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Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 11 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2012
Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,
Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, BOTHUA, DE SMET, DURAND, HAMEL- BRUN, HOCHET, PINEL, VAUCLAIR, VIDEAU.
Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, CUIROT, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, SAINT-MARTIN.
Absents excusés:
Mme COSSERON (pouvoir à S.HOCHET)
Mme LAVENAC (pouvoir à P.ESTRADE)
Mr RICHET (pouvoir à V.ANDRES)
La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Pierre ESTRADE qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.
Philippe BRIARD est désigné secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 8 OCTOBRE 2012
Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.
II – DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES TITULAIRES ET SUPPLÉANT
Pierre ESTRADE informe que le Préfet, ayant signé l’arrêté pour créer le nouvel EPCI de Caen la Mer, a pris acte du vote des 30 communes (sur 35) qui ont décidé, pour la période du 1er janvier 2013 jusqu’en mars 2014, de reconduire une constitution du Conseil Communautaire sur les mêmes bases qu’auparavant. En octobre 2012, le Préfet a fixé les modalités de répartition et le nombre de sièges attribué à chaque commune membre de la nouvelle communauté d’Agglomération Caen la mer, 3 pour Bretteville comme précédemment, soit 139 membres au Conseil communautaire. Sont aussi nommés des suppléants (1 pour Bretteville).
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des 3 membres titulaires et du membre suppléant doit se faire à bulletin secret, à la majorité absolue.
Pierre ESTRADE propose la continuité et le maintien des représentants actuels soit JP. DAUNOU, P.ESTRADE et F.OZENNE pour les membres titulaires et D. LE BLASTIER pour le suppléant.
Jean LEMARIÉ, rejoint par Valérie PINEL, souhaiterait qu’un poste de délégué soit attribué à un membre de l’opposition. Pierre ESTRADE trouve délicat de « remercier », en cours de mandat, l’un des membres en place et précise d’ailleurs que la quasi totalité des Communes de l’Agglomération reconduit les membres actuels. La représentation de la Commune au niveau de l’Agglo doit être cohérente, ce qui ne serait pas le cas.
Jean-Paul DAUNOU, Pierre ESTRADE, François OZENNE et Valérie PINEL se présentent comme membres titulaires.
page 1/3 Résultat du vote :
Jean-Paul DAUNOU : 21 voix – Pierre ESTRADE : 21 voix – François OZENNE : 21 voix - Valérie PINEL : 6 voix
Jean-Paul DAUNOU, Pierre ESTRADE et François OZENNE sont élus membres titulaires.
Daniel LE BLASTIER et Jean LEMARIÉ se présentent comme membre suppléant.
Résultat du vote :
Daniel LE BLASTIER : 21 voix - Jean LEMARIÉ : 6 voix
Daniel LE BLASTIER est élu membre suppléant
III – RESTAURATION SCOLAIRE – AVENANT AU REGLEMENT INTÉRIEUR
Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires et Sociales, informe de modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire qui conduisent à la mise en place d’un 1er service spécifique pour les enfants de l’école maternelle et d’un 2ème service réservé aux enfants de l’école élémentaire.
De plus, est traitée l’application des quotients familiaux pour les familles dont les parents séparés ont opté pour la garde alternée.
Catherine DE SMET regrette que la Commission des Affaires Scolaires ne se soit par réunie au préalable.
Une discussion est lancée où chacun apporte ses remarques et réflexions.
Valérie PINEL demande une attention particulière pour certaines situations de mamans pouvant parfois être désavantagées.
Pierre ESTRADE demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ensemble des modifications du règlement intérieur.
Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions
IV – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pierre ESTRADE expose qu’à la suite de la mutation dans une autre commune d’un agent des services techniques, il est nécessaire de faire face à son remplacement ; l’agent recruté en remplacement, ne pouvant être nommé sur le poste existant, il est proposé au Conseil Municipal :
.
la fermeture d’un poste d’adjoint technique 1ère classe au 01/12/2012, la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe au 01/12/2012.
Adopté à l’unanimité.
V – AFFAIRES FINANCIERES –
REVALORISATION DES VACATIONS POUR DISTRIBUTION DES INFORMATIONS MUNICIPALES
Les tarifs des vacations pour distribution d’informations à la population qui datent de février 2011 sont portés de 90 à 110 € pour la distribution du bulletin municipal et de 80 à 100 € pour la distribution du « Bretteville info »,
Après discussions, adopté à l’unanimité.
page 2/3 VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires et Sociales, informe que la fresque de l’école élémentaire est terminée, une inauguration est prévue le vendredi 23 novembre à 11 h 45, avec la présence des enfants et des enseignants.
Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des travaux fait le point des travaux réalisés dans la commune ou en cours de réalisation :
les sanitaires et vestiaires des services techniques sont terminés, l’aménagement intérieur est en cours, pour un chantier qui a coûté plus de 50 000 €, inauguration à prévoir, l’ordre de service pour les travaux du pont chemin du Moulin d’Ardennes est lancé, le coût est de 63 000 €, la durée des travaux de 3 semaines, sans doute courant janvier, le tourne à gauche avenue de Woodbury sera réalisé du 19/11 au 20/12, avenue de Glattbach : chemisage des canalisations d’assainissement du 14 au 16/11, réseau d’eau potable chemin des Costils Beaudets : fin novembre jusque fin décembre et route de Bretagne : après les fêtes,
l’appel d’offres pour la halle des sports va être lancé,
le groupe de travail concernant le groupe scolaire s’est réuni la semaine dernière, avec une procédure à mettre en place en fin d’année. Le projet concerne le restaurant scolaire, la mise aux normes accessibilité de l’école élémentaire, l’école maternelle et les locaux périscolaires, en relation avec le programme de voirie de l’avenue du Soleil.
Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’urbanisme, informe des urbanisations en cours :
fin de l’aménagement des trottoirs rue de l’Aiguillon,
les travaux avenue de Glattbach (les Jardins de Bretteville) sont en cours : très gros chantier avec pas mal de nuisances dans la rue,
pour le Parc des Lys : emménagements courant janvier.
Charte FREDON : décision positive du jury en charge de l’attribution du label de la charte d’entretien des espaces publics, la FREDON sollicite la commune pour passer au niveau 2. Il en sera discuté prochainement en commission, le niveau 2 correspondant à la formalisation d’un plan d’entretien des espaces communaux (modes de désherbage....).
Pierre ESTRADE dresse un bilan des travaux à Ouonck (Sénégal) :
Une délégation de l’agence de l’eau s’est déplacée au Sénégal pour faire une expertise des travaux. Sur les 3 châteaux d’eau, 2 ne fonctionnent plus et le dernier ne fonctionne pas encore. Le maître d’œuvre devrait incessamment terminer le chantier du 3ème château d’eau (Diagho). Début janvier, une réunion avec l’Agence de l’eau permettra de faire le point et ensuite le comité de jumelage se rendra, comme tous les ans, à Ouonck pour vérifier si le château d’eau est fini et fonctionne correctement.
Le comité de jumelage propose un loto, samedi 17 novembre au centre Socioculturel de Bretteville sur Odon.
La séance est levée à 22 h.
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