Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire

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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°01

Séance du 15 décembre 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Ugalde ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.

EXCUSEE : Mme Candillier.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. le Maire présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :

- 07 novembre 2016 – Acquisition de neuf berlines électriques – Société Baskoto – Montant 88 710,84 € TTC reprise déduite.2

- 07 novembre 2016 – Acquisition de trois camionnettes électriques d’occasion – Lot 1 : Société Baskoto – Montant 7 500,00 € TTC - Lot 2 : Société Baskoto – Montant 7 900,00 € TTC - Lot 3 : sans suite.

- 10 novembre 2016 – Piscine Lauga – Création de locaux pour le personnel et matériel – Mission de maîtrise d’œuvre – Groupement Formalocal – Forfait provisoire de rémunération : 13 000 €.

- 10 novembre 2016 – Bastion de Mousserolles – Restauration d’une casemate : opération de traitement des infiltrations et mise en sécurité – Mission de maîtrise d’œuvre – Equipe Stéphane Thouin Architecture / L. Taillandier / AIA Ingenierie / AMT – Montant : 71 321,25 € HT.

- 10 novembre 2016 – Affaire Ville de Bayonne c/ M. Jean-Baptiste Mailharrancin audience près le tribunal correctionnel le 24 novembre 2016 – Exécution de travaux chemin de Trouillet en dépit d’une opposition à déclaration préalable - Défense des intérêts de la commune confiée à la Selarl Gibert-Malo (également mandatée par l’ACBA considérant l’existence d’un emplacement réservé au profit de l’EPCI sur la parcelle querellée) – Prise en charge des honoraires par moitié par chacune des deux collectivités.

- 14 novembre 2016 – Travaux de modification du quai de bus terminus Sainsontan – Société Soubestre domiciliée à Soorts Hossegor (40150) – Montant : 39 993,05 € HT.

- 14 novembre 2016 – Travaux de réaménagement du carrefour chemin de Hargous- chemin de Habas-avenue Camayou pour la création d’un plateau piétonnier – Société Soubestre domiciliée à Soorts Hossegor (40150) – Montant : 114 390,10 € HT.

- 14 novembre 2016 – Rénovation des bains juifs – Mission de maîtrise d’œuvre – Madame JOLY, Architecte – Montant : 2 906,66 € HT.

- 21 novembre 2016 – Création d’une piste cyclable avenue Léon Moynac – Société Eiffage Route Sud-Ouest (Saint-Pierre-d’Irube) – Montant total de : 178 241,40 € HT (tranche ferme : 132 993, 40 € HT – tranche optionnelle : 45 248,00 € HT).

- 21 novembre 2016 – Travaux de renouvellement de chaussées – Programme 2016 à 2018 – Avenant n° 1 au marché conclu avec le groupement d’entreprises Colas Sud/Exedra Sud-Aquitaine – Introduction de nouveaux prix sans pour autant augmenter le montant maximum du marché.

- 24 novembre 2016 – Mission OPC pour le relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte et la construction d’un préau pour l’école maternelle – Société : C2E (64100 Bayonne) – Montant : 10 567,20 € HT.

- 24 novembre 2016 – Régie de recettes des droits de stationnement – Régularisation du fonds de caisse – Diminution du fonds de caisse ramené à 11 400 €.

- 25 novembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Café-philo » - Rencontres avec le public le 25 novembre 2016 sur le thème « Education et Liberté » – Convention avec l’association Philoland – Montant : 600,00 € nets de TVA.3

- 28 novembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Le mois du film documentaire » - Projection du film « Visages défendus » de Catherine Rechard le 29 novembre 2016 – Convention avec Candela Productions – Montant : 120,00 € TTC.

- 28 novembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Action culturelle en maison d’arrêt » - Organisation d’un atelier de réflexion le 1er décembre 2016 – Convention avec Marie Cosnay – Montant : 260,00 € nets de TVA.

- 28 novembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Rencontres internationales des femmes écrivaines » - Organisation d’une rencontre littéraire le 2 décembre 2016 – Convention avec Delphine Minoui, montant : 227,00 € nets de TVA - Convention avec Luisa Etxenike, montant : 300,00 € nets de TVA - Convention avec Irina Teodorescu, montant : 427,00 € nets de TVA.

- 28 novembre 2016 – Stratégies urbaines, développement durable et participation citoyenne - Elaboration d’une méthode de concertation dédiée aux espaces publics – Groupement « D’une ville à l’autre »/Céline Loudier-Malgouyrés – Montant : 37 400,00 € HT.

- 02 décembre 2016 – Musée Bonnat-Helleu – Extension et restructuration – Vérification de la conformité des études de maîtrise d’œuvre au programme – Groupement Seban/Dangles/ECRH/BEFL (Paris) – Montant : 24 500,00 € HT.

- 02 décembre 2016 - Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Diversité et égalité des droits » - Organisation d’une table ronde le 10 décembre 2016 – Convention avec l’AAGEF 64-40, montant : 660,00 € nets de TVA - Convention avec Tony Cartano, montant : 200,00 € nets de TVA - Convention avec Serge Mestre, montant : 200,00 € nets de TVA - Convention avec le CERMI, montant : 200,00 € nets de TVA.

- Délivrance de concessions funéraires:

N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant

20160154 14/10/2016 MOLINA Yvette SAINT ETIENNE G-02-010 15 49,00 €

20160155 17/10/2016 BARRAQUET Jean Françoix TALOUCHET 05-08-020 15 49,00 €

20160156 17/10/2016 DA SILVA LOPES Manuel TALOUCHET 06-14-008 30 326,00 €

20160157 18/10/2016 CABOS Claude TALOUCHET 05-09-014 15 49,00 €

20160158 18/10/2016 PERNAS BARREIRA Aveline TALOUCHET 07-03-030 30 136,00 €

20160159 18/10/2016 DANEL Sophie TALOUCHET 06-17-010 15 164,00 €

20160160 18/10/2016 SANZ Claude SAINT LEON 04-29-014 15 49,00 €

20160161 18/10/2016 ROY Danièle TALOUCHET CM-04-007 30 309,00 €

20160162 19/10/2016 DE GARAY Marie-Thérèse TALOUCHET 05-09-017 15 49,00 €

20160163 19/10/2016 BASSIBEY Roland SAINT LEON 03-23-016 50 506,00 €

20160164 19/10/2016 DUPOUY Marie Christine SAINT LEON 03-10-028 15 49,00 €

20160165 20/10/2016 DUCOUT Geneviève SAINT LEON 02-03-001 15 164,00 €

20160166 21/10/2016 CEPEDA Raphael et Luciana TALOUCHET 02-13-026 15 155,00 €

20160167 26/10/2016 BIEDER Anik TALOUCHET 05-09-004 15 52,00 €

20160168 26/10/2016 CAPDEVIELLE Danielle TALOUCHET 01-09-011 15 164,00 €

20160169 26/10/2016 TOPIN Marie Christine SAINT LEON 06-29-001 30 479,50 €

20160170 26/10/2016 LUYER-TANET Christiane SAINT LEON 03-23-029 15 52,00 €4

20160171 27/10/2016 TISNE Marcelle SAINT LEON 02-21-002 15 164,00 €

20160172 28/10/2016 VENTOSA Daniel TALOUCHET 03-07-013 15 49,00 €

20160173 31/10/2016 CRIGNY Pascal TALOUCHET 09-04-001 15 52,00 €

20160174 31/10/2016 GAREY Denise et Francis SAINT LEON 02-41-033 30 326,00 €

20160175 31/10/2016 ANGULO Anne-Marie SAINT ETIENNE C-03-016 30 136,00 €

20160176 31/10/2016 MICHENET Michel et Andrée SAINT LEON 02-06-018 30 326,00 €

20160177 31/10/2016 MAHUT Catherine et Gilles SAINT LEON 02-35-034 15 164,00 €

20160178 31/10/2016 LABORDE Fabienne TALOUCHET 02-14-025 15 164,00 €

20160179 02/11/2016 LARBAIGT Isabelle et Patrick TALOUCHET 06-13-022 15 164,00 €

20160180 02/11/2016 DUDRAGNE Henriette SAINT ETIENNE B-06-022 15 52,00 €

20160181 02/11/2016 ARIAS Isidore TALOUCHET 03-01-019 15 52,00 €

20160182 02/11/2016 DUHAU Danielle et DARMANCIER Anne-Marie SAINT LEON 03-15-025 15 164,00 €

20160183 03/11/2016 BAILLON Marguerite SAINT LEON 08-12-001 15 164,00 €

20160184 03/11/2016 URRACA Suzanne TALOUCHET 01-13-008 30 309,00 €

20160185 04/11/2016 RECHOU Anne Marie TALOUCHET 03-01-029 30 136,00 €

20160186 04/11/2016

LEGLIZE Josette et

PASCUAL Y GUERRA

Christine

TALOUCHET 07-03-031 15 52,00 €

20160187 07/11/2016 HIRIART Yvette SAINT ETIENNE B-05-025 15 52,00 €

20160188 07/11/2016 URRUTY Véronique et DEYDIER Marie Christine SAINT LEON 03-08-024 30 326,00 €

20160189 07/11/2016

LABORDE Angelina,

LAHARIE Marie France,

LOPEZ Jean Louis

TALOUCHET 01-14-020 15 164,00 €

20160190 07/11/2016 AGUIRRE MARTINEZ Maria et José TALOUCHET 05-11-002 15 52,00 €

20160191 08/11/2016 BRU Jean SAINT LEON 04-24-002 15 155,00 €

20160192 08/11/2016 GRATIEUX Edmond SAINT LEON 02-18-025 15 52,00 €

20160193 08/11/2016 BIDOLIS Monique, LAMBERT Michel SAINT ETIENNE C-10-021 30 136,00 €

20160194 08/11/2016 SOTERAS Simone TALOUCHET 01-10-019 30 326,00 €

20160195 09/11/2016 BOUET Didier TALOUCHET CM-05-001 15 155,00 €

20160196 09/11/2016 LARRART Jacques SAINT LEON 08-07-018 30 506,00 €

20160197 09/11/2016 OTHONDO Laure TALOUCHET JS-CU-010 15 52,00 €

20160198 10/11/2016

CORRIHONS Roland,

BROCHARD Françoise,

PARENTEAU Marie-

Thérèse

SAINT LEON 03-31-013 15 155,00 €

20160199 14/11/2016 ZABOUB Jacqueline TALOUCHET 05-10-007 30 136,00 €

20160200 14/11/2016 DE MAGALHAES VIEGAS Rosa TALOUCHET 07-04-008 30 136,00 €5

20160201 14/11/2016 DAGUERRE Jacques TALOUCHET 01-01-004 30 326,00 €

20160202 14/11/2016 LAGARDE Michelle TALOUCHET 05-11-005 15 52,00 €

20160203 15/11/2016 RENAUD Anne-Marie, SALANE Christiane SAINT LEON 03-27-010 15 49,00 €

20160204 15/11/2016 LASSAGA Bernadette TALOUCHET 03-08-040 30 136,00 €

20160205 15/11/2016 PEYRE Simone SAINT LEON 03-08-012 15 164,00 €

20160206 16/11/2016 POLITE Marie Germaine TALOUCHET 01-10-012 15 164,00 €

20160207 16/11/2016 DUPUY-CHAUVIN Madeleine SAINT LEON 05-05-003 15 164,00 €

20160208 17/11/2016

MARCHAND Anne Marie,

DOMENGE Jean-Marc et

Bernard

SAINT LEON 02-25-006 15 155,00 €

20160209 17/11/2016

BRULEFERT Geneviève,

BAZILLE Jocelyne, Patrick,

Michel et Jean Claude

TALOUCHET 06-14-011 30 326,00 €

20160210 18/11/2016 LEDUC Franck SAINT LEON 02-31-030 50 506,00 €

20160211 18/11/2016 SEVELLEC Jean Albert SAINT ETIENNE B-04-036 30 136,00 €

20160212 18/11/2016 HOURS-MAYSONNAVE Marc SAINT LEON 02-43-025 30 326,00 €

20160213 18/11/2016 SALDAIN Pierre TALOUCHET 07-08-015 30 136,00 €

20160214 22/11/2016 DUPRAT Josy TALOUCHET 01-05-048 15 155,00 €

20160215 23/11/2016 HUYGHUES DES ETAGES Suzanne et Erick SAINT LEON 03-32-003 15 164,00 €

20160216 23/11/2016 CAPDEVILLE Francis SAINT ETIENNE H-02B-027 50 506,00 €

20160217 23/11/2016 LETA Raymond et Marianne SAINT LEON 03-43-007 30 326,00 €

20160218 24/11/2016 BEQUER LA ROSA Alfredo et LAPLACE Sophie TALOUCHET JS-CU-011 15 52,00 €

20160219 25/11/2016 ARRANHADO SEQUEIRA Marguerite TALOUCHET 05-08-015 15 49,00 €

20160220 25/11/2016 ATENCIA Raphael et Rosario TALOUCHET 03-08-001 15 49,00 €

20160221 25/11/2016 DECHA Marie Françoise SAINT ETIENNE A-23-009 30 506,00 €

20160222 25/11/2016 SIMAO Dominique SAINT ETIENNE I-07-005 15 20,00 €

20160223 29/11/2016 GARAT Jean Eugène SAINT LEON 04-19-008 30 136,00 €

20160224 29/11/2016 FIGUS Anne-Marie TALOUCHET 08-03-014 30 506,00 €

20160225 30/11/2016 TOURNESSY Marie SAINT LEON 03-05-021 30 326,00 €

20160226 30/11/2016 GARMENDIA Bernard TALOUCHET 07-11-008 30 136,00 €

Pas de vote. POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur Territorial