
3618€|
| Subvention
Département
54218€
Maîtrise
d'œuvre
25032
€|
|
PALULOS
Communale
6 000
€
Travaux
242
441€|
| Aide
d'Etat
Fond
vert
67
773€
dont
travaux de rénovation énergétique
61622€|
|
Apport
en
fonds
propres
73
100
€
Emprunt
70
000
€
TOTAL
:| 271091€| |
TOTAL : |
271 091 €
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
de
l'ancienne
cure
de
RUY
pour
la
création
de
quatre
logements
conventionnés,
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 14
juin
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Paraphe
_—.
À
Pa
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
12
juin
2023
Délibération
n°2023_078